MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 13, numéro 2 - février 2013
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http://www.icann.org/fr/resources/policy/update
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
- Remarque spéciale : numéro double spécial sur la mise à jour des politiques pour mars/avril
- S'agit-il de politique ou de mise en œuvre ?
- Questions ouvertes actuellement aux commentaires publics
ccNSO
- Les îles Faroe rejoignent la ccNSO
- Ordre du jour de la ccNSO pour la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing
GNSO
- Bénévoles pour le groupe de travail de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement Partie D
- Demande de commentaires sur l'information de contact multilingue du Whois
ASO
At-Large
- ALAC démarre 2013 avec quatre déclarations
- Avec l'incorporation de l'Arménie et la Bulgarie, les structures At-Large sont aujourd'hui au nombre de 153
SSAC
GAC
Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée
La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l'ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d'accéder à la page d'abonnements de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org
Organisation supportrices des politiques et comités de conseil
| Organisation supportrice des adresses | ASO |
| Organisation supportrice des codes de pays | ccNSO |
| Organisation supportrice des noms génériques | GNSO |
| Comité de conseil At-Large | ALAC |
| Comité de conseil gouvernemental | GAC |
| Comité de conseil du système serveur racine | RSSAC |
| Comité de conseil de la sécurité et stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Remarque spéciale : numéro double spécial sur la mise à jour des politiques pour mars/avril
En raison des activités prévues pour la prochaine réunion publique de l'ICANN à Beijing, le prochain document mensuel sur la mise à jour des politiques sera publié fin mars ou début avril 2013, peu avant la réunion de Beijing.
2. S'agit-il de politique ou de mise en œuvre ?
En bref
Le personnel de l'ICANN a publié un « livre vert » pour commentaires publics, Politique vs. mise en œuvre – cadre préliminaire pour discussion [PDF, 195 KB]. Ce cadre préliminaire identifie un nombre d'étapes et de critères comme point de départ pour les futurs débats en matière de politique vs. mise en œuvre.
Développements récents
La mise en place du programme des nouveaux gTLD a mis en lumière un bon nombre de différences pour comprendre quelles sont les questions faisant appel à la communauté pour le développement de politiques et quelles sont celles qui demandent un travail de mise en œuvre plus détaillé, y compris quels sont les processus qui devraient être utilisés, quand et comment les opinions différentes devraient être abordées. Par exemple, quand est-ce qu'une question en particulier devrait-elle être examinée minutieusement à travers un processus de développement de politiques (PDP) ? Quand est-il approprié de faire appel aux commentaires publics, même si le Conseil de l'ICANN ou son personnel ont agi en fonction du feedback reçu ? Ces questions ont surgi pendant le développement du Guide de candidature pour le programme des nouveaux gTLD ainsi que pendant la négociation des contrats clés comme les accords de registre .com et .net concernant l'impact de l'incorporation potentielle d'un modèle de registre Whois « détaillé ».
De même, il n'est pas toujours clair quand la résolution d'une nouvelle question devrait être soutenue par le consensus de la communauté ou, au cas où le consensus ne serait pas atteint, si le Conseil d'administration ou le personnel peuvent entreprendre des actions après avoir reçu différents avis.
Prochaines étapes
La période de commentaires publics sur ce document sera ouverte jusqu'au 21 février 2013. Les commentaires publics reçus seront utilisés pour aider à planifier une session communautaire qui se tiendra à Beijing, lors de la réunion de l'ICANN.
Contexte
Il existe une multiplicité de types de « politique » dans le monde de l'ICANN. Il existe des politiques formelles développées à travers le PDP tel qu'établi dans les statuts. Il existe des politiques opérationnelles qui en général ne font pas l'objet d'un PDP ou d'une mise en œuvre, comme par exemple la politique en matière de conflits d'intérêts, mais pour lesquelles on demande et on tient compte des commentaires publics. Enfin, il existe des pratiques générales qui bien des fois sont mentionnées comme des politiques avec « p minuscule » ou plus précisément « procédures » comme par exemple l'appel à commentaires publics de 30 jours pour modifier les statuts.
Un domaine approprié pour des discussions ultérieures avec la communauté de l'ICANN identifie le processus à suivre lorsqu'il y a des modifications aux recommandations de politiques déjà adoptées par le Conseil de l'ICANN ou des propositions liées à la mise en œuvre des recommandations de politiques approuvées.
