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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 14, numéro 4 – juin 2014

ICANN 50 | London Meeting Logo

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https://www.icann.org/resources/pages/update-2014-02-20-en

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l'ICANN

  1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
  2. Les changements du processus de consultation publique en chemin

ASO

  1. Le conseil de l'adressage donne un avis sur l'affectation d'adresses IPv4 après l'épuisement

ccNSO

  1. .mh est le 150ème membre
  2. La page de la 50e conférence de l'ICANN a été actualisée pour inclure le programme, les présentateurs et la participation à distance
  3. Le groupe chargé des réunions réagit à l'enquête de Singapour, améliorations dans les travaux
  4. Les candidatures sont ouvertes pour le programme de financement aux déplacements pour la 51e conférence de l'ICANN
  5. Le premier podcast est disponible – ne ratez pas les mises à jour de la 50e conférence de l'ICANN
  6. Publiée maintenant : La discussion sur l'impact des 'non-votes'

GNSO

  1. Un calendrier de rencontres chargé. Plus de 60 sessions au programme
  2. Le PDP sur l'accès des organisations internationales aux protections de droits curatives pour les litiges de noms de domaine de deuxième niveau est lancé
  3. La phase d'étude de la politique relative au Whois s'achève

At-Large

  1. 150 structures At-Large prêtes pour le Sommet
  2. Les assemblées des RALO offrent des occasions uniques de rencontres en personne
  3. Deux nouvelles déclarations de politiques ont été soumises
  4. Quatre nouvelles ALS ont rejoint la communauté At-Large

GAC

  1. Deux sessions d'information publiques au programme – forum ouvert et leçons apprises
  2. Une rencontre gouvernementale de haut niveau est prévue

RSSAC

  1. L'effort de restructuration progresse

SSAC

  1. Commentaires sur le rapport de la phase un de la JAS – réduire le risque de collisions du DNS

Lisez dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies.La mise à jour des politiques de l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription de l'ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) et de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Mise à jour de la politique de déclaration d'intention de l'ICANN

Envoyez vos questions, vos commentaires et vos suggestions à: policyinfo@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien à l'adressage ASO
Organisation de soutien aux extensions géographiques ccNSO
Organisation de soutien aux extensions génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental. GAC
Comité consultatif du système des serveurs racines RSSAC
Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l'ICANN

1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

Un total de neuf périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes sur des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Les six opportunités suivantes pour les commentaires du public sont devenues disponibles depuis la mise à jour des politiques du mois d'avril.

Version préliminaire du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2015. Joignez-vous à nous dans la création du plan opérationnel et budget annuel de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2015, qui décrit les activités prévues pour l'année à venir (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015). L'ICANN sollicite un retour d'information général ainsi qu'un retour d'information sur les principaux domaines d'intervention, les objectifs, les buts, les portefeuilles, projets et l'enveloppe budgétaire. Vos commentaires sont importants pour nous aider à établir une feuille de route claire pour l'année à venir. La période de commentaires s'est achevée le 29 mai et la période de réponses s'achèvera le 1er juillet.

Proposition de mise en œuvre des recommandations du PDP de la GNSO sur le verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédure de l'UDRP – Règles de l'UDRP révisées.Le personnel de l'ICANN et l'équipe de révision de mise en œuvre de la GNSO sollicitent des commentaires sur les révisions des règles de l'UDRP proposées, lesquelles visent à satisfaire l'intention des recommandations de politique de la GNSO. De plus, tout retour sur l'estimation du temps nécessaire pour que les parties concernées mettent en œuvre les règles révisées de l'UDRP avant la mise en vigueur, serait apprécié. Il est actuellement prévu d'annoncer la mise en œuvre en novembre ou décembre avec un délai de mise en œuvre de six mois : La période de commentaires s'est achevée le 18 juin et la période de réponses s'achèvera le 18 juillet.

Révisions de la charte du groupe de représentants de bureaux d'enregistrement (RrSG) (mai 2014). En mars 2014, le groupe de représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) a officiellement soumis une série de révisions de charte au personnel pour un traitement en conformité avec la phase I du Processus d'amendement des chartes des groupes de représentants et unités constitutives de la GNSO. Dans le cadre de ses responsabilités pour la phase II, le personnel a entrepris une révision et a recommandé une série supplémentaire de modifications qui ont été approuvées par la suite par le RrSG. Le comité des améliorations structurelles (SIC) du Conseil d'administration a alors enjoint au personnel de mettre en place un forum de consultation publique pour solliciter les avis de la communauté concernant la série consolidée d'amendements de la charte. La période de commentaires s'est achevée le 20 juin et la période de réponses s'achèvera le 15 juillet.

Version préliminaire du plan stratégique de l'CANN sur cinq ans (exercice fiscal 2016 à l'exercice fiscal 2020). Construite sur la contribution de la communauté à travers un ample dialogue sur la stratégie publique, la version préliminaire du plan stratégique propose une nouvelle vision, réaffirme la mission actuelle de l'ICANN et décrit cinq domaines d'intervention avec des objectifs et buts stratégiques. L'ICANN sollicite un retour d'information général de la communauté, ainsi que des commentaires concernant les résultats mesurables proposés pour les objectifs des domaines d'intervention. Vos commentaires aideront à documenter le plan stratégique final de l'ICANN sur cinq ans. La période de commentaires s'achève le 27 juin ; aucune période de réponse n'a été indiquée.

Étude pour évaluer les solutions relatives à la soumission et à l'affichage des données de contact internationalisées. Le forum de consultation publique sollicite des commentaires sur l'étude réalisée par des experts, qui évalue les solutions disponibles pour la soumission et l'affichage de données de contact internationalisées (tel que le WHOIS). Cette étude documente et évalue les solutions potentielles pour la soumission ou l'affichage de données de contact dans des jeux de caractères non ASCII (code américain normalisé pour l'échange d'informations). Elle vise à informer la communauté de l'ICANN concernant la possibilité de translittération, transcription ou traduction des données d'enregistrement internationalisées pour un accès plus large à ces dernières. La période de commentaires s'achève le 3 juillet et la période de réponses le 24 juillet.

