MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 13, Numéro 4 – Mai 2013
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http://www.icann.org/fr/resources/policy/update
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
ccNSO
- Remerciements de la ccNSO aux conseillers sortants. Bienvenue aux nouveaux arrivés
- La ccNSO adopte les recommandations de politiques sur les noms de domaine internationalisés
- Les membres de la ccNSO évaluent la réunion de Beijing comme très satisfaisante
- Le conseil de la ccNSO demande deux panels d'évaluation pour la procédure accélérée d'IDN
- Une page Web pour tous les documents de la ccNSO suite à la réunion de Beijing
- Voir la vidéo de la ccNSO
- La ccNSO évalue le besoin de faire des traductions
- 13 membres de la ccNSO ont reçu du financement pour la réunion d'Afrique du sud
- La méthode de gestion de la charge de travail a été mise en place
- La ccNSO donne son point de vue sur les normes de performance de la délégation et la redélégation
GNSO
- Les études sur le Whois sont presque finies
- La GNSO aborde la question de la politique vs. la mise en œuvre – Appel aux volontaires
ASO
At-Large
- Réussites clé la communauté At-Large pendant la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing
- Vers la mi mars et la fin d'avril, l'ALAC présente sept déclarations en matière de politique
GAC
RSSAC
SSAC
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Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs
| Organisation de soutien aux politiques d'adressage | ASO |
| Organisation de soutien relative aux noms de code de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif sur le système de serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP — Rapport initial. Quelle est la bonne procédure pour prévenir qu'un nom de domaine soit changé de bureau d'enregistrement ou de registrant pendant une résolution de différends formelle ? La période de réponse finit le 17 mai.
Questions adressées à la communauté sur la responsabilité et la transparence au sein de l'ICANN. Un groupe de bénévoles a demandé aux membres de la communauté de l'ICANN de répondre à 24 questions visant à évaluer les efforts de l'ICANN pour réussir à atteindre plus de responsabilité et de transparence. La période de commentaires s'achève le 19 mai et la période de réponses le 9 juin.
Cadre sur la sécurité, la stabilité et la résilience de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2014. Ce rapport annuel décrit le rôle de l'ICANN dans l`écosystème et les priorités du prochain exercice fiscal pour promouvoir un système d'identificateurs uniques sain, stable et résilient. La période de réponse finit le 20 mai.
Accord de registre final proposé pour les nouveaux gTLD. L'accord qui régit les droits et obligations entre l'ICANN et les registres des nouveaux gTLD a été révisé. La période de commentaires s'achève le 21 mai et la période de réponses le 11 juin.
Modification proposée aux procédures opérationnelles de la GNSO concernant les dates limites de présentation des rapports et des motions. Le conseil de la GNSO recommande des changements pour clarifier les dates limites des rapports et des motions. La période de commentaires s'achève le 24 mai et la période de réponses le 14 juin.
Consultation sur la reconduction de la zone racine KSK. Quels sont les facteurs à en tenir compte lors de la planification de reconduction de la zone racine KSK, dans le cadre des fonctions IANA ? La période de réponse finit le 31 mai.
Présentation finale proposée pour l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement 2013 Cet accord, révisé après des négociations intenses, oblige l'ICANN et les bureaux d'enregistrement de domaines à un certain nombre de dispositions. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 4 juin.
Considération du comité des nouveaux gTLD du Conseil sur l'avis de sauvegarde du GAC. Comment le comité du Conseil d'administration devrait-il aborder l'avis du GAC disant que six sauvegardes, comme la vérification du Whois et de la sécurité, devraient être appliquées uniformément à tous les nouveaux gTLD ? La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 4 juin.
Directives pour le soutien aux déplacements de la communauté pour l'exercice fiscal 2014. Les directives qui décrivent quels sont les groupes qui reçoivent du soutien, le nombre de voyageurs, et les coûts qui seront payés sont publiées une fois par an pour révision. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 11 juin.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes aux commentaires publics des forums de commentaires récemment clôturés et archivés, veuillez visiter la page Web de commentaires publics.
Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités de commentaires publics. La « page de commentaires publics à venir » fournit des informations concernant les opportunités potentielles de futurs commentaires publics. Cette page a été conçue pour être mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN afin d'aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
ccNSO
2. Remerciements de la ccNSO aux conseillers sortants. Bienvenue aux nouveaux arrivés
En bref
Trois nouveaux conseillers ont occupé les postes des membres sortants.
Développements récents
Pendant la réunion de Beijing, trois conseillers ont quitté la ccNSO, alors que trois nouveaux conseillers ont occupé les sièges vacants au sein du Conseil.
Prochaines étapes
Les trois nouveaux conseillers rempliront leurs fonctions jusqu'en mars 2016.
Contexte
Fernando Espana, .us; Paulos Nyirenda, .mw et Rolando Toledo, .pe ont quitté le conseil. Ils ont été remplacés par Becky Burr, .us; Demi Getschko, .br et Abibu Ntahigiye, .tz.
Les nominations et l'élection pour ces postes ont eu lieu en octobre/novembre 2012. Le conseil de la ccNSO est formé par trois conseillers par région plus trois représentants du NomCom.
Becky Burr a travaillé pendant six ans comme représentante du NomCom, de sorte qu'elle très bienvenue de retour au conseil.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
3. La ccNSO adopte les recommandations de politiques sur les noms de domaine internationalisés
En bref
Le conseil de la ccNSO a adopté les recommandations de son processus de développement de politiques sur les noms de domaine internationalisés.
Développements récents
Lors de sa réunion d'avril, le conseil de la ccNSO a adopté à l'unanimité toutes les recommandations du rapport final. Dans ce contexte, deux groupes de travail de longue date (Groupe de travail ccPDP d'IDN 1 et 2) ont été clôturés.
Prochaines étapes
Les membres de la ccNSO voteront les recommandations du conseil avant la prochaine réunion de Durban. En termes de la représentation graphique [PDF, 2 MB] du PDP de la ccNSO, le processus a atteint le stade de vote des membres de la ccNSO.
Contexte
En avril 2009, le conseil de la ccNSO a initié le ccPDP IDN, et a suivi le conseil du gestionnaire du ccPDP IDN, pour créer deux groupes de travail, chacun d'eux ayant sa propre charte, sa méthode de travail et son calendrier :
| But | |
| Groupe de travail 1 | Étude et rapport sur les politiques générales possibles pour la sélection et la délégation des noms de domaine de premier niveau internationalisés. Élaboré en fonction du document conjoint du GAC/ccNSO et des commentaires reçus sur ce document, le rapport final du groupe de travail IDNC, le plan de mise en œuvre de la procédure accélérée associé et l'expérience avec la procédure accélérée. |
| Groupe de travail 2 | Rapport sur les modifications à l'article IX des statuts de l'ICANN sur l'inclusion de gestionnaires ccTLD IDN dans la ccNSO. Cela s'est avéré nécessaire à cause de la délégation des ccTLD IDN sous la procédure accélérée et dans l'avenir sous la politique recommandée par le groupe de travail 1. |
Le groupe de travail ccPDP d'IDN 1 s'est centré, sans limitations, sur les propositions et les recommandations du groupe de travail du comité IDN 2008 et le plan de mise en œuvre sur la base du travail réalisé par le groupe de travail du comité IDN et il a pris en considération les expériences et les révisions de la procédure accélérée ccTLD IDN. Le groupe de travail IDN ccPDP 2 s'est centré, sans limitations, sur l'examen de l'article IX des statuts de l'ICANN et les annexes y associés (annexe B et C des statuts de l'ICANN). Il a pris en considération les propositions et les recommandations du groupe de travail IDN ccPDP 1.
