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Plaintes pour harcèlement

Cette page est disponible en:

Le bureau de l'Ombudsman est un mécanisme confidentiel, impartial et indépendant qui traite les plaintes pour iniquité ou harcèlement. La présente page explique comment le bureau traite les plaintes pour harcèlement. Si vous souhaitez déposer une plainte pour iniquité, veuillez consulter cette page.

Qu'est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes, notamment des actes verbaux, des descriptions graphiques, des déclarations écrites et des agissements physiques. De tels comportements caractéristiques du harcèlement peuvent se produire en personne, au téléphone ou via des appels vidéo, par e-mail ou SMS, sur des réseaux sociaux, ou n'importe où sur Internet.

La politique anti-harcèlement de la communauté donne, à titre d'exemples, les types de harcèlement suivants :

  • Avances à connotation sexuelle, commentaires à connotation sexuelle ou le fait de proposer plusieurs fois à une personne un rendez-vous galant alors qu'elle a dit « non » ou « arrêtez de me proposer ».
  • Humilier ou se moquer d'une personne en l'insultant ou la rabaissant.
  • Contacter à plusieurs reprises une personne en ligne alors qu'elle a demandé d'arrêter ; envoyer trop de messages ou passer trop d'appels vidéo.
  • Faire des plaisanteries qui entretiennent les stéréotypes ; faire des remarques sur l'identité ou l'apparence d'une personne ; imiter, moquer ou rejeter les habitudes culturelles ou marqueurs identitaires.
  • Montrer ou afficher des images ou des objets inappropriés ou à caractère sexuel, notamment lorsque d'autres personnes peuvent les voir.

Comment déposer une plainte pour harcèlement ?

Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez le signaler dès que possible au bureau de l'Ombudsman. Il est conseillé de déposer votre plainte par écrit afin que tous les détails soient clairement enregistrés.

Veuillez consulter cette page pour savoir comment contacter le bureau de l'Ombudsman.

Comment ma plainte est-elle traitée ?

Le bureau de l'Ombudsman s'en remettra à la politique anti-harcèlement de la communauté afin de déterminer si le harcèlement est avéré et, si c'est le cas, les mesures à prendre.

Pour quels motifs une plainte peut-elle être rejetée ?

Le bureau de l'Ombudsman peut refuser de traiter un cas si :

  • Trop de temps s'est écoulé depuis la survenue du problème
  • Le problème n'affecte pas directement le requérant
  • Le requérant a engagé un processus alternatif qui permettra à la plainte d'être traitée comme il se doit
  • Il s'agit d'une plainte renouvelée, sans gravité, à caractère abusif ou qui n'a pas été déposée en toute bonne foi
  • La plainte n'est pas crédible
  • L'adoption de mesures par le bureau de l'Ombudsman n'est pas nécessaire ou possible afin de résoudre le problème
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."