Pour en savoir plus
- Annonce de consultation publique
- Politique vs. Mise en œuvre — Cadre préliminaire pour discussion [PDF, 195K]
Contact
Marika Konings, directeur principal des politiques
3. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
- Amendements à l'article XI, section 2.3 des statuts de l'ICANN – Comité consultatif sur le système de serveurs racine du DNS (RSSAC). La structure du RSSAC devrait-elle faire l'objet de changements tels que la nomination des membres par le Conseil d'administration de l'ICANN ? La période de réponse finit le 17 février 2013.
- Politique vs. mise en œuvre Un cadre préliminaire pour la discussion de la communauté sur les questions qui demandent de travailler en matière de politique ou de mise en œuvre. La période de commentaires s'achève le 21 février 2013 et la période de réponses le 14 mars 2013.
- Accord de registre des nouveaux gTLD révisé incluant la spécification des engagements supplémentaires de l'intérêt public. Les changements proposés incluent la nouvelle spécification des engagements de l'intérêt public. La période de commentaires s'achève le 26 février 2013 et la période de réponses le 20 mars 2013.
- Rapport intérimaire du processus de développement de politiques de la ccNSO. Recommandations pour que les administrateurs des ccTLD IDN soient incorporés à la ccNSO. La période de commentaires s'achève le 26 février 2013 et la période de réponses le 21 mars 2013.
- Consultation sur les critères de performance des ressources de numéros Internet. Quels sont les critères de performance qui devraient être mis en place par l'ICANN en ce que concerne la livraison des fonctions IANA ? Période de consultation publique prolongée jusqu'au 28 février 2013.
- Consultation sur les normes de performance de la délégation et la redélégation d'un gTLD. Comment les gTLD devraient-ils être délégués ou redélégués ? La période de commentaires s'achève le 28 février 2013 et la période de réponses le 21 mars 2013.
- Consultation sur les normes de performance de la délégation et la redélégation d'un ccTLD. Comment les ccTLD devraient-ils être délégués ou redélégués ? La période de commentaires s'achève le 28 février 2013 et la période de réponses le 21 mars 2013.
- Rapport préliminaire sur la traduction et la translittération de l'information de contact. Les données du Whois doivent-elles être traduites dans une langue commune ? La période de réponse finit le 1er mars 2013.
- Programme des variantes TLD IDN – Rapport préliminaire final examinant les implications des expériences des usagers par rapport aux variantes TLD actives.. Une étude des questions qui devraient être abordées par les développeurs de logiciels, les utilisateurs finaux et les développeurs d'applications avec les variantes IDN. La période de réponse finit le 1er mars 2013.
- Candidatures aux gTLD « génériques fermés ». Quelle serait la politique pour les domaines de premier niveau étant des termes génériques opérés par un seul opérateur pour son propre usage ? La date de clôture de la consultation publique est le 7 mars 2013.
- Consultation sur le processus de résolution de plaintes du service client d'IANA. Comment l'ICANN devrait-elle établir et mettre en œuvre un processus de résolution de plaintes du service client pour le contrat 2012 des fonctions IANA ? Période de consultation publique prolongée jusqu'au 28 février 2013.
- Consultation sur le processus de notification sécurisé d'IANA. Aider l'ICANN à mettre en œuvre un système de notification sécurisé pour des événements tels que des pannes et la maintenance planifiée qui puisse mieux servir aux parties prenantes concernées. La période de commentaires s'achève le 28 février 2013 et la période de réponses le 21 mars 2013.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes aux commentaires publics des forums de commentaires récemment clôturés et archivés, veuillez visiter la page Web de commentaires publics.
ccNSO
4. Les îles Faroe rejoignent la ccNSO
En bref
La ccNSO donne la bienvenue à .fo (Îles Faroe), son nouveau membre.
Développements récents
Le conseil FO des îles Faroe est le dernier ccTLD qui a rejoint la ccNSO. Situé au nord de l'Europe, le groupe d'îles se trouve entre la mer de la Norvège et l'Océan Atlantique, à mi-chemin entre l'Islande et la Norvège. Il appartient au royaume du Danemark.
Prochaines étapes
La ccNSO encourage tous les ccTLD non-membres à nous rejoindre !
Contexte
Les îles Faroe sont le membre nº 135 de la ccNSO.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
5. Ordre du jour de la ccNSO pour la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing
En bref
L'ordre du jour préliminaire des réunions de la ccNSO pendant l'ICANN 46 est publié en ligne.