Pour en savoir plus
- Rapport des membres incluant la recommandation du conseil de la ccNSO [PDF, 380 KB]
- Rapport Intérimaire et période de commentaires publics
- Recommandations préliminaires du groupe de travail 1 ccPDP IDN, commentaires, résumé et analyse des commentaires
- Recommandations préliminaires du groupe de travail 2 ccPDP IDN, commentaires, résumé et analyse des commentaires
- Document final et autres informations sur le travail du groupe de travail 1 ccPDP IDN
- Document final et autres informations sur le travail du groupe de travail 2 ccPDP IDN
Contact
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
4. Les membres de la ccNSO évaluent la réunion de Beijing comme très satisfaisante
En bref
L'évaluation de la réunion de la ccNSO déjà publiée montre le haut niveau de satisfaction mis en évidence dans tous les sondages réalisés jusqu'à présent.
Développements récents
Les conclusions du sondage d'évaluation de la réunion de la ccNSO ont été publiées. Si on compare ce sondage à d'autres déjà effectués, on peut conclure que la réunion de la ccNSO à Beijing a été la plus réussie.
Prochaines étapes
Le groupe de travail pour le programme de réunions de la ccNSO fera une évaluation des résultats avec l'espoir de pouvoir préparer de futurs calendriers permettant d'améliorer encore davantage les résultats.
Contexte
Chacune des sessions réalisées pendant le premier et le deuxième jour de réunions de la ccNSO sont évalués par les participants. Il leur est demandé d'évaluer leur niveau de satisfaction vis-à-vis de la qualité des différentes sessions et de la réunion en général. Il s'agit d'un outil important pour aider le groupe de travail à établir le programme des réunions ainsi que les questions à traiter lors des prochaines réunions de la ccNSO.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
5. Le conseil de la ccNSO demande deux panels d'évaluation pour la procédure accélérée d'IDN
En bref
Le conseil de la ccNSO demande au Conseil d'administration de mettre en œuvre une méthode de deux panels d'évaluation pour la procédure accélérée ccTLD IDN.
Développements récents
Suite à l'adoption des recommandations du ccPDP IDN, le conseil de la ccNSO a demandé au Conseil d'administration de l'ICANN de mettre en œuvre, à titre expérimental, le processus de deux panels pour la révision des similarités propices à confusion.
Contexte
Dans le cadre de la politique formelle développée par la ccNSO pour la sélection des ccTLD IDN, l'expérience de la procédure accélérée a été utilisée pour analyser et développer les critères et les méthodologies permettant de définir la similarité propice à confusion. La mise en place de deux panels a été proposée dans le cadre du ccPDP IDN, les deux panels pouvant être externes et indépendants. Le deuxième panel, dénommé Panel traitant de la procédure concernant la similarité, donnerait la validation finale ainsi que l'opportunité d'une révision en matière de similarité portant à confusion.
Pour en savoir plus
- Rapport final du ccPDP d'IDN [PDF, 375 KB]
Contact
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
6. Une page Web pour tous les documents de la ccNSO suite à la réunion de Beijing
En bref
Vous pourrez trouver tous les documents de la réunion de Beijing sur une page Web.
Développements récents
Suite à chaque réunion publique de l'ICANN, le secrétariat de la ccNSO collecte tous les documents importants concernant la réunion sur une page Web pour que les membres de la communauté puissent trouver plus facilement ce qui leur intéresse. Les documents habituels sont les rapports de la réunion, les présentations, les enregistrements, les transcriptions et les résultats du sondage de la ccNSO portant sur les réunions.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
7. Voir la vidéo de la ccNSO
En bref
La ccNSO a présenté les activités réalisées pendant la réunion de Beijing sur YouTube.
Développements récents
Les réunions de la ccNSO à Beijing ont été documentées sous format vidéo.
Contexte
Le résumé de la réunion sous format vidéo est déjà devenu une tradition au sein de la ccNSO.
Pour en savoir plus
Contact
Kristina Nordström, secrétariat de la ccNSO
8. La ccNSO évalue le besoin de faire des traductions
En bref
La ccNSO a fait un sondage auprès de ses membres pour établir le besoin de traduire les documents concernant l'organisation.
Développements récents
La ccNSO a fait un sondage auprès de ses membres pour établir le besoin de la communauté de traduire les documents concernant l'organisation.
