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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 13, Numéro 11 – Décembre 2013

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http://www.icann.org/en/resources/policy/update

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l'ICANN

  1. Plus de 20 dirigeants de la communauté de l'ICANN sont les premiers diplômés de l'Académie ICANN 2013
  2. Questions actuellement proposées à la consultation publique

ASO

  1. Élections au conseil d'adressage
  2. Activités de l'ASO à Buenos Aires

ccNSO

  1. Évaluation des résultats de la réunion des membres de la ccNSO à Buenos Aires
  2. Quatre nouveaux membres rejoignent la ccNSO
  3. Le conseil de la ccNSO a réélu Chris Disspain pour un mandat supplémentaire de trois ans au sein du Conseil d'administration de l'ICANN
  4. Recommandations du groupe d'étude sur le quorum pour voter dans la ccNSO
  5. Le conseil de la ccNSO adopte les nouvelles directives en matière de contribution financière
  6. La ccNSO adopte le rapport final du groupe de travail DSSA
  7. La ccNSO adopte le rapport final du JIG sur l'acceptation universelle

GNSO

  1. Le conseil de la GNSO adopte la protection pour les identificateurs des OIG et des OING dans toutes les recommandations de politique des gTLD – Le forum de commentaires publics commencera avant la prise en considération par le Conseil d'administration
  2. Le projet d'études sur le WHOIS de la GNSO touche à sa fin

At-Large

  1. Réussites d'At-Large à Buenos Aires
  2. L'ALAC présente quatre déclarations sur les conseils de politiques et une communication de correspondance en début novembre et en début décembre
  3. La communauté At-Large atteint les 163 structures At-Large

GAC

  1. Le GAC conclut sa réunion à Buenos Aires

RSSAC

  1. Exécutif – RSSAC
  2. Buenos Aires et la suite

SSAC

  1. Le SSAC publie son avis concernant l'atténuation des risques de collision de noms
  2. Le SSAC a publié un avis sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine

Lisez dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiquesde l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d'adressage ASO
Organisation de soutien relative aux noms de code de pays ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif sur le système de serveurs racine RSSAC
Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l'ICANN

1. Plus de 20 dirigeants de la communauté de l'ICANN sont les premiers diplômés de l'Académie ICANN 2013

En bref

Plus de 20 dirigeants actuels et entrants des comités consultatifs, des organisations de soutien (AC / SO) et du Conseil de l'ICANN ont été les premiers diplômés de l'Académie ICANN 2013 qui a eu lieu la semaine avant la 48e réunion publique de l'ICANN à Buenos Aires. Le programme était composé de quatre modules de formation, à la fois en ligne et en personne, qui combinaient la théorie et la pratique sur la formation des capacités de facilitation et l'orientation des AC / SO. Dans un sondage sur la satisfaction des participants, 90 pour cent des répondants marquait le programme du cours comme étant « très bon » ou « bon ». L'Académie ICANN 2013 a eu un impact qui continue et les participants des AC / SO discutent toujours des sujets liés à leurs activités au sein de l'ICANN.

Développements récents

L'Académie ICANN 2013 était composée d'un cours divisé en quatre parties comprenant :

  1. la plateforme de formation en ligne : avant d'arriver, les participants au programme ont accédé à un module de formation spécialement conçu pour l'Académie à travers la plateforme de formation en ligne de l'ICANN.
  2. la formation des capacités de facilitation (13 et 14 novembre) : lorsque les participants n'était pas dans la salle plénière en train de se former et d'essayer des nouveaux cadres et modèles de réunion, ils participaient activement à des groupes de discussion où ils pratiquaient les capacités de facilitation de réunions.
  3. la formation d'orientation (15 et 16 novembre) : ce cours a été organisé entièrement par la communauté de l'ICANN au sein du groupe de travail élargi chargé des activités académiques de l'ICANN. Il a offert aux dirigeants entrants et actuels la possibilité de connaître davantage les AC / SO ainsi que de nombreux problèmes actuels de l'ICANN.
  4. la séance de feedback (20 Novembre) : tous les participants au programme de dirigeants ont eu l'occasion de faire des commentaires sur le programme.

Contexte

Le concept d'une académie de l'ICANN a été initié par la communauté At-Large et s'est élargi par la suite pour inclure des représentants de tous les comités consultatifs et de toutes les organisations de soutien de l'ICANN.

Ce programme « pilote » de dirigeants en divisé quatre parties a permis à l'ICANN d'essayer la variété, le format et l'efficacité des cours de formation visant à aider les dirigeants des AC / SO à gérer plus efficacement les contributions aux efforts de développement de politiques de l'ICANN au sein de leurs communautés.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Sandra Hoferichter, Contact communautaire

David Kolb, Contact du cours sur les capacités de facilitation

Heidi Ullrich, Directrice générale d'At-Large


2. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

Protection des identifiants des OIG et des OING dans toutes les recommandations de politiques sur les gTLD (PDP) pour la considération du Conseil. La communauté a l'occasion de faire des contributions avant la prise en considération du Conseil d'administration de l'ICANN. La période de commentaires s'achève le 18 décembre et la période de réponses le 8 janvier 2014.

Rapport provisoire sur la « révocation », présenté par le groupe de travail de la ccNSO sur le cadre d'interprétation (FoI) L'ICANN demande à la communauté de présenter des commentaires sur les premières interprétations de la politique et les lignes directrices actuelles relatives à la « révocation », le processus par lequel l'opérateur IANA exonère le gérant de sa responsabilité de gestion d'un ccTLD. La période de commentaires s'achève le 20 décembre et la période de réponses le 31 janvier 2014.

