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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 09, Numéro 11 – Novembre 2009

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l'ICANN

  1. Questions et politiques présentement soumises pour commentaires publics
  2. Transitions

ccNSO

  1. L'adhésion au ccNSO se termine à 100
  2. Le ccNSO insiste sur le fait que les nouveaux gTLD ne devraient pas inclure des codes de pays
  3. Le ccNSO recherche des commentaires quant au développement de politiques IDN
  4. Le ccNSO étudiera la redirection et le wildcarding
  5. Le groupe de travail pour la délégation/re-délégation s'attend à des discussions importantes à Nairobi
  6. Le groupe de travail pour la planification de réponses aux incidents prépare et exécute son plan

GNSO

  1. Création à Séoul du nouveau conseil GNSO
  2. Le GNSO évaluera les protections des marques de commerce pour le programme des nouveaux gTLD
  3. Les demandes pour de nouvelles propositions portant sur deux études Whois se terminent bientôt
  4. Le groupe travail pour les politiques de transfert inter-registre révise la politique de résolution de litige dans les cas de transferts
  5. Le groupe de travail pour la récupération de noms de domaine expirés considère les commentaire et réponses du sondage
  6. Le groupe pour les politiques contre les abus d'enregistrement se demande si une uniformité des contrats serait bénéfique

ASO

  1. Avancement de la proposition de politique pour les adresses IPv4 récupérées
  2. Remise de la transition ASN à 32-bit? Proposition offre décision finale pour quatre RIR

Efforts conjoints

  1. Le groupe de travail pour les régions géographiques se prépare à sonder le monde
  2. Le groupe de travail conjoint RAA GNSO / ALAC reçoit les commentaires du public quant aux droits des demandeurs
  3. Le groupe de travail conjoint IDN GNSO / ccNSO se prépare pour plus de travail

At-Large

  1. Rapport: les activités At-Large augmentent en qualité et en quantité au cours de 2009
  2. L'At-Large prend position quant au processus de consultation publique de l'ICANN
  3. Les commentaires ALAC sur «l'amélioration de la confiance institutionnelle»

SSAC

  1. Les présentations SSAC de Séoul sont disponibles en ligne

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L'ICANN Policy Update est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies: anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH) et russe (RU). La Policy Update est affichée sur le site web de l'ICANN et disponible via un abonnement en ligne. Si vous préférez que nous vous fassions parvenir ces mises à jour directement dans votre boîte de réception de façon mensuelle, allez à la page d'abonnement ICANN, entrez votre adresse courriel et sélectionnez “Policy Update” pour vous abonner. Ce service est gratuit.

Déclaration de l'objectif de l'CANN Policy Update

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Qu'est-ce qui est au calendrier aujourd'hui?

Soyez au courant des derniers développements en visitant les calendriers en ligne des corps consultatifs et de développement des politiques ICANN. Les trois calendriers les plus actifs sont les suivants: calendrier At-Large ; calendrier ccNSO pour l'organisation de soutien pour les noms de codes de pays ; et le calendrier GNSO pour l'organisation de soutien des noms génériques).

À travers l'ICANN

1. Questions et politiques présentement soumises pour commentaires publics

Plusieurs périodes de commentaires publics portant sur divers sujets d'intérêt pour la communauté ICANN sont présentement ouvertes. Partagez maintenant vos opinions quant aux sujets suivants:

  • Changements proposés aux statuts pour améliorer le niveau de redevabilité . Le Conseil ICANN a demandé à ce que deux mesures de redevabilité soient affichées pour commentaires publics. Il s'agit de la dernière étape pour améliorer le processus pour l'amélioration de la confiance institutionnelle. Veuillez offrir vos commentaires quant au « vote de réexamen de la communauté » et les idées du « conseil de révision indépendant » d'ici le 27 novembre 2009.
  • Démonstrations d'intérêt pour les nouveaux gTLD. L'ICANN demande des informations, des conseils et des propositions de modèles avant de demander des démonstrations d'intérêt pour les nouveaux gTLD. Un appel pour des démonstrations d'intérêt pour les nouveaux gTLD pourrait fournir à l'ICANN et à des demandeurs potentiels des informations importantes à propos du niveau d'intérêt face au programme et pourrait aussi aider à la planification de la prochaine série de nouveaux gTLD. Le forum de commentaires publics sera ouvert jusqu'au 11 décembre 2009 mais toutefois, les membres qui désirent que leurs commentaires soient considérés par le Conseil, doivent soumettre ceux-ci au plus tard le 27 novembre 2009.
  • Rapport TNO décrivant le modèle d'échelonnage de racine . L'Organisation pour la recherche scientifique appliquée des Pays-Bas (TNO) a publié un rapport décrivant les caractéristiques d'un modèle quantitatif qui pourrait être utilisé pour une analyse dynamique des questions d'échelonnage de racine. Veuillez offrir vos commentaires d'ici le 29 novembre 2009
  • Rapport de l'équipe pour l'étude d'échelonnage de racine (rapport de l'équipe pour l'étude d'échelonnage de racine ) . Le Conseil ICANN a demandé au comité consultatif pour le système du serveur racine (RSSAC), au comité consultatif pour la sécurité et stabilité (SSAC) et au personnel ICANN, incluant l'équipe IANA, d'étudier les questions potentielles reliées à l'ajout d'IDN, les adresses IPv6, le DNSSEC et ainsi que l'ajout d'un nombre important de nouveaux gTLD à la zone racine. Les recommandations seront basées sur ce rapport; veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 29 novembre 2009.
  • Entente de parrainage .POST . L'ICANN et l'Union postale universelle (UPU), une agence spécialisée des Nations Unies, ont convenu d'une entente de principe par laquelle l'UPU parraine le domaine de premier niveau .POST. Une approbation finale est sujette au processus de commentaires publics de l'ICANN et à la considération du conseil d'administration. Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 1 er décembre 2009.
  • Document préliminaire pour une politique portant sur l'introduction des ccTLD internationalisés. Quels sujets et questions doivent être considérés lors de l'élaboration d'une politique viable pour la sélection et délégation des codes de pays internationalisés pour les domaines de premier niveau? Soumettez vos commentaires au ccNSO d'ici le 4 décembre 2009.
  • Amendements suggérés aux règles supplémentaires de l'UDRP pour la Cour d'arbitrage tchèque. La Cour d'arbitrage tchèque (CAC), un fournisseur approuvé pour la politique de résolution de litige pour les noms de domaine uniformes (UDRP) propose d'amender ses règles supplémentaires pour offrir une alternative à la limite de page et aux frais de traitement pour certaines plaintes UDRP. Soumettre commentaires d'ici le 11 décembre 2009.

Pour plus d'informations

Pour la liste complète des questions ouvertes au public en plus d'une liste des forums archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page de commentaires publics.

2. Transitions

Avec la présentation du nouveau conseil GNSO lors de la conférence de Séoul du mois d'octobre 2009, plusieurs volontaires ont terminé leur mandat de service. La communauté ICANN désire remercier Avri Doria, le président sortant du GNSO. Des remerciements sont également offerts aux conseillers sortants suivants : Cyril Chua, IPC; Ute Decker, IPC; Tony Harris, ISPCPC; Tony Holmes, ISPCPC; Jordie Iparraguirre, RyC; Carlos Souza, NCUC; Maggie Mansourkia, ISPCPC; et Philip Sheppard, CBUC.

