Amendements globaux de 2024 du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) de 2013 et du contrat de registre gTLD de base (RA de base)

Actualités	Ressources d'intérêt	Enregistrements du séminaire web	Contexte
Processus de vote et procédures	Calculs du vote	Évolution du vote	Archives des actualités

Ressources d'intérêt

• Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) de 2013

  • Version avec SUIVI DES MODIFICATIONS de la proposition de contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013
  • Version PROPRE de la proposition de contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013
  • Proposition d'amendement global du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013

• Contrat de registre de domaine générique de premier niveau (gTLD) de base (RA de base)

  • Version avec SUIVI DES MODIFICATIONS de la proposition de contrat de registre gTLD de base
  • Version PROPRE de la proposition de contrat de registre gTLD de base
  • Proposition d'amendement global du contrat de registre gTLD de base
• Version préliminaire de l'avis de l'ICANN
• Vote de l'amendement global : Foire aux questions (FAQ)

Enregistrements du séminaire web

Le 21 septembre 2023, l'organisation ICANN a organisé un séminaire web visant à passer en revue les propositions d'amendements du RAA et du RA de base et à donner un aperçu des processus de vote et procédures, et a répondu aux questions qui lui ont été posées afin de s'assurer que tous les bureaux d'enregistrement et opérateurs de registre disposaient des informations requises pour la participation au vote. Lors de ce séminaire web, une traduction en temps réel en arabe, en chinois, en français, en portugais, en russe et en espagnol était assurée.

Voici la liste des enregistrements audio du séminaire web selon la langue :

Anglais	Arabe	Chinois	Français
Portugais	Russe	Espagnol

Contexte

En novembre 2022, le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) et le Groupe des représentants des opérateurs de registres (RySG), collectivement la Chambre des parties contractantes (CPH), ont proposé à l'organisation ICANN de collaborer au renforcement des contrats existants en créant des obligations claires visant à mettre un terme à ou à interrompre l'Utilisation malveillante du DNS. Dans leur proposition, ils ont suggéré, et l'ICANN a accepté, certains principes pour la formulation des amendements :

• Les nouvelles dispositions se concentreront sur l'Utilisation malveillante du DNS, telle que définie dans les amendements ;
• Les amendements ne porteront ni sur les questions liées au caractère abusif de certains contenus de sites web ni sur l'accès aux données d'enregistrement ;
• Les nouvelles dispositions doivent refléter de manière adéquate les rôles et responsabilités des bureaux d'enregistrement et des registres définis dans chaque contrat et ne chercheront pas à imposer des exigences de transfert à certains groupes.

En janvier 2023, l'organisation ICANN a répondu à des lettres du RrSG et du RySG afin de lancer officiellement le processus d'amendement du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) de 2013 et du contrat de registre gTLD de base (RA de base), dans le but de renforcer les obligations existantes en matière d'atténuation de l'utilisation malveillante. Les propositions d'amendements permettront au Service de conformité contractuelle de l'ICANN de prendre des mesures d'exécution à l'encontre des bureaux d'enregistrement ou opérateurs de registre qui ne prennent pas de mesures rapides et adéquates raisonnablement nécessaires afin de mettre un terme à ou d'interrompre un cas d'utilisation malveillante du DNS étayé par des preuves concrètes.

Il s'agit d'une étape importante d'un long parcours qui pourrait être jalonné de discussions politiques ouvertes à l'ensemble de la communauté de l'ICANN et d'éventuelles futures négociations entre la CPH et l'organisation ICANN. D'autres développements politiques pourraient également être entrepris au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) afin d'élargir l'examen des nouvelles obligations qui devraient exister et de définir plus en détail ce que l'on attend des bureaux d'enregistrement et des opérateurs de registre dans le cadre d'un processus communautaire.

