MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 14, numéro 7 - Juillet 2014
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https://www.icann.org/resources/pages/update-2014-02-20-en
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
ASO
ccNSO
- La ccNSO nomme des membres pour le groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA
- Rapport final du groupe de travail sur le cadre d'interprétation du quorum de la ccNSO
- Rapport final du groupe de travail sur la mise en œuvre du référentiel de contact de la ccNSO
- Liste de diffusion mondiale des ccTLD créée pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA
- Documents compilés de la réunion de la ccNSO post-Londres
- La ccNSO souhaite la bienvenue à son 151e membre
GNSO
- Groupe de discussion de la GNSO – Séries subséquentes des nouveaux gTLD
- Mise à jour de la 50e réunion de l'ICANN, nouvelles vidéos de la GNSO
- Processus de développement de politiques sur les protections curatives de droits des OIG / OING – Charte approuvée et appel à volontaires publié
At-Large
- Activités de développement de politiques d'ALAC depuis la mi-juin jusqu'à la mi-juillet
- Sommet At-Large réussi lors de la 50e réunion de l'ICANN
GAC
RSSAC
- Le caucus du RSSAC a été formé
- Le RSSAC s'engage avec la communauté lors de la 50e réunion de l'ICANN
Lisez dans votre langue préférée
La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques de l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) et de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Mise à jour des politiques de déclaration d'intention de l'ICANN
Envoyez vos questions, vos commentaires et vos suggestions à: policyinfo@icann.org.
Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs
| Organisation de soutien à l'adressage | ASO |
| Organisation de soutien aux extensions géographiques | ccNSO |
| Organisation de soutien aux extensions génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif du système des serveurs racines | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Participez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Étude pour évaluer les solutions relatives à la soumission et à l'affichage des données de contact internationalisées. Le forum de consultation publique sollicite des commentaires sur l'étude réalisée par des experts, qui évalue les solutions disponibles pour la soumission et l'affichage de données de contact internationalisées (tel que le WHOIS). Cette étude documente et évalue les solutions potentielles pour la soumission ou l'affichage de données de contact dans des jeux de caractères non ASCII (code américain normalisé pour l'échange d'informations). Elle vise à informer la communauté de l'ICANN concernant la possibilité de translittération, transcription ou traduction des données d'enregistrement internationalisées pour un accès plus large à ces dernières. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 24 juillet.
Processus d'évaluation de la demande de services de registre .NGO et .ONG – Introduction du regroupement technique. Le registre d'intérêt public, l'opérateur de registre des TLD .NGO et .ONG, a demandé de fournir un nouveau service de registre afin d'offrir du soutien au regroupement technique obligatoire de ses domaines de second niveau. La politique d'évaluation des services de registre exige que la proposition soit publiée pour commentaires publics. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 30 juillet.
Amendement au contrat de registre .WED – Introduction des ventes de domaines de troisième niveau. Altgron, Inc., l'opérateur du registre .WED a demandé l'autorisation de vente des domaines de troisième niveau dans les TLD et a soumis 11 000 noms de domaine pour lesquels il offrirait des enregistrements. La politique d'évaluation des services de registre exige que la proposition soit publiée pour commentaires publics. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 31 juillet.
Exigences du WHOIS et conflits avec les lois nationales. Présentez vos commentaires ou suggérez des modifications à la procédure des conflits du WHOIS avec les lois nationales qui décrit un processus pour que l'ICANN, ses bureaux d'enregistrement et ses opérateurs de registre collectent, affichent ou distribuent des données WHOIS au cas où il y aurait un conflit avec les lois locales ou nationales. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 1er août.
.PARIS – Introduction du programme de lancement approuvé. La ville de Paris, l'opérateur de registre pour .PARIS, a présenté sa candidature pour enregistrer certains noms de domaine avant la fin de la période d'enregistrement prioritaire pour le TLD. Le processus approuvé pour le lancement du programme de candidatures exige que la candidature soit publiée pour consultation publique. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 1er août.
Introduction des noms de domaine à deux caractères dans l'espace de noms des nouveaux gTLD. Six registres représentant 148 TLD ont demandé à l'ICANN de libérer certaines chaînes à deux caractères. La politique d'évaluation des services de registre exige que ces propositions soient publiées pour commentaires publics. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 1er août.
Acceptation universelle de la feuille de route préliminaire des TLD. Commentaire sur la voie à suivre proposée pour résoudre les questions techniques en matière d'acceptation technique avec l'utilisation des noms de domaine et des identifiants d'Internet connexes, quel que soit le script écrit, la longueur ou la nouveauté d'un TLD. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 8 août.
Introduction des noms de domaine à deux caractères .DEALS, XN-FJQ720A, .CITY, .XYZ, .COLLEGE, .GOP, .TRADE, .WEBCAM, .BID, .HEALTHCARE, .WORLD, .BAND. Quatre registres représentant 12 TLD ont demandé à l'ICANN de libérer certaines chaînes à deux caractères. La politique d'évaluation des services de registre exige que ces propositions soient publiées pour commentaires publics. La période de commentaires s'achève le 29 juillet et la période de réponses le 20 août.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes à la consultation publique en plus des forums de commentaires publics archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page Web de commentaires publics.
Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités potentielles de commentaires publics. La page « commentaires publics – page à venir » fournit des informations concernant les futures opportunités potentielles pour commentaires publics. Cette page est mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN et elle vise à aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
ASO
2. Le conseil de l'adressage de l'ASO a été convoqué pour la 50e réunion de l'ICANN.
En bref
Le conseil de l'adressage de l'ASO (ASO AC) s'est réuni lors de la 50e réunion de l'ICANN pendant une semaine d'activités réussies.
Développements récents
L'ASO AC a informé la communauté de ses travaux récents, y compris l'épuisement d'IPv4 et les transferts. La présentation, les enregistrements et les transcriptions sont disponibles ici en tant que ressource. L'ASO AC s'est réuni avec le Conseil d'administration de l'ICANN dans une réunion publique pour discuter de la transition du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA, ainsi que d'autres questions liées à la politique d'adressage.
Prochaines étapes
La prochaine téléconférence de l'ASO est prévue pour le 6 Août 2014, à 12h00 UTC.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
ccNSO
3. La ccNSO nomme des membres pour le groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA
En bref
Le conseil de la ccNSO a confirmé quatre membres pour le groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
Développements récents
Lors de sa réunion à Londres le conseil de la ccNSO a nommé un comité de sélection, qui comprend :
-
un représentant désigné par les organisations régionales des ccTLD.
-
un représentant des ccTLD n'étant pas membre de la ccNSO.
-
un ccTLD étant membre de la ccNSO.
-
deux membres du conseil de la ccNSO, y compris le président de la ccNSO.
Après un appel à candidatures ou à nominations à tous les ccTLD (membres et non-membres de la ccNSO) et après de longues délibérations, ce comité a sélectionné les quatre personnes suivantes en tant que représentants des ccTLD au sein du groupe de coordination :
-
Martin Boyle (.UK)
-
Keith Davidson (.NZ)
-
Xiaodong Lee (.CN)
-
Mary Uduma (.NG)
Le conseil de la ccNSO a confirmé la sélection par vote électronique.
Contexte
Le 6 juin, l'ICANN a annoncé que le groupe de coordination serait composé de 27 membres choisis par leurs communautés à travers les processus respectifs et qu'«il est nécessaire d'être prudents pour assurer le respect des normes relatives à la diversité et se prémunir contre tout conflit d'intérêts». Quatre de ces 27 sièges au sein du groupe de coordination ont été réservés aux ccTLD, membres ou non-membres de la ccNSO, choisis par la ccNSO.
Lors de sa réunion du 25 juin 2014, et après consultation avec les organisations régionales des ccTLD et les gestionnaires des ccTLD présents à la réunion de Londres, le conseil de la ccNSO a nommé un comité de sélection qui a été chargé de sélectionner les quatre membres des ccTLD pour le groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (personnes sélectionnées). Le comité de sélection était composé par :
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Alberto Pérez Gómez, .ES, non-membre de la ccNSO
-
Byron Holland, .CA, président de la ccNSO, président du comité
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Young Eum Lee, .Kr, conseiller de la ccNSO
-
Patricio Poblete, .CL, membre de la ccNSO
-
Giovanni Seppia, membre nommé de .UE, organisation régionale des ccTLD
Après un appel à candidatures et des discussions approfondies, le comité de sélection s'est mis d'accord sur les candidats.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
4. Rapport final du groupe de travail sur le cadre d'interprétation du quorum de la ccNSO
En bref
Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation du quorum de la ccNSO a présenté son rapport final et ses recommandations au conseil de la ccNSO pour leur approbation.
Développements récents
Le rapport final du groupe de travail a été soumis au conseil avant la réunion de Londres. Toutefois, en raison de contraintes de temps, le conseil n'a pas encore discuté le rapport et ses recommandations.
Contexte
Après avoir examiné le rapport final de son prédécesseur le groupe de travail sur le cadre d'interprétation du quorum, le groupe d'étude du quorum, le conseil de la ccNSO a décidé que la recommandation 2 du groupe d'étude exige une analyse approfondie avant de prendre une décision finale :
mettre en place un mécanisme où les membres de la ccNSO puissent indiquer comment leur « non-vote » devrait être interprété au cours du vote – indiquant (1) « abstention », (2) « n'adhère pas à la politique", ou (3) « ne pas me compter comme quorum» – ce dernier voulant dire que le membre considère ne pas connaître suffisamment la question, mais qu'il ne veut pas faire obstacle au vote.
Le groupe d'étude a recommandé ce remède, car bien des fois il n'y a pas suffisamment de votes pour répondre aux exigences du quorum lors des élections de la ccNSO et des périodes de vote.
Le conseil voulait analyser convenablement les implications de cette recommandation et savoir si le soutien communautaire nécessaire pour ce type de modification existe. Le groupe de travail d'interprétation du quorum a été formé en avril 2014 dans le but de :
-
préciser les différentes significations de «pas de vote».
