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Mise à jour des politiques | Volume 09, Numéro 01 - janvier 2009

Cette page est disponible en:

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

CONTENTS:

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. FORMATION À DISTANCE …SÉANCES D’INFORMATION AUDIO SUR PLUSIEURS ASPECTS MAINTENANT DISPONIBLES
  3. ATELIER SUR LA CYBERCRIMINALITÉ PRÉVU AU PROGRAMME DE MEXICO
  4. LES EFFORTS DE RÉFORME DU GNSO PASSENT LA VITESSE SUPÉRIEURE
  5. UN GROUPE DE TRAVAIL EXAMINE LA STRUCTURE DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L'ICANN
  6. DORIA CONFIRMÉE DANS SA FONCTION DE PRÉSIDENTE DU CONSEIL DU GNSO POUR SIX MOIS DE PLUS
  7. LE GNSO EXAMINE LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX
  8. FACILITATION DES TRANSFERTS DE NOMS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT
  9. LES REGROUPEMENTS ÉCHANGENT LEURS POINTS DE VUE SUR LA NÉCESSITÉ DES ÉTUDES WHOIS
  10. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX ?
  11. L’ALAC DEMANDE UN RAPPORT SUR LES PROBLÈMES LIÉS À LA RÉCUPÉRATION DE NOMS DE DOMAINE APRÈS LEUR EXPIRATION
  12. L'ALAC ET LE GNSO VOTENT SUR LES AMENDEMENTS DE L'ACCORD D'ACCRÉDITATION DES BUREAUX D'ENREGISTREMENT (RAA)
  13. LE COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE FINALISE SES RECOMMANDATIONS
  14. PRÉPARATIFS DU SOMMET AT-LARGE DE MEXICO, SUITE
  15. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 BIENTÔT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ICANN
  16. LE SSAC CONTINUE À SE CONCENTRER SUR LES MESURES DE PRÉVENTION DE L'UTILISATION FRAUDULEUSE DES DOMAINES ET DE L'HAMEÇONNAGE
  17. PROPOSITION DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE IDN ACCÉLÉRÉE EN COURS D'ÉLABORATION

La mise à jour des politiques de l'ICANN comporte des synthèses de problématiques prises en compte par la structure ascendante d'élaboration des politiques de la communauté de l'ICANN, ainsi que des informations concernant les activités complémentaires d'élaboration des politiques. Le personnel chargé de l'élaboration des politiques au sein de l'ICANN, diffuse ces mises à jour mensuelles afin d'obtenir la plus grande transparence et d'encourager la plus large participation de la communauté aux activités d'élaboration des politiques de l'ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus et les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration des efforts de communication des politiques sont les bienvenus par le personnel chargé de l’élaboration des politiques. Veuillez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org.

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie électronique, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des évènements liés aux politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques. Les trois agendas les plus actifs sont les suivants :

  • l’agenda de la communauté At-Large, accessible à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
  • l’agenda principal de l’organisation de soutien des noms de codes de pays (ccNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
  • l’agenda principal de l’Organisation de soutien des noms génériques (GNSO), qui inclut des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

À compter de cet article, les périodes de consultation publique sont ouvertes sur deux questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. N’attendez pas si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur les sujets suivants :

  • Rapport initial sur l’IRTP Partie A – Le groupe de travail sur le PDP de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrements (IRTP) Partie A organise une consultation publique sur son rapport initial. Le rapport aborde trois ‘nouvelles’ questions relatives à l’IRTP : (1) le besoin potentiel des bureaux d’enregistrement en matière d’échange d’adresses électroniques des titulaires de noms de domaine, (2) le besoin potentiel de mise en place de nouvelles formes d’authentification électronique afin de vérifier les demandes de transfert et d’éviter les usurpations d’identité électronique, et (3) si l’IRTP devrait comporter des dispositions concernant les ‘transferts en vrac partiels’ entre bureaux d’enregistrement. Clôture de la période de consultation le 30 janvier.
  • Proposition de contrat de parrainage .AERO – L’ICANN organise une consultation publique sur un contrat de parrainage d’un nom de domaine de premier niveau (TLD), passant le contrat de la Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques (SITA SC) à sa filiale à 100%, SITA Information Networking Computing USA. Selon les termes du contrat, SITA USA exploiterait le .AERO TLD pour une période de dix ans. Clôture de la période de consultation le 19 janvier 2009.

2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES D’INFORMATION AUDIO SUR PLUSIEURS ASPECTS MAINTENANT DISPONIBLES

En bref

Le département des politiques de l’ICANN offre une série de webémissions multilingues spécialement conçues comme une introduction rapide et efficace à diverses questions stratégiques importantes à l’attention des parties prenantes de la communauté de l’ICANN.