Le conseil GNSO remercie aussi les présidents suivants qui ont récemment terminé leur mandat: Jonathon Nevett, président de l'Organisation des registraires (depuis 2006); et Steve Metalitz, président de l'Organisation des intérêts de propriété intellectuelle (depuis 2001).

La communauté souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers GNSO: Rafik Dammak, NCSG; Caroline Greer, CSG; Debra Hughes, NCSG; Andrei Kolesnikov, NCA; Wendy Seltzer, NCSG; Rosemary Sinclair, NCSG; David Taylor, CSG; Wolf Ulrich-Knoben, CSG; et Jaime Wagner, CSG. Une liste complète des membres du conseil GNSO est disponible en ligne .

Si vous désirez remercier un volontaire qui a terminé son mandat pour un poste de direction, veuillez envoyer un bref courriel à scott.pinzon@icann.org et nous essaierons d'inclure votre message dans la prochaine édition de Policy Update. Les soumissions doivent être reçues par le 7e jour de chaque mois pour apparaître dans l'édition du mois en question.

ccNSO

3. L'adhésion ccNSO se termine à 100

Aperçu

Avec l'acceptation de deux nouveaux membres au sein de l'Organisation de soutien pour les noms de codes de pays (ccNSO), le nombre de membres est maintenant à 99 avec la Zambie (.zm) et l'État fédéral de la Micronésie (.fm) qui se sont joints au ccNSO en tant que membres 98 et 99.

Prochaines étapes

Le ccNSO a bien hâte de voir qui deviendra son 100e membre.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

4. Le ccNSO insiste sur le fait que les nouveaux gTLD ne devraient pas inclure des codes de pays

Aperçu

Le conseil ccNSO réitère sa position que lorsque les demandeurs demandent de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD), les noms des territoires ne devraient pas être permis en tant que noms de domaine jusqu'à ce que le processus d'élaboration de politiques des codes de pays pour les noms de domaine internationalisés (IDN) soit terminé.

Développements récents

Lors de la réunion internationale ICANN de Séoul, les gestionnaires ccTLD ont rencontré les membres du conseil ICANN Peter Dengate Thrush et Mike Silber ainsi que le président de l'ICANN Rod Beckstrom, afin de discuter de la méthode proposée pour protéger les noms de pays dans le processus d'application pour un nouveau gTLD. Plus particulièrement, certains représentants ccTLD ont demandé pourquoi les recommandations du ccNSO et du Comité consultatif gouvernemental (GAC) quant à cette question, n'ont pas été accepté en tant qu'élément de l' avant-projet du guide du demandeur pour les nouveaux gTLD. Les participants ont réitéré leur opinion à l'effet que lorsque des demandeurs demandent de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD), les noms de territoires ne devraient pas être acceptés en tant que noms de domaine jusqu'à ce que le processus d'élaboration de politiques des codes de pays pour les noms internationalisés (IDN) (ccPDP) soit terminé.

Le conseil ccNSO a formé un groupe de travail ad hoc qui rédige une lettre au conseil ICANN, réitérant leur demande pour la protection des noms de pays.

Prochaines étapes

Une fois que le groupe de travail a rédigé la lettre, celle-ci sera envoyée au conseil ccNSO pour approbation. Une fois la lettre approuvée, elle sera envoyée par le conseil ccNSO au conseil ICANN.

Historique

Le conseil ccNSO a envoyé une note à cet effet lors de la période de commentaires publics pour la version 2 du guide du demandeur et encore une fois lors de la période de commentaires publics pour la version 3 du guide du demandeur. Le conseil a aussi adopté une requête demandant la protection des noms des territoires.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques , ccNSO

5. Le ccNSO recherche des commentaires quant au développement de politiques IDN

Aperçu

Le groupe de travail pour le processus d'élaboration de politiques des codes de pays pour les noms internationalisés ( IDN ccPDP ) a demandé les commentaires du public afin de savoir quels sujets devraient être considérés lors de la planification de la gestion des noms des codes de pays internationalisés.

Développements récents

Le groupe de travail IDN ccPDP a récemment publié un document relatif à la façon dont les codes de pays internationalisé pour les noms de domaine de premier niveau devraient être sélectionnés et attribués. Le but de ce document est d'identifier et de définir les sujets et questions qui devraient être considérés lors de la proposition d'une telle politique afin que celle-ci soit complète et applicable.

Prochaines étapes

À la fin de la période de commentaires publics, soit le 4 décembre, le groupe de travail considérera les commentaires et finalisera ensuite le document qui servira de base pour la rédaction des premières propositions pour une politique générale mondiale.

Historique

Plusieurs membres du programme Fast Track IDN ccTLD qui a pour but d'offrir un processus temporaire par lequel les opérateurs de codes de pays puissent proposer un nombre limité de chaînes pour des noms de domaine internationalisés. Le groupe de travail IDN ccPDP travaille à l'élaboration d'une politique mondiale permanente et d'un processus pour gérer tous les futurs IDN ccTLD.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO

6. Le ccNSO étudiera la redirection et le wildcarding

Aperçu

Le comité pour la sécurité et stabilité de l'ICANN (SSAC) a défini la redirection comme étant une mauvaise pratique et le conseil a demandé que la redirection soit interdite pour les domaines de premier niveau (TLD). Toutefois, certains opérateurs de codes de pays utilisent la méthode de redirection. Le ccNSO désire mieux comprendre les différents points de vue.

Développements récents

Lors de la réunion internationale de Séoul, les opérateurs ccTLD ont rencontré les membres SSAC. Un registre coréen a expliqué les raisons pour lesquelles ils utilisent la redirection. Ram Mohan et Steve Crocker du SSAC ont pour leur part expliqué pourquoi la direction n'est pas une bonne pratique.

Prochaines étapes

Afin de comprendre les questions associées à la redirection, le conseil ccNSO va former un petit groupe d'étude ad hoc qui travaillera de concert avec le SSAC et le groupe de l'ICANN pour la sécurité et stabilité. Le groupe travaillera également de concert avec les ccTLD qui utilisent présentement la redirection. Le groupe sollicitera différentes opinions et présentera ensuite celles-ci au conseil et à la communauté ccTLD.

Historique

La redirection apparaît le plus souvent lors de la navigation sur le net. Dans ce contexte, il s'agit de liens redirigeant le trafic vers des sites web de marketing lors de recherches html pour des noms de domaine non existants alors qu'il devrait plutôt apparaître un message d'erreur. Ceci est aussi connu sous le nom de réponses synthétisées. L'Internet est plus que de la navigation sur le net alors la redirection a des répercussions négatives sur le DNS, les courriels et autres protocoles et processus.

Lors de la réunion ICANN de juin 2009 à Sydney, le conseil ICANN a adopté une résolution demandant que le ccNSO propose des mécanismes afin d'éviter l'usage de la redirection et de réponses synthétisées par un ccTLD.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO

7. Le groupe de travail pour la délégation/re-délégation s'attend à des discussions importantes à Nairobi

Aperçu

La re-délégation se réfère au processus de modification des gestionnaires désignés pour un code de pays pour un domaine de premier niveau (ccTLD). Les normes de modification sont les mêmes depuis 1999 et donc un groupe de travail ccNSO réexamine comment les codes de pays sont déléguées, re-déléguées et même retirés.

