MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 13, numéro 9 - octobre 2013
PDF Version [140 KB]
http://www.icann.org/fr/resources/policy/update
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
ASO
ccNSO
GNSO
- Les recommandations du rapport final de l'enquête technique WHOIS adoptées par le conseil de la GNSO
- Les recommandations adoptées par le Conseil d'administration en matière de verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP
- L'étude sur l'abus des services d'anonymisation et d'intermédiation Whois publiée
- Mise à jour sur les principes pour les groupes de travail intercommunautaires
At-Large
- L'ALAC soumet quatre déclarations d'avis de politique mi-septembre et début octobre
- Les représentants de la structure At-Large démarrent le processus de planification du deuxième sommet At-Large par une enquête sur le programme
- Les membres de la communauté At-Large se préparent pour les activités de l'IGF 2013 à Bali
GAC
RSSAC
SSAC
Lisez dans votre langue préférée
La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiquesde l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs
| Organisation de soutien aux politiques d'adressage | ASO |
| Organisation de soutien relative aux noms de code de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif sur le système de serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de consultation publique sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Consultation sur les consignes d'utilisation et source de politiques et procédures de la délégation et redélégation de ccTLD. Une description de la façon dont l'IANA compte traiter les demandes de délégation et redélégation de noms de domaine de premier niveau de code pays. La date de clôture de la période de réponses est le 21 octobre.
Version préliminaire du rapport final sur la protection des identifiants OIG et OING dans tous les gTLD. Comment certaines organisations internationales gouvernementales et internationales non gouvernementales devraient être protégées dans les gTLD ? La date de clôture de la période de réponses est le 1 novembre.
Étude sur les abus des services d'anonymisation et d'intermédiation Whois. Il ressort de conclusions récentes de l'enquête que les entreprises illicites sont plus susceptibles d'utiliser des services d'anonymisation/intermédiation que les entreprises licites. La date de clôture de la période de réponses est le 1 novembre.
Procédure révisée de règlement de litiges des engagements d'intérêt public (PICDRP). La procédure a été révisée selon les contributions de la communauté. La période de commentaires s'achève le 23 octobre et la période de réponse le 14 novembre.
Pour la liste complète des questions proposées à la consultation publique en plus d'une liste des forums archivés et récemment fermés, veuillez visiter la page Web de consultation publique.
Le personnel entretient également une page Web pour aider à prévisualiser d'éventuelles futures opportunités de consultations publiques. Cette page – page de « consultation publique – à venir » – fournit des informations sur d'éventuelles futures opportunités de consultations publiques. La page a été conçue pour être mise à jour après chaque assemblée publique de l'ICANN afin d'aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
ASO
2. Nomination du représentant de l'ASO au NomCom
L'ASO a nommé Hans Petter Holen de Norvège, membre du conseil d'adressage représentant RIPI au Comité de nomination de l'ICANN pour 2014.
Pour en savoir plus
Contact
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
ccNSO
3. Conseil de la ccNSO, les nominations au Conseil d'administration commencent
En bref
Les nominations de la ccNSO au conseil et au Conseil d'administration démarrent le 14 octobre !
Développements récents
L'appel à nominations pour représenter chaque région au conseil de la ccNSO et occuper le siège numéro 11 au Conseil d'administration a démarré le lundi 14 octobre 2013.
Prochaines étapes
Tous les membres de la ccNSO ont le droit de nommer et d'appuyer la nomination d'un candidat au conseil de la ccNSO de leur région, ainsu que de nommer et de soutenir le candidat qu'ils souhaitent voir représenter la ccNSO au Conseil d'administration de l'ICANN.
La période de nomination s'achève le 4 novembre 2013.
Contexte
Une fois par an, les membres de la ccNSO sont appelés à nommer un candidat de leur région pour les représenter au conseil de la ccNSO. Les membres du conseil dont les mandats vont expirer à l'assemblée générale annuelle de la ccNSO en mars 2014 sont :
- Souleymane Oumtanaga (Afrique)
- Hirofumi Hotta (Asie-Pacifique)
- Roelof Meijer (Europe)
- Victor Abboud (Amérique latine)
- Dotty Sparks de Blanc (Amérique du Nord).
Chacun de ces candidats peut se présenter à nouveau, s'il le souhaite.
