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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 12, Numéro 10 – Novembre 2012

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http://www.icann.org/es/resources/policy/update

CONTENIDO:

À travers l'ICANN

  1. Questions ouvertes actuellement aux commentaires publics

ccNSO

  1. La Grèce rejoint la ccNSO
  2. Keith Davidson réélu comme conseiller de la ccNSO
  3. Katrina Sataki remplace Juhani Juselius au conseil de la ccNSO
  4. La session des nouvelles de la ccTLD atteint des marques élevées à Toronto
  5. Envoyez-nous vos événements ccTLD locaux
  6. Utilisez le formulaire en ligne pour présenter votre candidature au soutien aux déplacements de la ccNSO
  7. Le groupe de travail de la ccNSO conseille vivement de se focaliser sur le développement du nouveau plan stratégique de l'ICANN
  8. Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation répond aux commentaires du GAC sur la redélégation des ccTLD
  9. Conseil pour faire un sondage sur les traductions auprès des membres

GNSO

  1. Plan pour compléter les négociations de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement à la fin de l'année
  2. Nouvelle direction du conseil de la GNSO décidée lors de la réunion ICANN 45 à Toronto
  3. Le conseil de la GNSO demande un rapport sur l'uniformité du reporting
  4. L'étude du Whois montre des différences substantielles d'utilisation du gTLD de la part de différentes entités de registrants
  5. L'étude des exigences techniques du Whois est clôturée
  6. Le conseil adopte les recommandations pour la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement Partie C
  7. Mise à jour de la protection des noms de la Croix rouge, du Comité international olympique et d'autres noms dans les nouveaux gTLD
  8. Appel aux volontaires pour le groupe de travail en formation qui abordera le processus de développement stratégique du Whois « complet »
  9. Le conseil de la GNSO approuve les recommandations pour l'affichage des données d'enregistrement internationalisées

ASO

  1. Questions d'actualité à l'ASO

At-Large

  1. Réussites clé d'At-Large pendant la 45ème réunion de l'ICANN
  2. Succès des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation de l'organisation régionale At-Large pour l'Amérique du nord
  3. L'ALAC ratifie son livre blanc sur les futurs défis et demande les commentaires de la communauté

SSAC

  1. Le SSAC publie son avis sur les impacts du blocage de contenus par le système de noms de domaine

GAC

  1. Où trouver l'information sur le GAC

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l'ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d'accéder à la page d'abonnements de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la mise à jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisation supportrices des politiques et comités de conseil

Organisation supportrice des adresses ASO
Organisation supportrice des codes de pays ccNSO
Organisation supportrice des noms génériques GNSO
Comité de conseil At-Large ALAC
Comité de conseil gouvernemental GAC
Comité de conseil du système serveur racine RSSAC
Comité de conseil de la sécurité et stabilité SSAC

À travers l'ICANN

1. Questions ouvertes actuellement aux commentaires publics

De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

Pour voir la liste complète des questions ouvertes pour commentaires publics des forums de commentaires récemment clôturés et archivés, veuillez visiter la page Web de commentaires publics.

ccNSO

ccNSO Logo

2. La Grèce rejoint la ccNSO

En bref

La ccNSO donne la bienvenue à la Grèce, son nouveau membre.

Développements récents

La Fondation pour la recherche et la technologie - Hellas, Institute of Computer Science (FORTH-ICS), l'opérateur ccTLD de .gr, Grèce, a rejoint la ccNSO comme son membre numéro 134.

Prochaines étapes

Continuer à donner la bienvenue à plus de nouveaux membres de la ccNSO.

Pour en savoir plus

Contact

Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO

3. Keith Davidson réélu comme conseiller de la ccNSO

En bref

Les plus récentes élections du conseil de la ccNSO sont finies.

Développements récents

Keith Davidson, .nz, continue comme conseiller de la ccNSO pour la région Asie-Pacifique.

Prochaines étapes

Le mandat de Keith Davidson sera renouvelé pour trois ans, depuis avril 2013 jusqu'en mars 2016.

Contexte

Vu qu'il y avait deux candidats qui se sont présentés pour la région d'Asie-Pacifique pendant la période de nomination, la ccNSO a tenu des élections normales pour occuper le siège du conseil pour cette région (le début du mandat est prévu pour le mois d'avril 2013). Keith Davidson et Sun Xiantang, .cn ont présenté leurs candidatures.

Keith Davidson occupera son siège en même temps que les autres conseillers ayant été sélectionnés pendant les nominations ordinaires de la ccNSO, immédiatement après la réunion du conseil de la ccNSO à Beijing en avril 2013 (la période finit en 2016).

Les autres conseillers qui occuperont leurs sièges en avril 2'13 sont :

  • Région africaine : Ntahigiye Abibu, .tz
  • Région Europe : Lesley Cowley, .uk
  • Région Amérique latine : Luis Diego Espinoza, .cr
  • Région Amérique du Nord : Becky Burr, .us

Pour en savoir plus

Contact

Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO

4. Katrina Sataki remplace Juhani Juselius au conseil de la ccNSO

En bref

L'élection extraordinaire plus récente du conseil de la ccNSO est finie.

Développements récents

Katrina Sataki, .lv, représentante de la région Europe remplacera Juhani Juselius, .fi.

Prochaines étapes

Katrina Sataki, qui remplacera Juhani Juselius, occupera son siège immédiatement. Le mandat de Katrina viendra à échéance en mars 2015.

Contexte

Des élections extraordinaires ont eu lieu dans la région Europe pour élire le remplaçant de Juhani Juselius, qui a démissionné avant la fin de son mandat. Lors de la période extraordinaire, deux candidats ont été nommés pour ce poste et cela a amené à une élection extraordinaire. Katrina Sataki et Andrei Kolesnikov, .ru. ont présenté leurs candidatures.

Pour en savoir plus

Contact

Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO

5. La session des nouvelles de la ccTLD atteint des marques élevées à Toronto

En bref

Les ccTLD ont été demandés d'évaluer la réunion des membres de la ccNSO pendant la réunion ICANN, à Toronto.

Développements récents

En vertu des résultats du sondage sur la réunion des membres de la ccNSO à Toronto, la majorité des participants ont évalué la plupart des sessions comme « bonnes ». Plus de 35 % ont qualifié la session des nouvelles des ccTLD comme « excellente », la meilleure évaluation.

Prochaines étapes

Le groupe de travail du programme de la ccNSO, responsable du développement des ordres du jour des réunions de la ccNSO, fera l'analyse des résultats du sondage et tiendra compte des résultats lors du développement des ordres du jour pour les prochaines réunions.

Contexte

Traditionnellement, la ccNSO demande aux participants de donner leur opinion sur les différentes sessions après chaque réunion.

Pour en savoir plus

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Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO

6. Envoyez-nous vos événements ccTLD locaux

En bref

Les membres de la communauté peuvent dès à présent échanger des informations sur les événements locaux des ccTLD via un nouveau formulaire en ligne.

Développements récents

La ccNSO a développé un formulaire de soumission en ligne pour informer la communauté sur les événements locaux.