Étude sur l'utilisation abusive du WHOIS. Veuillez nous aider à examiner dans quelle mesure l'information publique de contact du WHOIS pour les noms de domaine gTLD est mal utilisée. La période de commentaires s'achève le 27 décembre et la période de réponses le 18 janvier 2014.

Version préliminaire de la vision, la mission et les domaines prioritaires de l'ICANN en vue de l'élaboration d'un plan stratégique sur cinq ans. L'ICANN demande à la communauté de présenter des commentaires généraux, ainsi que des contributions spécifiques, sur des résultats mesurables pour les objectifs prioritaires de l'organisation. La contribution de la communauté nous aidera à mieux tenir compte de certaines considérations qui ne sont pas encore incluses mais qui feront partie du plan stratégique et / ou opérationnel final et du budget de l'ICANN. La période de commentaires s'achève le 31 janvier 2014 ; la période de réponses n'a pas été publiée.

Mise à jour du groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire des données gTLD. Comment pouvons-nous mieux répondre aux besoins de données d'enregistrement d'un nom de domaine de la communauté mondiale de l'Internet avec davantage de confidentialité, exactitude et responsabilité ? Nous voulons écouter votre opinion. La période de commentaires s'achève le 28 février 2014 ; la période de réponses n'a pas été publiée.

Pour voir la liste complète des questions ouvertes au public en plus d'une liste des forums archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page Web de commentaires publics.

Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités de commentaires publics. Cette page Page des « commentaires publics – à venir » fournit des informations concernant les futures opportunités potentielles de commentaires publics. Cette page est mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN afin d'aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.


ASO

ASO Logo

3. Élections au conseil d'adressage

Le conseil d'adressage de l'ASO est dans sa période annuelle d'élections. Filiz Yilmaz a été élue pour remplacer Hans-Petter Holen dans la région RIPE. Jorge Villa rejoindra l'ASO en représentation de LACNIC – il remplacera Alejandro Guzman. Tomohiro Fujisaki et Jason Schiller ont été réelus pour les régions APNIC et ARIN respectivement. AFRINIC a conclu ses élections et Fiona Asanga a été réélue pour la région AFRINIC.


4. Activités de l'ASO à Buenos Aires

Bien que le conseil d'adressage de l'ASO ne se soit pas réuni officiellement à Buenos Aires, l'ASO a participé à la séance de lundi dirigée par les SO / AC et a tenu des réunions avec d'autres unités constitutives au cours de la semaine. En outre, plusieurs membres de l'ASO se sont réunis pour discuter des façons d'améliorer la communication avec les différents groupes de représentants de l'ICANN pour assurer que la communauté de l'ICANN soit consciente du travail réalisé par les communautés des ressources de numéros.


Adiel Akplogan, PDG d'AFRINIC et membre de la NRO, a assumé la responsabilité de diriger le groupe de travail intercommunautaire sur les préparatifs de l'ICANN pour la prochaine réunion multipartite mondiale concernant l'avenir de la gouvernance de l'Internet au Brésil en avril 2014. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site /1net.org, et dans d'autres sections du bulletin d'informations de l'ICANN.

Contact au sein de l'équipe

Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique

Carlos Reyes, analyste des politiques


ccNSO

5. Évaluation des résultats de la réunion des membres de la ccNSO à Buenos Aires

ccNSO Logo

Développements récents

Les résultats du sondage sur la réunion des membres de la ccNSO sont maintenant publiés pour la révision publique.

Contexte

Le groupe de travail sur le programme de la ccNSO interroge la communauté ccTLD à la fin de chaque réunion des membres de la ccNSO pour voir quels sujets ont été bien reçus et quels sont ceux qui pourraient être améliorés. Le format du sondage a changé de manière significative pour la réunion de Buenos Aires, où on a posé moins de questions mais plutôt ciblées sur les réunions à venir. Contrairement aux sondages précédents, cette fois-ci toutes les questions étaient également ouvertes ce qui a permis au répondeur de s'exprimer librement.

Prochaines étapes

Le groupe de travail du programme examinera les réponses à l'enquête et rédigera les ordres du jour des réunions publiques futures principalement sur la base des commentaires reçus.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en matière de politiques


6. Quatre nouveaux membres rejoignent la ccNSO

Développements récents

Dans une période de temps très courte, la ccNSO a eu le plaisir d'accueillir quatre nouveaux membres : .EE (Estonie), .VN (Vietnam), .TV (Tuvalu) et .CK (Cook Island).

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en matière de politiques


7. Le conseil de la ccNSO a réélu Chris Disspain pour un mandat supplémentaire de trois ans au sein du Conseil d'administration de l'ICANN

Développements récents

Lors de sa réunion du 10 décembre, le conseil de la ccNSO a choisi à l'unanimité Chris Disspain pour siéger au Conseil de l'ICANN pendants trois années de plus.

Contexte

Le processus de nomination de la ccNSO a été démarré en août 2013. L'appel à candidatures a été lancé en octobre 2013 et Chris Disspain était le seul candidat dûment désigné. Après la désignation par les membres de la ccNSO, le conseil de la ccNSO sélectionne le candidat pour le Conseil.