Les membres de la ccNSO sont aussi appelés à nommer un candidat au Conseil d'administration de l'ICANN, siège numéro 11. Ce siège est actuellement occupé par Chris Disspain, .AU dont le mandat expire à l'assemblée générale annuelle de l'ICANN en 2014.
Chris a aussi le droit de se présenter à nouveau pour ce poste.
Pour en savoir plus
Les informations sont aussi diffusées à liste de messagerie des membres de la ccNSO.
- Appel à nominations au conseil de la ccNSO
- Appel à nominations pour un siège au Conseil d'administration de l'ICANN
- Membres actuels du conseil de la ccNSO
- Membres actuels du Conseil d'administration de l'ICANN
Contact
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
GNSO
4. Les recommandations du rapport final de l'enquête technique WHOIS adoptées par le conseil de la GNSO
En bref
Le conseil de la GNSO a adopté les recommandations du rapport d'enquête technique WHOIS le 10 octobre 2013.
Développements récents et prochaines étapes
Compte tenu de l'adoption des recommandations par le conseil de la GNSO, le personnel de l'ICANN a maintenant pour tâche de transmettre les résultats de l'enquête aux autres groupes de la communauté Internet ayant pour centre d'intérêt les données d'enregistrement de noms de domaine. Les recommandations du rapport sont les suivantes :
- délivrer les résultats de l'enquête sur les exigences techniques WHOIS au groupe de travail de génie Internet (IETF) pour une prise en compte lors dans l'élaboration d'un nouveau protocole WHOIS basé sur la plate-forme RESTFUL.
- délivrer les résultats de l'enquête sur les exigences techniques au groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire gTLD, tel qu'établi par le Conseil d'administration de l'ICANN début 2013.
- délivrer les résultats de l'enquête sur les exigences techniques au groupe de travail sur le WHOIS épais, tel qu'établi par le conseil de la GNSO fin 2012.
Contexte
En mai 2009, le conseil de la GNSO avait demandé au personnel de l'ICANN de dresser une liste détaillée des exigences pour le WHOIS qui présentait des insuffisances en matière de services et d'inclure « toutes exigences éventuellement nécessaires pour soutenir les diverses initiatives stratégiques suggérées dans le passé ». Ainsi, le personnel de l'ICANN a établi un rapport dressant un inventaire des exigences de services WHOIS et a délivré le rapport au conseil de la GNSO le 29 juillet 2010.
Par la suite, le 6 octobre 2011, le conseil de la GNSO a réuni un groupe de travail pour préparer, mettre en œuvre et analyser les résultats d'une enquête mesurant le niveau de soutoien des diverses exigences techniques décrites dans l'inventaire final du rapport d'exigences de services WHOIS. Après huit mois de travail, le groupe de travail a produit une version préliminaire de l'enquête sur les exigences techniques et a mis en place un forum de consultation publique afin de solliciter les commentaires de la communauté. Après avoir considéré les contributions de la communauté, un document d'enquête final a été mis à disposition du 13 septembre au 31 octobre 2012.
Près de 250 personnes ont participé à l'enquête. L'enquête était très détaillée – donnant lieu à des réponses sur une variété de sujets y compris des opinions de la communauté sur la définition d'une structure de données standard pour les réponses WHOIS et un élargissement de l'ensemble défini existant d'éléments standard de données WHOIS.
Pour en savoir plus
- Rapport final d'enquête technique WHOIS [PDF, 1,4 MB]
Contact
5. Les recommandations adoptées par le Conseil d'administration en matière de verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP
En bref
Lors de sa réunion du 28 septembre, le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté les recommandations de politique de la GNSO sur le verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP.
Développements récents
Le groupe de travail sur le verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP est parvenu à un consensus quant à ses recommandations et a délivré son rapport final au conseil de la GNSO le 5 juillet. Le rapport comportait 15 recommandations et a été adopté à l'unanimité par le conseil de la GNSO le 1er août. En adoptant les recommandations du groupe de travail, le Conseil d'administration de l'ICANN a trouvé que les conclusions clarifieront et normaliseront le processus pour le verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP pour toutes les parties concernées, à savoir les demandeurs, les défendeurs, les bureaux d'enregistrement et les fournisseurs de services UDRP.