Pour voir la liste complète des questions ouvertes à la consultation publique en plus des forums de commentaires publics archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page Web de commentaires publics.

Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités potentielles de commentaires publics. La page « commentaires publics – page à venir » fournit des informations concernant les futures opportunités potentielles de consultation publique. Cette page est mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN et elle vise à aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.


2. Les changements du processus de consultation publique en chemin

En bref

L'équipe de politiques de l'ICANN prévoit de procéder à la mise en œuvre d'améliorations à court terme spécifiques des processus de consultation publique de l'ICANN après la réunion publique de l'ICANN à Londres (50e conférence de l'ICANN). Ces changements à court terme seront évalués en matière d'efficacité six mois plus tard alors que des améliorations à long terme seront en cours d'élaboration.

David Olive, vice-président, soutien au développement des politiques, définit ces plans dans un billet sur le blogue de l'ICANN sur – https://www.icann.org/news/blog/sharing-a-plan-for-public-comment-improvements.

Contexte :

Le personnel de soutien au développement des politiques de l'ICANN a récemment entrepris une supervision au jour le jour de l'infrastructure de consultation publique de l'ICANN. Cette tâche comprend la coordination, l'évaluation, l'élaboration et la mise en œuvre d'améliorations ciblées de tous les mécanismes de contribution et de retours d'informations de la communauté de l'ICANN.

L'équipe a consacré beaucoup de temps à la révision de l'infrastructure, des processus et des procédures de consultation publique existants et à la collection de données sur les activités de la communauté afin de déterminer quels changements inspirés par les recommandations initiales de l'équipe de révision de la responsabilité et de la transparence avaient été efficaces.

Conjointement avec ces efforts ainsi qu'avec les recommandations de l'ATRT2 en cours d'examen par le Conseil d'administration, le personnel a consacré ces dernières semaine à l'élaboration d'un plan d'amélioration de la consultation publique. Cet effort tire parti des commentaires précédents des leaders de la communauté qui avaient identifié un certain nombre de domaines propices à des améliorations de la consultation publique. Le plan a été communiqué aux membres du Conseil d'administration qui ont encouragé le personnel à procéder.

Pour en savoir plus :


ASO

3. Le conseil de l'adressage donne un avis sur l'affectation d'adresses IPv4 après l'épuisement

En bref

Le conseil de l'ASO a donné à l'ICANN un avis sur la mise en œuvre de la politique mondiale relative aux mécanismes d'affectation par l'IANA d'adresses IPv4 après l'épuisement.

Développements récents

Le département IANA de l'ICANN avait demandé des clarifications au conseil de l'ASO quant à la mesure dans laquelle des affectations d'IPv4 devraient avoir lieu immédiatement après l'activation de la phase d'affectation de la politique IPv4 après épuisement OU au début de la nouvelle période d'affectations. Le conseil de l'ASO a conseillé à l'ICANN de procéder à une affectation immédiate.

La phase d'affectation de la politique mondiale relative aux mécanismes d'affectation par l'IANA d'adresses IPv4 après l'épuisement a été activée lorsque l'inventaire d'espace d'adressage IPv4 du LACNIC a chuté à moins de 8,3 millions d'adresses le 20 mai 2014. L'ICANN a immédiatement affecté à chaque RIR près de 2 millions d'adresses, utilisant la moitié de la réserve récupérée.

Le conseil de l'ASO a discuté de la fin de disponibilité des numéros de systèmes autonomes de 16 bit lors d'une réunion convoquée d'urgence le 23avril. Le conseil de l'ASO a décidé qu'il n'y aurait pas de changement de politique mais qu'il devrait consulter les régions sur l'impact de l'écoulement.

Prochaines étapes

Le conseil de l'ASO se réunira officiellement à la 50e conférence de l'ICANN et présentera à la communauté de l'ICANN un exposé de ses activités dans le cadre d'une session publique, le 25 juin 2014 de 13h30 à 15 heures.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique

Carlos Reyes, analyste principal des politiques


ccNSO

4. .mh est le 150ème membre

En bref

La ccNSO vient d'atteindre une étape historique en accueillant .mh (Îles Marshall) en tant que 150ème membre de la ccNSO.

Prochaines étapes

La ccNSO invite d'autres ccTLD à se joindre à la ccNSO. Vous pouvez trouver la demande et les indications pertinentes ici.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO


5. La page de la 50e conférence de l'ICANN a été actualisée pour inclure le programme, les présentateurs et la participation à distance

En bref

Toutes les informations relatives aux sessions liées à la ccNSO que la communauté des ccTLD a besoin d'avoir concernant la conférence de Londres sont rassemblées sur une seule page Web. Cette page contient des informations telles que l'ordre du jour des réunions de la ccNSO, l'ordre du jour de la journée Tech, les informations relatives aux salles et aux heures, les résumés des présentations, les détails relatifs à la participation à distance et les participants de la ccNSO déjà inscrits.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO


6. Le groupe chargé des réunions réagit à l'enquête de Singapour, améliorations dans les travaux

En bref

Le groupe de travail de la ccNSO sur le programme des réunions a publié ses commentaires sur les résultats de l'enquête de la ccNSO réalisée durant la réunion publique de l'ICANN à Singapour.

Prochaines étapes

Le groupe de travail sur le programme des réunions prévoit de continuer à fournir de tels retours d'information concernant les enquêtes d'évaluation des réunions à venir.

Contexte

Suite à chaque réunion de la ccNSO, il est demandé à la communauté de donner son avis sur la qualité des sessions et de faire part d'autres idées ayant rapport avec la réunion. Pour bien montrer que toutes ces observations étaient lues et évaluées, le groupe de travail sur le programme des réunions publie maintenant « un retour d'information sur les informations reçues ».

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO


7. Les candidatures sont ouvertes pour le programme de financement aux déplacements pour la 51e conférence de l'ICANN

En bref

La ccNSO annonce l'ouverture des candidatures à son programme de financement aux déplacements

Développements récents

Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 27 juin 2014, 12:00 UTC.

Prochaines étapes

Toutes les candidatures seront examinées par le comité de financement aux déplacements de la ccNSO. Le comité prendra sa décision jusqu'au 14 juillet 2014.