Les propositions d'amendements en découlant comprennent ce qui suit :

• Des exigences visant à garantir que les coordonnées des personnes à contacter pour le signalement de cas d'utilisation malveillante sont facilement accessibles sur la page web de la partie contractante et à fournir à l'auteur d'un signalement une confirmation de la réception de son signalement
• La capacité des bureaux d'enregistrement et des opérateurs de registre à utiliser des formulaires web et non des e-mails en tant que mécanisme de signalement d'un cas d'utilisation malveillante
• Une définition de l'Utilisation malveillante du DNS aux fins du RAA et du RA de base
• Une exigence spécifique imposant de prendre rapidement des mesures d'atténuation adéquates à l'encontre des domaines pour lesquels la partie contractante dispose de preuves concrètes démontrant l'utilisation des domaines à des fins d'Utilisation malveillante du DNS
• La reconnaissance que les parties contractantes doivent faire preuve de discernement lors de la sélection et de la mise en œuvre de mesures d'atténuation adéquates en fonction des circonstances de chaque cas
• La reconnaissance des différents rôles des bureaux d'enregistrement et opérateurs de registre
• Le résultat escompté de l'arrêt ou de l'interruption de l'utilisation de noms de domaine gTLD à des fins d'Utilisation malveillante du DNS.

De plus, la proposition d'amendement du RA de base modifie l'article 3(b) de la Spécification 11 de sorte à remplacer le terme de « menaces à la sécurité » par celui d'« Utilisation malveillante du DNS », terme qui indique plus clairement que les opérateurs de registre doivent mener périodiquement une analyse technique afin de déterminer si les domaines du domaine de premier niveau (TLD) sont utilisés à des fins d'Utilisation malveillante du DNS et de tenir des rapports statistiques sur les cas d'Utilisation malveillante du DNS identifiés. Le remplacement du terme de « menaces à la sécurité » par celui d'« Utilisation malveillante du DNS » présente l'avantage de renforcer l'obligation pour les opérateurs de registre d'inclure les courriers indésirables lorsqu'ils sont utilisés en tant que mécanisme de diffusion pour d'autres formes d'Utilisation malveillante du DNS. En outre, cette distinction entre les courriers indésirables sera ajoutée en tant qu'élément à inclure dans leurs analyses et rapports périodiques.

Les amendements visent à l'adoption de mesures d'atténuation rapides et raisonnables minimisant la portée et l'intensité des dommages causés par l'Utilisation malveillante du DNS, et donc le nombre de victimes, tout en limitant les dommages collatéraux causés par les mesures prises par les parties contractantes en réponse au cas d'Utilisation malveillante du DNS. Les propositions d'amendements prévoient de laisser aux personnes ou entités les plus compétentes le soin d'effectuer un examen approfondi de la question et de prendre des mesures d'atténuation adéquates et proportionnelles en fonction des circonstances. Les propositions d'amendements ne précisent pas le contenu des mesures d'atténuation ou leur délai de mise en œuvre étant donné qu'une telle approche ne garantirait pas d'atteindre les résultats escomptés dans tous les cas. Les équipes de négociation ont débattu d'une approche prescriptive mais ont finalement décidé qu'une telle approche pourrait engendrer, sans le vouloir, des résultats indésirables et disproportionnés lorsque l'Utilisation malveillante du DNS implique des noms de domaine compromis ou en cas de réponses tardives dans des situations dans lesquelles l'adoption d'une mesure rapide s'impose. Le caractère adéquat et la rapidité des mesures dépendront des circonstances spécifiques de chaque cas.

L'organisation ICANN a également élaboré une version préliminaire d'un Avis de l'ICANN qui sera émise une fois les propositions d'amendements approuvées, puis publiée sur la page web répertoriant les bulletins d'information des parties contractantes. La version préliminaire de l'Avis explique aussi les nouvelles exigences, fournit des directives et fixe les attentes en termes d'adoption de mesures par les parties contractantes à des fins de conformité. La version préliminaire de l'Avis en dit également davantage sur des termes tels que « mesures d'atténuation », « adéquat(e) », « mettre un terme » (aider à mettre un terme) et « interrompre » (aider à interrompre). De plus, la version préliminaire de l'Avis contient des exemples d'Utilisation malveillante du DNS, de preuves concrètes et de mesures d'atténuation adéquates et rapides correspondantes, compte tenu des circonstances de chaque cas.

Les propositions de modifications du RAA et du RA de base ont été publiées à des fins de consultation publique le 29 mai 2023. Le 31 août 2023, l'organisation ICANN a publié le rapport de synthèse de la consultation publique.

