Skip to main content
Resources

Normes de conduite requises par l'ICANN

Cette page est disponible en:

Tous les individus prenant part au processus multipartite de l'ICANN, y compris les membres du Conseil d'administration, le personnel et toutes les personnes impliquées dans le travail des organisations de soutien et des comités consultatifs, s'engagent à :

  • agir en conformité avec les statuts de l'ICANN. En particulier, les participants s'engagent à agir dans le respect de la mission de l'ICANN et dans l'esprit des valeurs prévues dans les statuts ;
  • adhérerà la politique en matière de conflit d'intérêts énoncée dans les statuts constitutifs ;
  • traiter tous les membres de la communauté de l'ICANN équitablement, indépendamment de leur genre, de leur origine ethnique ou raciale, de leur religion ou de leurs croyances, ou de leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle ; les membres de la communauté de l'ICANN doivent faire preuve de civilité à l'égard des autres, autant en ligne que personnellement ;
  • agir de manière raisonnable, objective et informée dans les processus de développement de politiques et de prise de décisions. Cela inclut la participation régulière à toutes les réunions prévues, ainsi que la capacité à exercer des jugements indépendants basés uniquement sur l'intérêt général des internautes et la stabilité et sécurité du système d'identificateurs uniques de l'Internet, indépendamment de tout intérêt personnel ou de tout intérêt de l'entité à laquelle l'individu doit sa nomination ;
  • écouter les points de vue de toutes les parties prenantes lorsqu'il s'agit de considérer des questions relatives aux politiques. L'ICANN est un environnement multipartite unique. Tous ceux qui prennent part aux processus de l'ICANN doivent reconnaître l'importance de toutes les parties prenantes et chercher à comprendre leurs points de vue ;
  • travaillerà dégager un consensus avec d'autres parties prenantes dans le but de trouver des solutions aux problèmes qui relèvent de la responsabilité de l'ICANN. Le modèle de l'ICANN pour le développement de politiques est basé sur une approche ascendante, fondée sur le consensus. Tout individu participant aux processus de l'ICANN doit veiller à garantir le succès du modèle en essayant de dégager un consensus avec les autres participants ;
  • agir en conformité avec les politiques de l'ICANN ;
  • protégerles biens de leur organisation et s'en servir de manière efficace et rationnelle ;
  • agir équitablement et de bonne foi envers les autres participants aux processus de l'ICANN.

Principes régissant les consultations menées par l'ICANN

L'ICANN met en place un modèle multipartite où l'élaboration de politiques est basée sur un processus ascendant, basé sur le consensus. Les valeurs de l'ICANN établies dans ses statuts constitutifs rappellent l'importance du rôle de ces consultations dans le processus de l'ICANN :

  1. rechercher et soutenir une participation étendue et éclairée reflétant la diversité fonctionnelle, géographique et culturelle de l'Internet à tous les niveaux du développement des politiques et de la prise de décision.

  1. employer des mécanismes de développement de politiques ouverts et transparents qui (i) favorisent des décisions bien informées, fondées sur des avis d'experts et (ii) assurent que les entités les plus concernées soient en mesure de contribuer au processus de développement de politiques.

    (Chapitre I, article 2)

Par ailleurs, outre l'élaboration de politiques, l'ICANN mène des consultations sur d'autres aspects de ses opérations, dont la planification stratégique et opérationnelle et la budgétisation.

Les statuts constitutifs de l'ICANN établissent des orientations claires concernant différents aspects de la consultation, notamment ceux associés à l'élaboration de politiques.

Ce document ne substitue ni ne remplace aucune des exigences établies dans les statuts constitutifs de l'ICANN. Cependant, compte tenu de l'importance des consultations menées auprès de la communauté de l'ICANN, ce document établit un ensemble de principes destinés à orienter les consultations mises en place au sein de la communauté de l'ICANN.

Principes

Dans le cadre de toute consultation menée auprès de la communauté, l'ICANN cherche à faire respecter les principes suivants.

Pour faciliter la participation à toute consultation, l'ICANN veillera à :

  • fournir des informations sur les prochains sujets à traiter aussi longtemps à l'avance que possible, afin que la communauté dispose de suffisamment de temps pour élaborer des réponses. Lorsque des discussions publiques devront être tenues lors d'une réunion, l'ICANN fera de son mieux pour fournir des informations pertinentes au moins une semaine avant la réunion ;
  • tenir un calendrier des consultations en cours et, si possible, des consultations à venir pour que la communauté de l'ICANN soit au courant du temps dont elle dispose pour y répondre, au cas où son opinion était requise ;
  • utiliser les forums en ligne comme le mécanisme de base pour mener une consultation ;
  • fournir suffisamment de contexte et des documents d'information pertinents pour permettre aux participants de comprendre les sujets sur lesquels ils seront invités à faire des commentaires ;
  • établir clairement le but de la consultation et la façon dont les commentaires seront utilisés ;
  • utiliser les progrès technologiques pour améliorer le processus de consultation ;
  • respecter la politique de l'ICANN en matière de traduction pour la traduction et la publication des documents et des dossiers pertinents ;
  • sauf disposition contraire des statuts, veiller à ce que la période de commentaires ne dépasse pas les 21 jours ;
  • mettre à disposition du public un site pour que la communauté puisse discuter certains dossiers en amont et clarifier des arguments et des positions avec suffisamment d'avance. Si nécessaire, des pages web spécifiques, des forums et des salles de tchat peuvent être rapidement mis en place sur demande.

Afin d'encourager un débat actif l'ICANN veillera à :

  • explorer la mise en place d'approches interactives pour encourager la discussion et la recherche de solutions parmi les membres de la communauté ;
  • sur la base des valeurs établies dans les statuts constitutifs, chercher à obtenir de manière proactive l'avis des entités les plus concernées par une question spécifique.

Afin de maximiser la transparence du processus de consultation, l'ICANN veillera à :

  • faire en sorte que la communauté soit en mesure de voir les commentaires ;
  • exiger que tous les commentaires portent le nom de la personne qui les a envoyés et, le cas échéant, son affiliation (si l'individu représente un groupe). Si le commentaire appartient à une organisation de soutien de l'ICANN, un comité consultatif ou une unité constitutive, il faudra préciser quel a été le processus mis en place pour élaborer le commentaire ainsi que les parties qui ont participé au processus ;
  • publier un résumé des commentaires à la fin de chaque période de consultation, sur le même site où les commentaires ont été présentés ;
  • publier une analyse des commentaires ;
  • expliquer comment les commentaires seront utilisés ;
  • préciser, dans la mesure du possible, l'impact des commentaires publics sur les décisions ;
  • demander à ce que ce résumé soit discuté et analysé par l'organe concerné lors de la discussion sur le sujet en question.

Afin de maximiser l'efficacité du processus de consultation l'ICANN veillera à :

  • faire en sorte que le processus de consultation soit soumis à des révisions annuelles.
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."