Contexte

Le financement aux déplacements de la ccNSO est ouvert à toute personne qui contribue activement au travail de la ccNSO. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'être un membre de la ccNSO pour bénéficier d'un financement.

La ccNSO ne disposant que d'un nombre restreint de sièges à distribuer à chaque conférence de l'ICANN, le comité de financement aux déplacements de la ccNSO examine les candidatures soigneusement et s'efforce de procéder à une sélection impartiale, basée sur l'ensemble des critères.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO


8. Le premier podcast est disponible – ne ratez pas les mises à jour de la 50e conférence de l'ICANN

En bref

Le secrétariat de la ccNSO a produit son premier podcast de la ccNSO pour aider la communauté à se préparer à la réunion publique de l'ICANN à Londres.

Prochaines étapes

En se basant sur les commentaires du podcast, le secrétariat de la ccNSO examinera l'éventualité de production d'autres podcasts à l'avenir.

Contexte

Afin d'explorer de nouvelles voies de communication avec la communauté des ccTLD, le secrétariat de la ccNSO a décidé de produire un podcast.

Le podcast se concentre sur la planification de la 50e conférence de l'ICANN et aborde des questions telles que l'ordre du jour des réunions de la ccNSO, la journée Tech et le groupe de travail sur le cadre d'interprétation.

Pour en savoir plus

Le 1er podcast de la ccNSO [M4A, 18.8 MB]

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO


9. Publiée maintenant : La discussion sur l'impact des 'non-votes'

En bref

Les résultats de l'enquête auprès des membres de la ccNSO sur la manière d'interpréter les non-votes ont été publiés.

Développements récents

Le comité d'interprétation du quorum de la ccNSO a mené une enquête auprès des membres de la ccNSO du 28 mai au 11 juin afin de recueillir des points de vue sur la manière de traiter les 'non-votes' lors des périodes de vote et des élections de la ccNSO.

Prochaines étapes

Se basant sur les résultats de l'enquête, le comité d'interprétation du quorum rédigera et soumettra un rapport comportant des recommandations de prochaines étapes à la considération du conseil de la ccNSO.

Contexte

Avec un nombre croissant de membres, la ccNSO a commencé à rencontrer des difficultés pour atteindre le quorum nécessaire lorsqu'il est demandé aux membres de voter.

Un groupe de travail précédent de la ccNSO avait essayé de traiter cette question et avait conclu qu'il semblait y avoir certaines problématiques culturelles sous-tendant l'interprétation d'un « non-vote » : dans certaines régions, un non-vote peut signifier une « abstention » et dans d'autres « je n'approuve pas cette politique ».

Pour traiter la question, il a été suggéré de laisser les membres définir eux-mêmes comment un « non-vote » devrait être interprété avant chaque occasion de vote. Ceci aiderait la ccNSO a éviter tous malentendus et réduirait la nécessité de procéder à de deuxièmes tours de scrutin, évitant ainsi de fatiguer les membres ayant effectivement voté.

L'enquête a été lancée afin de savoir ce que les membres de la ccNSO pensaient de cette suggestion et que le conseil de la ccNSO sache comment procéder dans ce cadre.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO


GNSO

10. Un calendrier de rencontres chargé. Plus de 60 sessions au programme

En bref

La communauté de la GNSO tiendra plus de soixante sessions au cours de la 50e conférence de l'ICANN, y compris sa session de travail traditionnelle de deux jours les 21 juin et 22 juin et la réunion publique du conseil de la GNSO le mercredi 25 juin à 13 heures.

Développements récents et prochaines étapes

La 50e conférence de l'ICANN à Londres sera une période très chargée et productive pour la communauté, le conseil, les groupes de représentants et les unités constitutives de la GNSO.

Les évènements marquants du programme de la GNSO à Londres

La session préparatoire de fin de semaine de la GNSO aura lieu le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin. Durant ces réunions s'étendant sur deux journées, la GNSO rencontrera le président de l'ICANN, le conseil d'administration de l'ICANN, le comité consultatif gouvernemental, discutera du transfert du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA et sera mise au courant des derniers progrès des divers groupes de travail sur les PDP et des groupes de travail chargés d'autres missions.

L'ordre du jour de lundi prévoit quatre réunions de la GNSO y compris la réunion conjointe des conseils de la ccNSO et de la GNSO.

Le mardi reste le jour traditionnellement consacré au groupe de représentants et unités constitutives de la GNSO avec un total de treize réunions au programme – y compris les réunions des quatre groupes de représentants de la GNSo avec le Conseil d'administration de l'ICANN.

Le mercredi, la communauté de la GNSO se réunira dans le cadre de sept sessions, y compris la réunion publique du conseil de la GNSO, qui aura lieu de 13h à 15h. L'ordre du jour de la réunion publique et les motions à l'ordre du jour seront disponibles en ligne. Veuillez donc consulter ces sites à l'approche de la réunion.

Le jeudi, la dernier jour de la 50e conférence de l'ICANN, commencera par une session récapitulative de la GNSO, exceptionnellement matinale au cours de laquelle le conseil de la GNSO se réunira en public pour réfléchir sur la les travaux de la semaine à Londres et planifier le travail à faire avant la 51e conférence de l'ICANN à Los Angeles. La seule autre session soutenue par la GNSO ce jour là sera la réunion publique du groupe de travail sur les données et les critères de mesure pour la définition de politiques.