Développements récents

La durée du groupe de travail définie à dans la charte devra être ajustée afin d'accommoder l'horaire et la méthode de travail proposés par le groupe. Maintenant que la réunion de Séoul est terminée, le groupe peut commencer son travail principal. Le premier élément de révision est la délégation, ensuite les retraits et finalement la re-délégation.

Prochaines étapes

Le groupe s'attend à mener des discussions importantes sur les pratiques de délégation et de re-délégation avec la communauté ICANN en mars prochain lors de la réunion ICANN de Nairobi.

Historique

Présentement, les pratiques et politiques ICANN pour la délégation et re-délégation se retrouvent dans des processus IANA bien établis. Lors de l'exécution de ces processus, l'IANA suit la liste de codes de pays publiée par l'Agence de maintenance ISO 3166. Pour plus d'informations à propos de l'établissement de nouveaux ccTLD, voir les procédures IANA pour établir des ccTLD et les rapports de délégation de l'IANA .

La re-délégation d'un ccTLD est faite selon les principes décrits à ICP-1 et RFC 1591 . La politique et le processus se trouvent également dans des rapports IANA qui indiquent les considérations faites afin de savoir si la re-délégation doit être exécutée ou non. Puisque l'environnement et les circonstances ont changé depuis que RFC 1591 a été révisé pour la dernière fois en 1999, le ccNSO est d'avis qu'il est temps de procéder à une révision des politiques actuelles avant de décider des prochaines étapes.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO

8. Le groupe de travail pour la planification de réponses aux incidents prépare et exécute son plan

Aperçu

Le groupe de travail pour la planification de réponses aux incidents (IRP), ayant obtenu sa charte en août, aide les opérateurs de codes de pays a élaboré une réponse pour contrer les menaces Internet mondiales. Ils ont préparé un plan de travail.

Développements récents

Le groupe de travail a discuté de son plan préliminaire avec la communauté ccTLD à Séoul en octobre dernier lors de la journée technique et lors de la réunion du ccNSO. Le conseil ccNSP a modifié la charte du groupe pour l'implémentation des propositions en coopération avec le Département pour la sécurité et stabilité de l'ICANN. Norm Ritchie de .CA fut nommé président du groupe de travail.

Prochaines étapes

Dans les étapes suivantes, le groupe de travail va ajouter des détails au plan. Le plan passera ensuite à la phase d'implémentation.

Historique

Lors de sa réunion du mois d'août, le conseil ccNSO a adopté la charte du groupe de travail IRP et a lancé un appel pour des volontaires. Le but du groupe de travail IRP est de développer et de proposer à la communauté ccTLD des mécanismes et structures pour permettre des réponses coordonnées face à des incidents qui pourraient affecter le DNS. Le vers Conficker qui s'est répandu plus tôt cette année a fourni un exemple du type de menace que le groupe de travail IRP tente d'adresser.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO

GNSO

9. Création à Séoul du nouveau conseil GNSO

Aperçu

La communauté de l'Organisation de soutien des noms génériques (GNSO) travaille afin d'implémenter une série de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de l'organisation. Pour vous familiariser avec la nouvelle organisation et structure du GNSO, veuillez vous référer aux diagrammes et discussions que se trouvent sur la page des améliorations GNSO .

Développements récents

Nouveau conseil . Après plusieurs mois de préparation, le nouveau conseil GNSO a formellement siégé à Séoul. Le nouveau conseil, composé de 22 individus avec et sans droit de vote, reflète un structure de vote bicamérale composée de quatre groupes généraux de parties prenantes. Huit des 22 membres sont nouveaux au conseil. Un diagramme indiquant tous les membres du conseil et leurs rôles est disponible en ligne .

Le nouveau conseil a d'abord approuvé à l'unanimité une nouvelle série de procédures d'opérations recommandées par un sous-groupe du GNSO. Ensuite, le nouveau conseil a élu Chuck Gomes (VeriSign) en tant que président. Stéphane van Gelder (Indom) et Olga Cavalli (candidate du comité de nomination) furent nommés vice-présidents par les parties contractantes et non-contractantes.

Ce nouveau conseil représente un accomplissement significatif et permet à la communauté de concentrer ses efforts afin de terminer l'élaboration d'un nouveau processus de développement de politiques en plus de former un groupe de travail sur l'élaboration des politiques. Des travaux vont également se poursuivre quant à l'amélioration des capacités de communications internes et externes du GNSO (comprenant un site web révisé) en plus du renforcement des procédures d'opération du conseil. Les équipes de travail en charge de ces efforts ainsi que leur statut actuel sont décrits ci-dessous

De nouvelles organisations GNSO sont toujours sous considération. À Séoul, les membres du conseil ICANN ont discuté de propositions pour quatre nouvelles organisations GNSO mais n'ont pas entrepris de mesures formelles. Les chartes des quatre nouvelles organisations GNSO (CyberSafety, Consumers, TLD de ville et IDN gTLD) sont toujours « en attente » . Le processus est toujours disponible pour des parties intéressées à élaborer des propositions pour de nouvelles organisations GNSO et à soumettre celles-ci au conseil.

Reprise des efforts de « re-confirmation » pour les organisations GNSO existantes. La création du nouveau conseil GNSO permet de libérer certaines ressources afin de pouvoir adresser la « re-confirmation » d'organisations GNSO existantes. Au mois d'août 2008, le conseil ICANN a déterminé que si les nouvelles organisations GNSO étaient pour être sujettes à un processus de certification, il serait alors approprié d'établir un système permettant au organisations GNSO existantes d'être évaluées de façon régulière. Le conseil a adopté un concept (documenté dans les minutes de la réunion ) de re-confirmation des chartes et des mécanismes opérationnels de chaque organisation et ce, à tous les trois ans.

Le processus initial de re-confirmation était prévu pour le début de cette année mais les efforts reliés à l'évaluation et l'approbation des nouvelles structures des groupes de parties prenantes GNSO a eu préséance afin de permettre la création du nouveau conseil. Maintenant que le conseil a réglé ces questions, mars 2010 est la nouvelle date limite pour la re-soumission formelle des organisations GNSO existantes. Le personnel ICANN assistera les leaders des organisations afin de développer ces soumissions.

Chartes permanentes pour les groupes de parties prenantes. Lorsque le conseil a approuvé au début de l'année les structures pour les quatre nouveaux groupes de parties prenantes, il a reconnu que les chartes pour les groupes commerciaux et non-commerciaux devaient être temporaires et que des chartes permanentes devraient pour leur part être élaborées au cours de l'année. Le conseil examine déjà les options de chartes considérées par la communauté. Selon les discussions de Séoul, le personnel développera des opportunités de dialogue de la communauté quant à ces questions importantes.