Prochaines étapes

Les membres de la communauté ccTLD - ainsi que d'autres membres de la communauté – sont invités à utiliser le nouveau formulaire pour s'informer des événements locaux pouvant les intéresser.

Contexte

En réponse aux commentaires de la communauté, la ccNSO a développé un « calendrier d'événements locaux » dans son site Web, où les registres ccTLD peuvent promouvoir les événements locaux pouvant intéresser leurs collègues. Toutefois, jusqu'à il y a peu de temps, il n'y avait pas une manière structurée de fournir des commentaires et le secrétariat de la ccNSO a dû chercher activement des contributions. Maintenant, la responsabilité de maintenir son propre calendrier mis à jour sera du ressort de la communauté ccTLD qui utilisera le nouveau formulaire.

Pour en savoir plus

Contact

Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO

7. Utilisez le formulaire en ligne pour présenter votre candidature au soutien aux déplacements de la ccNSO

En bref

La période de présentation de candidatures au financement des déplacements pour assister à la réunion de Beijing est déjà ouverte.

Développements récents

Le 9 novembre 2012, la ccNSO a ouvert sa période de candidatures aux déplacements pour la réunion de Beijing. La nouveauté de cette série est le développement d'un nouveau formulaire Web spécial pour présenter les candidatures.

Prochaines étapes

Le 23 novembre à 12h00 UTC est la date butoir pour que les membres de la ccNSO présentent leur candidature au financement du voyage.

Contexte

Le financement aux déplacements sera disponible pour les membres de la ccNSO qui participent activement de l'organisation et contribuent de manière particulière à ses projets et réunions.

Pour en savoir plus

Contact

Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO

8. Le groupe de travail de la ccNSO conseille vivement de se focaliser sur le développement du nouveau plan stratégique de l'ICANN

En bref

Lors d'une réunion où l'on a débattu le plan stratégique actuel, le groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle de la ccNSO (SOP WG) a conseillé à l'ICANN de consacrer tous les efforts au développement du plan stratégique 2014 – 2019, sous la direction du nouveau PDG de l'ICANN.

Développements récents

Pendant la réunion publique de l'ICANN à Toronto, le groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle de la ccNSO (SOP WG) a débattu sur la manière de répondre au plan stratégique 2013/2016 de l'ICANN, publié pour commentaires publics. Les membres ont constaté une petite différence entre le plan stratégique de l'ICANN 2013-2016 tel qu'il a été présenté pour commentaires publics, et le plan stratégique actuel, 2012-2015.

Le personnel de l'ICANN a signalé au groupe de travail SOP que le processus pour arriver au prochain plan stratégique changerait considérablement à partir de la désignation de Fadi Chehadé comme nouveau PDG de l'ICANN. En outre, l'horizon changerait de trois à cinq ans.

En vertu des changements envisagés et de la mise à jour marginale du plan stratégique actuel, le SOP WG a proposé de suspendre le développement du plan stratégique 2013 -2015 et de consacrer tous les efforts au développement du plan stratégique 2014-2019. En même temps, le SOP WG s'est engagé à fournir à l'ICANN un vaste panorama général et un résumé de ses principaux commentaires depuis la création du groupe de travail jusqu'en 2009, et il en informera le conseil de la ccNSO en conséquence.

Prochaines étapes

Le groupe de travail SOP de la ccNSO produira un aperçu de ses commentaires sur les plans stratégiques depuis 2009.

Contexte

Le groupe de travail SOP a été créé à l'occasion de la 33ème réunion publique de l'ICANN au Caire, en novembre 2008. L'objectif du groupe de travail est de coordonner, faciliter et augmenter la participation des gestionnaires des ccTLD dans les processus de planification stratégique et opérationnelle, ainsi que dans les processus budgétaires. Le groupe de travail SOP peut participer au forum de commentaires publics et travailler directement avec l'ICANN et d'autres groupes de travail des organisations de soutien et des comités consultatifs.

Pour en savoir plus

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Bart Boswinkel, Directeur principal des politiques

9. Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation répond aux commentaires du GAC sur la redélégation des ccTLD

En bref

Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation de la ccNSO (Framework of Interpretation Working Group - FoI WG) répond aux commentaires du GAC dans son rapport provisoire « Soutien aux principales parties intéressées à la délégation et la redélégation des ccTLD ».

Développements récents

En juin 2012, le comité consultatif gouvernemental (Governmental Advisory Committee - GAC) de l'ICANN a présenté des commentaires sur le rapport provisoire du FoI sur le soutien aux principales parties intéressées à la délégation et la redélégation des ccTLD. Pendant sa réunion du 25 octobre 2012, le FoI WG a accordé une réponse qui a été présentée au GAC.

Prochaines étapes

Le rapport provisoire sera maintenant fini et il tiendra compte des commentaires du GAC et de la réponse du FoI WG. Les membres du groupe de travail ont fait des progrès considérables sur le troisième point des redélégations non consenties. Un rapport préliminaire sera publié pour commentaires publics avant la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing, Chine, en avril prochain.

Contexte

L'objectif du FoI WG est de proposer et de développer un cadre d'interprétation pour la délégation et la redélégation des ccTLD. Ce cadre devrait fournir à IANA et au Conseil d'administration, un guide clair sur l'interprétation des politiques actuelles et des directives concernant la délégation et la redélégation des ccTLD. L'existence d'un cadre peut promouvoir des décisions cohérentes et prévisibles et, en même temps, améliorer la responsabilité et la transparence pour toutes les parties prenantes.

L'objectif du FoI WG, spécifie clairement que :

  • toute proposition pour amender, mettre à jour ou changer les déclarations de politiques est en dehors de la portée du FOI WG.
  • le contrat des fonctions IANA entre le gouvernement des États-Unis et l'ICANN (y compris les enjeux de conclure des contrats et les procédures y afférentes) est aussi hors de la portée du travail du FOI WG.

Le FoI WG vise à cinq questions en particulier et dans l'ordre suivant :

  • obtenir et documenter le consentement pour la délégation et la redélégation des ccTLD.
  • obtenir et documenter le soutien aux exigences pour la délégation et la redélégation des principales parties intéressées (des fois appelées communauté Internet locale ou LIC [Local Internet Community]).
  • développer des recommandations pour les redélégations « sans consentement ».
  • développer un glossaire complet des termes utilisés pour la délégation et la redélégation des ccTLD.
  • développer les recommandations pour les rapports IANA sur la délégation et la redélégation.

Pour en savoir plus

Contact

Bart Boswinkel, Directeur principal des politiques

10. Conseil pour faire un sondage sur les traductions auprès des membres

En bref

Après avoir fait une révision des améliorations de la ccNSO jusqu'à aujourd'hui, le conseil étudiera les besoins et d'autres aspects concernant les traductions des documents de la ccNSO.