Contexte : Liste des liens aux réunions de la GNSO durant la 50e conférence de l'ICANN – Londres

Samedi : Session de travail (09h00-18h00)

Dimanche : Session de travail (09h00-16h30)

Lundi : Réunion sur la mise en œuvre du Whois épais (12h15-13h15) Groupe de travail intercommunautaire sur le cadre des principes de fonctionnement des CWG (13h30-15h00), Groupe de travail sur le PDP de l'IRTP Partie D (13h30-14h30), Réunion conjointe des conseils de la ccNSO et de la GNSO (17h00-18h30)

Mardi : Unité constitutive à but non lucratif responsable des questions opérationnelles (08h30-12h00), Unité constitutive des représentants des entités non commerciales (09h00-12h30) Groupe des représentants des entités commerciales (09h45-11h15) Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (13h15-16h30), Unité constitutive des fournisseurs de services Internet (14h00-16h30) Unité constitutive des représentants des utilisateurs commerciaux (13h15-16h30), Groupe des représentants des entités non commerciales (09h45-11h15), Groupe des représentants des registres (09h00-17h30), Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (09h00-17h30), Conseil d'administration et groupe des représentants des entités commerciales (11h15-12h15), Conseil d'administration et groupe des représentants des registres (13h00-14h00), Conseil d'administration et groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (14h15-15h15), Conseil d'administration et groupe des représentants des entités non commerciales (15h30-16h30)

Mercredi :Groupe des candidats aux nouveaux gTLD (08h00-10h00), Groupe de travail sur le PDP pour la traduction et la translittération des coordonnées de contact (09h00-10h00), Session tour de candidature 2012 aux nouveaux gTLD (10h00-12h00), Groupe de travail sur le PDP pour les questions d'accréditation des services d'anonymisation et d'intermédiation (10h00-11h30) Équipe de révision de la mise en œuvre de l'IRTP partie C (11h30-13h00), Réunion publique du conseil de la GNSO (13h00-15h00), Le groupe des représentants des entités non commerciales sera l'hôte d'un débat sur la confidentialité (15h00-16h00), Groupe de travail sur les politiques et la mise en œuvre (15h30-17h30)

Jeudi : Session récapitulative de la GNSO (08h00-10h00) Groupe de travail sur les données et les critères de mesure de la définition de politiques (08h00-09h00)

Contact au sein de l'équipe

Marika Konings , directrice principale des politiques, chef d'équipe de la GNSO


11. Le PDP sur l'accès des organisations internationales aux protections de droits curatives pour les litiges de noms de domaine de deuxième niveau est lancé

En bref

Le conseil de la GNSO a approuvé le lancement d'un nouveau processus de développement de politique (PDP). Ce PDP examinera si la politique uniforme de règlement de litiges (UDRP) et la nouvelle procédure de uniforme de suspension rapide (URS) devraient être modifiées afin de faciliter leur utilisation par les organisations gouvernementales internationales (OIG) et les organisations non gouvernementales internationales (OING) et dans l'affirmative, de quelle manière ; ou bien si une procédure de règlement de litige séparée, strictement adaptée, applicable uniquement aux OIG et OING devrait être élaborée.

Développements récents

Le 5 juin 2014, le conseil de la GNSO a résolu de lancer un nouveau PDP afin d'examiner la question de l'accès des OGI et ONGI à certains mécanismes curatifs de protection de droits concentrés sur le règlement de litiges relatifs aux noms de domaine de deuxième niveau. Le vote du conseil de la GNSO suit la publication d'un rapport sur les problématiques – une étape exigée par les statuts constitutifs de l'ICANN et précédant un PDP de la GNSO – et une consultation publique de la communauté.

Prochaines étapes

Le conseil de la GNSO est en train d'examiner une charte préliminaire pour le groupe de travail qui sera établi afin de réaliser le PDP. Une version préliminaire révisée de la charte proposée devrait être disponible et permettre au conseil de voter lors de la réunion de l'ICANN à Londres. Si le conseil approuve la charte finale, un appel à bénévoles pour le groupe de travail sera lancé peu après.

Contexte

En novembre 2013, le conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité toutes les recommandations consensuelles formulées par le groupe de travail de la GNSO sur la protection des noms des organisations gouvernementales internationales dans tous les gTLD (IGO-OING PDP WG). Une des recommandations indiquait que le conseil demande un rapport sur les problématiques, comme étape précédant un éventuel PDP, concernant la question d'accès à et d'utilisation de mécanismes curatifs de protection de droits tels que l'UDRP et l'URS par les OIG et OING protégées. Le rapport préliminaire sur les problématiques a été publié pour consultation publique le 10 mars 2014. Un rapport de la consultation publique a été publié le 16 mai 2014 et un rapport final sur les problématiques incorporant les commentaires publics pertinents a été préparé et transmis au conseil de la GNSO le 25 mai 2014.

Les OIG et OING ont actuellement des difficultés à dépendre de l'UDRP et de l'URS pour protéger leurs identifiants au deuxième niveau. Pour les OIG, l'exigence dans la procédure consistant à accepter de se soumettre à la juridiction d'un tribunal à des fins d'appel est perçue comme susceptible de compromettre leur statut d'immunité par rapport à la juridiction nationale. Pour les OIG et les OING, les mécanismes actuels se basent sur la propriété d'une marque de commerce ou autre droit similaire – alors que certaines peuvent posséder des marques de commerce en leur nom et/ou des acronymes, ce n'est pas nécessairement le cas pour toutes les OIG et les OING.

Ce PDP examinera si l'UDRP et l'URS devraient oui ou non être modifiées (et dans l'affirmative de quelle manière) afin de permettre aux OIG et OING l'accès et l'utilisation, ou si une procédure de règlement de litige séparée, strictement adaptée, applicable uniquement aux OIG et OING protégées devrait être élaborée Il faudrait noter la limitation spécifique du PDP aux identifiants des OIG et OING, auparavant énumérés par le groupe de travail précédent sur le PDP relatif aux OIG et OING, comme pouvant bénéficier de protection, dans ses recommandations consensuelles adoptées par le conseil de la GNSO en novembre 2013.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Mary Wong, directrice principale des politiques


12. La phase d'étude de la politique relative au Whois s'achève

En bref

Toutes les études relatives au Whois qui avaient été commandées par le conseil de la GNSO sur divers aspects du système d'annuaire des données d'enregistrement de gTLD mondialement accessible ( communément appelé « système Whois ») ont été accomplies.

Développements récents

Le 5 juin 2014, le conseil de la GNSO a procédé à la clôture officielle de la phase d'étude de son travail stratégique de plusieurs années sur l'affinage et l'amélioration du système Whois. Il a noté que les études Whois accomplies peuvent être pertinentes pour le travail en cours et à venir de l'ICANN sur la politique relative au Whois et a encouragé les groupes communautaires actuels et futurs travaillant sur la politique relative au Whois de continuer à consulter et à utiliser les résultats de ces études.