Les résultats montrent que, malgré qu'une minorité (moins d'un tiers) des personnes interrogées pense que les traductions sont nécessaires, il existe une demande de traduction des documents concernant les politiques, les règles et les directives. La plupart des personnes interrogées pense que les documents concernant les réunions n'ont pas besoin d'être traduits par un traducteur assermenté, mais que les traductions peuvent être fournies par un service standard de traduction. L'espagnol est la langue plus populaire pour les traductions potentielles.
Dans ce cadre, le conseil de la ccNSO a demandé au secrétariat de voir quels sont les outils de traduction qui pourraient être utilisés pour le site Web de la ccNSO.
Prochaines étapes
Le secrétariat de la ccNSO étudie maintenant quels sont les outils de traduction qui pourraient être utilisées dans l'avenir.
Contexte
En 2011, le groupe de travail de révision de la ccNSO du Conseil d'administration de l'ICANN a suggéré dans son rapport final sur la mise en œuvre que la ccNSO devrait considérer la traduction de ses documents. Cette recommandation a été le résultat de la révision indépendante de la ccNSO.
Dans le cadre du processus de mise en œuvre et dans le respect du plan de mise en œuvre, le conseil de la ccNSO a décidé de lancer un sondage pour mieux connaître l'avis de la communauté sur le besoin actuel de traductions ainsi que sur les coûts et les bénéfices y associés.
Pour en savoir plus
- Rapport final de mise en œuvre du groupe de révision de la ccNSO [PDF, 1.14 MB]
- Résultats du sondage
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
9. 13 membres de la ccNSO ont reçu du financement pour la réunion d'Afrique du sud
En bref
Le comité de soutien aux déplacements de la ccNSO a désigné les voyageurs qui recevront du financement pour la réunion de l'ICANN qui se tiendra à Durban, Afrique du sud, du 14 au 18 juillet 2013.
Développements récents
Les candidats qui recevront du financement partiel ou total de la ccNSO pour leur déplacement à Durban ont été sélectionnés.
Prochaines étapes
L'ouverture de l'appel à candidatures au financement de la ccNSO pour la réunion de Buenos Aires qui se tiendra du 17 au 21 novembre été prévue pour le 5 juillet 2013.
Contexte
Le programme de financement aux déplacements de la ccNSO cherche à faire avancer le travail de la ccNSO comme un tout et il cherche également à donner du soutien aux membres de la communauté qui contribuent à ce travail. Du fait que le financement aux déplacements de la ccNSO est limité, il est nécessaire de mettre l'accent sur la contribution du candidat au travail de l'organisation. En conséquence, les candidats qui contribuent activement mais qui ne seraient pas en mesure d'envisager un voyage sans le financement de la ccNSO auront la priorité au moment de prendre la décision.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
10. La méthode de gestion de la charge de travail a été mise en place
En bref
La ccNSO a introduit une méthodologie de gestion de la charge de travail.
Développements récents
Lors de sa réunion à Beijing, le conseil de la ccNSO a adopté le rapport final du groupe d'étude sur la capacité du conseil de la ccNSO. Dans ce cadre, les directives de la ccNSO pour la création de groupes et de plans de travail ont été mises à jour.
Prochaines étapes
Le conseil de la ccNSO utilisera un modèle de priorisation pour gérer et équilibrer la charge de travail de la ccNSO ainsi que la disponibilité des volontaires.
Pour en savoir plus
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Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
11. La ccNSO donne son point de vue sur les normes de performance de la délégation et la redélégation
En bref
Le conseil de la ccNSO a donné son avis sur les normes de performance de la délégation et la redélégation.
Développements récents
Le conseil de la ccNSO a présenté ses commentaires sur les normes de performance de la délégation et la redélégation dans le cadre des efforts réalisés par l'ICANN pour établir des normes de performance des fonctions IANA, tel qu'il est établi dans le contrat conclu entre l'ICANN et NTIA. Les commentaires de la ccNSO ne concernent pas les questions soulevées dans le cadre du processus de consultation mais plutôt les questions contextuelles. En particulier, le conseil de la ccNSO a signalé :
- la valeur du travail en cours du cadre de la ccNSO sur le groupe de travail d'interprétation.