Développements récents

Le personnel de l’ICANN organise régulièrement des séances d’information audio sur des questions de politiques d’actualité. Ces séances d’information traitent des sujets présentant un intérêt à la fois pour l’utilisateur individuel d’Internet et pour les communautés de parties prenantes de l’ICANN. Chaque webémission comporte une présentation du sujet faite par téléphone et est accessible sur le site Web de l’ICANN à toute personne souhaitant des informations sur le sujet. Diffusées en général avec interprétation simultanée, les séances d’information permettent aux utilisateurs de participer en anglais, espagnol ou français. Les enregistrements ainsi que les supports de présentation des séances d’information sont également disponibles dans les trois langues.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large.

3. ATELIER SUR LA CYBERCRIMINALITÉ PRÉVU AU PROGRAMME DE MEXICO

En bref

Un atelier sur la cybercriminalité est en cours d’organisation pour la conférence de l’ICANN à Mexico en mars.

Développements récents

Le personnel de l’ICANN collabore avec des membres de la communauté en vue de l’organisation d’un atelier ouvert sur la cybercriminalité dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico, en mars.

Cet atelier sera basé sur la brève « Séance d’information et questions-réponses portant sur la cybercriminalité » tenue dans le cadre de la conférence de l’ICANN au Caire en octobre. L’atelier comportera des présentations de la part d’experts portant sur les délits ayant pour cadre l’Internet, des études de cas d’attaques criminelles mondiales, des informations relatives aux interventions en cas d’utilisation frauduleuse, et des discussions autour des préoccupations et des priorités des communautés d’Internet.

Pour en savoir plus

Consulter bientôt le programme de la conférence de Mexico pour en savoir plus.

Contact au sein de l’équipe

Denise Michel, Vice-présidente, élaboration des politiques

4. LES EFFORTS DE RÉFORME DU GNSO PASSENT LA VITESSE SUPÉRIEURE

En bref

La communauté du GNSO travaille sur la mise en œuvre d’une série de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Les membres de la communauté intéressés sont invités à partager leurs compétences et leurs expertises en se portant volontaires pour participer à cet effort.

Développements récents

Des progrès ont été réalisés dans la coordination globale de la mise en œuvre et dans les préparatifs de transition au Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure. Les discussions se poursuivent concernant les efforts de formation de regroupements et de groupes de parties prenantes. Le Conseil du GNSO utilise un nouveau Comité de pilotage des opérations (OSC) et un nouveau Comité de pilotage des processus des politiques (PPSC) pour gérer ces efforts. Le Conseil a récemment fait appel à des volontaires pour participer aux cinq groupes de travail chargés d’aborder des sujets spécifiques.

Prochaines étapes

Selon les directives du Conseil d’administration de l’ICANN, la mise en œuvre et la transition vers une nouvelle structure de conseil du GNSO font l’objet d’un calendrier spécifique. Le Conseil d’administration prévoit la tenue d’une séance du nouveau Conseil du GNSO en juin 2009, lors de la conférence Asie de l’ICANN. Le Conseil actuel du GNSO est en train de discuter de la transition et a rédigé un rapport répertoriant les difficultés, les calendriers et les approches à envisager en vue d’une transition sans heurts vers la nouvelle structure de conseil du GNSO. Ces efforts sont en cours.

Les personnes intéressées peuvent prendre part aux efforts de réforme du GNSO de cinq manières principales :

  • Participer à l’établissement/à la construction/au lancement d’un nouveau regroupement du GNSO ;
  • Si vous êtes impliqués dans un regroupement actuel du GNSO, chaque regroupement est appelé à reconfirmer sa charte avec le Conseil d’administration de l’ICANN ;
  • Aider à l’établissement de nouveaux groupes de parties prenantes ;
  • Intégrer l’une des nouvelles équipes de travail établies pour la réforme du GNSO ; et
  • Contribuer dans le cadre des diverses propositions liées à la réforme du GNSO et ouvertes à la consultation publique.

Établissement/Construction/Lancement d’un nouveau regroupement du GNSO

Une procédure en deux étapes, et qui comprend des modèles, a été élaborée par le personnel de l’ICANN pour la création d’un nouveau regroupement. Cette procédure est disponible sur la page Web de la réforme du GNSO. Le personnel a récemment reçu plusieurs demandes d’information de personnes et de groupes intéressés par la formation de nouveaux regroupements du GNSO. Seules deux des activités de la communauté, encore aux premiers stades de leur formation, sont présentées ci-dessous :

  • Les membres de la communauté At-Large ont engagé des discussions sur la création potentielle de regroupements d’orientation non commerciale supplémentaires qui permettraient aux internautes individuels d’être entendus au comité consultatif d’At-Large (ALAC), sans que cela vienne en doublon du travail du comité. Pour obtenir des informations supplémentaires ou des coordonnées, s’adresser par courrier électronique au personnel At-Large.
  • Un groupe provisoirement nommé Cybersafety Constituency (Regroupement cybersécurité) a remis à l’ICANN une «  Note d’intention pour former un nouveau regroupement du GNSO » (NOIF). À ce jour, le groupe n’a pas encore déposé sa charte/demande de reconnaissance officielle auprès du conseil d’administration.

