Conformité contractuelle
Mieux connaître le service de conformité contractuelle
L'objectif du service de conformité contractuelle est de s'assurer que les prestataires sous contrat avec l'ICANN respectent les dispositions établies dans leurs contrats avec l'ICANN. Pour atteindre cet objectif, le service de conformité contractuelle de l'ICANN s'engage à :
- respecter la mission de l'ICANN ainsi que la vision, la mission et l'approche du service de conformité contractuelle. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien À propos de la conformité contractuelle.
- renforcer le caractère ouvert et transparent du travail de l'ICANN et traiter toutes les parties prenantes de manière juste et équitable. Cliquez ici pour en savoir plus sur les Programmes du service de conformité contractuelle.
- mettre à disposition des ressources accessibles pour s'informer et signaler des problèmes en matière de conformité contractuelle; cliquez ici pour Déposer une réclamation & En savoir plus
- communiquer de manière claire et fiable les activités menées par le service de conformité contractuelle. Cliquez ici pour consulter les Rapports & Mesure des performances