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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 12, Numéro 7 – Août 2012

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PDF Version [176 KB]

http://www.icann.org/fr/resources/policy/update

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l'ICANN

  1. Questions ouvertes actuellement aux commentaires publics

ccNSO

  1. Questions d'actualité à la ccNSO

GNSO

  1. Le rapport préliminaire identifie l'absence de dispositions relatives aux fraudes dans les contrats de registre
  2. Non faisabilité de l'enquête sur les services proxy/confidentialité et relais/révélation du Whois

ASO

  1. Questions d'actualité à l'ASO

At-Large

  1. Le Conseil remercie l'ALAC, et le personnel d'avoir complété la révision structurelle
  2. L'ALAC ajoute sa voix à la discussion sur le transfert de noms de domaine, les nouveaux gTLD, et plus…

SSAC

  1. Questions d'actualité au SSAC

GAC

  1. Où trouver des informations sur le GAC

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l'ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d'accéder à la page d'abonnements de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la mise à jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à : policy-staff@icann.org.

Organisation supportrices des politiques et comités de conseil

Organisation supportrice des adresses ASO
Organisation supportrice des codes de pays ccNSO
Organisation supportrice des noms génériques GNSO
Comité de conseil At-Large ALAC
Comité de conseil gouvernemental GAC
Comité de conseil du système serveur racine RSSAC
Comité de conseil de la sécurité et stabilité SSAC

À travers l'ICANN

1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

Pour voir la liste complète des questions ouvertes pour commentaires publics des forums de commentaires récemment clôturés et archivés, veuillez visiter la page Web de commentaires publics.


ccNSO Logo

ccNSO

2. Questions d'actualité à la ccNSO


GNSO

3. Le rapport préliminaire identifie l'absence de dispositions relatives aux fraudes dans les contrats de registre

En bref

Sous demande du conseil de la GNSO, le personnel de l'ICANN a analysé 17 différents accords de registre et de registre-bureau d'enregistrement de gTLD pour déterminer si des dispositions sur les abus y étaient systématiquement incluses. Les résultats sont contenus dans un rapport préliminaire qui est déjà disponible pour commentaires publics. Le rapport préliminaire est la première étape vers un possible processus de développement de politiques (PDP) qui, une fois initié, évaluera si un niveau de référence minimum des mesures sur les enregistrements frauduleux devrait être créé pour tous les accords qui entrent dans le champ d'action de l'ICANN et, la manière dont un tel langage devrait être structuré pour faire face aux formes d'abus d'enregistrement les plus usuelles.

Développements récents et étapes suivantes

Le conseil de la GNSO a demandé au personnel de l'ICANN de préparer un rapport sur l'uniformité des contrats, comme une étape préliminaire avant de décider le démarrage d'un processus de développement de politiques (Policy Development Process – PDP). Le personnel a analysé 17 différents accords de registre et de registre-bureau d'enregistrement de gTLD pour déterminer si des dispositions sur les abus y étaient systématiquement incluses.

Les résultats préliminaires se trouvent dans un Rapport préliminaire sur l'uniformité des contrats pour traiter la question des enregistrements frauduleux [PDF, 683 KB]

Le personnel a ouvert un forum de commentaires publics le 25 juillet 2012 et le rapport préliminaire sera disponible pour les commentaires et la révision du public jusqu'au 15 août.

Les principaux objectifs du rapport préliminaire sont les suivants:

  • Analyser les accords existants de l'ICANN et d'autres politiques d'enregistrement disponibles publiquement et déterminer l'existence de politiques relatives aux enregistrements frauduleux.
  • Décrire la manière dont un PDP (le cas échéant) pourrait être structuré pour analyser si l'ICANN serait en mesure d'adopter des politiques permettant d'aborder la problématique des enregistrements frauduleux.