Tous les formulaires de « Note d’intention » reçus seront publiés et joints à la page Web de réforme du GNSO.

Confirmation des regroupements actuels

Le Conseil de l’ICANN a demandé à tous les regroupements du GNSO existants de soumettre leurs chartes avant sa réunion du 3 février, afin que celles-ci soient de nouveau confirmées. Le personnel a publié des directives à l’intention des regroupements afin de les aider dans cette tâche. Veuillez contacter le président ou le secrétariat de votre regroupement pour obtenir des informations supplémentaires sur efforts menés par votre regroupement.

Établissement de nouveaux groupes de parties prenantes

Certains membres des regroupements du GNSO existants ou en formation, ont discuté de la création des quatre groupes globaux de parties prenantes et de la manière dont ils pourraient satisfaire à l’exigence du Conseil d’administration, concernant la soumission des nouvelles demandes/chartes fin février afin qu’elles soient examinées pendant la réunion de mars 2009. Le personnel a élaboré un modèle de groupe de parties prenantes et des informations complémentaires afin de soutenir cet effort. Si vous n’êtes pas familiarisé avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, y compris le rôle des groupes de parties prenantes, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO.

L’une des problématiques principales de la formation de groupes de parties prenantes non commerciales, en particulier, a été le rôle approprié des internautes individuels au sein du GNSO. Un forum de consultation publique de 30 jours s’est ouvert fin octobre à l’initiative du personnel du conseil d’administration de l’ICANN afin que les membres de la communauté intéressés apportent leurs commentaires. Les membres étaient priés de considérer la meilleure façon d’inclure les titulaires de noms de domaine et les utilisateurs individuels dans le GNSO de manière à compléter le travail de l’ALAC et de ses structures de support, et à garantir une représentation réelle des intérêts des titulaires de noms de domaine et des internautes individuels au sein du GNSO concernant les gTLD. Le personnel de l’ICANN a publié un rapport de synthèse et d’analyse des divers commentaires formulés dans le forum. Dans sa dernière résolution en date du 11 décembre 2008, le Conseil d’administration a requis une recommandation spécifique de la communauté à ce sujet, à soumettre au plus tard le 24 janvier 2009. L’ALAC, les nouveaux regroupements en formation, le NCUC et le personnel chargé de l’élaboration des politiques sont au nombre des parties impliquées dans la rédaction de cette recommandation.

Participation à l’une des équipes de travail du GNSO

Le GNSO a décidé de constituer cinq équipes de travail spéciales chargées de développer des propositions, des procédures et des mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre des recommandations du conseil d’administration de l’ICANN en matière de réforme du GNSO dans les cinq domaines suivants :

  • un nouveau processus d’élaboration des politiques (PDP) amélioré
  • un modèle de groupe de travail normalisé pour l’élaboration des politiques du GNSO
  • le fonctionnement du conseil du GNSO
  • les processus et le fonctionnement des groupes de parties prenantes et des regroupements ; et
  • les améliorations à apporter aux diverses fonctions de communication au sein de la communauté du GNSO, en vue d’élargir et d’optimiser la participation à toutes les activités d’élaboration des politiques.

Ces équipes de travail sont ouvertes à toutes les parties prenantes de l’ICANN, pour favoriser le partage de points de vue et d’expériences le plus large possible. Les volontaires devraient s’adresser au gnso.secretariat@icann.org en indiquant l’équipe de travail à laquelle ils souhaiteraient participer. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre message : nom, affiliation (regroupement ou personne), société/organisme, position/titre, adresse courriel, fuseau horaire, numéros de téléphone. Veuillez également décrire votre intérêt particulier (professionnel et/ou personnel) à intégrer l’équipe. Toutes les coordonnées personnelles seront gardées confidentielles.

Le personnel de l’ICANN chargé de l’élaboration des politiques a récemment conclu son enquête communautaire en collaboration avec le conseil du GNSO. Cette enquête visait à recueillir les commentaires des membres des regroupements sur certaines recommandations de réforme du GNSO : développement d’une « boîte à outils » de services normalisés ; création d’une base de données ou d’un registre centralisé des membres ; formations théoriques et pratiques pour les dirigeants et les membres du GNSO ; et programmes de recrutement et de sensibilisation liés à la croissance et au développement. Les résultats de l’enquête sont en train d’être fournis aux regroupements et aux équipes de travail chargées des améliorations du GNSO.