Prochaines étapes

Le président de la ccNSO informera officiellement le secrétaire de l'ICANN de cette sélection et Chris commencera son deuxième mandat au Conseil de l'ICANN lors de l'assemblée générale annuelle, en octobre 2014.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en matière de politiques


8. Recommandations du groupe d'étude sur le quorum pour voter dans la ccNSO

Développements récents

Lors de sa réunion du 20 décembre, le conseil de la ccNSO a longuement discuté les recommandations du groupe d'étude sur le quorum de la ccNSO. Le conseil reviendra sur des sujets tels que la clarification sur la nécessité ou pas d'un ccPDP pour mettre en œuvre les recommandations de mise en œuvre des recommandations.

Contexte

Le groupe d'étude sur le quorum de la ccNSO a soumis son rapport final au conseil de la ccNSO, contenant les recommandations suivantes :

le groupe a identifié et expliqué les avantages fondamentaux de disposer de règles de quorum, mais a également reconnu que, dans certains cas, ces règles peuvent devenir des obstacles opérationnels (par exemple, lors de l'élection du conseil). le groupe d'étude a recommandé au conseil de :

  • maintenir les règles de quorum actuelles pour le développement de politiques de vote telles qu'elles sont.
  • mettre en place un mécanisme où les membres de la ccNSO puissent indiquer comment leur « non-vote » devrait être interprété pendant le vote.
  • abandonner le quorum actuellement nécessaire pour les élections du conseil (50 pour cent + 1), afin de simplifier le processus. Au lieu de cela, un modèle « à la majorité simple » devrait être utilisé, où la majorité des votes exprimés décide qui gagnera l'élection du conseil.
  • réviser et mettre à jour les règles de la ccNSO conformément aux besoins actuels de l'organisation.

Le groupe d'étude sur le quorum a été crée en avril 2013. Le conseil de la ccNSO a créé le groupe pour formuler des recommandations au conseil relatives aux règles de quorum pour voter dans la ccNSO. 

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste en matière de politiques


9. Le conseil de la ccNSO adopte les nouvelles directives en matière de contribution financière

Développements récents

Le groupe de travail des finances de la ccNSO a présenté son rapport final sur les contributions financières des ccTLD à l'ICANN. Ce rapport avait pour objectif d'informer la communauté sur une méthode raisonnable et acceptable d'imputer les déboursements de l'ICANN (modèle d'échange de valeur) et un modèle volontaire en niveaux pour que les ccTLD puissent calculer leurs contributions à l'ICANN. Le « modèle d'échange de valeur » a été développé en étroite collaboration avec le personnel de l'ICANN.

Lors de sa réunion à Buenos Aires, la communauté ccTLD a largement discuté le rapport final. Le conseil de la ccNSO a adopté la directive 2013 pour des contributions financières volontaires à l'ICANN à l'unanimité. En tant que remplacement de la directive 2007, la nouvelle directive est en vigueur depuis le 27 novembre 2013. Avec l'adoption de la nouvelle directive, une discussion intense et de longue date entre la communauté ccTLD et l'ICANN a finalement été conclue.

Contexte

Le groupe de travail des finances de la ccNSO a été créé en novembre 2010. Ses membres et son président ont été nommés au début de 2011. La mission du groupe de travail des finances incluait :

"a. Discuter avec l'ICANN (i.) les montants attribués aux ccTLD et (ii) la (les) méthode (s) d'attribution sous-jacente (s) pour tenter d'établir lequel (lesquelles) de ces montants et méthode (s) sont raisonnables et peuvent être acceptables pour la communauté ccTLD

b. discuter avec l'ICANN la méthodologie que les ccTLD individuels peuvent utiliser pour calculer une contribution financière volontaire juste et équitable, y compris la proposition d'une telle méthodologie à la communauté ccTLD.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques


10. La ccNSO adopte le rapport final du groupe de travail DSSA

Développements récents

La phase 1 du rapport final du groupe de travail sur la DSSA, qui a été publiée en août 2012, a été approuvée comme rapport final du groupe de travail. Étant la première parmi les SO et AC ayant participé, la ccNSO a adopté le rapport final et la recommandation des coprésidents de la DSSA. La ccNSO a informé les autres SO et AC (ALAC, GNSO et NRO) en conséquence. Si les autres SO et AC agissent en conséquence, cela conclurait la DSSA.

Contexte

Le groupe de travail sur la DSSA a été créé en décembre 2010 avec la participation d'ALAC, la NRO (à l'époque dans le rôle de l'ASO), la ccNSO et la GNSO. Le rôle du groupe de travail sur la DSSA était de s'appuyer sur l'expertise collective des organisations de soutien et des comités consultatifs, de demander l'avis des experts et d'informer les SO et AC respectives sur le niveau, la fréquence et la gravité réels des menaces à l'égard du DNS.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques


11. La ccNSO adopte le rapport final du JIG sur l'acceptation universelle

Développements récents

Le groupe de travail conjoint ccNSO-GNSO (JIG) a publié son rapport final sur l'acceptation universelle des noms de domaine TLD internationalisés juste avant la réunion de l'ICANN à Buenos Aires. Lors de sa réunion à Buenos Aires, le conseil de la ccNSO a adopté le rapport, y compris ses recommandations.

Prochaines étapes

Le conseil de la GNSO discutera et votera le rapport final. Si les recommandations sont également adoptées par la GNSO, les présidents de la GNSO et de la ccNSO présenteront le rapport au Conseil d'administration de l'ICANN.