À la lumière de ces objectifs, le rapport préliminaire fournit les recommandations suivantes:

  • Le conseil de la GNSO devrait considérer s'il faut démarrer ou pas un PDP comme une approche pour développer des politiques.
  • Si un PDP est initié, le rapport suggère qu'un groupe de travail devrait conduire les recherches ultérieures.
    • Comprendre si les enregistrements frauduleux pourraient être abordés d'une manière plus efficace avec la mise en place d'une réglementation cohérente à l'égard des enregistrements frauduleux.
    • Déterminer si et comment les (enregistrements) frauduleux sont gérés par les registres (et les bureaux d'enregistrement) qui n'ont pas de dispositions spécifiques ou des politiques pour traiter les abus.
    • Identifier la manière dont les dispositions en matière d'enregistrements frauduleux, si elles existaient, sont mises en place dans la pratique et si elles sont efficaces pour aborder la problématique des enregistrements frauduleux.
    • Si les résultats de cette recherche révélaient qu'il est convenable d'avoir des dispositions uniformes pour aborder la question des enregistrements frauduleux, le groupe de travail PDP devrait aussi considérer une série de points de référence pour développer une base initiale ou un cadre pour les dispositions afin de lutter contre les enregistrements frauduleux et définir les conditions de production de rapports potentiels pour faire un suivi des progrès réalisés afin d'atteindre ces objectifs.

Un rapport final sur ce rapport préliminaire sera publié après la clôture du forum des commentaires publics. Après la publication du rapport final, le conseil de la GNSO analysera les commentaires publics, mènera des discussions, et décidera s'il est convenable de lancer un PDP sur de point.

Pour en savoir plus

Contact

Rob Hoggarth, directeur principal des politiques


4. Non faisabilité de l'enquête sur les services proxy/confidentialité et relais/révélation du Whois

En bref

L'enquête sur les services proxy/confidentialité et relais/révélation du Whois a reçu très peu de réponses et le conseil de la GNSO a demandé à la communauté son avis sur la conclusion du rapport préliminaire établissant l'impossibilité d'effectuer une étude complète.

Développements récents

Démarrée en juillet 2011, cette étude de faisabilité a été mise en place pour déterminer s'il est possible de trouver suffisamment de participants prêts à mener une étude approfondie pour mesurer la réactivité des services proxy/confidentialité aux requêtes de « révélation d'identité » du registrant. Le conseiller indépendant Interisle Consulting Group a été le responsable de l'étude de faisabilité.

Le manque de réponses à cette étude de faisabilité suggère qu'une étude analytique complète ne serait pas réalisable. Afin d'assurer la réponse de la communauté pour ou contre cette conclusion, le rapport préliminaire en faveur de cette conclusion a été ouvert aux commentaires publics depuis le 4 juin 2012, et la clôture est prévue pour le 22 août 2012. Parallèlement à la période de commentaires publics sur le rapport préliminaire, le groupe de travail a organisé deux séminaires Web pour présenter à la communauté le contexte de ce travail et pour demander l'avis des experts sur ces résultats.

Interisle a prévu deux présentations, une pour le mercredi 15 août à 13h00 UTC et l'autre pour le mercredi 15 août à 20h00 UTC. Là seront présentés l'objectif de ce travail et la révision du travail lui ayant été confié en vertu de la charte de l'étude.

Contexte

Whois est l'archive de données contenant les noms de domaine enregistré, les liens des enregistrés et d'autres information cruciales. Le Conseil de la GNSO considère actuellement des études visant à fournir des informations mises à jour et fiables pour les discussions de la communauté sur Whois.

Pour en savoir plus

Contact

Barbara Roseman, directrice des politiques


ASO Logo

ASO

5. Questions d'actualité à l'ASO


At-Large

6. Le Conseil remercie l'ALAC, et le personnel d'avoir complété la révision structurelle

En bref

Le 2 août, le Conseil d'administration a résolu (2012.08.02.04) à l'unanimité de remercier l'ALAC et son personnel d'avoir complété la première révision structurelle, le projet de mise en place des améliorations de l'ALAC. Le Conseil reconnaît aussi l'important travail réalisé et le dévouement mis en évidence pour compléter cette révision.

Développements récents

Dans le Rapport final du projet de mise en place des améliorations ALAC/At-Large, l'ALAC a confirmé d'avoir complété les étapes de mise en place pour le Plan de mise en place du projet des améliorations ALAC/At-Large [PDF, 398 KB], en date du 7 juin 2010.