-
analyser les possibles conséquences du modèle proposé dans la recommandation en question.
-
identifier le sentiment de la communauté sur cette recommandation.
-
sur la base des résultats, présenter une recommandation finale au conseil.
Afin de connaître les sentiments des membres de la ccNSO en ce qui concerne la recommandation, un court sondage a été réalisé en mai / juin 2014.
Comme il a semblait qu'il n'y avait pas le soutien suffisant parmi les membres pour mettre en œuvre une solution de ce genre, la recommandation finale du groupe de travail a été de ne pas appliquer la recommandation.
Prochaines étapes
Il est prévu que le conseil de la ccNSO adopte le rapport avec ses recommandations lors de sa prochaine réunion.
Pour en savoir plus
-
Rapport final du groupe de travail sur le cadre d'interprétation du quorum [PDF, 153 KB]
-
Rapport final du groupe de travail sur l'étude du quorum [PDF, 104 KB]
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO
5. Rapport final du groupe de travail sur la mise en œuvre du référentiel de contact de la ccNSO
En bref
Le groupe de travail sur la mise en œuvre du référentiel de contact de la ccNSO («CRI-WG») a publié son rapport final.
Développements récents
Le conseil de la ccNSO a approuvé le rapport final du CRI-WG et ses recommandations.
Contexte
Le CRI-WG a été lancé en avril 2011, suite aux recommandations du groupe de travail précédent de réponse aux incidents («IR WG»). Le CRI-WG a examiné les coûts et d'autres facteurs pertinents pour mettre en œuvre, maintenir et exploiter un référentiel de réponse aux incidents, tel que proposé par l'IR-WG. Des membres de la communauté des ccTLD ont fait l'objet d'un sondage en décembre 2013, pour avoir une idée du niveau d'intérêt vis-à-vis de ce service. Les recommandations du CRI-WG ont été rédigées sur la base des résultats de ce sondage.
Prochaines étapes
Suite aux recommandations du CRI-WG, un groupe de travail de suivi (pour la réponse sécurisée aux incidents des ccTLD par voie électronique – «SECIR-WG») sera formé dans le but de mettre en place une liste de diffusion sécurisée très simple. Cet effort sera réalisé en coopération avec les organisations régionales et d'autres acteurs ayant des initiatives similaires.
Pour en savoir plus
-
Rapport final du groupe de travail sur la mise en œuvre du référentiel de contact de la ccNSO
-
Résultats du sondage sur le besoin d'un référentiel de contact pour les ccTLD
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO
6. Liste de diffusion mondiale des ccTLD créée pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA
En bref
Une liste de diffusion mondiale pour les gestionnaires des ccTLD a été créée afin de partager des informations et d'engager les gestionnaires des domaines de premier niveau géographiques dans le processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
Développements récents
Afin d'informer tous les gestionnaires des domaines de premier niveau géographiques sur le processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA et de les engager dans ce processus, la ccNSO a créé une liste de diffusion. Les abonnés à cette liste recevront des messages du secrétariat de la ccNSO, mais ils ne pourront pas publier eux-mêmes des messages.
Prochaines étapes
Cette liste de diffusion ne sera maintenue que pour la durée du processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA. Les gestionnaires des domaines de premier niveau géographique peuvent se désinscrire à tout moment.
Si vous êtes un gestionnaire de ccTLD et si n'avez pas reçu un courriel sur le processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA, veuillez contacter la ccNSO.
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO
7. Documents compilés de la réunion de la ccNSO post-Londres
En bref
La ccNSO a réuni tous les documents pertinents de sa réunion à Londres pour vous, dans un seul endroit, sur le site Web de la ccNSO.
Pour en savoir plus
-
Rapport des faits saillants de la réunion de la ccNSO [PDF, 108 KB]
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO
8. La ccNSO souhaite la bienvenue à son 151e membre
En bref
.RO (Roumanie) rejoint la ccNSO comme son 151e membre.
Développements récents
Au cours de la réunion de Londres, le conseil de la ccNSO a approuvé la Roumanie comme le dernier membre de la ccNSO. La ccNSO a maintenant 151 membres dont 40 appartiennent à la région européenne.
Prochaines étapes
La ccNSO invite d'autres ccTLD à se joindre à la ccNSO.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO
GNSO
9. La GNSO crée le groupe de discussion pour les séries subséquentes des nouveaux gTLD
En bref
Le groupe de discussion non-PDP pour les prochaines séries des nouveaux gTLD a été créé par le conseil de la GNSO afin de discuter de l'expérience acquise à partir de la première série de candidatures aux nouveaux gTLD et d'identifier les sujets pour les futurs rapports thématiques, le cas échéant.
Développements récents
Un appel à volontaires a été distribué et l'adhésion au groupe de discussion est actuellement en cours. La participation est ouverte à toute personne intéressée. Les membres de la communauté souhaitant rejoindre le groupe devraient envoyer un courriel au secrétariat de la GNSO, en indiquant clairement qu'ils aimeraient être inclus dans la liste de diffusion en tant que membres ou observateurs. Pour de plus amples informations, y compris une description de la différence entre membre et observateur, veuillez voir l'annonce de volontaires ici.