Développements récents

Pendant sa réunion à Toronto, la ccNSO a remarqué que les seuls points ouverts à la considération sont les recommandations liées à la traduction des documents de la ccNSO et la méthode utilisée (des traductions faites par des bénévoles de la communauté). Il a été constaté que les recommandations sont basées sur un sondage fait au début de 2010. Depuis lors, le panorama a changé sensiblement ; par exemple en termes du besoin de traductions, de la disponibilité, de la qualité des outils de traduction et des politiques de traduction. Les membres du conseil ont accordé d'aborder les sujets suivants :

  • une meilleure compréhension de la communauté ccTLD sur le besoin actuel de traductions (via un sondage).
  • les diverses méthodes existantes pour traduire la documentation, y compris les coûts, la qualité des traductions, les langues prises en charge et les aspects liés au financement.

Prochaines étapes

Les résultats du sondage ainsi qu'une évaluation seront présentés à la communauté lors de la réunion publique de l'ICANN à Beijing. À ce moment-là, le conseil révisera les deux recommandations de la ccNSO qui restent.

Contexte

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Bart Boswinkel, Directeur principal des politiques

GNSO

11. Plan pour compléter les négociations de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement à la fin de l'année

En bref

À Toronto, suivant la vision et sous la direction de son nouveau président et PDG, Fadi Chehadé, l'ICANN a invité à participer des négociations destinées à modifier l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrar Accreditation Agreement - RAA) qui devront être complétées en décembre 2012.

Contexte

En 2009, le conseil de la GNSO a démarré un processus de collaboration avec le comité consultatif At-Large sur l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA), dont le résultat ont été des propositions de la communauté du respect de la loi, du regroupement de la propriété intellectuelle et d'autres parties prenantes pour améliorer le RAA. Ces propositions ont été publiées dans le Rapport final [PDF, 6.7 MB].

Le Conseil d'administration de l'ICANN a dirigé des négociations sur le RAA l'année dernière et il s'est centré sur les recommandations des organismes d'application de la loi et du groupe de travail de la GNSO ainsi que sur d'autres sujets aidant à atteindre le double objectif de protéger le titulaire du nom de domaine et la stabilité du DNS.

Développements récents

À Toronto, le nouveau président et PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé a fortement impressionné la communauté avec ses points de vue concernant les défis auxquels doit faire face l'ICANN. M. Chehadé a signalé que l'achèvement des négociations du RAA est une de ses deux priorités majeures pour l'ICANN et qu'il a prévu de s'impliquer personnellement dans ce projet. En ligne avec ce point de vue, l'ICANN prévoit de compléter les négociations du RAA vers la fin de l'année et vise à adopter le nouveau RAA comme une partie du programme des nouveaux gTLD.

Prochaines étapes

L'ICANN prévoit la publication pour commentaires publics du RAA mis à jour ; les résultats des négociations finales seront publiés le 31 décembre 2012.

Pour en savoir plus

Contact

Margie Milam, conseillère stratégique principale

12. Nouvelle direction du conseil de la GNSO décidée lors de la réunion ICANN 45 à Toronto

En bref

Six nouveaux membres ont occupé leurs sièges au conseil de la GNSO en octobre. Les membres du nouveau conseil ont élu Jonathan Robinson du groupe multipartite des registres comme président du conseil lors de la réunion tenue à Toronto. La communauté remercie le président sortant, Stéphane Van Gelder, de ses services et son dévouement constants.

Nouveaux développements

Les nouveaux conseillers et les nouveaux responsables de la GNSO sont :

  • Jonathan Robinson – Président du conseil de la GNSO (nouveau membre)
  • Jennifer Wolfe – Membre désigné du Comité de nomination
  • Mason Cole – Vice-président du conseil – Chambre des parties contractantes (nouveau membre)
  • Volker Greimann – Groupe multipartite des bureaux d'enregistrement
  • Petter Rindforth – Représentant du regroupement des intérêts de propriété intellectuelle
  • David Cake – Groupe de parties prenantes non commerciales
  • Maria Farrell – Groupe de parties prenantes non commerciales
  • Magaly Pazello – Groupe de parties prenantes non commerciales

Contexte

Chaque année, lors de sa réunion générale annuelle, la GNSO élit les membres du conseil qui représentent les groupes de parties prenantes et les regroupements qui forment la structure de la GNSO. Lorsque le mandat d'un membre du conseil vient à échéance, chaque groupe de parties prenantes et chaque regroupement sont responsables d'élire des conseillers pour un nouveau mandat pour chaque directive de la charte du groupe. Normalement les élections ont lieu avant la réunion annuelle et, dans certains cas, les membres du conseil sont élus pour un deuxième mandat au cas où un changement s'avèrerait difficile.

En outre, l'élection du nouveau président du conseil de la GNSO a eu lieu pendant les réunions de Toronto. Le président est élu pour une période de deux ans ; le Dr. Jonathan Robinson, appartenant au groupe multipartite des registres a été sélectionné par le conseil de la GNSO. L'engagement de M. Robinson vis-à-vis de la communauté est bien connu et il a rempli pendant plusieurs années différents rôles au sein de la GNSO et de la communauté Internet.

Pour en savoir plus

Contact

Glen de Saint Géry, secrétariat de la GNSO

13. Le conseil de la GNSO demande un rapport sur l'uniformité du reporting

En bref

Le conseil de la GNSO a demandé un rapport sur l'état actuel de l'uniformité des mécanismes pour initier, faire le suivi et analyser les problèmes de violation du règlement. Le conseil a également demandé au personnel de l'ICANN de fournir ses recommandations sur la manière d'aborder cette question dans l'avenir, en dehors du processus de développement de politiques (PDP) au cas où les recommandations liées à cette question n'exigeraient pas de politiques de consensus pour leur mise en place.

Développements récents

En vertu des recommandations présentées par le groupe de travail pour la mise en place des politiques d'enregistrements frauduleux (Registration Abuse Policies Working Group - RAPWG) dans son rapport final publié en mai 2010, le conseil de la GNSO a demandé au département de conformité de l'ICANN de présenter ses résultats sur les systèmes existants qui :

  • font le rapport et le suivi des violations et/ou des plaintes
  • présentent le détail des améliorations / modifications faites à partir du rapport du RAPWG ou prévus dans un futur proche
  • identifient les fossés et les améliorations qu'il serait désirable d'aborder mais n'étant pas prévus à ce stade

Par la suite, le conseil de la GNSO a débattu la recommandation du RAPWG à la lumière des commentaires reçus du département de conformité de l'ICANN dans son rapport de mars 2012. Mikey O'Connor, ancien membre du RAPWG, a contribué comme bénévole en fournissant des informations supplémentaires sur la manière dont la recommandation du RAPWG pourrait être mise en place. Il est arrivé à des résultats qu'il a présentés au conseil de la GNSO en septembre 2012.

Prochaines étapes

Les membres du personnel de l'ICANN élaborent en ce moment le rapport initial qui sera disponible pour commentaires publics en décembre 2012.