Les membres du JIG ont également été invités à proposer une méthode de suivi de leur travail jusqu'à ce jour avant la réunion de Singapour. Ces propositions doivent être présentées à la fois aux conseils de la ccNSO et de la GNSO.

Contexte

Le JIG a été créé pour discuter des questions d'intérêt commun entre la ccNSO et la GNSO sur les IDN, en particulier les TLD d'IDN. Le JIG a identifié trois questions d'intérêt commun à ce jour :

  1. les TLD d'IDN à un seul caractère
  2. les variantes TLD d'IDN
  3. l'acceptation universelle des TLD d'IDN

La question de l'acceptation universelle des TLD (domaines de premier niveau) n'est pas nouvelle. l'introduction de nouveaux gTLD, en particulier de ceux qui comportent plus de trois caractères, a fait surgir cette question sur l'acceptation universelle lors du cycle d'extension expérimental de 2000, et a continué à se faire sentir le long du cycle d'extension des gTLD de 2004. L'introduction des ccTLD d'IDN à travers la procédure accélérée des ccTLD d'IDN en 2010 a donné davantage d'importance à la problématique et a converti cela en une question d'intérêt commun entre les ccTLD et les gTLD.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Bart Boswinkel, directeur principal des politiques


GNSO

12. Le conseil de la GNSO adopte la protection pour les identificateurs des OIG et des OING dans toutes les recommandations de politique des gTLD – Le forum de commentaires publics commencera avant la prise en considération par le Conseil d'administration

Recommandations de politiques – Le forum de commentaires publics a commencé avant la prise en considération par le Conseil

En bref

Le conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité la protection des identifiants des OIG et des OING dans le rapport final sur tous les gTLD, y compris les 29 recommandations consensuelles qui sont destinées à protéger les identifiants organisationnels des noms et des acronymes limitées des organisations internationales gouvernementales (OIG) et des organisations internationales non gouvernementales (OING), dont le Comité International de la Croix-Rouge et le Comité International Olympique. Certaines protections sont accordées par réservation des domaines de premier et de deuxième niveaux. Si un identifiant n'est pas ainsi réservé, la protection pourrait consister à la protection des réclamations / centre d'échange d'information au deuxième niveau, en fonction de l'organisation.

Prochaines étapes

Suite à l'adoption du rapport final par le conseil de la GNSO, un forum de commentaires publics a été ouvert afin de demander l'opinion du public avant que le Conseil examine les recommandations. Les commentaires peuvent être formulés jusqu'au 18 décembre 2013, date suivie d'une période de réponse, le cas échéant. Le Conseil informera également au GAC que la question est en train d'être considérée.

Contexte

Le Conseil de l'ICANN a demandé au conseil de la GNSO de fournir son avis en matière de politiques pour savoir s'il fallait protéger ou pas les noms des OIG, Croix Rouge, CIO et d'autres OING au premier et au deuxième niveaux pour les nouveaux gTLD. Le conseil de la GNSO a initié un PDP en octobre 2012 pour couvrir aussi bien les nouveaux gTLD que ceux existants. Un groupe de travail sur le PDP s'est réuni toutes les semaines et a préparé un rapport initial [PDF, 609 KB], une version préliminaire du rapport final [PDF, 676 KB] et un rapport final [PDF, 707 KB], chaque document étant accompagné d'un forum de commentaires publics pour recevoir les commentaires de la communauté. Suite à la révision des commentaires reçus dans son rapport final préliminaire, le groupe de travail a soumis son rapport final au conseil de la GNSO le 10 novembre 2013. Lors de sa réunion du 20 novembre 2013 à Buenos Aires, le conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité le rapport final qui comprend 29 recommandations consensuelles pour la protection des identifiants des OIG-OING.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Mary Wong, directrice principale des politiques


13. Le projet d'études sur le WHOIS de la GNSO touche à sa fin

En bref

Le 27 novembre 2013, l'étude finale de la GNSO sur le système WHOIS relatif à l'utilisation abusive du WHOIS a été publiée pour commentaires publics. Il s'agit de la publication de la dernière des différentes études sur le système WHOIS qui ont été commandées par le conseil de la GNSO entre 2010 et 2011.

Développements récents et prochaines étapes

Vers la mi-2013, deux des études approuvées par le conseil de la GNSO étaient toujours incomplètes. Avec la publication de l'étude sur les abus des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire du WHOIS par le National Physical Laboratory au Royaume-Uni (NPL) en septembre 2013 et la publication de l'étude sur l'utilisation abusive du WHOIS effectuée par Cylab de l'Université Carnegie Mellon (CMU), le projet d'études sur le WHOIS de la GNSO devrait conclure son travail au début de 2014.

Le personnel de l'ICANN a publié son rapport sur les commentaires publics reçus concernant l'étude des abus des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire du NPL, sur lesquels un rapport final sera bientôt disponible. Le forum de commentaires publics pour l'étude sur l'utilisation abusive conclura le 18 janvier 2014, après quoi le personnel de l'ICANN publiera un rapport sur les commentaires publics et la CMU préparera un rapport final.

Le conseil de la GNSO et la communauté réviseront tous les résultats empiriques obtenus par les différentes études considérées suite à la publication des rapports finaux de toutes les études, avec l'objectif de considérer leur utilité dans les efforts actuels de l'ICANN pour améliorer le système du WHOIS.