Contexte
En juin 2008, le Conseil de l'ICANN a adopté les recommandations de politiques de la GNSO pour l'introduction des nouveaux gTLD, et a donné des instructions au personnel pour développer un plan de mise en œuvre pour le processus d'introduction des nouveaux gTLD. En juin 2011, le Conseil de l'ICANN a approuvé un Guide de candidature («AGB») pour les nouveaux gTLD et a autorisé le lancement du programme des nouveaux gTLD. Le Guide de candidature établit qu'il est destiné à régir «la première série d'un processus continu pour l'introduction de nouveaux gTLD » et que « l'objectif de l'ICANN [était] de lancer de nouvelles séries de candidatures aux nouveaux gTLD aussi rapidement que possible». Le calendrier des séries de candidatures ultérieures devait être fondé sur «l'expérience acquise et les modifications nécessaires après la fin de cette série » avec l'« objectif … que cette nouvelle série de candidatures commence dans l'année de la clôture de la période de présentation de candidatures de la série initiale».
Étant donné que la période de présentation de candidatures pour la première série finit en juin 2012, le conseil de la GNSO croit que cette organisation a un intérêt continu et un rôle à jouer dans l'évaluation des expériences de la première série de candidatures et des recommandations politiques proposées, le cas échéant, pour introduire des modifications aux séries ultérieures. Ce groupe de discussion est en cours de création pour commencer ce processus d'évaluation et, éventuellement, identifier les domaines pour le développement futur des politiques de la GNSO.
Prochaines étapes
Après avoir laissé le temps suffisant pour que les membres de la communauté puissent rejoindre le groupe de discussion, un calendrier sera établi suite à quoi commenceront les réunions.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Steve Chan, gestionnaire principal de la GNSO en matière de politiques
10. Mise à jour de la 50e réunion de l'ICANN, nouvelles vidéos de la GNSO
Développements récents
La GNSO a mené un grand nombre de réunions pendant la 50e réunion de l'ICANN. Plus de 60 sessions ont été réalisées à Londres. En plus des échanges constructifs avec les cadres supérieurs de l'ICANN, la GNSO a consacré son temps à Londres pour discuter de sujets importants, tels que le rapport final du groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire des gTLD, la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et le renforcement de la responsabilité de l'ICANN. Le conseil de la GNSO a également déposé et adopté deux motions lors de sa réunion publique à Londres : (1) l'approbation de la charte du groupe de travail du PDP pour l'accès aux droits curatifs et les mécanismes de protection des OIG et des OING ; et (2) la création d'un groupe de discussion pour évaluer l'expérience acquise lors de la première série de candidatures aux nouveaux gTLD afin d'identifier les sujets possibles pour les futurs rapports thématiques (voir histoire précédente, « la GNSO crée un groupe de discussion pour les séries subséquentes des nouveaux gTLD »).
Jonathan Robinson, président du conseil de la GNSO, a récemment partagé ses réflexions sur certaines questions de politique adressées par le conseil à Londres au cours d'une interview vidéo. Les clips vidéo de l'explication de Jonathan sur le fonctionnement de la GNSO lors d'une réunion de l'ICANN, ses réflexions sur les prochaines étapes de la GNSO maintenant que le rapport final de l'EWG [PDF, 5.24 MB] a été publié et sa description de l'initiative de la GNSO pour évaluer le programme de nouveaux gTLD à travers un groupe de discussion seront bientôt affichées sur le site de vidéos de la GNSO.
Pour en savoir plus
Un bon nombre des présidents des groupes de parties prenantes et de l'unité constitutive de la GNSO ont également donné des interviews vidéo, où ils ont expliqué le travail de leurs groupes, ils ont invité les nouveaux venus à les rejoindre et donner leur opinion sur certains thèmes d'actualité qui sont en cours d'examen par leurs pairs. Assurez-vous de consulter le site de vidéos de la GNSO, le canal YouTube de l'ICANN et le compte Twitter de la GNSO pour voir les vidéos ainsi que les mises à jour pendant les jours et semaines à venir.
Contact au sein de l'équipe
Équipe chargée de l'élaboration de politiques
11. Processus de développement de politiques de la GNSO sur les protections curatives de droits des OIG / OING – Charte approuvée et appel à volontaires publié
En bref
Suite à sa récente approbation d'un nouveau processus d'élaboration de politiques pour considérer l'accès des organisations internationales gouvernementales (OIG) et des organisations internationales non gouvernementales (OING) aux mécanismes de protection curatives de droits tels que la politique uniforme de règlement de litiges (UDRP) et la procédure de suspension rapide uniforme (URS), le conseil de la GNSO a approuvé une charte pour le groupe de travail pour le PDP qui sera formé afin d'élaborer des recommandations de politique à ce sujet. Un appel aux volontaires pour les participants au groupe de travail a également été émis.
