Transferts de noms de domaine

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Politique de transfert

Conforme à l’obligation de l’ICANN de promouvoir et d’encourager une forte concurrence dans l’espace des noms de domaine, la Politique de transfert a pour but de fournir aux titulaires de noms de domaine une procédure directe leur permettant de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre, à leur convenance. La politique établit également des exigences normalisées pour le traitement, par les bureaux d’enregistrement, des demandes de transfert émanant des titulaires de noms de domaine.

1. Politique de transfert (Mise à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l’application de la Politique relative aux données d’enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette Politique révisée à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025.

2. Politique de transfert (En vigueur du 1er décembre 2016 au 20 août 2025)

   1. Comparaison avec la version précédente de la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement [PDF, 552 KB]
   2. Foire aux questions
3. Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (En vigueur du 31 janvier 2015 au 30 novembre 2016)
4. Formulaire normalisé à l’usage du bureau d’enregistrement entrant (Mis à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l’application de la Politique relative aux données d’enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette Politique révisée à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025.
5. Formulaire normalisé à l’usage du bureau d’enregistrement entrant (En vigueur du 12 juillet 2004 au 20 août 2025)
6. Formulaire normalisé à l’usage du bureau d’enregistrement sortant (Mis à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l’application de la Politique relative aux données d’enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette Politique révisée à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025.
7. Formulaire normalisé à l’usage du bureau d’enregistrement sortant (En vigueur du 1er décembre 2016 au 20 août 2025)
8. Formulaire normalisé pour les bureaux d’enregistrement sortants (En vigueur du 12 juillet 2004 au 30 novembre 2016)

Politique de règlement de litiges relatifs au transfert

1. Politique de règlement de litiges relatifs au transfert (Mise à jour le 21 février 2024 pour intégrer les modifications indispensables à l’application de la Politique relative aux données d’enregistrement. Les parties contractantes peuvent mettre en œuvre cette Politique révisée à partir du 21 août 2024, la mise en œuvre complète devant être achevée au plus tard le 21 août 2025.
2. Politique de règlement de litiges relatifs au transfert (En vigueur du 1er décembre 2016 au 20 août 2025)
3. Politique de règlement de litiges relatifs au transfert (En vigueur du 12 juillet 2004 au 30 novembre 2016)

Autres ressources

• Codes EPP : que signifient-ils et pourquoi dois-je les connaître ? [PDF, 99 KB]
• Fournisseurs de règlement de litiges relatifs à la TDRP
• Transférer votre nom de domaine à un nouveau bureau d’enregistrement
• Litiges sur les transferts
• Foire aux questions pour les détenteurs de noms de domaine
• Foire aux questions pour les bureaux d’enregistrement

Informations générales

La Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement a été élaborée au moyen du processus d’élaboration de politiques de consensus de l’ICANN Les 29 recommandations de politiques contenues dans le Rapport du Groupe d’étude en matière de transferts, présenté à la GNSO, ont été acceptées par le conseil de la GNSO et adoptées par le Conseil d’administration de l’ICANN au début de l’année 2003. À la demande du Conseil d’administration, le personnel de l’ICANN a consulté un Groupe d’assistance pour le transfert (Transfer Assistance Group - TAG) afin de coordonner la mise en œuvre des procédures de transfert. Ce groupe TAG était composé de membres de la communauté et des unités constitutives de la GNSO Cette politique est obligatoire pour tous les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN et les opérateurs de registre de gTLD non sponsorisés.

En novembre 2008, le Conseil a adopté certaines modifications à la politique de transfert de noms de domaines entre bureaux d’enregistrement.

Le 12 juillet 2004, l’ICANN a annoncé l’adoption de la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement, laquelle est composée des documents de politique finalisés disponibles ci-dessous. Cette politique est en vigueur depuis le 12 novembre 2004. Les recommandations initiales de politiques prévoient la révision de la politique à des intervalles de trois, six et douze mois après sa prise d’effet. Cette section sera mise à jour au besoin avec des demandes de contribution du public sur le processus de révision et sur toute modification aux détails de la mise en œuvre.

• Révision de la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement par la GNSO [PDF, 41 KB] (19 mars 2008)
• Avis préliminaire concernant la politique de transfert de noms de domaines entre bureaux d’enregistrement [PDF, 96 KB] (23 août 2007)
• Communication à la GNSO sur les questions concernant les politiques et soulevées par la révision du transfert [PDF, 88 KB] (23 août 2007)
• Points de clarification concernant la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement [PDF, 88 KB] (23 août 2007)

Documents informatifs

1. Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (En vigueur du 1er juin 2012 au 31 janvier 2015)
2. Groupe de travail D sur l’IRTP (12 février 2015)
3. Groupe de travail C sur l’IRTP (20 décembre 2012)
4. Groupe de travail B sur l’IRTP (28 octobre 2011)
5. Groupe de travail A sur l’IRTP (16 avril 2009)
6. Rapport du personnel sur son expérience avec la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (14 avril 2005)
7. Annonce : L’ICANN demande des commentaires sur les expériences avec la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (12 janvier 2005)
8. Annonce : La politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement, élaborée par l’ICANN, prend effet (12 novembre 2004)
9. Annonce : L’ICANN approuve les fournisseurs de règlement de litiges pour la Politique de règlement de litiges relatifs au transfert  (8 novembre 2004)
10. Point d’étape : Mise en œuvre des nouvelles politiques de consensus applicables aux bureaux d’enregistrement de gTLD (21 septembre 2004)
11. Avis concernant les transferts de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (12 juillet 2004)
12. Appel à manifestation d’intérêt pour les fournisseurs de services de règlement de litiges
13. Deuxième mise à jour sur le processus de mise en œuvre de la Politique de transfert (31 mars 2004)
14. Première mise à jour sur le processus relatif à la Politique de transfert (5 novembre 2003)
15. Rapport final du Groupe d’étude portant sur les bureaux d’enregistrement entrants et sortants (février 2003)