Efforts d'implémentation du conseil et de l'équipe de travail. Le Comité de pilotage des opérations GNSO (OSC) et le Comité de pilotage des processus de politiques (PPSC) gèrent cinq équipes de travail composées de volontaires provenant des communautés GNSO et ALAC. Les équipes de travail développent des propositions, mécanismes et processus spécifiques pour implémenter les recommandations d'amélioration du GNSO approuvées et adoptées par le conseil. Ces cinq équipes de travail ont faits des progrès significatifs quant aux activités suivantes:

Efforts reliés aux processus de politiques:

  1. Équipe PDP

L'équipe de travail PDO du GNSO élaborent des recommandations pour un nouveau processus de développement de politiques (PDP) qui est divisé en cinq phases distinctes. L'équipe continue son travail de rédaction et se rencontre de façon hebdomadaire .

  1. Équipe du groupe de travail

L'équipe du groupe de travail GNSO développe deux nouveaux guides: « Directives pour l'implémentation d'un groupe de travail et pour la rédaction d'une charte » et « Modèle d'opération d'un groupe de travail » . Les deux guides ont été rédigés et sont présentement en révision. Les commentaires sont incorporés aux documents et ceux-ci sont ensuite révisés de nouveau.

Efforts opérationnels:

  • L' équipe de travail d'opérations GNSO s'est rencontrée à Séoul et a discuté des changements supplémentaires nécessaires aux procédures d'opérations du conseil GNSO afin d'implémenter des éléments plus complexes (par exemple, comment traiter les votes absents).
  • L'équipe d' opérations GNSO des organisations et groupes de parties prenantes a élaboré des recommandations pour un « ensemble d'outils » de services techniques, opérationnels et administratifs qui pourraient être disponibles pour toutes les organisations. L'équipe a fourni un document préliminaire à l'OSC avant la réunion de Séoul, document que l'OSC a subséquemment approuvé (avec quelques changements mineurs) et qui a ensuite été envoyé au conseil GNSO pour considération. L'équipe de travail s'est aussi rencontrée à Séoul afin de discuter des plans pour finaliser les recommandations suivantes : 1) un cadre de participation pour toute organisation ICANN qui est objective et normalisée; 2) principes d'opération qui sont représentatifs, ouverts, transparents et démocratiques; et 3) recommandations pour créer et maintenir une base données pour toutes les organisations membres (et autres participants ne faisant pas formellement partie d'une organisation).
  • L' équipe de travail de coordination des communications du GNSO (CCT) s'est rencontrée à Séoul et a approuvé les recommandations préliminaires pour améliorer l'habileté du GNSO à solliciter des commentaires de la part de la communauté, pour améliorer la coordination du GNSI avec d'autres structures ICANN et a de plus approuvé les propositions pour rendre gnso.icann.org plus facile d'usage. L'équipe de travail a présenté ses recommandations à l'OSC pour révision et considération.

Prochaines étapes

Les équipes de travail d'implémentation de la communauté vont continuer leurs efforts pour élaborer des recommandations pour l'implémentation des objectifs de restructuration GNSO approuvés par le conseil. Les organisations GNSO existantes devront continuer leurs discussions de re-confirmation et il est souhaité que les recommandations de l'équipe de travail pour les opérations des organisations GNSO se fusionnent au processus. Un dialogue portant sur des chartes permanentes CSG et NCSH devrait débuter bientôt.

Pour ce qui des nouvelles organisations GNSO, le personnel ICANN fournira des informations aux parties intéressés à développer des propositions. Il est prévu que le conseil poursuive ses délibérations portant sur les pétitions pour de nouvelles organisations.

Historique

À travers une série de décisions prises lors de ses réunions de février, juin, août et octobre 2008, le conseil ICANN a appuyé une série d'objectifs pour améliorer plusieurs aspects des opérations et de la structure GNSO. Ces décisions sont la culmination d'une révision indépendante de deux ans, d'apports communautaires et des délibérations du conseil. Pour en savoir plus à propos de la nouvelle structure et organisation GNSO, veuillez vous référer aux discussions et diagrammes disponibles sur la page des améliorations GNSO .

Pour plus d'informations

Personne ressource

Robert Hoggarth, directeur senior des politiques

10. Le GNSO évaluera les protections des marques de commerce pour le programme des nouveaux gTLD

Aperçu

Le conseil GNSO révise les propositions du programme des nouveaux gTLD pour fournir au conseil ICANN des commentaires reliés aux solutions proposées à la version 3 de l'avant-projet du guide du demandeur pour combattre le cybersquattage.

Développements récents

L'ICANN a publié la troisième version de l'avant-projet du guide du demandeur décrivant les détails d'implémentation pour l'ouverture prochaine du marché de noms de domaine à plusieurs nouveaux opérateurs TLD. Puisque les recommandations du GNSO approuvées par le conseil ne spécifient pas comment protéger les marques de commerce dans les nouveaux gTLD, le personnel ICANN a publié une série d'avis et de propositions décrivant des solutions pour plusieurs mécanismes de protection de marques de commerce. Ces avis et propositions sont basés sur des commentaires publics et sur des recommandations faites par l'équipe d'implémentation des recommandations (IRT).

Le conseil ICANN a demandé que le GNSO évalue de façon expéditive certaines de ces propositions afin de déterminer si elles sont compatibles avec les recommandations de politiques GNSO. Par conséquent, le conseil GNSO a convenu de sélectionner un groupe de représentants de chaque groupe et organisation afin de répondre à la lettre du conseil d'ici le 14 décembre 2009.

Prochaines étapes

Le GNSO a formé une équipe de travail - équipe spéciale de rédaction pour les questions de marques de commerce (STI) - pour analyser et répondre à la lettre du conseil avant la date limite du 14 décembre 2009.

Historique

La dernière version de l'avant-projet du guide du demandeur décrivant le processus pour appliquer les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) a été produite le 4 octobre. L'ICANN a proposé une série de nouvelles solutions pour améliorer les protections des marques de commerce dans les nouveaux gTLD dont :

la création d'une centrale de marques de commerce qui servirait de base de données pour les droits authentifiés de marques de commerce pour les périodes sunrise et les services IP de réclamation; et

la création d'une procédure de suspension uniforme rapide pour des retraits rapides dans des cas d'infraction flagrants.

Les recommandations de politiques adoptées auparavant par le GNSO recommandaient que les chaînes des nouveaux gTLD ne contreviennent pas aux droits légaux existants des autres parties. Le conseil a demandé que le GNSO révise les propositions d'implémentation et fournisse des commentaires à savoir s'ils sont compatibles avec cette recommandation ou si une proposition alternative existe pour répondre de façon plus efficace à ces préoccupations .

Pour plus d'informations

Personne ressource

Margie Milam, conseillère senior des politiques

11. Les demandes pour de nouvelles propositions sur des études Whois se terminent bientôt

Aperçu

Whois est le référentiel de données qui comprend les noms de domaine enregistrés, les informations de contact des inscrits et autres informations importantes. Des questions persistent quant à l'usage et l'abus de cette importante ressource. Le conseil GNSO continue son examen portant sur la pertinence et la compétence de Whois alors que l'Internet évolue.

Développements récents

Provenant des commentaires publics et du Comité consultatif gouvernemental (GAC), les suggestions de 2008 ont défini deux douzaines de domaines nécessitant de l'étude. Ces « hypothèses » ont depuis été regroupées.

