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Règlement de litiges collaboratif

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Qu'est-ce que le règlement de litiges collaboratif ?

Le bureau de l'Ombudsman peut agir en tant que guide ou accompagnateur neutre chargé d'aider les individus et les groupes à résoudre un conflit, un différend ou un litige.

Le bureau de l'Ombudsman ne prend pas partie et n'indique pas non plus qui a raison ou qui a tort. Les personnes impliquées sont celles qui décident de la solution la plus adaptée à leur cas.

Comme exemples de règlement de litiges collaboratif, on peut citer la médiation et l'accompagnement.

La participation à un processus de règlement de litiges collaboratif se fait strictement sur la base du volontariat ; nous n'y participez que si vous le souhaitez.

Comment puis-je demander de l'aide ?

Tout membre de la communauté ou dirigeant d'un groupe de la communauté peut contacter le bureau de l'Ombudsman afin de bénéficier d'un soutien pour le règlement d'un conflit ou d'un différend au sein de l'ICANN.

Veuillez consulter cette page pour savoir comment contacter le bureau de l'Ombudsman.

Lorsque vous contactez le bureau de l'Ombudsman, tâchez de :

  • Décrire ce qu'il s'est passé
  • Expliquer ce que vous avez déjà essayé de faire afin de régler le conflit ou le différend
  • Dire comment, selon vous, l'Ombudsman peut aider

Que puis-je attendre d'un règlement de litiges collaboratif ?

Le bureau de l'Ombudsman proposera la méthode de règlement du conflit la plus adaptée à la situation.

Évaluation de la situation conflictuelle : Le bureau de l'Ombudsman tâchera de savoir qui est impliqué, quels sont les principaux problèmes, et proposera l'approche la plus à même de traiter le conflit ou le différend.

Processus et méthodes : Un processus de règlement de litiges collaboratif peut prendre la forme d'une réunion unique ou de plusieurs séances étalées sur quelques semaines. Le bureau de l'Ombudsman peut avoir recours aux méthodes suivantes :

  • Accompagnement : conseils et aide pour vous permettre d'aller parler à la ou aux personnes impliquées
  • Médiation : une conversation facilitée avec les deux parties ou toutes les parties impliquées afin de vous aider à avoir une discussion constructive
  • Négociation : aide les personnes impliquées dans un conflit à parvenir à un accord satisfaisant

À la différence d'une plainte formelle, ce sont les personnes impliquées dans un processus de règlement de litiges collaboratif qui tranchent. Ce processus étant informel, la décision n'est généralement pas contraignante, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un accord volontaire entre les personnes concernées.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."