Commentaire sur les efforts de réforme du GNSO

À mesure que les efforts décrits ci-dessus progresseront, les contributions du public seront fortement encouragées et les avis seront publiés sur la page de commentaires du public de l’ICANN.

 Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus :

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

5. UN GROUPE DE TRAVAIL EXAMINE LA STRUCTURE DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES

En bref

Le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté pour examiner le système de régions géographiques de l’organisation afin de garantir la diversité internationale réelle au sein des structures de l’ICANN. Les structures de l’ICANN intéressées ont nommé leurs participants à cet effort.

Développements récents

Le GNSO et le ccNSO ont désigné des représentants au groupe de travail communautaire sur les régions géographiques : pour le GNSO -- Olga Cavalli, membre du Comité de nomination et du Conseil du GNSO, et Zahid Jamil, représentant du regroupement des utilisateurs commerciaux (CBUC) et membre du Conseil du GNSO; et pour le ccNSO -- David Archbold, .ky (îles Caïmans), et Fahd Batayneh, .jo (Jordanie). Les représentants de l’ALAC sont – Cheryl Langdon-Orr (présidente de l’ALAC) et Carlton Samuels (secrétariat LACRALO). Le groupe doit bientôt tenir sa première réunion.

Prochaines étapes

Le conseil d’administration attend du groupe de travail, comme première action, qu’il rédige une proposition de charte, invite la communauté à y contribuer et soumette le document préliminaire à la communauté afin de l’examiner. Le conseil d’administration souhaite examiner et approuver la charte du groupe lors de sa réunion dans le cadre de la conférence de Mexico en mars 2009. En rédigeant cette charte, le conseil d’administration attend du groupe de travail qu’il concentre son travail, sans s’y limiter, sur les critères d’affectation de pays, de dépendances et d’entités géopolitiques reconnues à une région géographique.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. DORIA CONFIRMÉE DANS SA FONCTION DE PRÉSIDENTE DU CONSEIL DU GNSO POUR SIX MOIS DE PLUS

En bref

Avri Doria remporte la confirmation dans sa fonction de présidente du GNSO.

Développements récents

Le 8 janvier 2009, le conseil du GNSO a confirmé l’élection d’Avri Doria. 24 membres ont voté en sa faveur, un contre et un s’est abstenu. Doria remplira la fonction de présidente du Conseil du GNSO du 1 er février 2009 jusqu’à la mise en place du nouveau Conseil restructuré du GNSO et l’élection d’un nouveau président.

Prochaines étapes

L’appel à des nominations à la vice-présidence du Conseil du GNSO a été lancé le 9 janvier et clôturé le 23 janvier 2009. Le conseil votera lors de sa réunion du 29 janvier 2009.

Pour en savoir plus:

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Contact au sein de l’équipe :

Glen de Saint Gery, Secrétariat GNSO

7. LE GNSO EXAMINE LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX

En bref

Le Conseil du GNSO examinera de plus près les dispositions relatives aux enregistrements frauduleux dans les accords de registres et de bureaux d’enregistrement. L’organisation d’un débat public sur ce sujet au cours de la conférence de l’ICANN à Mexico est également envisagée .

Développements récents

Lors de sa réunion du 18 décembre, le conseil du GNSO a voté pour la création d’un groupe de rédaction chargé de proposer la charte d’un groupe de travail qui enquêterait sur les problèmes identifiés dans le rapport sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux. L’équipe de rédaction a été créée et s’est réunie la première fois le 9 janvier 2009. Elle est en train de préparer une charte focalisée sur les diverses dispositions existantes dans les accords registres-gTLD et registres-bureaux d’enregistrement actuels et précédents liées à la capacité de prise d’actions de la part des parties contractantes dans les cas d’abus, et les accords d’enregistrement de gTLD stipulant des droits et obligations des parties contractantes et/ou des titulaires de noms de domaine concernant les abus . Il est prévu de tenir un débat public sur ce sujet durant la conférence de l’ICANN à Mexico en mars.

Prochaines étapes

L’équipe de rédaction devrait remettre sa proposition de charte de groupe de travail au Conseil du GNSO avant sa réunion du 19 février.

Contexte

Le 25 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion demandant un rapport sur les politiques en matière de dispositions relatives aux enregistrements frauduleux existant dans les accords registres-bureaux d’enregistrement. L’objectif de ce rapport est d’identifier les dispositions existantes dans les accords registres-bureaux d’enregistrement concernant les abus, mais aussi d’identifier et de décrire les options possibles pour un examen plus approfondi de la part du conseil. Lors de sa réunion du 20 novembre, le Conseil du GNSO a examiné le rapport sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux et a décidé de voter pour ou contre le lancement d’un processus d’élaboration de politiques (PDP) durant la prochaine réunion.