Les trois premiers domaines d'étude sont:

  • Abus Whois . Les études portant sur les abus cherchent à savoir quelles informations publiques Whois sont mal utilisées. Une demande de propositions a été faite afin que des chercheurs qualifiés estiment les coûts de telles recherches. Les réponses sont attendues le 27 novembre.
  • Identification des inscrits Whois . Cet effort, auparavant référé comme une «é tude de fausses déclarations » , examinera jusqu'à quel point les noms de domaine enregistrés par des personnes légales ou à des fins commerciales ne sont pas bien représentés dans les données Whois. Un RFP a également été émis afin d'obtenir les réponses des chercheurs d'ici le 22 décembre.
  • Services Whois confidentiels et par procuration . Ces études vérifieront le niveau d'abus relié aux services d'enregistrement confidentiels et par procuration afin de 1) éliminer la source de communications illégales ou abusives et 2) peut retarder l'identification de la source. Le personnel définit les termes de référence (TOR) pour ce domaine d'étude et espère produire un RFP pour ce domaine d'étude d'ici la fin de 2009.

Lors de la réunion internationale de Sydney, le conseil ICANN a adopté une résolution demandant aux GNSO et SSAC de former un groupe de travail conjoint qui examinerait la possibilité d'introduire des spécifications afin que la prépondérance croissante des données d'enregistrement qui ne sont pas ASCII ne compromette pas l'exactitude de Whois. La communauté est dans les premières phases de la formation de ce groupe de travail technique. Il est toujours possible de se joindre au groupe et ceux qui sont intéressés (surtout ceux détenant une expertise technique) sont encouragés à communiquer avec Julie Hedlund à policy-staff@icann.org .

Plusieurs participants ont assisté à Séoul à un atelier portant sur les données d'enregistrement internationalisées. Dave Piscitello a présenté un résumé de la question. Le conseiller Bruce Tonkin a animé une séance de micro ouvert où plusieurs perspectives ont été offerts quant à la façon dont les opérateurs devraient traités de cette question et sur la façon de bien adresser les préoccupations reliées à la standardisation.

Le cinquième secteur d'étude important, demandé par le GNSO en mai, établirait une liste complète des conditions de service Whois basée sur les discussions de politiques passées et présentes. Les membres du personnel ICANN qui travaillent sur ce dossier prévoient que ce travail continuera en 2010.

Historique

Le conseil GNSO a spécifié des domaines d'étude reliés au Whois comprenant le mauvais usage de données, l'usage de séries de caractères qui ne sont pas ASCII, les services confidentiels et par procuration et les dispositions relatives à des informations inexactes. Cliquez ici pour plus de détails.

Le personnel a l'intention de communiquer, de façon régulière, des informations relatives aux évaluations d'études (au fur et à mesure que les analyses spécifiques aux études individuelles sont complétées). Toutefois, il faudra plusieurs mois pour compléter les déterminations de coûts et les évaluations initiales de faisabilité. Le personnel tiendra le conseil GNSO au courant des progrès afin que le GNSO puisse considérer les prochaines étapes.

Pour plus d'informations

Personne contact

Liz Gasster, conseillère senior des politiques

12. Le groupe de travail pour les politiques de transfert inter-registre révise la politique de résolution de litige dans les cas de transferts

Aperçu

La politique de transfert inter-registre (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe afin que les détenteurs de noms de domaine puissent transférer leurs noms d'un registre accrédité ICANN à un autre. Le GNSO révise et considère les révisions apportées à cette politique.

Développements récents

Le groupe de travail Partie B – IRTP a tenu une réunion du groupe de travail à Séoul au cours de laquelle il a révisé la politique de résolution de litige de transfert. Le but était de déterminer si les modifications pourraient être élaborées en réponse à la question de charte A, à savoir si un processus pour le retour urgent d'un nom de domaine devrait être développé.

Prochaines étapes

Le groupe de travail prévoit débuter la révision des commentaires reçus lors de la période de commentaires publics en plus des réponses reçues en rapport au gabarit de déclaration de groupes de parties prenantes développé et distribué. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'espace de travail du groupe de travail Partie B - IRTP .

Historique

En tant que partie d'une grande révision de la politique de transfert inter-registre, le premier d'une série de cinq processus distincts de politiques (PDP) a été complété (cliquez ici pour plus de détails) et un second a débuté (Partie B - IRTP). Le groupe de travail Partie B - IRTP porte sur cinq éléments spécifiés dans l'édition du mois d'août de la Policy Update ainsi que dans sa charte . Le groupe de travail Partie B - IRTP se rencontre deux fois par semaine.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Marika Konings, directrice des politiques

13. Le groupe de travail pour la récupération des noms de domaine expirés considère les commentaires et réponses du sondage

Aperçu

Dans quelle mesure les demandeurs devraient-ils avoir le droit de récupérer leurs noms de domaine une fois que ceux-ci sont expirés? La question est de savoir si les politiques actuelles des registraires pour le renouvellement, le transfert et la suppression des noms de domaine expirés sont adéquates.

Développement récents

Le groupe de travail a tenu un atelier lors de la réunion ICANN de Séoul au cours duquel il a fourni un résumé des discussions ayant eu lieu à ce jour. Le groupe a également présenté ses constatations en rapport aux dispositions contractuelles en plus des pratiques des registraires relatives à l'expiration. De plus, le personnel ICANN a fourni un résumé des premiers résultats du sondage des registraires.

Prochaines étapes

Le personnel ICANN continuera de recueillir les commentaires nécessaires pour finaliser le sondage des registraires en révisant les sites web des registraires et en rejoignant les registraires afin d'obtenir des informations additionnelles qui ne peuvent pas être trouvées en ligne. De plus, le groupe de travail continuera ses réunions afin de discuter et de répondre aux questions définies dans sa charte .

Historique

Lors de la réunion ICANN du Caire, l'ALAC a voté afin de demander la préparation d'un rapport portant sur la possibilité pour les demandeurs de récupérer des noms de domaine après leur date formelle d'expiration. La demande de l'ALAC fut soumise au conseil GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel ICANN a préparé un rapport sur la récupération de noms de domaine expirés et l'a soumis au conseil GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel ICANN a soumis des clarifications au conseil ICANN quant aux questions soulevées dans une motion adoptée à sa réunion du 18 décembre. Le conseil GNSO a révisé ces clarifications lors de la réunion du 29 janvier 2009 et a convenu de créer une équipe de rédaction pour la récupération de noms de domaine expirés afin d'éventuellement proposer une charte et afin de fournir des recommandations répondant à certaines questions .

Le conseil GNSO a adopté la charte pour le groupe de travail pour la récupération des noms de domaine expirés (PEDNR) lors de sa réunion du 24 juin à Sydney.

Suite à l'adoption de la charte, un appel pour des volontaires fut lancé ( PDF ). De plus, un atelier PEDNR a eu lieu lors de la réunion ICANN de Sydney, permettant ainsi un premier échange d'opinions avec la communauté ICANN quant aux questions définies dans la charte. Une transcription et un enregistrement audio de l'atelier est disponible en ligne .

