Mise à jour des politiques - Contexte

En s’appuyant sur l’initiative récente de l’ICANN concernant la prise en charge des frais de déplacement des organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN (SO), le Conseil du ccNSO a demandé à son groupe de travail sur les processus d’élaborer une proposition de processus pour l’attribution de ces indemnités. De même, le GNSO a décidé de constituer une équipe de rédaction afin de développer une proposition de financement des frais de déplacement à   soumettre au Conseil du GNSO.

Le travail d’élaboration d’une procédure de prise en charge des frais de déplacement de la communauté a commencé par une demande d’indemnités de déplacement spécifique, formulée fin 2007 par certains membres de la communauté (bien que cette question ait déjà été examinée depuis un certain temps). Une importante consultation de la communauté sur la prise en charge des déplacements a eu lieu. Menée sous forme d’ateliers à New Delhi, cette consultation s’est poursuivie avec la réception des commentaires pour s’achever avec la publication d’une analyse. Une proposition provisoire a ensuite été publiée en juin avant d’être examinée lors des réunions budgétaires à Paris. Cette proposition a de nouveau suscité de nombreux commentaires que ce soit en face à face, par e-mail et via Internet. Une « procédure de prise en charge des frais de déplacement de la communauté pour l’exercice fiscal 2009 » a été présentée en août 2008.

Le personnel de l’ICANN recueillera les réactions sur les enjeux de la mise en œuvre de cette procédure afin d’apporter les explications et clarifications nécessaires, le cas échéant. De plus, le personnel procèdera à une révision complète de la procédure de prise en charge des déplacements à la fin de l’exercice, dans le cadre d’une consultation publique qui se tiendra à l’occasion de la conférence de l’ICANN en juin 2009.