Prochaines étapes
La recommandation passera maintenant à l'étape de mise en œuvre. Le Conseil d'administration de l'ICANN a enjoint au président-directeur général d'élaborer et de finaliser un plan de mise en œuvre pour les recommandations décrites dans le rapport final et de poursuivre la communication avec la communauté à ce sujet.
Contexte
Actuellement, il n'y a aucune exigence concernant le verrouillage des noms de domaine pendant la période comprise entre la déposition d'une plainte et le début des procédures, ni aucune définition de "status quo", ce qui a amené à différentes interprétations de la politique et à la confusion. Pour aborder cette question, le conseil de la GNSO a décidé d'amorcer un processus de développement de politique (PDP) le 15 décembre 2011. Dans le cadre de ses délibérations, le groupe de travail a examiné cinq questions de charte et produit 15 recommandations qui forment le noyau du rapport final [PDF, 1,28 MB].
Pour en savoir plus
- Résolution du Conseil d'administration
- Rapport final sur le verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP [PDF, 1,28 MB]
Contact
Marika Konings, directrice principale des politiques
6. L'étude sur l'abus des services d'anonymisation et d'intermédiation Whois publiée
En bref
Entre 2010 et 2011 le conseil de la GNSO Council a commandé quatre études sur divers aspects du système WHOIS. Une des études se concentrait sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d'anonymisation ou d'intermédiation. Réalisée par le laboratoire physique national du Royaume-Uni (NPL) avec une équipe de recherche dirigée par Dr. Richard Clayton de l'université de Cambridge, l'étude a été achevée et publiée pour la consultation publique.
Développements récents et prochaines étapes
Dr. Clayton et le NPL mettront en place plusieurs webinaires en octobre 2013 pour présenter leurs conclusions à la communauté de l'ICANN. Par la suite, un rapport final sera préparé. Il est prévu que les résultats de l'étude soient utiles à un groupe de travail de la GNSO qui sera établi très prochainement et aura pour tâche un processus de développement de politique (PDP) sur des questions liées aux services d'anonymisation et d'intermédiation qui n'ont pas été couverts durant les dernières négociations pour le nouvel accord d'accréditation de bureaux d'enregistrement (RAA) 2013. Le travail du PDP et cette étude visent aussi à guider le développement par l'ICANN d'un programme d'accréditation de services d'anonymisation et d'intermédiation.
Contexte
En 2011, le NPL a été chargé d'examiner l'hypothèse selon laquelle « un pourcentage important de noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d'anonymisation ou d'intermédiation afin de dissimuler l'identité de l'auteur ». Pour fournir des données empiriques utiles à l'élaboration de politiques pour le WHOIS, le NPL a commencé à mesurer si le pourcentage d'utilisation des services d'anonymisation ou d'intermédiation par des noms de domaine impliqués dans diverses activités illégales ou nuisibles sur Internet était plus important que celui d'utilisation par des noms de domaine avec des activités licites sur Internet. En outre, comme les changements de politique d'anonymisation/d'intermédiation pourrait inciter les titulaires de noms de domaine malveillants à échapper au contact par d'autres moyens, le NPL a aussi mesuré d'autres méthodes utilisées pour dissimuler l'identité des auteurs – notamment les numéros de téléphone factices sur WHOIS.
L'équipe de recherche a rassemblé de larges échantillons représentatifs de noms de domaine impliqués dans diverses activités en ligne illégales ou nuisibles, allant du hameçonnage non sollicité, typosquatting et distribution de logiciels malveillants à l'hébergement d'images de sévices sexuels exercés sur des enfants, escroqueries (aussi appelées « fraudes 419 ») et vente en ligne de médicaments de contrefaçon. En examinant les échantillons d'incidents et les données WHOIS associées à des noms de domaine à travers les cinq premiers gTLD – .BIZ, .COM, .INFO, .NET et .ORG – cette étude a mesuré comment les auteurs (présumés et confirmés) abusaient souvent des services d'anonymisation ou d'intermédiation. En outre, ces résultats ont été comparés à l'utilisation de services d'anonymisation/d'intermédiation par des noms de domaine ayant des activités licites et non nuisibles (par ex. des banques et des pharmacies légitimées pour la vente par correspondance), choisies pour mettre en miroir les activités illicites/nuisibles étudiées. Enfin, les chercheurs ont tenté d'appeler les titulaires des noms de domaine d'un sous-ensemble de ces noms de domaine en n'utilisant pas des services d'annonymisation ou d'intermédiation, pour déterminer s'ils pouvaient en fait être contactés en utilisant uniquement les données WHOIS.