- les différences entre les cas de délégation et de redélégation individuels et leur fréquence contre l'approche « unique » du processus ; et
- que la minutie, la probité et la transparence peuvent être des mesures de performance supplémentaires (ou plus appropriées) que la ponctualité et l'exactitude.
Contexte
Le conseil de la ccNSO se réjouit de l'opportunité de pouvoir commenter la consultation de l'ICANN sur les normes de délégation et de redélégation des ccTLD parce que les ccTLD représentent une proportion importante et active de la communauté de parties prenantes d'IANA, notamment en ce qui concerne le rôle d'IANA pour maintenir la zone racine du DNS. L'exécution des fonctions IANA de manière stable, fiable, exacte et effective est de la plus haute importance pour les gestionnaires des ccTLD.
Pour en savoir plus
Contact
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
GNSO
12. Les études sur le Whois sont presque finies
En bref
Les études sur le Whois chargées par le conseil de la GNSO arrivent à leurs étapes finales. Les travaux commencés il y a trois ans se trouvent aujourd'hui dans leur étape finale et les résultats sont partagés avec la communauté de l'ICANN. Cela aidera aux prises de décisions stratégiques en matière de données.
Prochaines étapes
Après des périodes de commentaires et de réponse sur l'étude 2 d'identification du registrant du Whois, il est prévu de publier le rapport final ce mois-ci.
L'étude 2 sur l'usage abusif du Whois, a été menée par la Carnegie Mellon University et le rapport initial préliminaire se trouve actuellement dans son étape de rédaction. Il est prévu que ce rapport soit disponible pour consultation publique en juin et la période de commentaires publics continuera jusqu'après la réunion publique de l'ICANN à Durban. Le rapport final complet sera prêt en août.
L'étude 3 sur la confidentialité du Whois et les abus de proxy, entrepris avec le National Physical Laboratory (NPL) du Royaume Uni est encore en cours. Il est prévu que ce travail sera fini vers la moitié de l'année ; les résultats seront publiés pour consultation publique pendant le troisième trimestre 2013.
Le NORC de l'Université de Chicago continue à évaluer les résultats obtenus et son rapport préliminaire sera disponible prochainement pour commentaires publics.
Contexte
Le service d'annuaire d'enregistrement de données concernant les noms de domaine (Whois) est un mécanisme standard d'Internet destiné à permettre au public d'accéder à l'identité et aux informations de contact des registrants des noms de domaine. Les bureaux d'enregistrement de noms de domaine agréés par l'ICANN sont contractuellement obligés de fournir des informations exactes sur tous les registrants par le biais du Whois, soit directement, soit à travers un registre de noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). Certains bureaux d'enregistrement et fournisseurs de services tiers offrent aux registrants la possibilité de limiter la publication de leur information personnelle de contact en leur proposant des services de confidentialité qui publient des informations de contact parallèles. D'autres fournisseurs agissent en tant qu' « intermédiaires », en registrant des noms de domaine pour d'autres utilisateurs, qui peuvent ainsi accéder et utiliser le nom de domaine grâce à un accord individuel avec le fournisseur de services d'intermédiation.
Au fil du temps, les exigences visant à rendre publiques les informations, et l'utilisation de services proxy et de confidentialité ont donné lieu à des débats autour de l'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine, entre les défenseurs de la vie privée et de la protection de données, et les intérêts liés à la propriété intellectuelle et à l'application des lois. Cette question a été difficile à aborder et le débat s'est focalisé moins sur les données que sur l'anecdote, en raison du manque d'exactitude et de fiabilité des informations sur la façon dont l'information de contact des registrants est affectée par l'utilisation de services proxy / de confidentialité.