Prochaines étapes

Le conseil de la GNSO continuera à suivre les développements dans le travail sur la politique relative au Whois au sein de la GNSO et ailleurs au sein de la communauté de l'ICANN. Au sein de la GNSO, le groupe de travail sur le processus de développement de politique (PDP) en cours sur les questions d'accréditation des services d'anonymisation et d'intermédiation continue à se fier aux résultats des études Whois, y compris l'étude sur l'abus des services d'anonymisation et d'intermédiation, pour orienter son travail. Le groupe de travail a été chargé par le conseil de la GNSO d'élaborer des recommandations de politique qui aideront l'ICANN dans la création d'un programme officiel d'accréditation des fournisseurs de services d'anonymisation et d'intermédiation.

Contexte

Entre 2010 et 2011, le conseil de la GNSO a approuvé plusieurs études sur divers aspects du système Whois afin d'obtenir des faits et des données vérifiables concernant ce qui suit : l'usage abusif du Whois, l'abus de services d'anonymisation et d'intermédiation, l'identification des titulaires dans le Whois et les procédures de divulgation et de relais d'anonymisation et d'intermédiation.

Sauf pour l'effort de relais et de divulgation, pour lequel une enquête de faisabilité préliminaire à l'étude plutôt qu'une étude complète a été réalisée en 2012, des études détaillées ont été réalisées sur les autres sujets par le NORC à l'université de Chicago (identification des titulaires dans le Whois, achevée en 2013), Dr. Richard Clayton de l'université de Cambridge et le laboratoire physique national au Royaume-Uni (abus de services d'anonymisation et d'intermédiation, achevée en 2014) et Cylab à l'université Carnegie Mellon (usage abusif du Whois, achevée en 2014). D'autres enquêtes et travaux relatifs au Whois réalisés par la GNSO pendant cette période comprenaient une enquête sur les exigences techniques du Whois, achevée en 2013.

Les diverses études relatives au Whois étaient basées sur des hypothèses et des suggestions d'étude élaborées par la GNSO et la communauté de l'ICANN, y compris le comité consultatif gouvernemental (GAC).

Avec l'accomplissement de l'étude finale relative au Whois début 2014, le conseil de la GNSO a saisi l'occasion pour clôturer officiellement son travail sur la politique relative au Whois. Le conseil a pris note du fait que les études et les diverses équipes de recherche avaient été utiles notamment au groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire de données d'enregistrement de gTLD, réuni par le président directeur général de l'ICANN en décembre 2012. Le conseil recommande que les groupes de travail de la communauté actuels et à venir travaillant sur l'affinage ou le remplacement du système Whois continuent à consulter et à utiliser les résultats des études relatives au Whois de la GNSO, afin d'orienter leur travail.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Mary Wong, directrice principale des politiques


At-Large

13. Plus de 150 structures At-Large prêtes pour ATLAS II

En bref

Plus de 150 représentants de structures At-Large se réuniront à Londres durant la 50e conférence de l'ICANN afin de participer au deuxième sommet At-Large (ATLAS II) sur le thème « Internet mondial : le point de vue de l'utilisateur ».

Le programme complet d'ATLAS II et de l'ALAC comprend trois plénières, cinq sessions thématiques parallèles se réunissant chacune quatre fois le samedi et le dimanche, cinq assemblées générales de RALO, une « foire aux occasions » d'ATLAS II, trois réunions ordinaires de l'ALAC, une table ronde d'At-Large et une réunion de l'équipe de dirigeants de l'ALAC (voir la liste des réunions d'ATLAS II et d'At-Large sur : Espace de travail ordres du jour des réunions d'At-Large à Londres – juin 2014).

ATLAS II offre à la communauté mondiale des utilisateurs finaux de l'ICANN l'occasion de se rencontrer, d'apprendre, de discuter, de parrainer et d'influence les politiques.

Pour en savoir plus

Cinq sessions thématiques parallèles auront lieu les après-midi du samedi 21 juin et du dimanche 22 juin. Ces groupes thématiques constitueront la base des discussions d'ATLAS II.

Les conclusions des sessions thématiques constitueront le noyau de la déclaration d'ATLAS II qui sera présentée au Conseil d'administration de l'ICANN lors de la réunion du Conseil d'administration, le jeudi 26 juin.

La « foire aux occasions » d'ALTAS II, qui aura lieu le mardi 24 juin, de 19h30 à 21h30, se déroulera de façon informelle afin d'encourager la mise en réseau entre les participants à l'ATLAS II.

les deux orateurs principaux de la « foire » sont Nnenna Nwakanma, coordinatrice régionale Afrique de la fondation World Wide Web et Wolfgang Kleinwächter, membre du Conseil d'administration de l'ICANN.

Contexte : But et préparation

L'ATLAS II tirera parti des activités réussies de la communauté At-Large depuis le premier sommet d'At-Large (ATLAS) tenu durant la conférence de l'ICANN à Mexico en mars 2009 – un évènement d'importance capital puisqu'il a été à la base de l'implication d'un grand nombre des structures At-Large (ALS) actuellement actives au sein de l'ICANN.

Les buts variés d'ATLAS II comprennent :

  1. Renforcer la structure ascendante de la communauté At-Large en renforçant les capacités et la sensibilisation aux politiques et processus At-Large de la part des 178 structures At-Large (ALS) ;
  2. Continuer à développer la capacité de la communauté At-Large en matière de participation à l'ICANN, en enrichissant les connaissances et la compréhension de la communauté en matière de défis confrontés par l'ICANN et des rôles et responsabilités de l'ICANN ;
  3. Planifier l'étape suivante de développement de la communauté ALAC/At-Large.

La communauté At-Large a organisé l'ATLAS II sur un modèle ascendant.

Il y a eu un comité général d'organisation du deuxième sommet d'At-Large avec neuf groupes de travail ATLAS II chargés d'activités spécifiques. Le comité d'organisation du deuxième sommet d'At-Large; a été présidé par Eduardo Diaz et Olivier Crepin-Leblond.

Il y a eu cinquante conférences téléphoniques préparatoires afin de planifier et d'élaborer tous les aspects du sommet.