Développements récents
Le 5 juin 2014, le conseil de la GNSO a résolu de lancer un nouveau PDP afin d'examiner la question de l'accès des OGI et ONGI à certains mécanismes curatifs de protection de droits concentrés sur le règlement de litiges relatifs aux noms de domaine de deuxième niveau. Le vote du conseil de la GNSO a suivi la publication d'un rapport thématique – une étape exigée par les statuts constitutifs de l'ICANN et précédant un PDP de la GNSO – et des commentaires publics de la communauté. Le 25 juin 2014, le conseil de la GNSO a approuvé la charte qui régira les délibérations du groupe de travail qui sera créé. Un appel aux volontaires pour le groupe de travail a été émis suite à l'approbation de la charte du groupe de travail par le conseil.
Prochaines étapes
Une liste de diffusion a été créée pour le groupe de travail, et les volontaires, soient-ils membres ou observateurs, continuent d'être acceptés. Le vice-président du conseil de la GNSO, Volker Greimann, est l'agent de liaison du conseil avec le président par intérim du groupe de travail, en attendant la sélection du président permanent du groupe de travail. Il est prévu que le groupe de travail sera convoqué pour sa première réunion prochainement.
Contexte
En novembre 2013, le conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité toutes les recommandations consensuelles formulées par le groupe de travail de la GNSO sur la protection des noms des organisations gouvernementales internationales dans tous les gTLD (IGO-OING PDP WG). Une des recommandations indiquait que le conseil demande un rapport sur les problématiques, comme étape précédant un éventuel PDP, concernant la question d'accès à et d'utilisation de mécanismes de protection de droits curatifs tels que l'UDRP et l'URS par les OIG et OING protégées. Le rapport préliminaire sur les problématiques a été publié pour consultation publique le 10 mars 2014. Un rapport de la consultation publique a été publié le 16 mai 2014 et un rapport final sur les problématiques incorporant les commentaires publics pertinents a été préparé et transmis au conseil de la GNSO le 25 mai 2014.
Les OIG et OING ont actuellement des difficultés à dépendre de l'UDRP et de l'URS pour protéger leurs identifiants au deuxième niveau. Pour les OIG, l'exigence dans la procédure consistant à accepter de se soumettre à la juridiction d'un tribunal à des fins d'appel est perçue comme susceptible de compromettre leur statut d'immunité par rapport à la juridiction nationale. Pour les OIG et les OING, les mécanismes actuels se basent sur la propriété d'une marque de commerce ou autre droit similaire – alors que certaines peuvent posséder des marques de commerce en leur nom et/ou des acronymes, ce n'est pas nécessairement le cas pour toutes les OIG et les OING.
Ce PDP examinera si l'UDRP et l'URS devraient oui ou non être modifiées (et dans l'affirmative de quelle manière) afin de permettre aux OIG et OING l'accès et l'utilisation, ou si une procédure de règlement de litige séparée, strictement adaptée, applicable uniquement aux OIG et OING protégées devrait être élaborée Il faudrait noter la limitation spécifique du PDP aux identifiants des OIG et OING, auparavant énumérés par le groupe de travail précédent sur le PDP relatif aux OIG et OING, comme pouvant bénéficier de protection, dans ses recommandations consensuelles adoptées par le conseil de la GNSO en novembre 2013.
Pour en savoir plus
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Rapport final du groupe de travail sur le PDP relatif aux OIG et OING de novembre 2013 [PDF, 706 KB]
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Rapport final sur les problématiques de l'accès des OIG et des OING aux mécanismes curatifs de protection des droits [PDF, 1.19 MB]
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Résolution du conseil de la GNSO de juin 2014 concernant le lancement du PDP
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Charte du groupe de travail [PDF, 604 KB]
Contact au sein de l'équipe
Mary Wong, directrice principale des politiques
At-Large
12. Activités de développement de politiques de l'ALAC depuis la mi-juin jusqu'à la mi-juillet
En bref
Après la réussite du deuxième sommet At-Large, l'ALAC a intensifié son rythme de travail pour préparer les déclarations en réponse à des périodes de commentaires publics de l'ICANN, ainsi que d'autres commentaires et communications. Entre la mi-juin et la mi-juillet, l'ALAC a présenté deux déclarations en matière de politiques dont une est en attente de sa ratification. En particulier, l'organisation régionale At-Large Asie, Australasie et îles du Pacifique (APRALO) a renforcé son engagement vis-à-vis des activités de déclaration de politiques ; deux membres de la communauté APRALO ont participé des déclarations de politiques de l'ALAC pour la première fois.
Développements récents
Les deux déclarations de politiques de l'ALAC présentées entre la mi-janvier et la mi-février sont résumées ci-dessous:
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L'ALAC reconnait les efforts de l'ICANN d'inclure les divers commentaires de la « version préliminaire de la vision, la mission et les domaines d'intervention de l'ICANN en vue de l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal» dans ce document et suggère d'essayer de résumer le plan stratégique en une page.