Contexte

Le groupe de travail sur les politiques en matière d'enregistrements frauduleux 2009 (RAPWG) a identifié dans son rapport final le « besoin d'arriver à une plus grande uniformité des mécanismes pour initier, faire le suivi et analyser les problèmes de violation du règlement ». Dans son rapport final il a donc recommandé que « la GNSO et la communauté mondiale de l'ICANN en général, créent et donnent leurs soutien aux processus uniformes de reporting ».

Pour en savoir plus

Contact

Équipe chargée de l'élaboration de politiques

14. L'étude du Whois montre des différences substantielles d'utilisation du gTLD de la part de différentes entités de registrants

En bref

Les premiers résultats du sondage réalisé sur 1600 domaines dans les cinq principaux gTLD de l'ICANN montrent des différences dans la manière où différentes entités de registrants, comme par exemple des personnes physiques, des personnes morales et des fournisseurs de services proxy/de confidentialité, utilisent leurs domaines. Par exemple, les registrants de services proxy/de confidentialité ont un pourcentage plus élevé de domaines en parking en comparaison avec d'autres registrants, alors que les personnes physiques montrent un pourcentage élevé de domaines utilisés pour des entités juridiques, comme par exemple des entités d'affaires.

Développements récents

La publication de l'étude 2 sur le Whois, l'étude sur l'identification du registrant Whois, s'approche. Cette étude utilise le Whois pour classer les entités que enregistrent des noms de domaine gTLD, y compris les personnes physiques, les personnes morales et les fournisseurs de services proxy/de confidentialité. En utilisant des contenus associés à Internet, l'étude fait donc le classement des entités qui utilisent ces domaines et des activités commerciales potentielles.

Le NORC de l'Université de Chicago a présenté les premiers résultats [PDF, 189 KB] de son étude portant sur l'identification du registrant du Whois lors de la 45ème réunion publique de l'ICANN à Toronto. L'équipe de recherche a examiné 1600 domaines pour mieux comprendre les utilisateurs et les registrants de domaines et les types d'entités utilisant ces services.

Outre les résultats sur la manière dont les différentes entités utilisent les domaines, il existe également des relations intéressantes entre l'activité commerciale apparente et les types d'entités de registrants.

Prochaines étapes

Le NORC continue à évaluer les résultats obtenus et son rapport préliminaire sera disponible prochainement pour commentaires publics.

Contexte

Le service d'annuaire d'enregistrement de données concernant les noms de domaine (Whois) est un mécanisme standard d'Internet destiné à permettre au public d'accéder à l'identité et aux informations de contact des registrants des noms de domaine. Les bureaux d'enregistrement de noms de domaine agréés par l'ICANN sont contractuellement obligés de fournir des informations exactes sur tous les registrants par le biais du Whois, soit directement, soit à travers un registre de noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). Certains bureaux d'enregistrement et fournisseurs de services tiers offrent aux registrants la possibilité de limiter la publication de leur information personnelle de contact en leur proposant des services de confidentialité qui publient des informations de contact parallèles. D'autres fournisseurs agissent en tant qu' « intermédiaires », en registrant des noms de domaine pour d'autres utilisateurs, qui peuvent ainsi accéder et utiliser le nom de domaine grâce à un accord individuel avec le fournisseur de services d'intermédiation.

Au fil du temps, les exigences visant à rendre publiques les informations, et l'utilisation de services proxy et de confidentialité ont donné lieu à des débats autour de l'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine, entre les défenseurs de la vie privée et de la protection de données, et les intérêts liés à la propriété intellectuelle et à l'application des lois. Cette question a été difficile à aborder et le débat s'est focalisé moins sur les données que sur l'anecdote, en raison du manque d'exactitude et de fiabilité des informations sur la façon dont l'information de contact des registrants est affectée par l'utilisation de services proxy / de confidentialité. Reconnaissant cette difficulté comme un obstacle pour résoudre le problème, le Conseil de la GNSO de l'ICANN a commandé plusieurs études destinées à collecter des informations fiables sur le déploiement et l'utilisation du Whois, y compris cette étude sur les effets des services proxy / de confidentialité sur l'accès aux données d'enregistrement de noms de domaine.

Pour en savoir plus

Contact

Barbara Roseman, directeur des politiques

15. L'étude des exigences techniques du Whois est clôturée

En bref

Le groupe de travail chargé du sondage sur le Whois (WSWG) a pour mission de rédiger, de mettre en œuvre et d'analyser les résultats d'un sondage visant à mesurer le niveau de soutien à un ensemble d'exigences techniques décrites dans le Rapport de la GNSO sur les exigences du service Whois (Rapport sur les exigences du service Whois de la GNSO) [PDF, 632 KB]. Le groupe de travail chargé du sondage sur le Whois élaborera un rapport qui sera présenté à la considération du Conseil de la GNSO, où seront décrits les résultats du sondage ainsi que les recommandations sur les étapes à suivre concernant les exigences du service Whois.

Développements récents et étapes suivantes

  • Le WSWG a communiqué le sondage final à la communauté le 13 septembre 2012 ; le sondage a été disponible en octobre.
  • Le sondage a été clôturé le 31 octobre 2012. Le groupe de travail analysera les résultats obtenus et présentera ses recommandations pour son rapport final au conseil de la GNSO.

Pour en savoir plus

Contact

Barbara Roseman, directeur des politiques

16. Le conseil adopte les recommandations pour la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement Partie C

En bref

Le conseil de la GNSO a adopté les recommandations pour une nouvelle modification à la politique du registrant, un délai limité pour le formulaire d'autorisation (FOA) et l'obligation pour les registres d'utiliser les ID IANA. Le groupe de travail de la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (Inter-Registrar Transfer Policy - IRTP) Partie C est l'un des cinq groupes chargés de travailler sur la révision de politiques liées à la manière dont les détenteurs de noms font le transfert de leurs noms d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN à un autre.

Développements récents et étapes suivantes

Le groupe de travail ITRP Partie C a soumis son rapport final au conseil de la GNSO juste avant la réunion publique de l'ICANN à Toronto. Le conseil de la GNSO a adopté le rapport et ses recommandations à l'unanimité :

