Renouvellement des contrats de registre de gTLD

Les nouveaux gTLD relevant du programme des nouveaux gTLD de 2012 sont régis par le contrat de registre de base (RA) dont la durée initiale est de 10 ans. Les contrats sont normalement renouvelés pour des périodes successives de 10 ans, sauf si l'une des exceptions prévues à l'article 4.2 du RA de base s'applique.

L'organisation ICANN a conçu un processus de renouvellement des contrats de registre en tenant compte de différents éléments clés : la perspective d'un renouvellement, l'efficacité et la transparence. Dans le cadre de ce processus de renouvellement, les opérateurs de registre ne sont pas tenus de prendre les mesures requises pour activer le renouvellement. Dans le cadre de leurs opérations courantes, les opérateurs de registre doivent tenir à jour les coordonnées pertinentes afin de garantir que les informations relatives au renouvellement du contrat de registre puissent être communiquées aux contacts concernés. Les TLD qui ne font pas l'objet du RA de base (par exemple, les gTLD historiques) seront soumis aux conditions de renouvellement prévues dans leurs contrats de registre respectifs.

Veuillez noter que si un opérateur de registre ne souhaite pas renouveler son contrat de registre, il doit suivre le processus standard permettant de résilier son contrat de registre via un préavis de 180 jours conformément à l'article 4.4 du RA de base.

Processus de renouvellement

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu du processus de renouvellement des contrats de registre pour les gTLD faisant l'objet du RA de base :

1. Examen de l'ICANN - Entre environ 90 et 120 jours civils avant la fin de la période initiale d'un contrat de registre, l'organisation ICANN procédera aux vérifications prévues par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et examinera la conformité de l'opérateur de registre afin de veiller à ce que les conditions du renouvellement soient réunies (c'est-à-dire que l'une des exceptions prévues à l'article 4.2 du contrat de registre ne s'applique pas).
2. Décision - Les opérateurs de registre de contrats de registre devant être reconduits recevront des lettres de renouvellement du contrat de registre indiquant le début de la nouvelle période du contrat pour le ou les TLD. Ces lettres de renouvellement seront envoyées aux contacts de registre primaires et aux contacts juridiques (avis). Si possible, l'organisation ICANN procédera à un envoi groupé de lettres de renouvellement individuelles pour un ou plusieurs TLD ayant les mêmes contacts primaires de registre et contacts juridiques (avis). Pour les contrats de registre qui ne seront pas renouvelés, l'ICANN précisera le ou les problèmes de conformité qui se posent.
3. Tâches administratives - Si une lettre de renouvellement a été envoyée, l'organisation ICANN publiera la lettre sur la ou les pages web consacrées aux contrats de registre du ou des TLD en question.

Veuillez noter qu'en cas de problèmes de conformité non résolus associés au(x) contrat(s) de registre, ces problèmes continueront à être traités via le processus de conformité et un renouvellement ne vaut pas renonciation à un quelconque droit ou résolution des tickets ou problèmes en suspens.

Références

1. Contrats de registre
2. Guide de l'utilisateur du NSp : mise à jour des contacts
3. Résiliation d'un contrat de registre