Pour en savoir plus

Rapport sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008 : http://gnso.icann.org/issues/registration-abuse/gnso-issues-report-registration-abuse-policies-29oct08.pdf

Traductions du sommaire du rapport : http://gnso.icann.org/policies/

Contacts au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior, et Marika Konings, directrice des politiques

8. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Dans le cadre d’une revue élargie de cette politique, le premier d’un ensemble de cinq processus d’élaboration de politiques est en cours. Ce premier PDP traite les questions dites « nouvelles problématiques liées à l’IRTP », relatives à l’échange des informations de messagerie des titulaires de noms de domaine, l’éventualité d’inclure de nouveaux formulaires d’authentification électronique et les dispositions envisageables en matière de « transferts en masse partiels ».

Nouvelles problématiques liées à l’IRTP – Ensemble A

Le groupe de travail a publié son rapport initial et une période de consultation publique a été lancée jusqu’au 30 janvier 2009.

Prochaines étapes

Nouvelles problématiques liées à l’IRTP – Ensemble A

Suite à l’examen des commentaires du public et à la réception des déclarations finales des regroupements, le groupe de travail poursuivra ses délibérations en vue de finaliser son rapport.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

9. LES REGROUPEMENTS ÉCHANGENT LEURS POINTS DE VUE SUR LA NÉCESSITÉ DES ÉTUDES WHOIS

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le Conseil du GNSO doit décider si la réalisation d’études sur cette question est justifiée et, dans l’affirmative, déterminer les sujets à traiter.

Développements récents

Depuis le Caire, le Conseil du GNSO a tenu une série de réunions spéciales pour que les regroupements puissent échanger leurs points de vue sur la nécessité des études WHOIS. Une quatrième réunion est prévue pour le 21 janvier 2009. Les regroupements sont en train de remettre leurs avis et le Conseil a adopté une méthode permettant de faire évoluer ce processus. Les principaux éléments du processus adopté par le Conseil sont les suivants :

  • Classifier, combiner et évaluer les propositions afin de déterminer si elles sont réalisables avec les données existantes ou si une assistance professionnelle est requise ;
  • Examiner la possibilité de vérifier certaines hypothèses dans le cadre d’une seule étude ;
  • Déterminer s’il y a des preuves suffisantes pour confirmer ou infirmer (et par conséquent éliminer) certaines hypothèses ;
  • Évaluer l’impact de chaque étude sur les politiques à venir ;
  • Ajuster le tout pour obtenir un équilibre ; et
  • Demander au personnel de l’ICANN d’obtenir des estimations de coûts, le cas échéant.

Lors d’une convocation récente, les membres du Conseil ont reconnu la nécessité d’accélérer le travail et la prise de décisions et espèrent y arriver dans le cadre d’une ou deux séances tout au plus. Le Conseil souhaite également recevoir plus de commentaires de la part de l’ALAC et du GAC sur les priorités des études et la faisabilité de diverses propositions.

Prochaines étapes

À l’issue de ce processus, le Conseil décidera quelles études devraient être menées. Le Conseil espère voter sur des options spécifiques concernant d’autres questions de faisabilité et d’évaluation des coûts lors de sa réunion du 29 janvier.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior

10. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX?

En bref

L’hébergement ‘fast flux’ désigne les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consiste en la modification des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO examine actuellement les actions appropriées.

Développements récents

Le groupe de travail sur le ‘fast flux’ du GNSO examine actuellement un projet de rapport initial préparé par le personnel et le finalisera dans les prochaines semaines.

Prochaines étapes

Suite à la publication du rapport initial, des commentaires publics et un deuxième tour de déclarations de la part des regroupements seront sollicités. Ces commentaires seront pris en considération dans l’élaboration d’un rapport final.

Le rapport final du groupe de travail abordera une série de questions liées au ‘fast flux’ (voir information relative au contexte) et la variété des réponses éventuelles proposées par ses membres. Le rapport exposera brièvement les prochaines étapes possibles considérées par le Conseil. Ces étapes pourraient comporter d’autres sujets de travail à entreprendre par le groupe ou des recommandations de politiques que les regroupements seront invités à commenter et sur lesquels le Conseil délibérera.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

11. L’ALAC DEMANDE UN RAPPORT SUR LES PROBLÈMES LIÉS À LA RÉCUPÉRATION DE NOMS DE DOMAINE APRÈS LEUR EXPIRATION

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? Un rapport sur les problèmes liés à cette question requis par le comité consultatif At-Large (ALAC) a été soumis au conseil du GNSO le 5 décembre 2008.

Développements récents

Un rapport sur les problèmes liés à cette question demandé par le comité consultatif At-Large (ALAC) a été soumis au conseil du GNSO le 5 décembre 2008.