  • Recommandation nº 1 – L'adoption du changement à la politique de consensus des registrants qui établit les règles et les exigences pour le changement de registrant d'un enregistrement de nom de domaine. Une telle politique devrait suivre les exigences et les étapes exposées brièvement dans la section « processus de changement de registrant proposé pour les gTLD». (Remarque : les détails concernant les règles et les exigences de la politique pour le changement de registrant sont détaillées dans le Rapport final de l'IRTP Partie C [PDF, 1.93 MB] sous le titre ‘Processus de « changement de registrant » proposé pour les gTLD' dans les pages 4-8)
  • Recommandation nº 2 : Une fois obtenus par le bureau d'enregistrement, les formulaires d'autorisation (FOA) devraient avoir une validité ne dépassant pas les 60 jours. Après l'expiration du FOA, le bureau d'enregistrement doit autoriser à nouveau (à travers un nouveau FOA) la demande de transfert. Les bureaux d'enregistrement devraient pouvoir permettre aux registrants d'opter, le cas échéant, pour un renouvellement automatique des FOA. Outre la période maximale de validité de 60 jours, les FOA devraient expirer en cas de changement de registrant, en cas d'expiration du nom de domaine, en cas d'exécution du transfert ou bien en cas de litige concernant le nom de domaine. Afin de préserver l'intégrité du FOA, les dispositions prévoyant les cas d'expiration ci-dessus doivent être respectées dans leur ensemble et non pas de façon sélective. Suite à l'approbation de la recommandation issue du PDP de l'IRTP Partie B, les bureaux d'enregistrement perdants en vertu de l'IRTP-B sont tenus d'envoyer un FOA au registrant précédent. Les bureaux d'enregistrements perdants peuvent envoyer une version modifiée de leur FOA à un bureau d'enregistrement précédent au cas où le transfert serait automatisé, alors que le FOA serait de nature consultative.
  • Recommandation nº 3 : Tous les opérateurs de registre gTLD devront publier l'identificateur (ID) IANA du bureau d'enregistrement dans le WHOIS du TLD. Les opérateurs de registre gTLD existants qui utilisent actuellement des identifiants de propriétaire peuvent toujours le faire, mais doivent aussi publier l'identifiant IANA du bureau d'enregistrement. Cette recommandation ne devrait pas empêcher l'utilisation d'identifiants de propriétaire par les opérateurs de registre gTLD à d'autres fins, à condition que l'identifiant IANA du bureau d'enregistrement soit aussi publié dans le Whois du TLD.

En vertu des statuts de l'ICANN, l'avis public contient les politiques considérées pour adoption ainsi qu'une opportunité pour faire des commentaires sur les politiques d'adoption proposées, avant que le Conseil de l'ICANN prenne en considération ces recommandations. Les commentaires de la communauté ont été acceptés jusqu'au 12 novembre 2012. Les commentaires de réponse seront acceptés jusqu'au 3 décembre 2012.

En outre, lors de la même réunion à Toronto, le conseil de la GNSO a demandé un rapport sur l'IRTP Partie D, incluant la considération des questions liées à l'IRTP mentionnées ci-dessous :

  • déterminer s'il est nécessaire d'élaborer des dispositions rendant obligatoire la production de rapports par les registres et les fournisseurs de résolution de litiges, afin de fournir à la communauté des informations sur les précédents et les tendances, et de permettre des références à des jurisprudences dans les soumissions de litige
  • déterminer si des dispositions supplémentaires doivent être incluses dans la politique de résolution des litiges (Transfer Dispute Resolution Policy - TDRP) sur la manière de traiter les litiges dans les cas de transferts multiples
  • déterminer si des options de litiges pour les registrants doivent être élaborées et mises en œuvre dans le cadre de la politique (actuellement, les registrants dépendent des bureaux d'enregistrement pour initier un litige en leur nom)
  • déterminer si des dispositions contraignantes ou des pratiques d'excellence doivent être mises en place pour que les bureaux d'enregistrement fournissent aux registrants des informations sur les options de résolution des litiges en matière de transferts
  • déterminer si les pénalités existantes pour les infractions à la politique sont suffisantes ou si des dispositions/pénalités supplémentaires pour des infractions spécifiques doivent être ajoutées
  • déterminer si l'adoption universelle et la mise en œuvre des codes EPP AuthInfo a éliminé le besoin des Formulaires d'autorisation (FOA)

Il est prévu que le personnel de l'ICANN publie prochainement un rapport préliminaire pour présenter aux commentaires publics.

Contexte

L'IRTP est une politique de consensus de la GNSO ayant été adoptée en 2004 dans le but de fournir aux registrants une manière transparente et prévisible de transférer les enregistrements de noms de domaine entre les bureaux d'enregistrement. Dans le cadre de sa mise en œuvre, il a été décidé d'entreprendre une révision de la politique afin de déterminer si elle fonctionnait comme prévu ou s'il existait des domaines nécessitant plus de clarifications ou d'améliorations. Suite à la révision, un nombre de questions ont été identifiées ; elles étaient groupées dans cinq différents processus de développement de politiques (ou PDP), allant de A à E, et elles sont abordées consécutivement.

Le groupe de travail PDP IRTP Partie C abordera les trois questions suivantes :

  • la fonction « changement de contrôle », y compris une enquête sur la manière dont cette fonction est actuellement conclue, s'il existe des modèles applicables dans l'espace des noms de codes de pays pouvant être utilisés comme des meilleures pratiques pour l'espace gTLD, et toute question associée concernant la sécurité. L'enquête devrait aussi inclure une révision des procédures de verrouillage, tel que décrites dans les motifs de refus numéros 8 et 9, dans le but d'établir un équilibre entre les activités légitimes de transfert et de sécurité.
  • déterminer si des dispositions sur les formulaires d'autorisation (FOA) avec limite de temps doivent être mises en œuvre pour éviter les transferts frauduleux. Par exemple, si un bureau d'enregistrement gagnant envoie un formulaire FOA à un contact de transfert et que celui-ci le lui renvoie, mais avec le nom verrouillé, le bureau d'enregistrement peut mettre en attente le FOA jusqu'à ce que le statut du nom de domaine soit ajusté. Pendant ce temps, le registrant ou d'autres informations d'enregistrement peuvent avoir changé.
  • établir si le processus pourrait être rationalisé par une disposition exigeant que les registres utilisent les ID IANA pour les bureaux d'enregistrement plutôt que des ID propriétaires.

Pour en savoir plus

Contact

Marika Konings, directeur principal des politiques

17. Mise à jour de la protection des noms de la Croix rouge, du Comité international olympique et d'autres noms dans les nouveaux gTLD

En bref

Le conseil de la GNSO a initié un processus de développement de politiques (PDP) sur la protection des noms et des acronymes de certaines organisations internationales au premier et deuxième niveau de tous les nouveaux gTLD, y compris les organisations internationales gouvernementales - OIG (International Government Organizations - IGO), les organisations non gouvernementales comme par exemple la Croix rouge / Croissant rouge (CR/CR) et le Comité international olympique (CIO).

Développements récents

Le conseil de la GNSO a initié un processus de développement de politiques (PDP) lors de sa réunion publique à Toronto destiné à évaluer le besoin et à développer des recommandations de politiques pour donner des protections spéciales au premier et au deuxième niveaux dans tous les gTLD aux noms et aux acronymes de certaines organisations internationales, à savoir les organisations internationales gouvernementales (OIG) et les organisations internationales non gouvernementales (OING).

Ce PDP inclut tout spécifiquement le Comité international de la Croix rouge, la Fédération internationale de la Croix rouge et du Croissant rouge et la Croix rouge américaine (collectivement dénommées les « CR/CR ») et le Comité international olympique (« CIO »). Actuellement, il n'existe pas de protections spéciales pour ces noms d'organisations internationales qui soient disponibles en vertu des mécanismes de protection des droits établis pour les gTLD existants et pour les nouveaux gTLD. Le PDP prendra en considération les possibles protections permanentes dans tous les gTLD, y compris au deuxième niveau de la première série des nouveaux gTLD, pour les noms du CIO et des CRCR, ainsi que des protections spéciales supplémentaires pour les noms des OIG et d'autres OING protégés par des traités internationaux et par les lois nationales de multiples juridictions.

