Politique de transfert entre bureaux d’enregistrement
L’ICANN promeut et encourage la compétition solide dans l'espace de nommage de domaine. La politique de l’organisation en matière de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a ainsi pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. La politique fournit également les exigences normalisées en matière de traitement de la part des bureaux d’enregistrement de telles demandes de transferts émanant des titulaires de noms de domaine.
Cette politique est un consensus existant de la communauté mis en œuvre fin 2004 et actuellement examiné par l’organisation de soutien aux politiques de noms génériques (GNSO). Dans le cadre de cet effort, le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les transferts (TWG) chargé d’examiner et de recommander des domaines d’amélioration possibles de la politique de transferts existante. Le TWG a identifié une liste élargie de plus de 20 domaines potentiels à clarifier et améliorer.
En parallèle à un processus d’élaboration de politique (PDP) sur les raisons de refus d'un IRTP en voie de conclusion, le Conseil du GNSO a enjoint à un groupe de planification à court terme d'évaluer et de prioriser les 19 questions restantes identifiées par le groupe de travail sur les transferts. En mars 2008, le groupe a remis un rapport au Conseil suggérant de combiner l’examen de problèmes connexes dans le cadre de cinq nouveaux PDP. Le 8 mai 2008, le Conseil a adopté la structure de cinq PDP supplémentaires relatifs aux transferts entre registres tel que suggéré par le groupe de planification (en plus du PDP 1 en cours sur les quatre raisons pour refuser un transfert). Les cinq nouveaux PDP seront abordés de manière essentiellement consécutive, avec possibilité de chevauchement pour autant que les ressources le permettent.
Ce premier PDP aborde les dites « nouvelles problématiques liées à l’IRTP » et traite des questions liées à l’échange de coordonnées de courriel des titulaires de noms de domaine, au besoin potentiel de mise en place de nouvelles formes d’authentification électronique et de dispositions relatives aux « transferts en vrac partiels ». Le groupe de travail a publié son rapport initial et une période de consultation publique a été lancée jusqu’au 30 janvier 2009. Le groupe de travail a finalisé son rapport en mars 2009 et l’a soumis à l’examen du Conseil du GNSO. Le groupe de travail a recommandé que nul changement ne soit fait à la politique de transfert entre bureaux d’enregistrement en ce qui concerne les questions examinées dans le cadre du IRTP A, y inclus le besoin d’échanger les coordonnées de courriel des titulaires de noms de domaine, le besoin potentiel de mise en place de nouvelles formes d'authentification électronique et de dispositions relatives aux « transferts en vrac partiels ». Le groupe de travail a fait des recommandations pour : une étude plus approfondie du Service Internet d’information des registres (IRIS) pour des besoins d’IRTP ; un examen plus approfondi de la pertinence d’un changement de politique qui empêcherait un titulaire de nom de domaine d’annuler un transfert après que celui-ci ait été réalisé et autorisé par le contact administratif ; et, une clarification quant à la mesure dans laquelle les dispositions actuelles relatives aux transferts en vrac s'appliquent également aux transferts en vrac de noms de domaine dans un seul gTLD.