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO.

Prochaines étapes

Le personnel de l’ICANN a été chargé de fournir au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux sujets mentionnés dans la motion avant le 15 janvier 2009. Ces informations ont été fournies. Il est prévu que le Conseil du GNSO prenne la décision relative au démarrage d’un processus d’élaboration de politique (PDP) lors de sa réunion du 29 janvier.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

12. L’ALAC et le GNSO VOTENT SUR LES AMENDEMENTS DES ACCORDS D’ACCRÉDITAION DES BUREAUX D’ENREGISTREMENT (RAA)

En bref

Le comité consultatif At-Large et le Conseil du GNSO ont voté en faveur des amendements des RAA proposés ; les amendements n’ont pas recueilli le soutien de la majorité qualifiée au sein du GNSO.

Développements récents :

Le 8 janvier, par un vote de 12 en faveur et deux abstentions, le comité consultatif At-Large (ALAC), a demandé l’adoption des amendements des RAA proposés. Le 8 janvier 2009, le Conseil du GNSO a voté sur l’appui de l’ensemble des amendements proposés. Suite à 14 votes en faveur, neuf votes contre et quatre abstentions, le Conseil a recommandé au Conseil d’administration que les amendements proposés soient adoptés. Les amendements proposés n’ont pas recueilli une majorité de deux-tiers des votes, indiquée par le personnel comme étant requise pour que les modifications des RAA soient applicables à tous les bureaux d’enregistrement au moment de la reconduction.

Contexte

Les RAA comportent une disposition relative à l’adoption de modifications qui peuvent être incorporées à un nouveau contrat et devenir obligatoires pour tous les bureaux d’enregistrement au moment de la reconduction. Plus précisément, la sous-section 5.4 des RAA décrit en détail le processus de reconduction des RAA et de substitution par des formes révisées des RAA. Elle présente une voie qui comprend l’engagement d’un processus de consensus tel que stipulé dans la sous-section 4.3 des RAA (notons que les RAA sont antérieurs aux GNSO et à son processus d’élaboration de politiques).

Selon maints aspects, ce processus est similaire au processus d’élaboration de politiques actuel du GNSO. Il comprend la sensibilisation de la communauté et les commentaires publics, un rapport écrit et des documents justificatifs des sujets d’accord et de désaccord ainsi qu’une recommandation adoptée par les deux-tiers des votes du Conseil. On s’attend à ce qu’un tel processus de consensus prenne en compte la série d’amendements proposés dans son ensemble. La considération de modifications de cette série pourrait nécessiter le recours au processus de PDP officiel du GNSO.

Une approche alternative consisterait à laisser le Conseil d’administration décider l’approbation de la nouvelle forme de RAA. Toutefois, cette approche ne respectant pas le processus de consensus décrit ci-dessus, la nouvelle forme de RAA pourrait ne pas être obligatoirement applicable aux bureaux d’enregistrements compte tenu de l’exigence des RAA. Afin de gagner l’approbation selon cette approche, il pourrait y avoir des motivations qui encourageraient une adoption volontaire du nouveau contrat. Le déroulement de cette adoption sans attendre la fin d’un cycle de reconduction pourrait constituer un des avantages de cette approche. Plusieurs motivations potentielles pourraient pousser les bureaux d’enregistrement à adopter la nouvelle forme de RAA immédiatement après son approbation par le Conseil d’administration : a. la reconnaissance à ces bureaux d’enregistrement ayant accepté les nouvelles conditions d’un statut de « standards plus élevés » de la part de l’ICANN et de la communauté (une approche « gold star ») ;

b. des motivations en matière de cotisation ;

c. une accréditation supérieure et des normes de reconduction avancées ;

d. le soutien de la communauté et des pairs pour avoir adopté la nouvelle forme de RAA.

Prochaines étapes

Le personnel de l’ICANN et la communauté examinent le meilleur moyen de procéder à la mise en œuvre des amendements des RAA.

 Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior, et Tim Cole, chef de liaison bureaux d’enregistrement

13. LE COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE FINALISE SES RECOMMENDATIONS

En bref

L’ALAC est en train de finaliser ses déclarations stratégiques portant sur divers sujets. Ces déclarations seront transmises au Conseil d’administration en janvier.