Prochaines étapes

Un groupe de travail pour le processus de développement de politiques (PDP WG) sera formé après l'adoption de la charte du groupe de travail par le conseil de la GNSO. Après avoir pris en considération des questions spécifiques établies dans la charte et le rapport final, il est prévu que le groupe de travail présente des recommandations au conseil de la GNSO en matière de protections spéciales supplémentaires pour les noms de certaines organisations internationales. Il est prévu que le groupe de travail publie son rapport initial pour commentaires publics au début de 2013.

Pour en savoir plus

Contact

Margie Milam, conseillère stratégique principale

18. Appel aux volontaires pour le groupe de travail en formation qui abordera le processus de développement stratégique du Whois « complet »

En bref

Lors de sa réunion au Costa Rica, le conseil de la GNSO a initié le processus de développement de politiques (PDP) sur le Whois « complet ». Peu après, le conseil de la GNSO a approuvé la Charte du groupe de travail PDP (PDP WG) qui est maintenant en formation.

Développements récents

Suite à la présentation du Rapport final sur le Whois « complet » [PDF, 645 KB] le conseil de la GNSO a initié un PDP sur le Whois « complet » lors de la réunion publique ayant eu lieu au Costa Rica. Peu après, le conseil de la GNSO a décidé de former une équipe de rédaction, en août 2012, pour établir une charte pour le PDP WG. L'équipe de rédaction a présenté la charte proposée au conseil de la GNSO avant la réunion de Toronto et, par la suite, le conseil de la GNSO a adopté la charge pendant sa réunion à Toronto. Le PDP WG devra fournir au conseil de la GNSO des recommandations politiques concernant l'utilisation du Whois « complet » par tous les registres, actuels et futurs. Dans le cadre de ses délibérations sur ce sujet, le PDP WG devrait, au moins, prendre en considération un nombre d'éléments étant détaillés dans sa charte. Un appel aux volontaires a été lancé pour former le groupe de travail et la Page Web du groupe de travail inclut des informations sur l'imminente première réunion.

Contexte

L'ICANN spécifie les exigences du service Whois à travers les accords de registre et l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrar Accreditation Agreement – RAA) pour les registres des noms génériques de premier niveau.

Historiquement, les registres ont respecté leurs obligations vis-à-vis du Whois sous deux modèles différents. Les deux modèles sont souvent caractérisés comme des registres Whois « complets » ou « détaillés ». La distinction est basée sur la manière dont les deux ensembles différents de données sont maintenus.

Le Whois contient deux types de données sur un nom de domaine ; un ensemble de données associé au nom de domaine (cette information inclut suffisamment de données pour identifier le bureau d'enregistrement sponsor, le statut de l'enregistrement, les dates de création et d'expiration de chaque enregistrement, les données du serveur de noms, la dernière mise à jour de la base de données de registre, et l'URL pour le service Whois du bureau d'enregistrement), et un deuxième ensemble de données associé au registrant du nom de domaine.

Dans un modèle d'enregistrement détaillé, le registre collecte seulement l'information associée au nom de domaine du bureau d'enregistrement. À son tour, le registre publie cette information et maintient certaines informations d'état au niveau du registre. Les bureaux d'enregistrement maintiennent les données associées au registrant du domaine et fournissent le service via leurs propres services Whois, conformément à la section 3.3. du RAA pour les domaines sponsorisés.

Dans un modèle d'enregistrement complet, le registre collecte les deux ensembles de données (nom de domaine et registrant) du bureau d'enregistrement et, à son tour, publie les données via le Whois.

Un processus de développement de politiques a été initié, non seulement pour considérer la possible exigence d'un Whois « complet » pour tous les gTLD existants dans leContexte de l'IRTP, pour lequel il est considéré bénéfique, mais aussi tout autre effet, positif ou négatif, pouvant avoir lieu en dehors de l'IRTP et ayant besoin d'être pris en compte au moment de décider si l'exigence d'un Whois « complet » pour tous les gTLD existants serait désirable ou non.

Pour en savoir plus

Contact

Marika Konings, directeur principal des politiques

19. Le conseil de la GNSO approuve les recommandations pour l'affichage des données d'enregistrement internationalisées

En bref

Le 17 octobre 2012 le conseil de la GNSO a adopté une motion pour approuver les recommandations du rapport final du groupe de travail sur les données d'enregistrement internationalisées (Internationalized Registration Data Working Group- IRD WG). Dans cette motion le conseil demandait au personnel de préparer un rapport sur la traduction et la translittération de l'information de contact (Recommandation nº 2 du rapport final de l'IRD – WG).

Développements récents

Le 17 octobre 2012 le conseil de la GNSO a adopté une motion approuvant les recommandations du rapport final. Spécifiquement, le conseil a signalé que la recommandation nº 2, traduction et translittération de l'information de contact, exige des actions en temps opportun au niveau des politiques, qui impliquent la collaboration entre registrants de noms de domaine, bureaux d'enregistrement et registres.

Prochaines étapes

Dans sa motion pour approuver les recommandations, le conseil a demandé au personnel de l'ICANN de préparer un rapport qui prenne en considération trois facteurs :

  • s'il est souhaitable de traduire l'information de contact dans une seule langue commune ou bien de translittérer l'information de contact dans un seul script commun.
  • savoir qui assumerait les risques et qui occupe la meilleure position pour aborder ces questions.
  • savoir qui démarrerait un processus de développement de politiques (PDP) pour aborder ces questions

Outre cela, le conseil a demandé au personnel de l'ICANN de présenter des mises à jour régulières sur les principaux développements techniques des données d'enregistrement internationalisées. Ces mises à jour devraient inclure les délais estimés ou la feuille de route de ces développements techniques de sorte à ce que le conseil de la GNSO et le reste de la communauté de l'ICANN puissent se préparer pour la mise en place des données d'enregistrement internationalisées.

Le conseil a aussi noté que s'il y avait une implication politique résultant de ces mises à jour, il prendra en considération, en consultation avec le SSAC et les communautés techniques, la possibilité de demander un ou plusieurs rapports d'étapes pour initier des processus de PDP séparés sur la base des recommandations techniques ou des standards disponibles.

Contexte

En juin 2009, en réponse aux recommandations du SSAC contenues dans son rapport sur l'affichage et l'usage des données d'enregistrement internationalisées (SAC037), le Conseil de l'ICANN a approuvé une résolution qui demandait à la GNSO et au SSAC, en consultation avec le personnel, d'organiser un groupe de travail formé d'individus ayant la connaissance, l'expertise et l'expérience dans ces domaines pour étudier la faisabilité et la pertinence d'introduire des spécifications d'affichage pour aborder l'enregistrement de données internationalisées. Le 3 octobre 2011, le groupe de travail IRD a publié un rapport préliminaire dans le forum public pour recevoir des commentaires. Après avoir analysé les commentaires le rapport a été envoyé à la GNSO et au SSAC le 6 mars 2012. Dans le cadre des modifications demandées par le SSAC, le 10 mai 2012 le groupe de travail IRD a envoyé un rapport final révisé au conseil de la GNSO pour le soumettre à considération.