Contexte

Dans le cadre de ses efforts pour développer une compréhension exhaustive du système du WHOIS pour les gTLD, le conseil de la GNSO avait créé un certain nombre de groupes de travail et d'équipes de rédaction pour développer différentes hypothèses possibles par rapport à plusieurs aspects clés du WHOIS suivant lesquelles des études seraient effectuées. Ces efforts comprennent le groupe de travail du WHOIS, créé en 2007 et dont le travail a été conclu en 2008 par le groupe de travail sur les études du WHOIS, le groupe de travail des hypothèses sur le WHOIS et l'équipe de rédaction des études du WHOIS. En 2009 le conseil de la GNSO a demandé au personnel de l'ICANN d'effectuer des analyses de coûts et de faisabilité sur un certain nombre de sujets prioritaires liés au WHOIS que la communauté avait proposés. En 2010 le conseil de la GNSO a approuvé la première étude relative au WHOIS sur l'utilisation abusive du WHOIS. Le projet a été attribué à la CMU en avril 2011. Par la suite, le conseil de la GNSO a approuvé d'autres études sur le WHOIS concernant l'identification des titulaires de noms de domaine dans le WHOIS (réalisée par NORC à l'Université de Chicago, dont le rapport final a été publié en juin 2013) et l'abus des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire du WHOIS (réalisée par le NPL, dont un rapport initial a été publié en septembre 2013). En outre, des sondages ont été faits sur les requêtes de relais et de révélation de l'identité par les services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire du WHOIS (réalisé par le groupe de consultation Interisle et dont un rapport final a été publié en août 2012) et sur les exigences de service du WHOIS (effectué par un groupe de travail de la GNSO et dont un rapport final a été publié en août 2013). Outre les études et les enquêtes commandées par la GNSO, NORC a également mené une étude sur l'exactitude du WHOIS à la demande de l'ICANN en 2010.

Une fois qu'elle aura la conclusion des études sur l'utilisation abusive et l'abus des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire (toujours en instance), la GNSO complètera un de ses projets empiriques les plus complets menés à ce jour, et aura recueilli des données extensives factuelles sur un certain nombre d'aspects du système WHOIS. Elle utilisera ces données pour ses travaux futurs sur le WHOIS, y compris le PDP récemment lancé sur l'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire, et pour collaborer avec d'autres groupes de l'ICANN sur l'amélioration du WHOIS, y compris les travaux en cours du groupe de travail d'experts de l'ICANN sur les services d'annuaire de données gTLD.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Mary Wong, directrice principale des politiques de l'ICANN


At-Large

14. Réussites d'At-Large à Buenos Aires

En bref

Le comité consultatif At-Large (ALAC) et les membres de la communauté At-Large ont atteint plusieurs objectifs de politiques liés au processus au cours de la 48e réunion publique de l'ICANN qui a eu lieu à Buenos Aires, Argentine, du 17 au 22 novembre 2013. Il s'agissait notamment de la ratification de trois déclarations de conseils de politique et de la création du groupe de travail d'At-Large sur les questions liées à l'enregistrement. Vu qu'il s'agissait de l'assemblée générale annuelle de l'ICANN, At-Large a salué plusieurs dirigeants régionaux et d'ALAC et a souhaité la bienvenue aux nouveaux dirigeants.

Développements récents

Parmi les nombreuses questions relatives à la politique et au processus discutées dans ses réunions, il y en a plusieurs que l'ALAC souhaiterait souligner :

Réunions

  • L'ALAC a tenu 21 réunions formelles à Buenos Aires qui ont donné lieu à de nombreuses actions à suivre
  • De nombreuses réunions de travail informelles supplémentaires ont eu lieu, y compris une réunion informelle conjointe du comité d'évaluation de candidats pour le Conseil et du comité du processus de sélection du membre du Conseil et une réunion du sous-comité des finances et du budget pour discuter les prochaines étapes d'ALAC concernant le CROPP. Il y eu aussi des réunions de transition avec les dirigeants régionaux d'AFRALO et de NARALO, une réunion informelle d'APRALO avec Yu Chuang Kuek pour discuter la présentation d'APRALO à Singapour et des discussions informelles avec les dirigeants de LACRALO.

Activités de recommandations de politiques d'ALAC

Questions liées au processus d'ALAC

  • L'ALAC a décidé par consensus de créer un groupe de travail d'At-Large sur les questions liées à l'enregistrement.
    • Vu que ce nouveau groupe de travail se penchera sur les questions autrefois traitées tant dans le groupe de travail d'At-Large sur le WHOIS comme dans le groupe de travail d'At-Large sur les responsabilités et les droits des titulaires de noms de domaine, ces deux groupes de travail seront arrêtés.

