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Résiliation de contrat entre opérateurs de registre et bureaux d’enregistrement

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Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre accrédités par l'ICANN qui choisissent de mettre fin à un contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) doivent fournir à l'organisation ICANN un préavis écrit d'au moins trente (30) jours de leur désir de mettre fin à un ou plusieurs de leurs RRA.

  • Pour les bureaux d'enregistrement, ce préavis peut être envoyé à l'adresse suivante registrar@icann.org par le contact primaire du bureau d'enregistrement. Il doit porter l'entête officiel dudit bureau et être signé par son agent autorisé. Lorsque le bureau d'enregistrement faisant l'objet de la résiliation a des noms sous sa gestion, il peut proposer, dans l'avis de résiliation du RRA qu'il adresse à l'organisation ICANN, un bureau d'enregistrement entrant pour prendre en charge la gestion de ces noms.
  • Pour les opérateurs de registre, ce préavis peut être envoyé par courrier électronique par un utilisateur accrédité du portail des services de nommage (NSp) à l'adresse suivante globalsupport@icann.org. Il doit être signé par un agent autorisé de cet opérateur de registre. Les opérateurs de registre doivent par ailleurs fournir à l'organisation ICANN la confirmation qu'ils ont remis un avis de résiliation du RRA au bureau d'enregistrement concerné. L'organisation ICANN contactera le bureau d'enregistrement sortant pour confirmer s'il souhaite proposer le nom d'un bureau d'enregistrement entrant.

Lors de la résiliation d'un RRA (que ce soit par le bureau d'enregistrement ou l'opérateur de registre), tous les noms précédemment parrainés par le bureau d'enregistrement doivent être transférés à un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN et ayant un RRA en vigueur avec l'opérateur de registre pour les noms de domaine générique de premier niveau (gTLD) à transférer. L'organisation ICANN suit sa procédure de transition en cas de révocation de l'accréditation d'un bureau d'enregistrement afin de garantir la protection des titulaires de noms de domaine et la réussite de la transition des noms. Dans les cas où un bureau d'enregistrement sortant ne propose pas de bureau d'enregistrement entrant, l'organisation ICANN utilise, pour la sélection de ce dernier, la procédure de transition en cas de révocation d'accréditation d'un bureau d'enregistrement.

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter votre gestionnaire de compte ICANN ou envoyer un courriel à l'adresse ci-dessous.

Pour des renseignements sur la modification d'un RRA, veuillez vous référer à la page Web correspondante.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."