Développements récents
L'ordre du jour de la ccNSO pour le 9 et le 10 avril 2013 inclut des mises à jour d'IANA, du budget de l'ICANN, des nouvelles locales sur le ccTLD, et bien d'autres questions.
Prochaines étapes
Consultez régulièrement la page de l'ordre du jour des réunions de la ccNSO à Beijing pour vous mettre au courant des dernières mises à jour et des détails.
Contexte
L'objectif du groupe de travail du programme de la ccNSO est de publier un premier ordre du jour préliminaire pour chaque réunion de l'ICANN le plus tôt possible afin que la communauté ccTLD puisse savoir à quoi s'attendre et faire sa planification pour la prochaine réunion.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
GNSO
6. Bénévoles pour le groupe de travail de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement Partie D
En bref
Les bénévoles sont invités à rejoindre le groupe de travail IRTP Partie D pour traiter des nouvelles dispositions, options et exigences de reporting pour les litiges en matière de transfert de noms de domaine.
Développements récents
Le 17 janvier 2013, le conseil de la GNSO a suivi la recommandation du rapport final de l'IRTP Partie D [PDF, 530 KB] (publié le 8 décembre 2012) et a initié un PDP sur la Politique de transfert entre bureaux d'enregistrement (IRTP) Partie D. Le conseil a également approuvé la charte du groupe de travail.
Ce nouveau groupe de travail de la GNSO prendra en considération les questions suivantes du Rapport final [PDF, 530 KB] et fera des recommandations au conseil de la GNSO.
Améliorations des procédures de résolution des litiges liés à l'IRTP
- Déterminer s'il est nécessaire d'élaborer des dispositions établissant le caractère obligatoire de la production de rapports par les registres et les fournisseurs de résolution de litiges, afin de fournir à la communauté des informations sur les précédents et les tendances, et de permettre des références à des jurisprudences dans les soumissions de litiges.
- Déterminer si des dispositions supplémentaires doivent être incluses dans la politique de résolution des litiges (Transfer Dispute Resolution Policy- TDRP) sur la manière de traiter les litiges dans les cas de transferts multiples.
- Déterminer si des options de litiges pour les registrants doivent être élaborées et mises en œuvre dans le cadre de la politique (actuellement, les registrants dépendent des bureaux d'enregistrement pour initier un litige en leur nom).
- Déterminer si des dispositions contraignantes ou des pratiques d'excellence doivent être mises en place pour que les bureaux d'enregistrement fournissent aux registrants des informations sur les options de résolution des litiges en matière de transferts.
Pénalités pour les infractions à l'IRTP
- Déterminer si les pénalités existantes pour les infractions à la politique sont suffisantes ou si des dispositions/pénalités supplémentaires pour des infractions spécifiques doivent être ajoutées.
Besoin de formulaires d'autorisation (FOA)
- Déterminer si l'adoption universelle et la mise en œuvre des codes EPP AuthInfo a éliminé le besoin des Formulaires d'autorisation (FOA)
Prochaines étapes
Les parties intéressées souhaitant de rejoindre le groupe peuvent contacter le Secrétariat de la GNSO ou consulter la version complète de l'appel aux volontaires. Il est prévu que le groupe de travail commence sa tâche très prochainement.
Contexte
L'IRTP est une politique de consensus adoptée en 2004 visant à permettre aux titulaires de noms de domaine de transférer les noms de domaine entre bureaux d'enregistrement. Une révision générale de cette politique a identifié des domaines qui exigent une clarification ou des améliorations. Étant donné que la révision initiale a identifié plusieurs questions liées au transfert de noms de domaine, ces questions ont été classées en sous-ensembles. Le nouveau groupe de travail abordera les questions ayant trait à la « Partie D ».
Pour en savoir plus
- Rapport final de l'IRTP Partie D [PDF, 530 KB]
Contact
Lars Hoffman, analyste stratégique
7. Demande de commentaires sur l'information de contact multilingue du Whois
En bref
Le personnel de l'ICANN souhaite savoir si l'information de contact du Whois sera requise ou non dans un langage cohérent.
Développements récents
Le rapport préliminaire sur la traduction et la translittération de l'information de contact est publié pour commentaires publics. Il aborde les questions suivantes :
- Est-il souhaitable de traduire les informations de contact dans une seule langue commune ou de faire une translittération des informations de contact en un seul alphabet commun ?