Membres entrants d'ALAC, équipe de dirigeants et agents de liaison

  • L'ALAC avait à la fois des membres entrants et membres sortants :
    • membres entrants d'ALAC : Rafid Fatani, Leon Sanchez, Fatima Cambronero, Maureen Hilyard, Beran Dondeh Gillen
    • membres sortants d'ALAC : Rinalia Abdul Rahim (ALT), Carlton Samuels (ALT), Natalia Enciso, Salanieta Tamanikaiwaimaro, Titi Akinsanmi
  • Agents de liaison d'ALAC 2014
    • ccNSO : Maureen Hilyard
    • GNSO : Alan Greenberg
    • NCSG : Evan Leibovitch
    • SSAC : Julie Hammer
    • .MOBI : À décider
  • Équipe de direction d'ALAC 2014 :
    • Olivier Crépin-Leblond (président), Tijani Ben Jemaa (vice-président), Evan Leibovitch (vice-président), Dev Anand Teelucksingh, Holly Raiche

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Heidi Ullrich, directrice générale d'At-Large


15. L'ALAC présente quatre déclarations sur les conseils de politiques et une communication de correspondance en début novembre et en début décembre

En bref

L'ALAC poursuit ses nombreuses activités de préparation des déclarations en réponse aux périodes de commentaires publics ainsi qu'à d'autres périodes de commentaires et communications de l'ICANN. Entre le début novembre et le début décembre, l'ALAC a présenté quatre déclarations sur les conseils de politiques et une communication de correspondance. L'ALAC développe actuellement plusieurs déclarations de politiques supplémentaires.

Développements récents

Les quatre avis en matière de politique d'ALAC et une communication présentée entre le début novembre et début décembre sont résumés ci-dessous.

Déclaration d'ALAC sur la procédure révisée de règlement de litiges relatifs aux engagements d'intérêt public (PICDRP)

  • L'ALAC apprécie les changements radicaux apportés à la PICDRP en réponse aux commentaires sur la première version préliminaire. Le processus semble être beaucoup plus approprié pour traiter les dommages potentiels provoqués par la défaillance d'un registre à honorer les aspects concernant l'engagement d'intérêt public de ses accords de registre. Toutefois, l'ALAC reste convaincu que ce processus nerègle pas l'aspect de l'INTÉRÊT PUBLIC des engagements d'intérêt public.
  • Il doit y avoir une disposition pour permettre des rapports d'enfreinte du PIC, et particulièrement des enfreintes substantives du PIC sans nécessité de démontrer un préjudice.
  • Un aspect important du PIC est d'assurer la confiancedu titulaire du nom de domaine et de l'utilisateur d'Internet au TLD. L'interdiction de rapports sur la perte de cette confiance diminue considérablement le bénéfice du PIC et pourrait le rendre totalement inefficace.
  • L'ALAC propose également les commentaires plus spécifiques suivants sur les termes de la PICDRP :
    • l'utilisation du terme non-défini « bonne réputation » est à la fois vague et inappropriée. S'il y a des critères selon lesquels l'ICANN décidait de ne pas suivre un rapport, ils doivent être clairement indiqués et pourront faire l'objet d'un appel.
    • il ne devrait y avoir aucune exigence pour l'interaction entre un rapporteur et un registre si les sujets de plainte mentionnés dans le rapport peuvent être démontrés par les faits ; il n'est pas nécessaire de négocier les questions factuelles.
    • bien que cela puisse être évident pour certains, il devrait être explicite que le panel permanent sera formé par un ou plusieurs membres ayant une compréhension claire des questions concernant l'intérêt public.

Correspondance d'ALAC sur la réponse du NGPC aux déclarations d'ALAC sur les candidatures de la communauté

  • Cette correspondance a été envoyée par Olivier Crépin-Leblond, président d'ALAC, à Heather Dryden, présidente du GAC. La correspondance concerne la réponse du comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil aux déclarations d'ALAC sur les candidatures de la communauté

Déclaration d'ALAC sur les recommandations pour le processus de développement de politiques (PDP) relatives au WHOIS détaillé pour la considération du Conseil d'administration

  • L'ALAC appuie fermement la recommandation du rapport final concernant le processus de développement de politiques relatives au WHOIS détaillé qui conseillait que tous les registres gTLD utilisent le mode du WHOIS « détaillé ».
  • Il s'agit d'une opinion que l'ALAC a soutenue, à commencer par sa réponse au rapport préliminaire et reflétée dans la déclaration d'ALAC sur le rapport thématique préliminaire relatif au WHOIS « détaillé »qui manifestait une « déception extrême » due au fait qu'on n'avait pas exigé à Verisign d'utiliser un modèle de WHOIS « détaillé » pour. COM alors que le contrat de registre avec l'ICANN devait être renouvelé.
  • L'ALAC note que les questions de confidentialité similaires sont traitées par la plupart des registres existants et par tous les bureaux d'enregistrement, même à travers le déplacement de données d'une juridiction à une autre.

Déclaration d'ALAC sur le groupe de travail de politiques et de mise en œuvre

  • Il devrait exister une méthode pour reconnaître quand une décision aura un impact sur la communauté, et ces décisions devraient impliquer un processus ascendant pour leur traitement.
  • Les processus doivent être conçus en tenant compte des délais : les discussions sans fin ne devraient pas être permises.
  • Il devrait exister une façon de parvenir à une décision lorsque la communauté n'est pas d'accord, et cela ne devrait pas simplement donner des pouvoirs exécutifs au personnel de l'ICANN.
  • L'une des questions clés qui doivent être résolues est l'importance du rôle du Conseil pour prendre des mesures au cas où la communauté n'arriverait pas à un accord. Cette question est l'une des raisons pour lesquelles l'ALAC estime que cela aurait dû être une initiative menée par le Conseil, mais le fait qu'elle ne le soit pas ne veut pas dire que la question n'est pas importante.