Développements récents

Quelques-unes des questions clés sur lesquelles la communauté At-Large est en train d’élaborer des recommandations sont les suivantes :

  • Le projet de plan de mise en œuvre relatif aux ccTLD des IDN est actuellement ouvert à la consultation publique jusqu’au 9 janvier ;
  • L’ALAC a donné son aval à la réponse mise à jour de l’ALAC au rapport de consultation à mi-parcours sur l’audit de l’ALAC.
  • Suite aux débats au sein de la communauté At-Large (assistés par des séances d’information de la part du personnel de l’ICANN), l’ALAC a voté le 8 janvier en faveur d’une recommandation au GNSO d’accepter l’ensemble des amendements des RAA, avec possibilité d’amendement.
  • Une proposition de déclaration de l’ALAC concernant le nouveau projet de guide à l’intention des souscripteurs de gTLD et les informations associées, est en cours de discussion.
  • L’ALAC est en train d’examiner sa réponse à la demande de contributions de la part du GNSO sur les priorités des études WHOIS et la faisabilité de diverses propositions.

Prochaines étapes

Les recommandations finalisées et approuvées seront publiées et transmises aux organisation pertinentes de l’ICANN.

Pour en savoir plus

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ICANN At-Large Staff

14. LES PRÉPARATIFS DU SOMMET AT-LARGE DE MEXICO, SUITE

En bref

Un sommet At-Large sera tenu dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico pour permettre aux représentants de plus de 100 structures At-Large (groupes d’internautes individuels) de promouvoir leurs travaux avec l’ICANN.

Développements récents:

Depuis que le Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé la proposition d’organisation d’un sommet At-Large, la communauté At-Large et le personnel collaborent pour organiser cet évènement. Le sommet At-Large offre aux représentants de chacune des structures de la communauté At-Large, dont le nombre dépasse la centaine, de se rencontrer, de développer la capacité d’engagement de la communauté au sein de l’ICANN, de valoriser les réussites des dernières années et de poursuivre leurs efforts en vue de garantir la représentation appropriée des intérêts de plus d’un milliard d’internautes individuels dans le développement des politiques relatives à l’attribution des noms de domaine et des numéros.

Les points forts du sommet qui se déroulera du 28 février au 5 mars comprennent :

  • deux séances plénières d’ouverture et de clôture du sommet ;
  • cinq groupes de travail sur les politiques chargés de produire des déclarations devant être ratifiées par l’ensemble du sommet lors de la séance plénière de clôture ;
  • les assemblées générales annuelles de chaque organisation régionale d’At-Large durant le sommet ;
  • une exposition de matériel – imprimé et audiovisuel – qui permettra à l’ensemble de la communauté de l’ICANN d’en savoir plus sur les divers groupes représentant les internautes individuels de par le monde.

Prochaines étapes

Les représentants de la communauté At-Large complètent actuellement une enquête portant sur les sujets des cinq groupes de travail. Il sera demandé à chaque représentant de la communauté de participer au groupe de travail sur le sujet indiqué comme préféré. Les groupes de travail élaboreront des déclarations préliminaires qui seront débattues et convenues durant le sommet. En outre, chacune des cinq organisations régionales At-Large collabore avec ses membres afin d’organiser les assemblées générales.

Pour en savoir plus

Le wiki opérationnel du groupe de travail pour le sommet At-Large : https://st.icann.org/summit-wg/index.cgi?at_large_summit_working_group

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ICANN At-Large Staff

15. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 BIENTÔT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN

En bref

Les registres Internet régionaux ont adopté une politique sur l’allocation de l’espace d’adressage IPv4 restant.

Développements récents

Une proposition relative à l’allocation de l’espace d’adressage IPv4 restant sera bientôt remise au Conseil d’administration de l’ICANN. Les cinq registres Internet régionaux (RIR) ont approuvé la politique proposée. ARIN, LACNIC, AfriNIC et RIPE avaient tous précédemment adopté la mesure ; l’adoption définitive par l’APNIC a eu lieu le 20 novembre 2008. Le Comité exécutif du NRO (Number Resource Organization) et le Conseil de l’organisation de soutien aux politiques d’adressage (ASO) ont revu la proposition et ont approuvé sa transmission au Conseil de l’ICANN, le 8 janvier 2009.

Prochaines étapes

Le Conseil AC de l’ASO transmettra bientôt la proposition au Conseil d’administration de l’ICANN. Une fois reçue par l’ICANN, cette proposition sera publiée et sujette aux commentaires publics avant sa ratification par le Conseil d’administration de l’ICANN.

Contexte

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Pour en savoir plus

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Olof Nordling, directeur des relations services

16. LE SSAC CONTINUE À SE CONCENTRER SUR LES MESURES DE PRÉVENTION DE L’UTILISATION FRAUDULEUSE DES DOMAINES ET DE L’HAMEÇONNAGE

En bref

Le SSAC poursuit une série d’études et d’activités qui ont pour objectif la sécurité de l’enregistrement des noms de domaine, et la publication d’un nouveau rapport anti-hameçonnage est prévue avant la fin du mois.