- Qui est le responsable de décider à qui reviendrait la tâche de traduire les informations de contact en une seule langue commune ou de les translittérer en un seul script commun ?
- Le PDP doit-il être mis en place pour traiter ces aspects ?
Prochaines étapes
Le 1er mars 2013 est la date de clôture du forum de commentaires publics. Le rapport préliminaire sera mis à jour pour refléter le feedback de la communauté présenté à travers le forum. Par la suite, un rapport final sera soumis à la considération du conseil de la GNSO.
Contexte
Le rapport aborde trois aspects associés à la traduction et la translittération de l'information de contact sous demande du conseil de la GNSO. Ces questions se focalisent sur les données d'enregistrement de noms de domaine et les services d'annuaire, tels que Whois, dans les gTLD.
Dans ce cadre, les « informations de contact » sont un sous-ensemble de données d'enregistrement de noms de domaine. Il s'agit d'informations qui permettent à un utilisateur d'un service d'annuaire de données d'enregistrement de noms de domaine (tel que le Whois) de contacter le titulaire d'un nom de domaine enregistré. Parmi ces informations on retrouve le nom, l'organisation et l'adresse postale du titulaire du nom de domaine enregistré, du contact technique ainsi que du contact administratif. Les données d'enregistrement de noms de domaine sont accessibles au public grâce à un service d'annuaire (connu aussi sous le nom de service Whois).
L'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA 3.3.1) précise les informations que doivent fournir les bureaux d'enregistrement (via le Port 43 et les services basés sur le Web) en réponse à une requête, mais n'exige pas que les données telles que les informations de contact soient traduites ou translittérées dans un seul langage commun.
Pour en savoir plus
- Annonce du forum public
- Rapport préliminaire sur la traduction et la translittération de l'information de contact [PDF, 714 KB]
- Motion du conseil de la GNSO du 17 octobre 2012
- Rapport final su groupe de travail sur l'enregistrement des données internationalisées [PDF, 642 KB]
Contact
Julie Hedlund, directrice des politiques
ASO
8. Questions d'actualité à l'ASO
At-Large
9. ALAC démarre 2013 avec quatre déclarations
En bref
En janvier 2013, L'ALAC a produit quatre déclarations de politiques. Ces déclarations ont incorporé des commentaires de la communauté At-Large, formée de 153 Structures At-Large (ALS).
Développements récents
Les déclarations de l'ALAC présentées en décembre sont les suivantes :
- Déclaration d'ALAC sur le programme des variantes TLD IDN – Procédure pour développer et maintenir les règles de génération d'étiquettes pour la zone racine par rapport aux étiquettes IDNA
- Déclaration d'ALAC sur le groupe de travail chargé d'évaluer un éventuel PDP pour le WHOIS détaillé
- Protection des identifiants IGO et INGO pour tous les gTLD (IGO-INGO)
- Déclaration d'ALAC sur la « solution pilote » pour le bureau central de marques
Pour en savoir plus
- Vous trouverez toutes les déclarations de l'ALAC sur la page de correspondance At-Large
Contact
Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large
10. Avec l'incorporation de l'Arménie et la Bulgarie, les structures At-Large sont aujourd'hui au nombre de 153
En bref
La communauté At-Large donné récemment la bienvenue à deux nouvelles structures At-Large (ALS). Avec l'accréditation de ces deux nouvelles organisations d'utilisateurs finaux comme des ALS certifiées, la communauté At-Large a d'ores et déjà 153 membres. Récemment, l'ALAC a certifié l'UniBIT (University of Library Studies and Information Technologies) et l'Association arménienne pour les handicapés « Pyunic ». Ces deux nouvelles ALS élargissent la diversité régionale de la communauté d'At-Large, qui représente des milliers d'utilisateurs individuels d'Internet.
Développements récents
L'ALAC a certifié l'UniBIT (University of Library Studies and Information Technologies) et l'Association arménienne pour les handicapés « Pyunic ». Le processus de certification impliquait la due diligence réalisée par le personnel de l'ICANN et les conseils régionaux fournis par l'organisation régionale At-Large de l'Europe (EURALO) et l'organisation régionale At-Large de l'Asie, l'Australasie et les îles du Pacifique (APRALO).