Dans le cadre de la préparation pour l'ATLAS II, la plupart des ALS ont filmé des entretiens décrivant leurs organisations et leurs activités (voir : https://community.icann.org/display/atlarge/At-Large+Outreach+Workspace).

Il y a aussi une vidéo d'accueil des participants au sommet (voir : https://www.youtube.com/watch?v=HuQiiWzLVCE)

Suivez les développements d'ATLAS II

ATLAS II en ligne

Voir la page Web d'ATLAS II et la page wiki d'ATLAS II pour toutes les activités et conclusions du sommet.

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Bulletin d'informations ATLAS II

Restez au courant des dernières informations relatives à l'ATLAS II grâce au bulletin d'informations du sommet At-Large !

1ère édition
2ème édition
3ème édition

Des bulletins d'informations quotidiens seront publiés durant le sommet.

Vous pouvez vous inscrire aux bulletins quotidiens en cliquant ici.

Contact au sein de l'équipe

Heidi Ullrich, directrice principale d'At-Large


14. Les assemblées des RALO offrent des occasions uniques de rencontres en personne

En bref

Plus de 150 représentants de structures At-Large des cinq organisations régionales At-Large (RALO) auront l'occasion unique de se rencontrer en personne aux assemblées générales durant la 50e conférence de l'ICANN. Ces assemblées générales de RALO ont lieu à un moment crucial pour le modèle multipartite à mesure qu'il se développe et devient plus omniprésent.

Développements récents

NARALO et EURALO tiendront des assemblées générales le mardi 24 juin et AFRALO, APRALO et LACRALO tiendront leurs assemblées générales le mercredi 25 juin.

Les réunions aborderont des questions d'importance pour toutes les RALO. Pour n'en mentionner que quelques-unes, les questions comprendront la révision des procédures d'opération interne des RALO, des discussions sur le mode d'amélioration de la participation d'ALS au sein de l'ALAC, des discussions sur des propositions de projets pour l'exercice fiscal 2015, y compris celles dans le cadre du programme pilote de faire-savoir régional communautaire.

Toutes les RALO ont aussi invité leurs vice-présidents régionaux respectifs de l'ICANN chargés de l'engagement des parties prenantes, à assister aux réunions et à discuter en détail des réalités et des défis dans leurs régions et de la façon d'améliorer la participation de la société civile aux stratégies régionales de l'ICANN. Ces réunions permettront aux membres des diverses organisations des RALO de discuter leurs expériences et rôles dans l'écosystème de gouvernance de l'Internet, des défis majeurs confrontés au sein de leurs RALO et de l'ALAC, de leur vision concernant l'avenir de la gouvernance d'Internet et de leurs attentes de la part de l'ICANN en la matière.

Il est prévu que ces rencontres en personne aideront toutes les ALS à avoir une meilleure compréhension de la manière selon laquelle les utilisateurs d'Internet peuvent contribuer au débat actuel sur la gouvernance de l'Internet, renforceront l'institutionnalisation des RALO et stimuleront une plus grande croissance des unités constitutives d'At-Large à l'échelle mondiale.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Silvia Vivanco, responsable des affaires régionales d'At-Large


15. Deux nouvelles déclarations de politiques ont été soumises par l'ALAC

En bref

Entre la mi-avril et début mai, l'ALAC a ratifié cinq déclarations et soumis deux nouvelles déclarations de politiques.

Développements récents

Les deux nouvelles déclarations de politiques d'ALAC présentées entre la mi-mars et début avril sont résumées ci-dessous.

Déclaration de l'ALAC sur le rapport intermédiaire du groupe de travail d'experts sur les données d'enregistrement internationalisées.

  • L'ALAC accueille avec satisfaction le rapport intermédiaire, appuie les points de vue préliminaires et approches possibles identifiés dans le rapport et estime qu'il s'agit d'un bon point de départ
  • L'ALAC est gravement préoccupé par le fait qu'aucun expert en politiques de l'ICANN ou conseiller nommé ne soit présent à l'un des panels sur l'intégration, étant donné que le résultat final aura une incidence sur la politique.
  • L'ALAC accueille avec satisfaction l'évaluation du groupe de travail sur les IRD concernant les exigences relatives aux données d'enregistrement internationalisées (IRD) et ses délibérations sur les modalités de production d'un modèle de données pour les IRD qui corresponde aux exigences. L'ALAC estime qu'il est important que l'évolution de la politique IDN permette plus d'accessibilité à ceux qui n'utilisent pas le jeu de caractères ASCII.
  • L'ALAC réaffirme fermement que les IDN sont essentiels en termes de renforcement de la diversité et du multilinguisme au sein d'Internet.

Rémunération des membres du conseil d'administration

Les cinq déclarations de politiques de l'ALAC ratifiées entre la mi-mars et début avril sont énumérées ci-dessous.

Prochaines étapes

L'ALAC est en train de préparer trois déclarations en réponse aux commentaires publics. Ces déclarations sont Le plan opérationnel et le budget pour l'exercice fiscal 2015, Renforcer la responsabilité de l'ICANN et le la version préliminaire du plan stratégique de l'ICANN sur cinq ans (exercice fiscal 2016-exercice fiscal 2020).

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Xinyue (Ariel) Liang, coordinatrice de politiques d'At-Large


16. Quatre nouvelles ALS ont rejoint la communauté At-Large

En bref

Le comité consultatif At-Large (ALAC) a récemment certifié quatre organisations en tant que nouvelles structures At-Large (ALS) : ISOC Venezuela, ISOC Yémen, ISOC Portugal, et Manitoba E-Association. Ces nouvelles ALS élargissent la diversité régionale de la communauté d'At-Large, qui représente des milliers d'utilisateurs individuels d'Internet. Avec l'incorporation de ces nouvelles organisations, le nombre total d'ALS accréditées s'élève à 178.

Le personnel est dans l'attente de l'avis régional de la direction d'AFRALO concernant le candidat – Open Source Foundation for Nigeria (OSFON)

La vérification préalable est également en cours pour 3 autres organisations.