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L'ALAC se demande si aucune analyse n'a été effectuée pour les plans stratégiques précédents de l'ICANN afin de voir si les objectifs des plans stratégiques préalables ont été atteints ou non.
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L'ALAC signale le manque de versions traduites de ce document depuis le commencement de ce commentaire public.
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L'ALAC suggère que l'ICANN : 1) mettre l'accent sur l'amélioration de l'acceptation universelle technique des noms de domaine internationalisés (IDN) au niveau de l'application selon le domaine prioritaire nº 2; 2) mettre l'accent sur l'amélioration du soutien logistique requis pour le Conseil de l'ICANN, le personnel et divers comités consultatifs et organisations de soutien selon le domaine prioritaire nº 3; 3) reformuler la phrase selon le domaine prioritaire nº 4.1 par «s'assurer que le rôle des groupes de parties prenantes de l'ICANN dans l'évolution de l'écosystème Internet soit clair, reconnu et bien compris par le monde entier».
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L'ALAC trouve que la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l'ICANN a été bien conçue et présentée, mais l'ALAC a exprimé les observations et a posé les questions suivantes :
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1.1.2 Comment le chiffre de 33 millions d'enregistrements pour l'exercice fiscal 2015 a-t-il été calculé ?
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1.4 Veuillez préciser pourquoi « l'impact des investissements de capital de l'exercice fiscal 2014 (Salesforce.com, plate-forme numérique, site web, etc.)» est considéré comme «frais d'amortissement».
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1.6 Veuillez préciser comment l'augmentation de 3,7 millions d'USD de la rubrique « GSE / Gov.Eng. / Resp publique» peut représenter 117,2 %. En outre, la croissance annuelle des dépenses d'exploitation semble ne prendre en considération ni la transition USG (B), ni les autres domaines prioritaires (C) en considération.
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1.7 Après plus d'un an d'expérience, la prévision du nombre de nouveaux registres pour l'exercice fiscal 2015 est un simple exercice. En conséquence, le risque d'un ralentissement de montée en puissance des registres ne peut pas être élevé.
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3.1 Si l'augmentation des dépenses en personnel pour le programme n'est pas une duplication, et si ces dépenses ont été déduites du budget normal de l'ICANN, ceci doit être clairement mentionné.
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3.1/3.4. Pour l'exercice fiscal 2013, il ne devrait pas y avoir de différence entre les estimations d'avril 2014 et juin 2013 puisque juin 2013 est la fin de l'exercice fiscal 2013 dont les chiffres ne sont pas des estimations mais des valeurs réelles.
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L'ALAC espère que le processus de planification pour l'exercice fiscal 2016 et l'interaction avec la communauté soient sensiblement améliorés afin de permettre que les remarques de la communauté puissent avoir un impact sur le plan opérationnel final et le budget.
La communauté At-Large a formulé des commentaires sur la déclaration de l'ALAC sur la feuille de route préliminaire de l'acceptation universelle des TLD rédigé par Satish Babu, vice-président d'APRALO. Il est devenu le rédacteur de la déclaration de l'ALAC en matière de politiques pour la première fois.
Trois déclarations de l'ALAC en matière de politiques sont en cours d'élaboration :
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déclaration de l'ALAC sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN – Chester Soong, membre d'APRALO et l'un des rédacteurs, ont rédigé pour la première fois une déclaration de l'ALAC en matière de politiques.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Xinyue (Ariel) Liang, coordinatrice de politiques d'At-Large
13. Sommet At-Large réussi lors de la 50e réunion de l'ICANN
En bref
La 50e réunion de l'ICANN a enregistré de nombreuses réalisations importantes pour la communauté At-Large ; environ 150 représentants des structures At-Large du monde entier ont été convoqués par le deuxième sommet At-Large (ATLAS II).
L'ATLAS II a été l'occasion pour que la communauté mondiale des utilisateurs finaux de l'ICANN puissent se rencontrer, apprendre, discuter, parrainer et avoir une influence politique sur la question : «L'Internet mondial : le point de vue de l'utilisateur».
Les réalisations des représentants d'At-Large à Londres comprennent une déclaration ATLAS II qui fournit une série de recommandations et d'observations pour veiller à ce que le point de vue de l'utilisateur soit au centre des activités de l'ICANN.
Principales réalisations de l'ATLAS II
Les principales réalisations de l'ATLAS II sont les suivantes :
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déclaration du deuxième sommet At-Large (ATLAS II) – Ce document contient la contribution des cinq groupes thématiques qui se sont réunis dans quatre séances en petits groupes, réalisées en parallèle, le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin.
La déclaration contient des observations et des recommandations qui serviront de base pour le travail de la communauté At-Large après l'ATLAS II.
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Déclaration de l'ATLAS II sur la déclaration du NETmundial multipartite – Cette déclaration s'est prononcée sur le soutien des participants de l'ATLAS II à la déclaration du NETmundial multipartite. Le contenu principal de la déclaration a été que la communauté At-Large a chargé l'ALAC de demeurer vigilant pour que le NETmundial tienne sa promesse et pour favoriser un engagement plus fort vis-à-vis des droits des utilisateurs d'Internet.