Le rapport préliminaire du NPL résume les activités du projet, la méthodologie, les données échantillons et les conclusions, y compri une analyse statistique des différences constatées par l'équipe de recherche. Ces conclusions aideront la communauté à comprendre le rôle que l'abus des services d'anonymisation et d'intermédiation peut jouer dans la dissimulation des identités des parties impliquées dans des activités illicites ou nuisibles sur Internet.
Pour en savoir plus
- Étude du NPL sur l'abus des services d'anonymisation et d'intermédiation WHOIS [PDF, 639 KB]
- Études WHOIS de la GNSO
Contact
Mary Wong, directrice principale des politiques
7. Mise à jour sur les principes pour les groupes de travail intercommunautaires
En bref
En mars 2012, le conseil de la GNSO a approuvé une série de principes préliminaires visant à régir les groupes de travail intercommunautaires (CWG). Le conseil a sollicité les retours d'information des autres organisations de soutien et comités consultatifs de l'ICANN (SO/AC). La ccNSO a exprimé ses commentaires en incluant des questions supplémentaires devant être débattues. Le conseil de la GNSO se prépare maintenant à établir une équipe de rédaction intercommunautaire.
Développements récents et étapes suivantes
Lors de sa dernière réunion, le conseil de la GNSO a adopté une résolution pour l'établissement d'une nouvelle équipe de rédaction intercommunautaire, devant se composer de représentants des autres SO/AC intéressés et conjointement présidée par la GNSO et la ccNSO, pour travailler sur une série actualisée de principes qui fourniraient un cadre efficace pour le fonctionement de CWG.
Contexte
En octobre 2011, le conseil de la GNSO a approuvé l'établissement d'une équipe de rédaction (DT) avec pour tâche l'élaboration d'un cadre conformément auquel des groupes de travail conjointement constitués par la GNSO et d'autres SO/AC pouvaient fonctionner de manière efficace et produire de manière utile et opportune des rapports et des recommandations sur des sujets d'intérêt pour lesdits SO/AC. La DT a publié une série de principes préliminaires qui ont été approuvés par le conseil de la GNSO en mars 2012. Le conseil de la GNSO a également sollicité les avis des autres SO/AC de l'ICANN sur ces principes préliminaires. La ccNSO a fourni des suggestions et des commentaires détaillés qui, entre autres, soulignaient certaines questions supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'élaboration d'un cadre uniforme à travers des organisations de soutien et des comités consultatifs disposant de règles et de procédures différentes. La DT a pris les commentaires et suggestions de la ccNSO en considération et a recommandé au conseil de la GNSO que compte tenu des questions supplémentaires, une nouvelle équipe de rédaction composée de représentants de la GNSO, de la ccNSO et d'autres SO/AC intéressés, soit constituée.
La nouvelle équipe de rédaction devrait être constituée peu après la prochaine réunion de l'ICANN à Buenos Aires.
Pour en savoir plus
- Principes préliminaires pour les CWG [PDF, 48 KB]
- Commentaires de la ccNSO sur les principes préliminaires pour les CWG [PDF, 139 KB]
Contact
Mary Wong, directrice principale des politiques
At-Large
8. L'ALAC soumet quatre déclarations d'avis de politique mi-septembre et début octobre
En bref
L'ALAC poursuit ses nombreuses activités de préparation des déclarations en réponse aux consultations publiques, aux commentaires et aux communications de l'ICANN. Entre mi-septembre et début octobre, l'ALAC a soumis quatre déclarations L'ALAC développe actuellement plusieurs déclarations d'avis de politique supplémentaires.
Développements récents
Les sept déclarations d'avis de politique et communications d'ALAC présentées entre la mi-septembre et le début d'octobre sont résumées ci-dessous.
Exigences du mécanisme de protection des droits (RPM)
- La communauté At-Large apprécie les améliorations réalisées par l'ICANN dans les exigences du mécanisme de protection des droits (RPM) révisées communiquées le 6 août [PDF, 235 KB].