Développements récents

L'ALAC a voté en faveur de la certification d'ISOC Venezuela, d'ISOC Yémen, d'ISOC Portugal et de Manitoba E-Association comme nouvelles structures At-Large (ALS). Le processus de certification impliquait la vérification au préalable par le personnel de l'ICANN et les conseils régionaux fournis par les organisations régionales At-Large respectives (dans ces cas, LACRALO, APRALO, EURALO et NARALO).

Plus d'informations sur les nouvelles structures At-Large :

ISOC Venezuela est située à Caracas au Venezuela. La mission d'ISOC Venezuela ressembles à celle d'ISOC Global, à savoir de rendre Internet accessible à tous. L'idée est de faire entendre la voix de la société civile vénézuelienne au sein de l'ICANN. Cette organisation sera une ALS au sein de LACRALO.

ISOC Yémen est située à Sanaa au Yémen. Cette organisation a pour objectif de promouvoir la sensibilisation aux avantages de l'utilisation de l'Internet et des bonnes pratiques qui minimiseraient les risques pour la sécurité et autres risques qui menacent les utilisateurs finaux. Elle a également pour objectif de promouvoir la consommation efficace de la bande passante. L'ISOC Yémen encourage de même les sites Web à mettre en oeuvre de nouveaux services et promeut des solutions techniques aux obstacles entravant l'utilisation efficace de l'Internet , obstacles tels que la vitesse réduite et les logiciels malveillants. Cette organisation sera une ALS au sein d'APRALO.

L'ISOC Portugal est située à Lisbonne au Portugal. Cette ALS s'efforce de promouvoir le développement harmonieux au Portugal d'un Internet ouvert, non discriminatoire et sûr, respectant les principes de liberté d'expression et de confidentialité. Cette organisation sera une ALS au sein d'EURALO.

Manitoba E-Association est basée à Winnipeg au Canada. Les principaux objectifs de l'organisation sont la facilitation de l'adoption et de l'utilisation de solutions en ligne novatrices en collaborant avec des organisations et/ou des communautés afin de renforcer les capacités en ligne. Cette organisation fera partie de NARALO.

Contexte

Une des forces de la communauté At-Large réside dans le fait qu'elle incorpore les opinions d'un ensemble diversifié d'organisations d'internautes au niveau mondial, des organisations d'utilisateurs finaux d'Internet, ou ALS, organisées au sein de cinq RALO. Les opinions de ces organisations populaires sont rassemblées par le biais d'un processus interne ascendant basé sur le consensus et trouvent leur place dans les documents officiels d'ALAC.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Nathalie Peregrine, coordinatrice des opérations du secrétariat, GNSO/At-Large


GAC

17. Deux sessions d'information publiques au programme du GAC – forum ouvert et leçons apprises

En bref

Le GAC organisera deux sessions d'information de la communauté à la 50e conférence de l'ICANN. L'une sur les « leçons apprises » concernant les noms géographiques au premier niveau en vue des séries à venir de nouveaux gTLD et l'autre sous forme de forum ouvert du GAC afin d'informer la communauté à propos des méthodes de travail du GAC et de ses membres.

Développements récents

En plus du fait que la plupart des sessions du GAC à Londres seront ouvertes, y compris la réunion gouvernementale de haut-niveau du lundi 23 juin, le GAC a décidé de réaliser des sessions dédiées à l'information de la communauté à propos de sujets importants relatifs au GAC. Cet agenda est inspiré des recommandations de l'ATRT2 qui proposaient, entre autres, d'avoir des sessions « GAC 101 » pour la communauté.

Une première session est prévue le mercredi 25 juin afin d'informer la communauté à propos des considérations du GAC et des leçons apprises concernant les noms géographiques dans les tours de candidature futurs à de nouveaux gTLD.

Le GAC organise aussi un forum ouvert du GAC le jeudi 26 juin afin d'informer la communauté à propos du GAC et de ses méthodes de travail.

Prochaines étapes

L'agenda du GAC n'est pas encore finalisé mais ces sessions d'information sont prévues pour le mercredi de 9h00 à 10h00 (leçons apprises) et le jeudi de 8h30 à 10h00 (forum ouvert du GAC).

Contexte

L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le GAC. Le rôle clé du GAC est de donner son avis à l'ICANN sur les aspects concernant la politique publique, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, lors des conférences de l'ICANN, pour discuter des questions qui l'intéressent avec le Conseil d'administration de l'ICANN, les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes. Le GAC mène aussi des débats avec le Conseil dans d'autres occasions, pendant des réunions en personne ou par téléconférence.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC

Julia Charvolen, coordinatrice, services au GAC


18. Une rencontre gouvernementale de haut niveau est prévue

En bref

En plus des réunions traditionnelles du GAC à la 50e conférence de l'ICANN, une réunion gouvernementale de haut-niveau est prévue dans la matinée du lundi 23 juin, suite à la cérémonie d'ouverture de la 50e conférence de l'ICANN. Cette réunion sera ouverte au public.

Développements récents

Le Royaume-Uni sera l'hôte de la réunion gouvernementale de haut-niveau qui sera présidée par le ministre Ed Vaizey et par Heather Dryden, présidente du GAC. Les ministres pertinents de par le monde ont été invités à cette réunion qui verra la participation de pays n'ayant pas actuellement de membres au GAC. C'est la deuxième fois qu'une telle réunion est organisée. La première avait eu lieu au Canada, dans le cadre de la 45e conférence de l'ICANN et avait été inspirée d'une recommandation de l'ATRT proposant que ce genre de réunions ait lieu tous les deux ans.

Prochaines étapes

Une assistance nombreuse y est prévue, y compris un grand nombre de ministres. L'ordre du jour n'est pas encore finalisé mais comprendra des communications de la part des dirigeants de l'ICANN, des débats sur le rôle du GAC et sur des sujets actuels fortement médiatisés tels que le transfert du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA.

Contact au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC

Julia Charvolen, coordinatrice, services au GAC


RSSAC

19. L'effort de restructuration progresse

En bref

Le RSSAC poursuit ses progrès en matière d'effort de restructuration. Le comité exécutif du RSSAC s'est réuni deux fois par mois afin de coordonner ses activités y compris l'établissement du conseil du RSSAC. En outre, le document sur les procédures opérationnelles fait l'objet d'un nouveau tour de révisions et est prêt d'être finalisé.