Le rapport final sur le projet de mise en place des améliorations ALAC/At-Large envoyé au comité des améliorations structurelles du Conseil pour révision le 14 juin 2012, expose les grandes lignes des activités et des réussites d'ALAC et d'At-Large pour compléter ce projet. Tout spécifiquement, le rapport met en lumière les démarches réalisées par les Groupes de travail des améliorations At-Large et par le Groupe de travail pour la mise en place des améliorations At-Large pour réussir à la mise en place complète des recommandations pour les améliorations ALAC/At-Large.

Tel que vous le verrez dans le tableau ci-dessous, et de manière plus complète dans l'annexe du rapport final, le groupe de travail pour la mise en place des améliorations At-Large a complété la mise en œuvre des recommandations et les points d'action. Ce travail consiste à conclure des activités limitées ou à octroyer la responsabilité aux organes de la communauté ALAC/At-Large, y compris le comité exécutif de l'ALAC, les groupes de travail d'At-Large et les organisations régionales At-Large (RALO et leurs structures individuelles At-Large (ALS), pour accomplir les activités exigeant un monitorage et une supervision continus.

Mise en œuvre des améliorations d'At-Large : État des recommandations

Mise en œuvre des améliorations d'At-Large : État des recommandations
Recommandation Etat (% achevé)
25% 50% 75% 100%
Rec 1 : Statuts de l’ICANN
Rec 2: Membre du conseil d'administration
Rec 3: Structure ALS-RALO-ALAC
Rec 4: ALS éducation et engagement
Rec 5: Plans stratégiques et opérationnels
Rec 6: Modèles de coûts
Rec 7: Outils de communication
Rec 8: Période de Consultation publique http://community.icann.org/x/DYD7AQ
Rec 9: Processus de traduction
Rec 10: Résidence principale de l’utilisateur Internet individuel
Rec 11: Déclaration du Conseil concernant la Rec. 10
Rec 12: Apport pour les représentants des consommateurs
Rec 13: Mécanismes de recommandations politiques

Contexte des améliorations du projet ALAC/At-Large

Le but du projet d'améliorations de l'ALAC/At-Large était de passer en revue et d'améliorer la participation d'ALAC/At-Large à l'ICANN ainsi que la participation des ALS à At-Large. Le groupe de travail de révision At-Large a fait 13 recommandations dans son rapport publié en juin 2009; des domaines clés exigeant des améliorations ont été identifiés, en se focalisant sur l'efficacité, la participation et le rapport de l'organisation At-Large avec d'autres entités appartenant à l'ICANN.

Vous trouverez un rapport détaillé sur les activités mises en place dans le projet de mise en œuvre des améliorations ALAC/At-Large. Rapport final, ratifié par ALAC le 8 juin 2012.

Pour en savoir plus

Contact

Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large


7. L'ALAC ajoute sa voix à la discussion sur le transfert de noms de domaine, les nouveaux gTLD, et plus…

En bref

Pendant le mois de juillet, l'ALAC a contribué aux discussions de politiques de l'ICANN en adoptant deux déclarations et en envoyant deux messages. Une déclaration concernait le rapport initial du processus de développement de politiques de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement Partie C et le deuxième rapport préliminaire de la GNSO sur la protection des noms internationaux dans les nouveaux gTLD. l'ALAC a aussi envoyé un message donnant son aval à la déclaration de l'IPC sur le renouvellement du .com et du Whois complet ainsi qu'au rapport final du président du Conseil de l'ICANN sur le projet de mise en place des améliorations ALAC/At-Large.

Développements récents

Les déclarations de l'ALAC présentées entre avril et la mi juin sont les suivantes :

Pour en savoir plus

Contact

Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large


SSAC

8. Questions d'actualité au SSAC


GAC

9. Où trouver des informations sur le GAC

En bref

L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son conseil au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.

Pour en savoir plus

Contact

Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN

update-aug12-fr.pdf  [176 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."