Le groupe de travail pour la récupération de noms de domaine expirés (PEDNR) se rencontre de façon hebdomadaire. Le groupe a élaboré un sondage pour les registraires qui a pour but de fournir des informations additionnelles qui peuvent contribuer aux délibérations du groupe de travail. De plus, le groupe de travail a débuté la révision des commentaires reçus lors de la période de commentaires publics qui fut lancée afin de solliciter des commentaires se rapportant aux questions définies dans la charte du groupe de travail PEDNR .

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Personne ressource

Marika Konings, directrice des politiques

14. Le groupe pour les politiques contre les abus d'enregistrement se demande si une uniformité des contrats serait bénéfique

Aperçu

Les registres et registraires ne semblent pas avoir d'approches uniformes pour traiter des abus d'enregistrement de noms de domaine et des questions persistent à savoir à quelles actions se réfèrent les « abus d'enregistrement » . Le conseil GNSOP a formé le groupe de travail pour les politiques contre les abus d'enregistrement (RAP) pour mieux étudier les politique contre les abus d'enregistrement.

Développements récents

Le groupe de travail RAP a tenu une réunion ouverte lors de la réunion ICANN de Séoul. Il a présenté un résumé de ses activités et des discussions ayant eu lieu à ce jour en plus des mises à jour provenant des différentes sous-équipes sur l'uniformité des contrats, les pourriels, l'hameçonnage et les logiciels malveillants.

Prochaines étapes

Le groupe de travail va continuer de se rencontrer à toutes les deux semaines et a élaboré un échéancier afin de produire son rapport initial pour des fins de révision lors de la réunion ICANN de mars 2010 à Nairobi au Kenya.

Historique

Le groupe de travail RAP porte sur les questions définies dans sa charte telles que: définir la différence entre un abus d'enregistrement et un abus d'usage d'un nom de domaine; l'efficacité des politiques existantes contre les abus d'enregistrement; et, quelles sections seraient plus propices au développement de politiques GNSO pour contrer les abus d'enregistrement. Le groupe Ils ont généré (et révisent) un document qui fournit des définitions des types et catégories d'abus en plus d'indiquer la cible principale de chaque type d'abus.

De plus, une sous-équipe pour l'uniformité des contrats fut formée et se rencontre régulièrement pour réviser les dispositions actuelles contre les abus dans les ententes de registres et registraires et pour discuter des questions reliées à l'uniformité des contrats. La sous-équipe cherche à savoir s'il serait bénéfique qu'on retrouve une plus grande uniformité au niveau des ententes et cherche aussi à savoir si les dispositions actuelles sont efficaces dans les cas d'abus d'enregistrement.

Cliquez ici pour des informations supplémentaires.

Pour plus d'informations

Personnes ressources

Marika Konings, directrice des politiques et Margie Milam, conseillère senior des politiques

ASO

15. Avancement de la proposition de politique pour les adresse IPv4 récupérées

Aperçu

Les registres régionaux Internet (RIR) discutent présentement d'une politique mondiale proposée pour traiter des espaces d'adresses IPv4 retournées par les RIR à l'IANA. Selon la proposition, l'IANA devrait être un référentiel d'espaces d'adresses retournées et une fois que les espaces d'adresses IPv4 ont tous été utilisés, ces espaces seraient alloués aux RIR en plus petits blocs que ce qui est présentement fait.

Développements récents

Les RIR ont discuté de la proposition lors de leur plus récente réunion. L'APNIC a adopté la proposition qui a franchi la dernière phase pour l'AfriNIC et LACNIC. La proposition est toujours au stade des discussions pour l'ARIN et RIPE qui envisagent certaines modifications. Lors d'une récente réunion ARIN, aucun consensus ne fut trouvé et donc les discussions continuent alors que RIPE attend de voir la conclusion de l'ARIN avant d'agir de façon définitive face à la proposition.

Prochaines étapes

Si la proposition est adoptée par tous les RIR, le comité exécutif de l'Organisation des ressources des nombres et le conseil pour l'Organisation de soutien pour les adresses (ASO AC) révisent la proposition et l'envoient au conseil ICANN pour ratification et implémentation par l'IANA.

Historique

IPv4 est le protocole Internet qui porte sur le système utilisé pour accorder des numéros d'adresses IP uniques dans un format de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d'utilisateurs Internet, la disponibilité de tels nombres uniques (approximativement 4,3 milliards) s'épuise et un système de 128 bits (IPv6) devra être utilisé.

La politique mondiale proposée comprend deux phases distinctes; 1) l'IANA reçoit seulement les espaces d'adresses IPv4 retournées par les RIR et 2) l'IANA continue de recevoir les espaces d'adresses IPv4 retournées et réattribue ces espaces aux RIR. La proposition est reliée à une politique mondiale récemment adoptée pour allouer les espaces d'adresses IPv4 qui restent. Lorsque la politique globale prendra effet, celle-ci déclenchera la phase 2 de la proposition.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Olof Nordling, directeur des relations de service

16. Remise de la transition ASN à 32 bits? Proposition offre décision finale pour quatre RIR

Aperçu

Les registres régionaux Internet (RIR) discutent présentement d'une politique mondiale proposée pour les nombres de système autonome (ASN). La proposition changerait la date pour une transition complète des ASN de 16 bits à 32 bits du début de 2010 au début de 2011 afin d'offrir plus de temps pour procéder aux mises à jours des systèmes en question

Développements récents

La proposition a été introduite dans tous les RIR (AfriNIC, APNIC, ARIN, LACNIC et RIPE). La proposition est dans la phase de discussion avec AfriNIC, elle est dans la phase finale avec ARIN, a complété la phase finale pour LACNIC et APNIC et a été adoptée par RIPE.

Prochaines étapes

Si tous les RIR adoptent la proposition, le comité exécutif de l'Organisation des ressource des nombres et le conseil pour l'Organisation de soutien des adresses (ASO) réviseront la proposition et l'enverront ensuite au conseil de l'ICANN pour ratification et implémentation par l'IANA.

Historique

Les nombres de système autonome (ASN) sont des identificateurs utilisés pour le transit de trafic IP. Les ASN étaient de 16 bits à l'origine mais une transition à 32 bits a présentement lieu afin de rencontrer la demande croissante. Selon la politique mondiale présentement en vigueur pour les ASN, les ASN de 16 bits et de 32 bits existent de façon parallèle mais seront considérés d'une longueur de 32 bits en 2010. La proposition reporte la date au début de 2011.

Pour plus d'informations

Rapport de contexte, affiché le 4 septembre 2009
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-04sep09-en.htm

Personne ressource

Olof Nordling, directeur des relations de service

Efforts conjoints

17. Le groupe de travail pour les régions géographiques se prépare à sonder le monde

Aperçu

Le groupe de travail pour la révision des régions géographiques travaille afin d'assurer que la représentation au sein de l'ICANN est juste et diversifiée géographiquement en dépit des changements géopolitiques. Le groupe a publié son rapport initial à des fins de révision et aussi afin de recevoir les commentaires de la communauté et travaille présentement à la seconde phase de ses efforts de révision.