- L'ALAC a souligné dans son avis de politique précédent que la communauté At-Large croyait ferme que « les mesures de protection des droits de l'ICANN devraient traiter de manière équitable les marques de commerce dans toute langue ou série de caractères, le principe étant que les internautes dans toute communauté de langue devraient tout aussi protégés contre la confusion ».
- Notant que l'avis du SSAC selon lequel «la création et la vérification centralisées des variantes apporteraient une cohérence des variantes créées [PDF, 707 KB]», ALAC conseillait à l'ICANN d'exiger que la centrale de marques de commerce mette en œuvre elle-même des politiques régissant les variantes IDN afin de garantir l'intégrité et la cohérence de l'expérience de l'utilisateur par rapport à tous les nouveaux gTLD et à toutes les écritures.
gTLD similaires au point de pouvoir être confondus
- L'ALAC conseille au Conseil d'administration de réexaminer la question des chaînes de nouveaux TLD, qui sont des versions au singulier et au pluriel du même mot, et de s'assurer que l'ICANN ne délègue pas de chaînes virtuellement certaines de présenter un risque de confusion parmi les internautes et résulteront donc en une perte de confiance dans le DNS.
- L'ALAC conseille au Conseil d'administration de réviser le système de décision des objections avec des panels multiples qui conduit à l'incohérence et non seulement de réviser le cas évident de .CAM/.COM où des décisions contradictoires sur les objections ont rendu la révision obligatoire.
- L'ALAC conseille au Conseil d'administration de définir un moyen de progresser viable qui ne créera pas des ensembles conflictuels injustifiés et ne délèguera pas de multiples TLD prédestinés à alimenter la confusion chez l'utilisateur et la perte implicite de confiance dans le DNS.
Rapport sur le cadre de gestion du risque DNS
- Le fait qu'il existe un cadre de gestion du risque et qu'il soit utilisé pour imposer la rigueur dans la considération des risques serait un résultat important.
- Toutefois, l'ALAC déplore le fait que le cadre proposé soit le cadre propriétaire orienté vers le monde des affaires, à savoir la méthodologie de gestion du risque ISO31000 alors que le groupe de travail sur l'analyse de stabilité et de sécurité du DNS (DSSA) avait proposé d'utiliser la méthodologie de la norme ouverte NIST 800-30.
- L'ALAC met aussi en doute l'utilisation d'une méthodologie des affaires pour une application au DNS.
- L'ALAC déplore que dans l'état actuel des choses, le cadre proposé soit loin d'être détaillé à un niveau plus affiné.
- L'ALAC est déçu du fait que le cadre, tel que proposé dans le rapport final, ne tire aucun parti concret du travail entrepris par le groupe de travail DSSA mis à part une mention de ce travail.
- L'ALAC indique qu'une référence devrait être dès à présent faite dans cette documentation aux ccTLD IDN ne faisant pas l'objet d'une procédure accélérée (comme au paragraphe 5 et dans toute autre référence adéquate aux ccTLD IDN). Faire cette référence permettrait probablement que le Conseil d'administration de l'ICANN traite dans un délai raisonnablement court le 'rapport approuvé par les membres de la ccNSO' rédigé par le groupe de travail sur le PDP IDN ccTLD. Ceci aidera aussi le traitement des recommandations du conseil de la ccNSO concernant le rapport et son identification de politiques réalisables pour la sélection et la délégation de ccTLD IDN associés à des territoires énumérés dans la liste ISO 3166-1 (ccTLD IDN) dans le cadre du PDP IDNcc.
- En plus des annonces 'habituelles' de l'ICANN, des webinaires et et des forums à des lieux de réunion appropriés (y compris sans limitation les réunions de l'ICANN) ainsi que des communiqués de presse pertinents, des avis et des présentations spécifiques pourraient être faits à des groupes de parties prenantes clés au sein de l'ICANN (GAC, ALAC, membres de la ccNSO, de l'ISOC et communautés I*, etc.,) et il faudrait fournir à ces groupes de la documentation qu'ils puissent utiliser pour encourager et faciliter le faire-savoir à travers leurs réseaux pour un travail local par le biais de programmes destinés au grand public, etc.