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La communauté At-Large encourage la communauté de l'ICANN à apprendre de l'expérience de la conférence NETmundial. La communauté At-Large soutient le progrès de /1Net et relève le défi de continuer avec ce qui a été commencé par NETmundial.
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Assemblées générales des RALO réussies :
dans le cadre de l'ATLAS II, chacune des cinq organisations At-Large régionales (RALO) a tenu sa propre assemblée générale. Pendant ces assemblées, on a fait une révision du travail de l'année dernière, discuté des stratégies pour l'année à venir et débattu sur les questions clés relatives aux processus et aux politiques des RALO. Ces réunions constitueront la base du travail des RALO pendant l'an prochain.
- Foire aux opportunités :
Une foire aux opportunités réussie a eu lieu le mardi 24 juin. Pendant cet événement de réseautage Wolfgang Kleinwächter, directeur du Conseil de l'ICANN, et Nnenna Nwakanma, coordinateur régional pour l'Afrique de la fondation Toile d'araignée mondiale (WWW) ont été les principaux orateurs. On a également présenté un quiz At-Large, des tableaux d'affichage présentés par chacune des cinq RALO et la présentation en direct d'un groupe multipartite composé de musiciens appartenant à différentes organisations de soutien et comités consultatifs.
Contexte : But et préparation
L'ATLAS II est construit sur le succès des activités de la communauté At-Large ayant eu lieu depuis le premier sommet At-Large (ATLAS) tenu pendant la conférence de l'ICANN à Mexico en mars 2009. Cette réunion de Mexico a eu une importance fondamentale car elle est devenue le fondement de la participation de la plupart des structures At-Large (ALS) existantes à l'ICANN.
L'ATLAS II a eu trois objectifs principaux :
- consolider la structure ascendante de la communauté At-Large en renforçant les capacités et la sensibilisation des politiques et des processus At-Large des 160 structures At-Large (ALS) ;
- continuer à développer la capacité d'engagement de la communauté At-Large vis-à-vis de l'ICANN en augmentant les connaissances et la compréhension de la communauté en matière des défis auxquels l'ICANN se voit confrontée et des rôles et responsabilités de l'ICANN.
- planifier l'étape suivante de développement de la communauté ALAC / At-Large.
La communauté At-Large a organisé l'ATLAS II sur un modèle ascendant.
Il y a eu un comité général d'organisation du deuxième sommet d'At-Large avec neuf groupes de travail ATLAS II chargés d'activités spécifiques. Le comité d'organisation du deuxième sommet At-Large été l'organe responsable de la supervision du travail des autres groupes. Les co-présidents étaient Eduardo Diaz et Olivier Crepin-Leblond. Le comité d'organisation a mené plus de 50 appels préparatoires pour organiser tous les aspects du sommet.
Pour en savoir plus
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Des informations complémentaires sur l'ensemble des activités et des réalisations de l'ATLAS II sont disponibles sur la page Web d'ATLAS II et la page wiki d'ATLAS II.
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Voir également le site de l'ICANN Deuxième sommet At-Large, ATLAS II, un immense succès.
Contact au sein de l'équipe
Heidi Ullrich, directrice principale d'At-Large
GAC
14. Réunion gouvernementale de haut niveau tenue à Londres
En bref
En plus des sessions traditionnelles du GAC tenues pendant la 50e réunion de l'ICANN à Londres en juin, une réunion gouvernementale de haut niveau a eu lieu le lundi 23 juin.
Développements récents
La réunion gouvernementale de haut niveau a été organisée par le gouvernement du Royaume-Uni, et présidée par son ministre de la Culture, Ed Vaizey, avec la présidente du GAC en tant que co-présidente. Le gouvernement britannique a invité les ministres pertinents du monde entier, soient-ils ou pas des membres du GAC. Un total de 175 représentants de 77 gouvernements (dont 10 ne sont pas actuellement des membres du GAC) ont assisté à la réunion ainsi que plus de 11 organisations intergouvernementales (OIG). La réunion a inclus des briefings présentés par la direction de l'ICANN et des discussions sur des sujets tels que le rôle du GAC et la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
Prochaines étapes
Le résultat de la réunion sera prochainement publié par le gouvernement britannique comme «rapport du président» et ce document servira comme antécédent pour les prochaines réunions de gouvernance de l'Internet dans d'autres forums. Conformément à une recommandation de l'ATRT 2, la prochaine réunion gouvernementale de haut niveau devrait avoir lieu dans deux ans.
Contexte
C'est la deuxième fois qu'une réunion de haut niveau a été organisée. La première a été organisée par le Canada lors de la 45e réunion de l'ICANN à Toronto en octobre 2012.