Processus de vote et procédures

Le 25 septembre 2023, l'organisation ICANN a envoyé un avis juridique aux contacts primaires et d'entreprise des bureaux d'enregistrement ainsi qu'aux contacts primaires et juridiques (avis) des opérateurs de registre informant les bureaux d'enregistrement et les registres que la période de vote s'ouvrira le 9 octobre 2023 à 17 h 00 UTC.

Le lundi 9 octobre 2023 à 17 h 00 UTC, les contacts primaires des bureaux d'enregistrement et des registres figurant sur le portail des services de nommage (NSp) ont reçu un e-mail d'eBallot, une plate-forme de vote en ligne tierce sécurisée opérée par Votenet. L'e-mail a été envoyé par noreply@eballot.com

L'e-mail d'invitation contenait un lien direct vers un bulletin de vote en ligne permettant au contact primaire de voter. Le bulletin de vote en ligne est accessible sur un smartphone ou un appareil disposant de toutes les capacités de navigation requises.

• Pour les opérateurs de registre : Si l'adresse e-mail du contact primaire du registre est associée à plusieurs gTLD sous un même compte d'opérateur de registre, le vote sera proposé à chaque gTLD associé à la même adresse e-mail du contact primaire du registre. Le contact primaire du registre recevra un e-mail d'invitation par compte d'opérateur de registre, à moins que les adresses e-mail du contact primaire du registre unique soient associées à des gTLD sous le compte de l'opérateur de registre. Dans un tel cas de figure, des invitations seront envoyées séparément à chaque adresse e-mail du contact primaire du registre unique associée au compte de l'opérateur de registre.
• Pour les bureaux d'enregistrement : Si l'adresse e-mail du contact primaire du bureau d'enregistrement est associée à plus d'un bureau d'enregistrement (c'est-à-dire que le bureau d'enregistrement appartient à une famille de bureaux d'enregistrement), le vote sera proposé à tous les bureaux d'enregistrement associés de ce groupe.

Options de vote : Deux options de vote seront proposées aux votants :

1. « Oui » – en votant « oui », vous approuvez la proposition d'amendement global.
2. « Non » – en votant « non », vous désapprouvez la proposition d'amendement global.

S'abstenir ou ne pas voter pour toute autre raison équivaut à un « Non ».

Préparation du vote et étapes ultérieures

Que faire afin de vous préparer à la période de vote et que se passera-t-il à l'issue du vote ?

• Examinez les informations de votre contact primaire : Veuillez examiner et vous assurer que les informations de votre contact primaire figurant sur le portail des services de nommage (NSp) sont à jour et correspondent à celles de la personne habilitée à voter au nom de la partie contractante.
• La période de vote s'est ouverte le 9 octobre 2023 à 17 h 00 UTC et sera clôturée soixante (60) jours après.
• Après la clôture de la période de vote : Les votes seront comptabilisés puis vérifiés par Votenet, un administrateur de vote tiers indépendant. La proposition d'amendement global du RA de base et du RAA, respectivement l'Amendement global du RA de base et l'Amendement global du RAA, sera ensuite transmise au Conseil d'administration de l'ICANN à des fins d'examen.
• En cas d'approbation : Les Amendements globaux du RA de base et du RAA entreront en vigueur et seront réputés constituer des Amendements approuvés du RA de base et du RAA, dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi d'un avis par l'ICANN. Si les Amendements globaux ne sont pas approuvés, ils seront renvoyés aux équipes de négociation qui débattront des prochaines étapes à suivre.

Calculs du vote

Approbation des opérateurs de registre

Tel que défini à l'article 7.6(j)(ii) du RA de base, l'approbation des opérateurs de registre implique d'atteindre les deux seuils suivants :

1. Un vote positif des opérateurs de registre dont les paiements effectués l'année précédente représentent les deux tiers (⅔) du montant total des frais versés à l'ICANN ; et
2. Un vote positif de la majorité (plus de 50 %) des opérateurs de registre. Il convient de noter que chaque opérateur de registre dispose d'un (1) vote par contrat de registre TLD.

Approbation des bureaux d'enregistrement

Tel qu'indiqué plus en détail à l'article 1.20.1 du RAA, l'approbation des bureaux d'enregistrement implique d'atteindre le seuil suivant :

1. Un vote positif des bureaux d'enregistrement qui représentent 90 % du nombre total de noms de domaine enregistrés gérés (TDUM). Il convient de noter que conformément à l'article 1.20.1 du RAA, le TDUM sera ajusté de façon à assurer une pondération des votes des bureaux d'enregistrement plus équitable. L'ajustement du TDUM final sera basé sur le rapport des transactions par bureau d'enregistrement le plus récent disponible avant la conclusion de la période de vote.