Pour en savoir plus
Contact
Matt Ashtiani, spécialiste des politiques
9. Les représentants de la structure At-Large démarrent le processus de planification du deuxième sommet At-Large par une enquête sur le programme
En bref
Dans le cadre de la préparation du deuxième sommet At-Large (ATLAS II), devant avoir lieu durant la 50ème réunion de l'ICANN en juin 2014 à Londre en Angleterre, les représentants des structures At-Large (ALS) sont en train de compléter une enquête ATLAS II en ligne pour aider au développement de la série de réunions ATLAS II. Le comité d'organisation d'ATLAS II analysera les résultats de l'enquête afin de s'assurer qu'ATLAS II couvrira les sujets d'intérêt pour les utilisateurs finaux mondiaux. Les représentants des ALS devront compléter l'enquête jusqu'au 25 octobre, 23h59 UTC.
Développements récents
L'enquête ATLAS II a été conjointement élaborée par le groupe d'enquête du comité d'organisation ATLAS II et le groupe de travail sur le renforcement des capacités At-Large.
Les questions de l'enquête couvrent les types d'activités auxquelles les représentants At-Large souhaiteraient participer durant le sommet, les questions qui préoccupent le plus les utilisateurs finaux d'Internet au niveau mondial, les défis confrontés par les ALS compte tenu de leur participation à At-Large, les besoins en renforcement de capacités et en formation.
Le comité d'organisation d'ATLAS II travaillera avec le groupe de travail sur le renforcement des capacités At-Large et les dirigeants des organisations régionales At-Large afin de préparer une série de réunions intéressantes, utiles et animées pendant l'ATLAS II.
Pour en savoir plus
Contact
10. Les membres de la communauté At-Large se préparent pour les activités de l'IGF 2013 à Bali
En bref
Des membres de la communauté At-Large sont en train de coordonner avec les autres membres d'At-Large et à travers l'ICANN leurs activités au forum sur la gouvernance de l'Internet 2013 qui se tiendra à Bali en Indonésie du 22 au 25 octobre.
Développements récents
L'organisation régionale africaine At-Large (AFRALO) et l'organisation Asie-Pacifique At-Large (APRALO) organiseront des ateliers séparés sur les sujets suivants :
- AFRALO : Comment l'Internet peut-il être un moteur de développement et de croissance – le 23 octobre de 14h30 à 16h00 dans la salle 2
- APRALO : A suivre pour les IDN : diversité linguistique dans la racine Internet – le 23 octobre de 14h30 à 16h00 dans la salle 1
Plusieurs autres membres d'At-Large participeront à de nombreux autres ateliers ainsi qu'à des activités liées à l'ICANN.
Les membres de la communauté At-Large se porteront aussi volontaires pour animer le kiosque d'information et soutenir les activités de faire-savoir.
Pour en savoir plus
Contact
GAC
11. Le GAC finalise son avis sur .WINE et .VIN
En bref
Lors de l'assemblée de l'ICANN à Durban, le GAC a émis un avis concernant les chaînes faisant l'objet de candidature pour de nouveaux gTLD .WINE et .VIN déclarant que le GAC aurait besoin de 30 jours pour réfléchir sur un avis de sauvegardes supplémentaires concernant ces chaînes. Le 9 septembre 2013, le GAC a envoyé une lettre [PDF, 64 KB] au Conseil d'administration de l'ICANN indiquant qu'il ne parvenait pas à un consensus sur les sauvegardes supplémentaires et conseillait au Conseil d'administration de l'ICANN que les chaînes suivent le cours du processus d'évaluation normal. Pour en savoir plus, consultez le registre des avis du GAC.
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de donner des conseils à l'ICANN sur les questions liées aux politiques publiques, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
Contact
Olof Nordling, chargé de liaison GAC
Jeannie Ellers, directrice, coordination GAC
RSSAC
12. Le RSSAC nomme un membre au NomCom
Le RSSAC a nommé Bill Manning au comité de nomination de l'ICANN pour 2014. C'est la quatrième fois que Bill Manning remplit ces fonctions.
Pour en savoir plus
Contact
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
SSAC
13. Publication récente du SSAC
En bref
Le SSAC a publié un rapport commentant plusieurs sections du rapport initial du groupe de travail d'experts constitué pour commenter le service d'annuaire de données de nouvelle génération.
Pour en savoir plus
policy-update-oct13-fr.pdf [140 KB]