Déclaration d'ALAC sur les recommandations et le rapport préliminaire de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2)

  • L'ALAC apprécie la publication des versions préliminaires des recommandations de l'ATRT2 pour commentaires publics.
  • L'exigence de l'affirmation d'engagements de mener une révision périodique de l'organisation et le travail de l'ATRT2 sont essentiels pour améliorer, de façon continue, la culture et la pratique de la responsabilité et de la transparence partout dans l'ICANN.
  • Nous sommes d'accord avec les recommandations générales de l'ATRT2 disant que, pour avancer, l'ICANN doit :
  • établir des paramètres et des modèles clairs pour mesurer les améliorations en matière de responsabilité et de transparence ;
  • communiquer de manière claire et cohérente les mécanismes et les performances de la responsabilité et la transparence.
  • améliorer et donner la priorité aux processus de révision de l'AoC.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Matt Ashtiani, spécialiste en politiques


16. La communauté At-Large atteint les 163 structures At-Large

En bref

L'ALAC est sur le point de certifier deux organisations comme structures At-Large (ALS) : FCC (Fédération Comorienne des Consommateurs) et HETS (Hyspanic Educational Technology Services). Ces deux nouvelles ALS élargissent la diversité régionale de la communauté d'At-Large, qui représente des milliers d'utilisateurs individuels d'Internet. Avec l'incorporation de ces deux organisations, le nombre total d'ALS accréditées s'élève à 163.

Développements récents

L'ALAC a voté pour la certification de FCC et HETS comme structures At-Large (ALS). Le processus de certification impliquait la due diligence réalisée par le personnel de l'ICANN et les conseils régionaux fournis par l'organisation régionale At-Large Afrique (EURALO) et l'Organisation régionale At-Large de l'Amérique du nord (NARALO).

Plus d'information sur les nouvelles structures At-Large :

La Fédération Comorienne des Consommateurs est basée à Moroni – Comores. La mission de la FCC comprend, entre autres, de faciliter et de soutenir l'évolution technique de l'Internet comme infrastructure de recherche et d'éducation, et de stimuler la participation de la communauté scientifique, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs de l'activité humaine pour l'évolution de l'Internet comme moyen d'information, de formation et d'organisation des consommateurs afin que des consultations régulières avec les acteurs gouvernementaux et socioéconomiques permettent au consommateur d'avoir des produits et des services de qualité à des prix abordables, des services publics en fonctionnement qui soient accessibles à tous les secteurs de la population, l'approvisionnement régulier de biens de consommation et d'énergie, des lois et des régulations de protection du consommateur, l'accès des consommateurs à la justice et de nouvelles technologies de l'information accessibles à tous. Cette organisation sera une ALS au sein d'AFRALO.

Hyspanic Educational Technology Services (services hispaniques de technologie éducative) est basée à Rio Piedras, Puerto Rico. La mission de HETS est de promouvoir, de soutenir et d'accroître les capacités des institutions membres pour améliorer la réussite et les possibilités des étudiants hispaniques / latinos par la formation et le soutien des professeurs, du personnel, et des élèves des institutions membres ; par la facilitation, la promotion et l'entretien d'alliances stratégiques entre les membres de HETS et les secteurs académique, gouvernemental et des entreprises ; par le soutien de l'intégration des nouvelles technologies de l'éducation ; et par l'identification et le rassemblement du soutien et des ressources d'experts pour les institutions membres.

Cette organisation sera une ALS au sein de NARALO.

Contexte

Une des forces de la communauté d'At-Large réside dans le fait qu'elle incorpore les opinions d'un ensemble diversifié d'organisations d'utilisateurs d'Internet au niveau mondial, ou ALS, organisées au sein des RALO. Les opinions de ces organisations populaires sont rassemblées par le biais d'un processus interne ascendant de développement de politiques par consensus et trouvent leur place dans les documents officiels d'ALAC.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Silvia Vivanco, – responsable des affaires régionales d'At-Large


GAC

17. Le GAC conclut sa réunion à Buenos Aires

En bref

Le GAC s'est réuni à Buenos Aires pour faire le suivi des questions en instance du Communiqué du GAC de Durban [PDF, 110 KB], y compris la réponse du Conseil à l'avis de sauvegarde du GAC. Le GAC s'est également rencontré pour discuter ses travaux futurs au-delà de donner son conseil sur les nouveaux gTLD. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Communiqué du GAC de Buenos Aires [PDF, 97 KB].

Contexte

L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions publiques de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre-temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face ou par téléconférence.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur chef des relations avec le GAC

Jeannie Ellers, responsable de la coordination du GAC


RSSAC

18. Exécutif – RSSAC

L'Exécutif-RSSAC continue de travailler sur la réorganisation du RSSAC. Parmi les éléments à réviser il y a la mise à jour sur les attentes de service des serveurs racine (RSSAC 001) et les recommandations sur les mesures du système du serveur racine (RSSAC 002) ; ces deux documents sont sur le point d'être publiés. L'exécutif a également mis en place un comité de membres pour répondre aux questions restantes concernant l'organisation de la réunion des membres du RSSAC.


19. Buenos Aires et la suite

Le RSSAC ne s'est pas réuni formellement à Buenos Aires. Plusieurs membres de l'Exécutif étaient présents et ont tenu des séances prévues avec le GAC et l'ATRT2. Le RSSAC s'attend à prendre une décision dans le court terme concernant son calendrier de réunions pour 2014, y compris une réunion plénière lors de la 49e réunion publique de l'ICANN à Singapour.