Évolution du vote

Vous trouverez ci-dessous des représentations graphiques de l'évolution des votes par rapport aux deux seuils requis pour obtenir l'approbation des opérateurs de registre et au seuil requis pour obtenir l'approbation des bureaux d'enregistrement.

Vote des opérateurs de registre

Graphique des seuils de frais des opérateurs de registre (ci-dessous) : ce graphique représente l'évolution du vote par rapport à l'approbation des opérateurs de registre concernés dont les paiements effectués à l'ICANN représentent deux tiers du montant total des frais versés, conformément au contrat de registre, lors de la dernière année civile.

*Au 7 novembre 2023

Graphique des seuils de majorité des opérateurs de registre concernés (ci-dessous) : ce graphique représente l'évolution du vote par rapport à l'approbation d'une majorité des opérateurs de registre concernés, chaque opérateur de registre concerné disposant d'un vote par contrat de registre TLD.

*Au 7 novembre 2023

Graphique des pourcentages par rapport aux seuils d'approbation : Le graphique ci-dessous représente l'évolution du pourcentage de votes favorables au fil du temps par rapport aux seuils de frais et de majorité requis afin d'approuver l'amendement global du RA de base. Les points de données montrent les dates auxquelles l'ICANN a rassemblé les données relatives à l'évolution du vote à partir du logiciel de vote tiers.

*Au 7 novembre 2023

Statut du vote des opérateurs de registre : Le fichier Excel accessible ci-dessous fournit une liste des opérateurs de registre concernés et précise s'ils ont voté ou non. Le fichier inclut les données suivantes : (1) TLD ; (2) nom de l'opérateur de registre ; et (3) statut du vote, « X » indiquant qu'un vote a été soumis.

• Statut du vote des opérateurs de registre concernés (au 7 novembre 2023)

Vote des bureaux d'enregistrement

Graphique des seuils d'approbation des bureaux d'enregistrement : Le graphique ci-dessous représente l'évolution du vote par rapport à l'approbation des bureaux d'enregistrement concernés représentant 90 % du nombre total de noms de domaine enregistrés gérés (TDUM) par les bureaux d'enregistrement concernés, calculé conformément à l'article 1.20.1 du RAA.

*Au 7 novembre 2023

Graphique des pourcentages par rapport aux seuils d'approbation : Le graphique ci-dessous représente l'évolution du pourcentage de votes favorables au fil du temps par rapport au seuil requis afin d'approuver l'amendement global du RAA. Les points de données montrent les dates auxquelles l'ICANN a rassemblé les données relatives à l'évolution du vote à partir du logiciel de vote tiers.

*Au 7 novembre 2023

Statut du vote des bureaux d'enregistrement : Le fichier Excel accessible ci-dessous fournit une liste des bureaux d'enregistrement concernés et précise s'ils ont voté ou non. Le fichier inclut les données suivantes : (1) identifiant IANA des bureaux d'enregistrement ; (2) nom des bureaux d'enregistrement ; et (3) statut du vote, « X » indiquant qu'un vote a été soumis.

• Statut du vote des bureaux d'enregistrement concernés (au 7 novembre 2023)

Rapport TDUM des bureaux d'enregistrement : Le fichier Excel accessible ci-dessous fournit une liste des bureaux d'enregistrement concernés et précise le nombre TDUM par bureau d'enregistrement en se basant sur le dernier rapport des transactions par bureau d'enregistrement disponible avant l'ouverture de la période de vote, à savoir, en l'espèce, le rapport datant de juillet 2023.

• Nombre TDUM des bureaux d'enregistrement votant sur l'amendement global de 2024

Le fichier inclut les données suivantes :

• Onglet « Nombre TDUM des bureaux d'enregistrement » : (1) identifiant IANA des bureaux d'enregistrement ; (2) nom des bureaux d'enregistrement ; et (3) nombre total de noms de domaine enregistrés gérés (TDUM) par bureau d'enregistrement.
• Onglet « Nombre TDUM des 5 familles les plus importantes » : 5 familles de bureaux d'enregistrement les plus importantes (anonymisées) et leurs TDUM respectifs.