Développements

A la téléconférence du 14 avril 2014, le comité exécutif – en coordination avec le comité des membres – a approuvé une définition de travail, des exigences de qualification des membres et un processus de candidature pour les personnes intéressées et qualifiées à faire partie du conseil. Ces informations ont été diffusées par le comité des membres.

Prochaines étapes

Le RSSAC organisera une session d'information publique le 23 juin 2014 de 13h30 à 15h00 dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Londres. La session d'information publique mettra la communauté de l'ICANN au courant des dernières informations relatives à la restructuration du RSSAC, au travail en cours et à l'établissement du conseil. Le RSSAC se réunira aussi avec le Conseil d'administration de l'ICANN durant la 50e conférence de l'ICANN.

Pour en savoir plus

  • En savoir plus sur la session d'information publique du RSSAC à la 50e conférence de l'ICANN, y compris les détails relatifs à la participation à distance
  • En savoir plus sur le RSSAC, le processus de candidature au conseil et les comptes-rendus des réunions

Contact au sein de l'équipe

Carlos Reyes, analyste principal des politiques


SSAC

20. Commentaires sur le rapport de la phase un de la JAS – réduire le risque de collisions du DNS

En bref

Le 11 juin 2014, le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité a publié le « SAC066 : commentaires du SSAC sur le rapport de la phase un de la JAS – réduire le risque de collisions dans l'espace de noms du DNS » [PDF, 306 KB].

Développements récents et prochaines étapes

Le 11 juin 2014, le SSAC a publié un commentaire sur le rapport de la phase un de la JAS [PDF, 322 KB]: « Réduire les risques de collision dans l'espace de noms du DNS : une étude sur les collisions de l'espace de noms dans l'espace de noms du DNS de l'Internet mondial et un cadre pour la réduction des risques ». Le commentaire du SSAC identifie huit problématiques et fait des recommandations en rapport avec chacune d'entre elles. Les recommandations suivantes se déclinent en deux catégories : celles liées aux considérations opérationnelles et celles liées aux considérations stratégiques.

Recommandations opérationnelles :

  • L'ICANN devrait élargir l'éventail de situations qui déclencheraient une réponse d'urgence, par ex. la sécurité nationale, la préparation aux situations d'urgence, l'infrastructure critique, les processus économiques clés, le commerce et le maintien de l'ordre public.
  • Au lieu d'une seule période d'interruption contrôlée, l'ICANN devrait introduire des périodes d'interruption consécutives, séparées par des périodes d'opération normale, afin de permettre aux systèmes d'utilisateurs finaux touchés de continuer à fonctionner durant la période d'essai de 120 jours avec moins de risque d'impact catastrophique pour leur entreprise.
  • L'ICANN devrait réaliser une évaluation des approches de notification potentielles par rapport, au moins, aux exigences fournies par le SSAC avant de mettre en œuvre une approche de notification.
  • L'ICANN devrait mettre en œuvre une approche de notification qui convienne aux hôtes disposant exclusivement de versions de protocole Internet 6 (IPv6) ainsi qu'aux hôtes disposant exclusivement de versions 4 d'IP (IPv4) ou de réseaux à double pile.
  • L'ICANN devrait clarifier aux registres les règles et la méthode d'affectation de noms bloqués après la conclusion de la période d'essai.

Recommandations stratégiques :

  • L'ICANN devrait envisager de ne pas prendre de mesures uniquement basées sur le rapport de la phase un de la JAS. Si des mesures devaient être prises avant que l'ensemble du rapport ne soit publié, des communications devraient être faites à l'adresse de la communauté pour indiquer clairement ces actions.
  • L'ICANN devrait, en temps dû, publier des informations sur des problématiques non encore divulguées.
  • L'ICANN devrait chercher à fournir des justifications plus solides concernant l'extrapolation de conclusions à d'autres situations, en se basant sur un type de mesure ou de collection de données.

Prochaines étapes

Le SSAC informera la communauté concernant son document de commentaire durant la 50e conférence de l'ICANN – la réunion publique de l'ICANN à Londres.

Contexte

Le terme « collision de noms » se réfère à une situation dans laquelle un nom qui est défini et utilisé dans un espace de noms peut aussi apparaître dans un autre espace. Les utilisateurs et les applications ayant l'intention d'utiliser un nom dans un espace de noms peuvent en fait l'utiliser dans un espace différent ce qui peut résulter en un comportement imprévu où l'utilisation voulue du nom n'est pas la même dans les deux espaces de noms.

Les circonstances qui mènent à une collision de noms peuvent être accidentelles ou malveillantes. Dans le contexte des noms de domaine de premier niveau (TLD), les espaces de noms conflictuels sont l'espace de noms du système de noms de domaine (DNS) de l'Internet mondial reflété dans la zone racine tel que publié par les partenaires de gestion de la zone racine (actuellement la société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet – ICANN), l'agence nationale des télécommunications et de l'information (NTIA) du ministère du commerce des États-Unis et VeriSign) et tout autre espace de noms, indépendamment du fait que cet autre espace de noms soit voulu pour une utilisation avec le DNS ou un autre protocole.

Concernant les collisions avec des noms fournis dans le cadre du programme des TLD génériques (gTLD) de l'ICANN, l'ICANN a publié le 26 février 2014 un rapport intitulé « réduire le risque de collisions dans l'espace de noms du DNS : une étude sur les collisions d'espaces de noms dans l'espace de noms du DNS de l'Internet mondial et un cadre pour la réduction des risques, rapport de la phase un », préparé pour l'ICANN par la JAS Global Advisors. Le rapport de la phase un de la JAS fournit une série de recommandations qui appuient une approche pour identifier et gérer l'impact des collisions actuelles et futures dans l'espace de noms du DNS, notifier les opérateurs de problématiques éventuelles liées à l'espace de noms du DNS et fournir des capacités de réponse d'urgence dans le cas où des systèmes critiques liés à la santé et à la sécurité humaines subissaient des effets préjudiciables.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Steve Sheng, directeur des politiques et analyste technique

policy-update-jun14-fr.pdf  [383 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."