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de donner son avis à l'ICANN sur les aspects concernant la politique publique, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, lors des réunions de l'ICANN, pour discuter des questions qui l'intéressent avec le Conseil d'administration de l'ICANN, les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes. Le GAC mène aussi des débats avec le Conseil dans d'autres occasions, pendant des réunions en personne ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
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Communiqué du GAC de Londres [PDF, 139 KB]
Contact au sein de l'équipe
Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC
Julia Charvolen, coordinatrice, services au GAC
15. Le GAC conclut la réunion de Londres
En bref
Le GAC s'est réuni à Londres pour continuer le traitement des questions en suspens du communiqué du GAC de Singapour [PDF, 146 KB] et faire progresser les travaux dans de nouveaux domaines. Le GAC a reçu avec plaisir les réponses du Conseil de l'ICANN, tout en demandant des précisions sur des questions spécifiques. Le GAC a également débattu sur les travaux futurs, a mené des réunions avec d'autres entités de l'ICANN et a effectué deux sessions consacrées à informer la communauté sur les travaux GAC. Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué du GAC de Londres. [PDF, 139 KB]
Développements récents
Le GAC a publié son avis où il demande des précisions sur les mesures de sauvegarde pour les nouveaux gTLD, pour certaines chaînes spécifiques, pour les OIG, les protections pour la Croix Rouge / Croissant Rouge, et les questions relatives au WHOIS. La transition du rôle de supervision des fonctions IANA et le renforcement de la responsabilité de l'ICANN ont été analysés et des approches pour l'engagement GAC ont été convenues. Les résultats des groupes de travail du GAC ont été discutés ainsi que la planification de la mise en œuvre des recommandations de l'ATRT2, y compris les propositions d'un groupe de consultation pour améliorer l'engagement précoce du GAC dans le travail de la GNSO. La période de nomination pour les prochaines élections de président et vice-présidents du GAC a été ouverte. Le GAC a également fourni des informations à la communauté sur la protection des noms géographiques dans les prochaines séries de candidature aux nouveaux gTLD et a convoqué à une session ouverte à la communauté pour informer sur le GAC et ses méthodes de travail. De plus amples détails sont disponibles dans le communiqué du GAC.
Prochaines étapes
Les membres du GAC évalueront la réponse du Conseil à l'avis Londres, poursuivront les travaux des groupes de travail établis et se prépareront pour la prochaine réunion de Los Angeles en octobre, y compris les élections du président et des vice-présidents du GAC.
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de donner son avis à l'ICANN sur les aspects concernant la politique publique, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, lors des réunions de l'ICANN, pour discuter des questions qui l'intéressent avec le Conseil d'administration de l'ICANN, les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes. Le GAC mène aussi des débats avec le Conseil dans d'autres occasions, pendant des réunions en personne ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
- Site Web du GAC
- Communiqué du GAC de Londres [PDF, 139 KB]
- Communiqué du GAC de Singapour. [PDF, 146 KB]
Contact au sein de l'équipe
Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC
Julia Charvolen, coordinatrice, services au GAC
RSSAC
16. Le caucus du RSSAC a été formé
En bref
Au cours de sa téléconférence du 10 juillet 2014, le RSSAC a réuni des représentants des DNS et des experts du système de serveurs racine (caucus) pour effectuer le travail essentiel du RSSAC.
Développements
Après un processus de candidature ouvert, le comité d'adhésions du RSSAC a soumis au RSSAC une liste de candidats approuvés pour être acceptés en tant que membres du caucus. Le RSSAC a approuvé la nomination initiale de 49 personnes, dont 13 sont des membres du RSSAC. Le RSSAC fournira bientôt le guide du Caucus pour compléter deux documents qui seront publiés : RSSAC 001, « les attentes de service des serveurs racine DNS » et RSSAC 002, « recommandation sur les mesures du système de serveurs racine».
Prochaines étapes
Le caucus a été invité à la réunion du RSSAC à l'IETF 90 à Toronto, Canada. Les prochaines réunions du caucus sont également prévues, notamment lors de la 51e réunion de l'ICANN à Los Angeles, CA.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
17. Le RSSAC s'engage avec la communauté lors de la 50e réunion de l'ICANN
En bref
Le RSSAC s'est réuni lors de la 50e réunion de l'ICANN et a eu une semaine d'activités productives.
Développements
Au cours de la 50e réunion de l'ICANN, le RSSAC a tenu une séance d'information publique pour mettre à jour la communauté sur son effort de restructuration en cours. La présentation, les enregistrements et les transcriptions sont disponibles ici en tant que ressource. Le RSSAC s'est réuni avec le Conseil d'administration d'ICANN pour discuter de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA de la NTIA, ainsi que d'autres questions liées à l'exploitation, l'administration, la sécurité et l'intégrité du système de serveurs racines. Le RSSAC a également fait des progrès significatifs sur ses procédures opérationnelles et d'autres questions liées à la gouvernance au cours de ses quatre sessions de travail tout au long de la semaine.
Prochaines étapes
Le RSSAC continuera son programme de téléconférences dans les prochains mois et se réunira lors de l'IETF 90 à Toronto, Canada et lors de la 51e réunion de l'ICANN à Los Angeles, CA.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
policy-update-jul14-fr.pdf [514 KB]