Avis de transparence : L'administrateur de vote de l'organisation ICANN, Votenet, un administrateur de vote tiers indépendant, aura accès aux données des votants. Au cours de la période de vote de 60 jours, l'organisation ICANN publiera des données liées à l'évolution du vote, indiquant notamment si tel opérateur de registre ou tel bureau d'enregistrement a voté, mais l'organisation ICANN ne publiera pas de données révélant le vote individuel des opérateurs de registre ou bureaux d'enregistrement, sauf dans la mesure requise par la loi, la Politique de divulgation d'informations documentaires ou autre politique applicable.

*Il convient de noter que cette page web résume les dispositions du RAA et du RA de base et constitue ainsi une précieuse ressource. Dans un souci de clarté, aucune déclaration contenue sur cette page ne sera réputée modifier ou compléter de quelque façon que ce soit les dispositions du RAA et du RA de base. Tous les termes commençant par une majuscule et les articles de référence utilisés sur cette page web ont la signification qui leur est attribuée dans le RAA et le RA de base.

Archives des actualités

19 octobre 2023 – Des informations relatives à l'évolution du vote sont désormais disponibles dans la section Évolution du vote de cette page web.

5 octobre 2023 – Les parties contractantes de l'ICANN se préparent à voter les amendements proposés en matière d'abus du DNS. Billet de blog rédigé par Russ Weinstein, vice-président, Division des domaines mondiaux, Comptes et services.

27 septembre 2023 – La « Journée de discussions sur l'abus du DNS » organisée par l'ICANN attire plus de 125 participants. Billet de blog rédigé par Russ Weinstein, vice-président, Division des domaines mondiaux, Comptes et services.

25 septembre 2023 – Les contacts primaires et les contacts juridiques (avis) des registres et des bureaux d'enregistrement ainsi que les contacts d'entreprise des bureaux d'enregistrement ont reçu un avis de vote, sous la forme d'un e-mail, informant les registres et les bureaux d'enregistrement que la période de vote s'ouvrira le 9 octobre 2023 à 17 h 00 UTC.

21 septembre 2023 – L'organisation ICANN a organisé un séminaire web visant à passer en revue les propositions d'amendements et à donner un aperçu du processus de vote et des procédures. Pour plus d'informations, consultez la section Séminaire web ci-dessous.

4 septembre 2023 – « Une Journée de discussions sur l'utilisation malveillante du DNS » a abordé la question des propositions d'amendements contractuels pour les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre et ce que cela implique pour les parties contractantes. Se sont également tenues des discussions et des séances de renforcement des capacités sur l'atténuation de l'utilisation malveillante du DNS. Pour accéder aux enregistrements et aux présentations, consultez la page web du Symposium de l'ICANN sur le DNS (IDS) : https://www.icann.org/ids.

16 août 2023 – L'ICANN tiendra une réunion au Vietnam consacrée à l'utilisation malveillante du DNS. Billet de blog rédigé par Russ Weinstein, vice-président, Division des domaines mondiaux, Comptes et services.

13 juin 2023 – Négociations sur l'utilisation malveillante du DNS : séance de sensibilisation de la CPH. Lors de l'ICANN77, l'organisation ICANN et l'équipe de négociation de la Chambre des parties contractantes ont organisé une séance conjointe afin d'expliquer les amendements et de répondre aux questions.

30 mai 2023 – Séance de mise à jour sur les amendements contractuels liés à l'utilisation malveillante du DNS lors de la semaine de préparation à l'ICANN77. L'organisation ICANN et l'équipe de négociation de la Chambre des parties contractantes ont organisé une séance conjointe afin d'expliquer les amendements et de répondre aux questions.

30 mai 2023 – Point d'étape sur l'avancement des négociations de l'ICANN visant à renforcer les exigences contractuelles en matière d'utilisation malveillante du DNS. Billet de blog rédigé par Sally Costerton, présidente-directrice générale intérimaire.

18 janvier 2023 – L'ICANN et les parties contractantes négocient le renforcement des exigences en matière d'abus du DNS. Billet de blog rédigé par Sally Costerton, présidente-directrice générale intérimaire.