Pour en savoir plus

Contact

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

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ASO

20. Questions d'actualité à l'ASO

La période de commentaires sur la mise en œuvre de la proposition de politique globale concernant les mécanismes d'attribution d'adresses par l'IANA après l'épuisement des adresses IPv4 a été clôturée

At-Large

21. Réussites clé d'At-Large pendant la 45ème réunion de l'ICANN

En bref

Des membres des cinq régions At-Large ont représenté la communauté At-Large lors de la 45ème réunion publique de l'ICANN à Toronto le mois dernier. Pendant quatre jours, les représentants de la communauté At-Large ont participé de 25 réunions formelles ainsi qu'à des réunions ad-hoc pour développer les commentaires et les déclarations sur les politiques. La réunion a montré un changement de direction au sein de l'ALAC et de ses agents de liaison.

Développements récents

Parmi les nombreuses questions relatives à la politique et au processus discutées durant ces réunions, il y en a plusieurs qu'il faudrait souligner :

  • Organisation régionale At-Large Amérique du Nord (NARALO) – Evénements de Toronto
    • Les réunions de NARALO à Toronto incluent les sessions de renforcement des capacités, l'assemblée générale, une réunion pour fêter les cinq ans des RALO, et des activités de diffusion. (Voir plus de détails des événements de NARALO à Toronto dans le prochain article).
  • Création d'un groupe de travail At-Large pour le renforcement des capacités
    • L'ALAC a donné son accord pour la création d'un Groupe de travail At-Large pour le renforcement des capacités. Ce groupe de travail abordera des questions liées au renforcement des capacités au sein de la communauté At-Large.
    • Le groupe de travail At-Large pour le renforcement des capacités lancera un appel aux membres prochainement.
  • Ratification de la déclaration conjointe ALAC/NSCG sur le système de suspension rapide uniforme (Uniform Rapid Suspension - URS)
  • Ratification de la déclaration de l'ALAC sur les commentaires de la communauté et le processus de conseil
  • Mise à jour de la direction d'ALAC et At-Large

    • La réunion annuelle générale 2012 a montré un changement de direction au sein de l'ALAC et de ses agents de liaison.

      Membres sortants L'ALAC tient à remercier les membres suivants d'ALAC qui finiront leurs fonctions de direction après la réunion de Toronto de leurs précieux services.

      • Représentants d'ALAC :
        • Edmon Chung – représentant auprès de l'ALAC de la région APRALO. Période de services depuis la réunion générale annuelle 2010 jusqu'à la réunion générale annuelle de 2012
        • Dr. Ganesh Kumar – Membre intérimaire du NomCom auprès de l'ALAC de la région de l'Amérique du nord. Période de services depuis le 6 septembre 2011 jusqu'à la réunion générale annuelle de 2012
        • Sergio Salinas Porto – représentant auprès de l'ALAC de la région LACRALO. Période de services depuis la réunion générale annuelle 2010 jusqu'à la réunion générale annuelle de 2012
      • Délégués At-Large du comité de nomination 2012
        • Yjrö Lansipuro, délégué At-Large au NomCom 2012 de la région Europe
        • Jacqueline Morris, déléguée At-Large au NomCom 2012 de la région de l'Amérique latine et les Caraïbes

      Membres entrants et réélus

      L'ALAC a le plaisir d'annoncer l'arrivée et le retour de représentants et de liaisons d'ALAC, et des représentants régionaux d'At-Large.

      • Représentants de l'ALAC :
        • Président : Dr. Olivier Crépin-Leblond (représentant de la zone Europe) – pour une période de deux ans, depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014.
        • Vice-président : Evan Leibovitch (Représentant de la région de l'Amérique du nord)
        • Vice-président : Carlton Samuels (représentant de la région de l'Amérique latine et les Caraïbes)
        • Rapporteur : Tijani Ben Jemaa (représentant de la région Afrique)
        • Représentants de la région Asie, Australie et Pacifique : Rinalia Abdul Rahim (membre du NomCom sélectionné de la région Asie, Australie et Pacifique)
      • Représentants d'ALAC :
        • Tijani Ben Jemaa (Représentant réélu à l'ALAC de la région AFRALO) Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014
        • Alan Greenberg – Nouveau membre du NomCom de la région de l'Amérique du nord. Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014
        • Sandra Hoferichter – représentante réélue auprès de l'ALAC de la région EURALO. Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014
        • Holly Raiche – nouvelle représentante auprès de l'ALAC de la région APRALO. Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014
        • Dev Anand Teelucksingh – nouveau représentant auprès de l'ALAC de la région LACRALO. Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014
        • Evan Leibovitch – représentant réélu auprès de l'ALAC de la région NARALO. Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2014
      • Liaisons ALAC
        • Agent de liaison de la ccNSO : Cheryl Langdon-Orr (APRALO) – Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2013
        • Agent de liaison de la GNSO : Alan Greenberg (NARALO) – Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2013
        • Agent de liaison IDN : Edmon Chung (APRALO) – Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2013
        • Agent de liaison NCSG : Evan Leibovitch (NARALO) – Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2013
        • Agent de liaison du SSAC : Julie Hammer – Période de service depuis la réunion générale annuelle 2012 jusqu'à la réunion générale annuelle 2013
      • Délégués At-Large au comité de nomination 2013
        • Mohamed El Bashir, délégué At-Large du NomCom 2013 de la région Afrique
        • Siranush Vardanyan, délégué At-Large du NomCom 2013 de la région Asie, Australie et Pacifique
        • NARALO - Glenn McKnight, délégué At-Large du NomCom 2013 de la région Amérique du Nord

Pour en savoir plus

Contact

Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large

22. Succès des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation de l'organisation régionale At-Large pour l'Amérique du nord

En bref

L'organisation régionale At-Large pour l'Amérique du nord (NARALO) a tenu une série de sessions de renforcement des capacités, son assemblée générale et des réunions de sensibilisation pendant la 45ème réunion de l'ICANN à Toronto. NARALO a été représentée par des membres de 18 structures At-Large (ALS).

Dans le cadre des activités de sensibilisation, un nombre d'organisations se sont portées candidates pour devenir des ALS certifiées NARALO. Le processus d'accréditation est actuellement en cours pour ces candidats.

Le président et PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé, s'est adressé à la communauté At-Large pendant la fête du cinquième anniversaire des RALO.

