Programme d'audit de la conformité contractuelle
Le programme d'audit fait partie intégrante de la fonction de conformité contractuelle de l'ICANN. L'objectif est de s'assurer que les parties contractantes, les bureaux d'enregistrement et les registres respectent leurs contrats et les politiques de consensus. Il s'agit du moyen par lequel l'ICANN renforce la transparence via-à-vis de la communauté via des rapports mesurables et basés sur des faits tout en résolvant de manière proactive tout éventuel dysfonctionnement.
L'ICANN met tout en œuvre afin d'atteindre cet objectif via tout d'abord le Processus de règlement informel [PDF, 1.01 MB] puis, si nécessaire, le Processus de règlement formel [PDF, 1.1 MB].
Le guide du programme d'audit ci-dessous vise à favoriser une meilleure connaissance des procédures et étapes de test prévus lors d'un audit.
- Plan d'audit du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2009 [PDF, 48 KB]
- Plan d'audit du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013 [PDF, 67 KB]
- Plan d'audit du nouveau contrat de registre [PDF, 40 KB]
- Plan d'audit du contrat de registre historique [PDF, 18 KB]
Ce guide n'est fourni qu'à titre informatif. Veuillez faire preuve d'esprit critique lors de l'interprétation des informations qui y sont contenues afin de tirer des conclusions ou prendre des décisions commerciales.
Veuillez envoyer vos questions relatives à l'audit à complianceaudit@icann.org.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations relatives à l'audit :
Modèles de supports de communication en matière d'audit [PDF, 239 KB]
MISE À JOUR DU 31 JUILLET 2017 - Suppression du préavis d'audit.
L'ICANN enverra des notifications d'audit uniquement aux parties contractantes sélectionnées pour faire l'objet d'un cycle d'audits.
Programme d'audit Étapes et calendrier [PDF, 101 KB]
Foire aux questions sur le programme d'audit
Séances de sensibilisation à l'audit par année civile
Rapports d'audit par année civile
Consultez les précédents programmes d'audit
Partenaires d'audit de la conformité contractuelle et plan d'atténuation des risques
(2011 - aujourd'hui) KPMG - Veuillez cliquer sur le lien du plan d'atténuation des risques pour un aperçu des contrôles destinés à régler les conflits d'intérêts potentiels avec le partenaire de l'audit de la conformité contractuelle, KPMG.