- UniBIT est situé à Sofia, Bulgarie, et elle appartiendra à EURALO. Sa mission est de préparer une société d'experts de l'information hautement qualifiés et motivés ayant la capacité de contribuer à l'intégration de l'Europe. Avec plus de 3000 membres (universitaires, étudiants et personnel administratif), UniBIT est intéressée à des questions liées à la gouvernance d'Internet et à l'accès aux réseaux mondiaux de recherche.
- L'Association arménienne pour les handicapés « Pyunic »est située à Yerevan, Arménie, et elle appartiendra à APRALO. Établie suite au tremblement de terre de 1988 en Arménie, l'organisation a travaillé avec des centaines d'enfants handicapés pour les intégrer à la société en leur fournissant des cours de développement de compétences en informatique pour les aider à se connecter au réseau mondial d'Internet. L'organisation vise à ce que l'Internet devienne un espace ouvert et sécurisé pour les handicapés ainsi qu'à permettre que l'Internet soit un outil leur permettant de créer des activités autonomes génératrices de revenus.
Contexte
Une des forces de la communauté At-Large est l'incorporation des opinions d'un ensemble diversifié d'organisations d'internautes au niveau mondial, des organisations d'utilisateurs finaux d'Internet, ou ALS, organisées au sein des cinq organisations régionales At-Large (RALO). Les opinions de ces organisations populaires sont collectées à travers un processus d'élaboration de politiques basé sur le consensus interne de la communauté, et elles sont contenues dans les documents officiels d'ALAC.
Pour en savoir plus
- Une liste complète des ALS certifiés et en cours
- Information statistique sur la représentation ALS globale
- Carte mondiale des ALS certifiées
- Information sur la façon de rejoindre At-large
- Page Web d'ICANN At-Large
Contact
Silvia Vivanco, Responsable des affaires régionales d'At-Large
SSAC
11. Questions d'actualité au SSAC
En bref
Le SSAC conseille la communauté et le Conseil d'administration de l'ICANN sur des questions liées à la sécurité et à l'intégrité des systèmes de nommage et d'adressage sur Internet. Ceci inclut des questions opérationnelles (par ex., des questions se rapportant à l'opération correcte et fiable du système de noms racine), des questions administratives (par ex., des questions se rapportant à l'attribution d'adresses et de numéros sur Internet), et des questions d'enregistrement (par ex., des questions se rapportant aux services de registres et de bureaux d'enregistrement tels que le Whois). Le SSAC se livre à une évaluation continue des menaces et à une analyse des risques des services de nommage et d'attribution d'adresses Internet pour évaluer les principales menaces à la sécurité et à la stabilité, et conseille la communauté de l'ICANN en conséquence.
Le SSAC produit des rapports des avis et des commentaires sur un large éventail de questions. Les rapports sont des documents considérablement longs, dont l'élaboration exige normalement quelques mois de travail. Les avis sont des documents plus courts, produits plus rapidement afin de donner un avis opportun à la communauté. Les commentaires sont des réponses aux rapports ou à d'autres documents préparés par quelqu'un d'autre, par exemple le personnel de l'ICANN, les organisations de soutien, d'autres comités consultatifs ou, peut-être, d'autres groupes externes à l'ICANN. Le SSAC considère des questions appartenant au fonctionnement correct et fiable du système de nom racine, à l'attribution d'adresses et de numéros sur Internet, et aux services des registres et des bureaux d'enregistrement tels que le Whois. Le SSAC fait aussi le suivi et l'évaluation des menaces et des risques des services de nommage et d'attribution d'adresses Internet.
Pour en savoir plus
Contact
Julie Hedlund, directrice des politiques
12. Recent SSAC Publication
Le SSAC publie son avis sur les impacts du blocage de contenus par le système de noms de domaine
GAC
13. Où trouver des informations sur le GAC
En bref
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.
Informations récentes
Le GAC s'est réuni à Toronto, pendant la semaine du 13 octobre 2012. Cinquante membres du GAC et trois observateurs ont participé de ces réunions.
Une réunion de haut niveau des gouvernements, centrée sur « la préservation et l'amélioration du modèle multipartite », s'est déroulée avec succès le 15 octobre 2012 à Toronto.
Les communiqués du GAC sont publiés en ligne.
Pour en savoir plus
- Site Web du GAC
- Transcription de la réunion de haut niveau des gouvernements à Toronto [PDF, 679 KB]
Contact
Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN
update-feb13-fr.pdf [203 KB]