Contact au sein de l'équipe

Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique

Carlos Reyes, analyste des politiques


SSAC

20. Le SSAC publie son avis concernant l'atténuation des risques de collision de noms

En bref

Le SSAC a publié son avis [PDF, 382 KB] concernant l'atténuation des risques de collision de noms.

Développements récents et prochaines étapes

Le SSAC a publié son avis concernant l'atténuation des risques de collision de noms. Dans cet avis le SSAC fournit des conseils à l'ICANN sur la base de son évaluation des problématiques soulevées dans l'étude de Interisle sur la collision de noms dans le DNS [PDF, 3.34 MB] et la proposition [PDF, 166 KB] de l'ICANN pour atténuer les risques de collision potentiels.

Contexte

Dans le cadre des domaines de premier niveau, le terme « collision de noms » fait référence à la situation dans laquelle un nom qui est bien défini dans l'espace de noms du DNS mondial (défini dans la zone racine, tel que publié par les partenaires de la gestion de la racine : l'ICANN, le Ministère de Commerce des États-Unis, NTIA, Verisign) peut apparaître dans un espace de noms défini comme privé (dans lequel il est aussi syntaxiquement valide), où les utilisateurs, les logiciels ou d'autres fonctions dans ce domaine peuvent mal l'interpréter.

Le SSAC a fourni des conseils à l'ICANN sur la base de son évaluation des problématiques soulevées dans l'étude d'Interisle et dans la proposition de l'ICANN pour atténuer les risques de collision potentiels. Le SSAC est en général favorable à la proposition de mesures d'atténuation de risques de l'ICANN et offre des conseils supplémentaires dans les domaines suivants :

  • le SSAC affirme le principe que les chaînes avec des preuves documentées d'utilisation privée large et significative doivent être considérées pour la réservation permanente à un usage interne pour réduire les problèmes de sécurité et de stabilité. le SSAC recommande que l'ICANN travaille avec la communauté d'Internet pour identifier (1) quelles sont les chaînes pour lesquelles il serait approprié de réserver l'utilisation privée de l'espace de noms et (2) quel type d'utilisation privée de l'espace de noms serait approprié.
  • le SSAC explore différents types de délégation provisoire, leurs avantages potentiels et les risques de chaque option. Le SSAC recommande à l'ICANN de répondre à une série de questions clés s'il était décidé de déléguer tout TLD de façon provisoire.
  • le SSAC soutient la recommandation du Conseil de mettre en œuvre la surveillance de la zone racine et estime que cette capacité devrait être définie et déployée rapidement et que la capacité devrait être suffisamment souple pour répondre aux besoins supplémentaires.
  • enfin, il est possible que des problèmes de sécurité ou de stabilité importants puisent survenir à la suite de la collision de noms après la délégation, ce qui pourrait justifier la prise de mesures d'urgence, y compris l'annulation rapide de la délégation d'un TLD. Le SSAC a recommandé à l'ICANN de mettre à jour ses procédures afin de se préparer pour une situation d'urgence de ce genre.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Steve Sheng, analyste technique principal


21. Le SSAC a publié un avis sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine

En bref

Le SSAC a publié un avis [PDF, 480 KB] sur le roulement de clés des extensions de sécurité du système de noms de domaine (DNSSEC) dans la zone racine.

Développements récents et prochaines étapes

Le SSAC a publié un avis sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine. Cet avis explore tous les cas possibles de roulement de KSK dans la zone racine et explique un grand nombre de complications et de complexités exclusives au traitement des clés de la zone racine. L'avis a pour but de faciliter la discussion qui examinera plus en détail les coûts, les risques et les avantages pour les différents cas de roulement de KSK dans la zone racine.

Contexte

Il existe un consensus dans les communautés du DNS et de la sécurité que le système DNSSEC de la zone racine pose des défis uniques pour les pratiques habituelles du DNSSEC. Bien qu'il y a du consensus sur le fait que dernièrement le roulement d'une clé de signature de clé (KSK) dans la zone racine est inévitable, indépendamment du fait expliquant la cause, à savoir si ce roulement est provoqué par une défaillance de la clé ou par d'autres causes, il n'existe pas du vrai consensus dans la communauté technique en ce qui concerne la fréquence de cette routine, ni par rapport aux roulements de la KSK prévus.

Cet avis a pour objectif de décrire en termes généraux l'espace du problème du roulement du KSK du DNSSEC dans la zone racine, d'identifier les problèmes qui limitent les solutions possibles et, le cas échéant, faire des recommandations au Conseil d'administration de l'ICANN sur le roulement du KSK dans la zone racine. L'avis fournit le contexte et l'historique pour permettre aux lecteurs de comprendre les solutions explorées au sein de la communauté technique du DNS. Dans son avis, le SSAC propose cinq recommandations pour considérer et discuter. Pour plus de détails, voir l'avis.

Le public cible de cet avis est le Conseil d'administration de l'ICANN et d'autres ayant une connaissance générale des concepts liés au DNS en général et au DNSSEC en particulier et qui sont intéressés à comprendre les questions liées à la transition d'une ancienne zone racine KSK à une nouvelle zone racine KSK (roulement de clé de la racine).

Pour en savoir plus

Contact au sein de l'équipe

Julie Hedlund, directrice des politiques

policy-update-dec13-fr.pdf  [205 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."