Développements récents

Le SSAC continue à poursuivre une série complète d’initiatives qui ont pour objectif de préserver la sécurité et la stabilité d’Internet. Ces initiatives comprennent :

  • L’étude sur l’utilité d’un concept selon lequel les bureaux d’enregistrement peuvent mettre en place un point de contact concernant des cas d’abus et publier les informations recueillies par ces points de contact ;
  • La recherche des mesures qu’un bureau d’enregistrement peut prendre pour aider les titulaires de noms de domaine à protéger des comptes de nom de domaine de grande valeur et des portfolios contre une utilisation non-autorisée ou contre le vol. En ce qui concerne ce projet, le SSAC a l’intention de travailler en coopération avec le regroupement du bureau d’enregistrement;
  • L’étude du logiciel, du matériel, des normes, de l’adoption d’applications et de pratiques opérationnelles DNSSEC et la rédaction d’un rapport de situation pour la communauté.

Le SSAC est aussi en train de suivre le progrès du GNSO en ce qui concerne les activités de leur groupe de travail sur le ‘fast flux’.

Le membre du personnel de SSAC, Dave Piscitello, est le co-auteur d’un rapport sur l’anti- hameçonnage dans le cadre de la collaboration en cours entre le SSAC et le groupe de travail anti-hameçonnage (APWG). La publication du rapport, « Que faire si votre site Web est attaqué par des hameçonneurs » est prévue pour la mi-janvier. Piscitello coopère également avec l’APWG pour identifier les faiblesses principales du Web exploitées par les hameçonneurs. Les résultats de cette étude seront la base d’un rapport de l’APWG à venir.

 Pour en savoir plus:

Contact au sein de l’équipe

Dave Piscitello

17. PROPOSITION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE IDN ACCÉLÉRÉE EN COURS D’ÉLABORATION

En bref

La consultation publique sur le plan de mise en œuvre de la procédure ccTLD IDN accélérée est close.

Développements récents

La consultation publique sur le premier projet de plan de mise en œuvre de la procédure ccTLD IDN accélérée a pris fin le 9 janvier 2009. Le personnel de l’ICANN publiera une vue d’ensemble consolidée des commentaires reçus.

La procédure IDN accélérée est un mécanisme recommandé par le groupe de travail élargi IDNC de l’ICANN, chargé de l’introduction d’un nombre limité de ccTLD IDN non contentieux, associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1, pour faire face à la demande à court terme, en parallèle à l’élaboration d’une politique globale ccTLD IDN.

Le groupe de travail IDNC a remis son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN lors de la conférence de l’ICANN à Paris (juin 2008). Ce rapport comportait des déclarations du GAC et du ccNSO sur la méthode proposée pour introduire un nombre limité de ccTLD d’IDN. Le Conseil d’administration a enjoint au personnel de : (1) soumettre le rapport final du groupe de travail IDNC aux commentaires publics ; (2) d’entamer les travaux sur les questions de mise en œuvre en consultation avec les parties prenantes pertinentes ; et (3) de soumettre au Conseil d’administration un rapport de mise en œuvre détaillé comportant une liste des questions en suspens et ce, avant la conférence de l’ICANN au Caire, en novembre 2008.

Par la suite, le personnel de l’ICANN publia le rapport final du groupe de travail IDNC faisant appel aux commentaires publics, et entama les travaux de mise en œuvre selon les instructions reçues. Le personnel publia un projet de plan de mise en œuvre de procédure ccTLD IDN accélérée faisant appel aux commentaires publics. Un résumé et une analyse des commentaires reçus seront publiés avant la conférence de l’ICANN à Mexico.

Dans le cadre de la procédure de mise en œuvre, l’ICANN adressa des lettres à tous les pays et territoires sollicitant des informations relatives à leur intérêt à participer à la procédure accélérée. La demande d’informations comprenait un bref questionnaire conçu pour confirmer l’intérêt dans la procédure accélérée. Un résumé des résultats a été publié. Un rapport public sur les réponses suivra.

Le projet de plan de mise en œuvre établit la feuille de route et grand nombre de détails de mise en œuvre de la procédure accélérée. Le plan est présenté en modules qui seront par la suite approfondis et finalisés pour la procédure ccTLD IDN accélérée. Les modules comprennent : les exigences d’éligibilité à la procédure accélérée; les critères et les exigences de chaîne TLD ; les considérations du comité technique ; la procédure de demande et d’évaluation ; et la procédure de délégation de TLD. Le plan comporte quelques questions encore ouvertes, devant être retravaillées au travers d’une consultation supplémentaire de la communauté et devant être résolues afin de compléter la mise en œuvre.

Prochaines étapes

Un rapport sur les réponses à la “Sollicitation d’informations” sera publié avec les commentaires consolidés sur le projet de plan de mise en œuvre.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO

update-jan09-fr.pdf  [175 KB]

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."