Développements récents

Le groupe a complété son rapport initial à la fin juillet et a publié le document dans les six langues des Nations Unies à des fins de commentaires. Le forum de commentaires publics de 35 jours s'est terminé le 4 septembre 2009 et le groupe prépare maintenant son rapport intérimaire. La participation de la communauté au forum de commentaires portant sur le rapport initial fut minimale et par conséquent, le groupe de travail prend plus de temps afin d'élaborer la seconde phase de son projet. Les membres du groupe de travail ont l'intention de profiter de cette période de temps pour obtenir un apport supplémentaire des membres de chaque communauté individuelle. Le groupe de travail élabore également un sondage afin d'obtenir des idées supplémentaires à propos de l'applicabilité du cadre des régions géographiques ICANN quant aux communautés individuelles et les membres de la communauté.

Prochaines étapes

En utilisant son sondage, le groupe de travail espère inciter un apport communautaire supplémentaire à propos du cadre des régions géographiques de l'ICANN et de son impact sur la communauté. Le rapport intérimaire du groupe de travail sera préparé afin d'être révisé et soumis lors de la prochaine réunion internationale de l'ICANN à Nairobi au Kenya, au début de l'année prochaine.

Le rapport intérimaire porte sur trois éléments spécifiques: (1) confirmer les éléments de fondation établis dans le rapport initial; (2) réviser les objectifs sous-jacents du cadre des régions géographiques ICANN et (3) identifier les éléments spécifiques qui seront adressés dans le rapport final qui sera produit l'année prochaine.

Le troisième « rapport final » qui comprendra les recommandations du groupe de travail (s'il y en a), sera publié au cours de l'année prochaine.

Historique

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour plus d'informations

Personne ressource:

Robert Hoggarth, directeur senior des politiques

18. Le groupe conjoint RAA GNSO / ALAC RAA reçoit les commentaires du public quant aux droits des demandeurs

Aperçu

Afin d'être accrédités par l'ICANN, les registraires doivent signer une entente d'accréditation (RAA) qui les engage à certaines obligations de performance. Les groupes de la communauté ICANN rédigent une charte identifiant les droits des demandeurs et discutent d'amendements supplémentaires à la RAA pour traiter des comportements malicieux et des capacités d'application de l'ICANN.

Développements récents

L'équipe de rédaction RAA a reçu des suggestions de la part de la communauté ICANN sur les façons dont la RAA peut être améliorée afin de répondre aux préoccupations portant sur le système d'enregistrement de domaines. Les soumissions provenaient de plusieurs parties intéressées telles la communauté policière, l'organisation pour la propriété intellectuelle, le personnel ICANN et autres. Les commentaires ont inclus des suggestions pour améliorer les réponses aux comportements malicieux, pour protéger les droits des demandeurs et pour fournir à l'ICANN des outils de conformité supplémentaires. Certaines suggestions visaient à clarifier certaines ambigüités de la RAA.

Prochaines étapes

L'équipe de rédaction évaluera ces commentaires afin de définir une liste contenant les éléments d'amendement nécessitant des actions de la part de l'ICANN et des registraires.

Historique

La RAA est un document qui décrit la relation entre l'ICANN et ses registraires accrédités et est signée par tous les registraires accrédités. Le conseil GNSO et l'ALAC ont formé une équipe conjointe ayant comme responsabilité de rédiger une charte des droits des demandeurs et d'identifier les amendements qui pourraient être souhaitables à la RAA. L'équipe de rédaction a sollicité et reçu des suggestions d'amendements de plusieurs parties intéressées afin de pouvoir adresser les sujets d'inquiétude et ceux nécessitant des améliorations.

Pour plus d'informations

  • Si vous êtes intéressés à identifier des améliorations à apporter à la RAA ou si vous êtes intéressés à rédiger la charte des droits des demandeurs, veuillez communiquer avec Glen de Saint Gery au gnso.secretariat@gnso.icann.org pour vous joindre à l'équipe de travail.   
  • Travail de politique relié à la RAA
    http://www.icann.org/en/topics/raa/
  • Page wiki du groupe de travail conjoint

Personne ressource

Margie Milam, conseillère senior des politiques

19. Le groupe de travail conjoint IDN GNSO / ccNSO se prépare pour plus de travail

Aperçu

L'Organisation de soutien pour les noms génériques et l'Organisation de soutien pour les noms des codes de pays travaillent ensemble afin que se réalisent les noms de domaines internationalisés (IDN). Ils ont réglé certains obstacles lors de la réunion de Séoul.

Développements récents

Selon sa charte, le groupe de travail devait mettre fin à ses activités à Séoul à moins que les conseils GNSO et ccNSO soient d'accord pour prolonger le mandat du groupe. Le conseil ccNSO a adopté une charte mise à jour qui prolongeait la durée du groupe jusqu'à ce que le groupe puisse faire des recommandations quant au processus d'élaboration de politiques IDN ccTLD ou jusqu'à ce que le conseil adopte un nouveau plan d'implémentation gTLD.

Prochaines étapes

Même si la charte du groupe conjoint fut modifiée par le conseil ccNSO, la durée du groupe n'est pas officiellement prolongée à moins que le conseil GNSO adopte également la charte amendée. La décision du conseil GNSO n'a toujours pas été rendue.

Historique

Lors de la réunion ICANN de Sydney, les conseils GNSO et ccNSO ont discuté du moment choisi pour le lancement du processus pour les nouveaux gTLD et du Fast Track IDN ccTLD Fast Track. Il existe toujours des différences quant aux dates de lancement choisies. Les conseils GNSO et ccNSO ont indiqué qu'ils ont des intérêts communs (par exemple, les implications des politiques reliées à la complétion du protocole pour les applications de noms de domaines internationalisés) mais qu'ils ont l'intention de résoudre ces questions de façon conjointe. Lors de la réunion conjointe, les présidents du GNSO et du ccNSO ont demandé que Jian Zhang, membre NomCom du ccNSO et Edmon Chung, membre du conseil GNSO, explorent les objectifs et l'étendue des activités d'un groupe de travail conjoint.

Personne ressource

Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques , ccNSO

At-Large

20. Rapport: les activités At-Large augmentent en qualité et en quantité au cours de 2009

Aperçu

Lors de la 36e réunion internationale ICANN ayant eu lieu à Séoul en date du 30 octobre, la présidente du Comité consultatif At-Large (ALAC) a indiqué une augmentation du niveau des activités de la communauté At-large au cours de 2009.

Développements récents

Dans un rapport présenté au conseil et au public lors de la réunion internationale de l'ICANN à Séoul, Cheryl Langdon-Orr a souligné la croissance continue des activités ALAC et a indiqué qu'entre janvier et octobre 2009, l'ALAC a soumis 22 avis au conseil, des commentaires publics provenant de la communauté et autres communications officielles, le tout représentant une augmentation de 69% par rapport aux activités exécutées en 2008.

Dans cette même période de temps, 12 groupes d'utilisateurs Internet, des structures At-Large (ALS), se joints à la communauté At-Large de l'ICANN. Trois autres applications sont présentement traitées. Ceci représente une augmentation de 10% du nombre d'ALS au sein de l'ICANN au cours de la dernière année. Une carte démontrant la diversité géographique des ALS est disponible en ligne .