Développements récents

Les réunions de NARALO à Toronto sont les suivantes :

  • L'assemblée générale, a été ciblée sur les efforts de consultation / diffusion, notamment pour intégrer de nouvelles ALS dans la région, arriver dans des régions spécifiques de l'Amérique du nord comme par exemple les états insulaires et des groupes de parties prenantes spécifiques, à savoir la communauté d'handicapés et pour simplifier les étapes à suivre par les candidatures aux ALS. D'autres questions ayant fait l'objet de débats incluent des idées pour le prochain sommet At-Large, et comment, d'après NARALO, la région s'intègre à la « nouvelle » ICANN (c'est-à-dire post nouveaux gTLD). L'assemblée générale a pour objectif de renforcer les relations au sein de NARALO et d'augmenter les capacités des représentants des ALS de NARALO pour participer effectivement au sein d'At-Large et de l'ICANN.
  • NARALO a tenu une série de sessions de renforcement des capacités synchronisées avec les réunions des boursiers et des nouveaux venus. Les sessions se sont déroulées pendant quatre jours et ont traité des questions comme le développement de la stratégie de communication de NARALO, la rationalisation de l'information, la réorganisation des données des réunions, le contact des nouveaux venus avec NARALO et les actions à entreprendre vis-à-vis des ALS inactives.
  • La fête du cinquième anniversaire de l'Organisation régionale At-Large (RALO) dénommée « Une soirée avec At-Large pour honorer les RALO » est un des événements de sensibilisation de NARALOLa fête a célébré le cinquième anniversaire des cinq RALO, a rendu hommage aux réussites des RALO et à leur rôle croissant au sein de la communauté At-Large. Les orateurs invités ont été les suivants : Fadi Chehadé, président et PDG de l'ICANN ; Sébastien Bachollet, membre du Conseil d'administration de l'ICANN ; Patrick Ryan, conseiller stratégique, Internet ouverte pour Google; Philipp Grabensee, Président d'Afilias ; Paul Andersen, président du Conseil de l'autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA); et le Dr. Olivier Crépin-Leblond, président du comité consultatif At-Large (ALAC). Les photos et les vidéos de la réunion sont en ligne. Les représentants de NARALO ont aussi participé comme volontaires des activités de diffusion dans le stand d'information de l'ICANN pendant la réunion de Toronto.

Contexte

La réunion de sensibilisation de Toronto a fait partie d'une série de réunions régionales qui ont démarré avec l'événement de présentation d'AFRALO lors de la réunion de l'ICANN à Nairobi en mars 2010. Par la suite, il y a eu l'événement de présentation d'EURALO à Bruxelles en juin 2010, l' événement de présentation de LACRALO à Cartagena en décembre 2010, le événement de présentation de NARALO à San Francisco en mars 2011, et l'événement de présentation d'APRALO à Singapour en juin 2011. Ces réunions sont arrivées au prochain niveau avec l'ajout de sessions de renforcement des capacités et les assemblées générales régionales, en commençant pas les événements d'AFRALO à Dakar en octobre 2011 et les événements de LACRALO au Costa Rica à San Jose en mars 2012. En juin 2012, EURALO a organisé le dixième anniversaire d'ALAC à Prague.

Pour en savoir plus

Contact

Silvia Vivanco, Responsable des affaires régionales d'At-Large

23. L'ALAC ratifie son livre blanc sur les futurs défis et demande les commentaires de la communauté

En bref

En septembre, l'ALAC a ratifié le Livre blanc d'At-Large dénommé « Faire en sorte que l'ICANN soit utile, réceptive et respectée « (Livre blanc R3) : le groupe de travail diversifié sur les futurs enjeux d'At-Large a développé le document en consultant la communauté mondiale d'At-Large.

Pendant les mois qui viennent, le groupe de travail des futurs enjeux d'At-Large demandera la rétro alimentation de l'ICANN et de l'ensemble de la communauté Internet. Le prochain jalon du développement du Livre blanc R3 sera une session publique qui aura lieu pendant la 46ème réunion de l'ICANN qui se tiendra en avril 2013 à Beijing.

Développements récents

Le Livre blanc R3 identifie les quatre défis majeurs de l'ICANN :

  • L'intérêt public mondial - Dans un environnement en évolution permanente qui représente un défi constant, l'ICANN sera-t-elle capable de s'adapter aux exigences d'intérêt public croissantes et d'adapter ses méthodes pour mieux servir à la communauté mondiale d'utilisateurs tout en évitant de se retrouver enfermée dans le cercle d'intérêts limités ?
  • Le système de multiples parties prenantes – L'approche multipartite de l'ICANN est-elle suffisamment solide et viable à long terme sous une pression extérieure croissante ?
  • Gouvernance mondiale - Les dispositions liées à la gouvernance des ressources critiques d'Internet, y compris celles concernant la gouvernance interne de l'ICANN, sont-elles adéquates pour satisfaire aux besoins d'une communauté d'utilisateurs d'Internet croissante et diversifiée dans le monde entier ?
  • Coopération institutionnelle et pratique - L'ICANN peut-elle coordonner et coopérer de manière efficace avec les organisations établies pour traiter des questions liées à la gouvernance d'Internet au-delà des attributions de la coordination technique ?

Une série de recommandations est disponible pour chacun de ces quatre défis.

Pour en savoir plus

Contact

Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large

SSAC

24. Le SSAC publie son avis sur les impacts du blocage de contenus par le système de noms de domaine

En bref

Le 9 octobre 2012, le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité a publié un Avis sur les impacts du blocage de contenus par le système de noms de domaine [PDF, 359 KB] (DNS). Cet avis complète un document précédent, SAC050 : blocage du DNS: Bénéfices versus inconvénients – un rapport consultatif du comité consultatif sur la sécurité et la stabilité sur le blocage des domaines de premier niveau dans le système de noms de domaine (14 juin 2011) [PDF, 139 KB].

Développements récents

Dans son avis, le SSAC signale qu'en 2011 et 2012, plusieurs gouvernements ont proposé ou établi des directives formelles, des lois, des décisions judiciaires ou des actions d'application de la loi liées au blocage par DNS, filtrage de DNS et/ou saisie de noms de domaine. Dans certains cas, ces activités avaient pour but d'élaborer une nouvelle législation destinée à contrôler l'utilisation d'Internet, alors que dans d'autres cas, les tribunaux ou les agences d'application de la loi se sont servis du blocage par DNS ou des saisies de nom de domaine comme autant de mécanismes pour bloquer l'accès à certains sites ou à certaines adresses Internet. L'avis examine les impacts techniques de plusieurs types de blocages par DNS qui ont été mis en œuvre ou proposés. Le présent rapport est destiné à informer la communauté Internet, les décideurs, les fonctionnaires des gouvernements et les autres acteurs sur les implications techniques générales de l'utilisation du blocage par DNS pour contrôler l'accès aux ressources Internet.

Pour en savoir plus

Contact

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

GAC

25. Où trouver l'information sur le GAC

En bref

L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.

Informations récentes

Le GAC s'est réuni à Toronto, pendant la semaine du 13 octobre 2012. Cinquante membres du GAC et trois observateurs ont participé de ces réunions.

Une réunion de haut niveau des gouvernements s'est déroulée avec succès le 15 octobre 2012 à Toronto. Le sujet principal a été « la préservation et l'amélioration du système multipartite ».

Les communiqués du GAC sont publiés en ligne.

Pour en savoir plus

Contact

Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN

update-nov12-fr.pdf  [463 KB]

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."