Cette augmentation dramatique peut être attribuée à l'enthousiasme généré par le sommet At-Large de Mexico de mars 2009 ainsi qu'à l'incroyable groupe de volontaires impliqués dans la communauté At-Large, dont les membres, officiers et liaisons ALAC. Les membres ALAC sortants suivants ont été reconnus pour leurs efforts: Fatimata Seye Sylla (Sénégal) – nomination NomCom pour l'AFRALO; Nguyen Thu Hue (Vietnam) – nomination NomCom pour l'APRALO; Vanda Scartezini (Brésil) – nomination NomCom pour LACRALO; et José Ovidio Salgueiro (Vénézuela) – élu par LACRALO.

Prochaines étapes

Les nouveaux membres, officiers et liaisons ALAC sont: Dave Kissoondoyal (Maurice) – nomination NomCom pour l' AFRALO; James Seng (Malaisie) – nomination NomCom pour l' APRALO; Carlton Samuels (Jamaïque) – nomination NomCom pour LACRALO; et Sylvia Herlein Leite (Brésil) – élue par LACRALO.

Officiers ALAC élus pour l'année à venir: présidente – Cheryl Langdon-Orr; vice-présidents – Sébastien Bachollet et Alan Greenberg; rapporteur – Carlton Samuels. Un membre AFRALO sera nommé au comité exécutif par l'ALAC lors de la réunion du 24 novembre.

Les liaisons ALAC pour l'année à venir sont: conseil – Vanda Scartezini; ccNSO – Rudi Vansnick; GNSO – Alan Greenberg; SSAC – Patrick Vande Walle; IDN Policy – James Seng; et Organisation GNSO NCUC – Wolf Ludwig (également président d'EURALO).

Plus d'informations

  • Une transcription du rapport et celles des autres présidents des comités et organisations de soutien sont disponibles au http://sel.icann.org/node/6750 .
  • Rapport At-Large à ICANN 36 [PDF, 348K]

Personne ressource

Matthias Langenegger, Secrétariat At-Large

21. L'At-Large prend position quant au processus de consultation publique de l'ICANN

Aperçu

La communauté At-Large maintient depuis longtemps que le processus de consultation publique de l'ICANN doit être plus facile d'usage et plus transparent pour permettre aux volontaires de participer de façon efficace aux processus ICANN. Une déclaration ALAC récemment publiée fait état des obstacles qui nuisent à la participation des volontaires et offre des recommandations indiquant comment faire disparaître cesdits obstacles.

Développements récents

L'avis fut rédigé à l'origine par le personnel At-Large et soumis lors du sommet At-Large de Mexico au mois de mars 2009. Le texte est basé sur les suggestions et commentaires faits par les membres de la communauté At-Large et propose des changements possibles qui pourraient améliorer le processus de consultation publique.

Le document fut publié afin de recevoir les commentaires de la grande communauté At-Large. Le présent document (rev1 du texte) incorpore ces commentaires. Lors d'un récent vote en ligne, l'ALAC a décidé de ratifier la déclaration et de la transmettre au conseil de l'ICANN. La déclaration ratifiée a été transmise au comité du conseil de participation publique.

Prochaines étapes

L'ALAC et le comité de participation publique discuteront de la déclaration lors de leur prochaine réunion bilatérale.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large

22. Les commentaires ALAC sur «l'amélioration de la confiance institutionnelle»

Aperçu

L'At-Large continue de dire que l'ICANN doit renforcer son cadre institutionnel pour améliorer le niveau de confiance en ses processus et opérations. Un document ALAC récemment soumis résume l'opinion de l'At-Large sur « l'amélioration de la confiance institutionnelle », une série de recommandations par le président du comité stratégique (PSC).

Développements récents

Le 1er juin 2009, le personnel ICANN a publié « Améliorer la confiance institutionnelle – Aller de l'avant » , qui est une évaluation du travail du comité stratégique du président. L'avis de l'ALAC sur l'amélioration de la confiance institutionnelle élabore et fait des commentaires quant aux recommandations comprises dans ce document.

La version originale de l'avis ALAC fut rédigée par Sébastien Bachollet, président de groupe de travail At-Large, pour la structure future et la gouvernance de l'ICANN et fut soumise aux commentaires de la communauté At-large. Sébastien a ensuite incorporé les commentaires reçus et soumis une version révisée à l'ALAC pour ratification

L'ALAC a ratifié l'avis avec un vote de 10-0- lors de la récente séance à Séoul et l'a transmis au conseil d'administration de l'ICANN et au processus de consultation publique portant sur les changements proposés aux statuts afin d'améliorer le niveau de redevabilité.

Prochaines étapes

La communauté At-Large va continuer d'être impliquée dans les discussions sur le processus IIC et d'exprimer ses opinions lors de futures consultations publiques sur le sujet.

Pour plus d'informations

Personne ressource

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large

SSAC

23. Les présentations SSAC de Séoul disponibles en ligne

Aperçu

Le comité consultatif pour la sécurité et stabilité (SSAC) a supporté plusieurs réunions portant sur la sécurité et autres questions reliées lors de la réunion ICANN annuelle de Séoul en Corée du Sid. Les présentations peuvent être téléchargées.

Activités récentes

Le SSAC a organisé les réunions suivantes lors de la réunion annuelle de l'ICANN à Séoul. Ces réunions, qui étaient ouvertes au public, ont aidé à fournir des informations et des directives quant à diverses questions portant sur la sécurité.

Réunion SSAC ouverte . Sujets: retraite SSAC, redirection DNS, étude d'échelonnage de racine , serveurs de noms orphelins, activité SSAC: suivi et assistance. Les présentations sont disponibles au: http://sel.icann.org/node/6754

  • Atelier DNSSEC. Sujets: déploiement du DNSSEC à la racine (NTIA, ICANN, VeriSign); mise à jour des ccTLD: Agence coréenne Internet et sécurité (KISA), Corée du Sud; Compagnie japonaise des services de registre (JPRS), Japon; Autorité de développement Infocom (IDA), Singapour; Projet de registre .my Domain, Malaisie; AusRegistry, Australie; NA-NiC, Namibie: Nominet, Royaume-Uni; prolongement du déploiement DNSSEC: .com, .net, .com, .edu, .org, .biz, leçons apprises registre/registraire; ARIN. Les présentations sont disponibles au: http://sel.icann.org/node/7089
  • Résumé de l'étude d'échelonnage de racine . Sujets: résultats du rapport de l'équipe d'étude et explication du modèle TNO. Les présentations sont disponibles au: http://sel.icann.org/node/7084 .
  • Affichage et usage des données d'enregistrements internationalisées. 28 octobre. La présentation est disponible au: http://sel.icann.org/node/6709
  • Mesures pour protéger les services d'enregistrement de domaines contre l'exploitation et les mauvais usages – présentation faite lors de l'atelier sur les abus des DNS. Disponible au: http://sel.icann.org/node/6961
  • Données d'enregistrement internationalisées – présentation faite lors de la réunion des membres ccNSO. Disponible au: http://sel.icann.org/node/6760
  • Étude d'échelonnage de racine – présentation faite lors de la discussion ALAC sur les questions de politiques. Disponible au: http://sel.icann.org/meetings/seoul2009/presentation-root-scaling-study-27oct09-en.pdf

Personne ressource

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."