Reconnaissant cette difficulté comme un obstacle pour résoudre le problème, le Conseil de la GNSO de l'ICANN a commandé plusieurs études destinées à collecter des informations fiables sur le déploiement et l'utilisation du Whois, y compris cette étude sur les effets des services proxy / de confidentialité sur l'accès aux données d'enregistrement de noms de domaine.
Pour en savoir plus
- Présentation des premiers résultats de l'étude d'identification du registrant du Whois [PDF, 189 KB]
- Contexte des études sur le Whois
Contact
Barbara Roseman, directeur des politiques et analyste technique
13. La GNSO aborde la question de la politique vs. la mise en œuvre – Appel aux volontaires
En bref
L'ICANN cherche des volontaires pour développer une charte destinée à un nouveau groupe de travail qui se consacrera à l'étude de la relation entre la politique et la mise en œuvre dans les opérations de l'ICANN.
Développements récents
L'équipe de rédaction développera une charte basée sur les directives du groupe de travail de la GNSO [PDF, 350 KB] en tenant compte aussi bien du Document de discussion du personnel [PDF, 197 KB] que des discussions ayant eu lieu à Beijing. Le conseil de la GNSO s'attend à ce que le groupe de travail fournisse au moins des recommandations sur ce qui suit :
- un ensemble de principes pour étayer toute les discussions de la GNSO en matière de stratégie et de mise en œuvre.
- les recommandations sur le processus capable de donner à la GNSO un « guide stratégique ».
- le cadre des discussions en matière de mise en œuvre concernant les recommandations stratégiques de la GNSO.
- des instructions sur la manière dont les équipes de révision de la mise en œuvre de la GNSO devraient fonctionner et opérer.
Prochaines étapes
Le conseil de la GNSO invite les parties intéressées à fournir les noms des participants prévus qui, par la suite, seront ajoutés à la liste de diffusion de l'équipe de rédaction formée par des bénévoles. Tout le monde peut y participer. Les membres de la communauté souhaitant être invités à rejoindre le groupe peuvent contacter le Secrétariat de la GNSO.
Contexte
La mise en place du programme des nouveaux gTLD a mis en lumière un bon nombre de différences pour comprendre quelles sont les questions faisant appel à la communauté pour le développement de politiques et quelles sont celles qui demandent un travail de mise en œuvre plus détaillé, y compris quels sont les processus qui devraient être utilisés, quand et comment les opinions différentes devraient être abordées. Par exemple, quand est-ce qu'une question en particulier devrait-elle être examinée minutieusement à travers un processus de développement de politiques (PDP) ? Quand est-il approprié de faire appel aux commentaires publics, même si le Conseil de l'ICANN ou son personnel ont agi en fonction du feedback reçu ? Ces questions ont surgi pendant le développement du Guide de candidature pour le programme des nouveaux gTLD ainsi que pendant la négociation des contrats clés comme les accords de registre .com et .net concernant l'impact de l'incorporation potentielle d'un modèle de registre Whois « détaillé ».
De même, il n'est pas toujours clair quand la résolution d'une nouvelle question devrait être soutenue par le consensus de la communauté ou, au cas où le consensus ne serait pas atteint, si le Conseil d'administration ou le personnel peuvent entreprendre des actions après avoir reçu différents avis.
Pour en savoir plus
- Appel aux bénévoles
- Document de discussion du personnel [PDF, 195 KB]
Contact
Marika Konings, directeur principal, soutien au développement des politiques
ASO
14. Réunion d'avril de l'ASO. Fin de la diligence due pour la sélection du membre du Conseil d'administration
L'organisation de soutien aux politiques d'adressage de l'ICANN (ASO) a tenu sa réunion annuelle en face à face pendant la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing.
L'ASO est sur le point de finir son choix d'un membre du Conseil pour remplir le mandat des trois prochaines années.
En ce moment aucune politique liée aux ressources de numéros n'est soumise à considération.
Contact
Barbara Roseman, directeur des politiques et analyste technique
At-Large
15. Réussites clé la communauté At-Large pendant la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing
En bref
Les représentants de la communauté At-Large ont participé à 27 réunions pendant la 46ème réunion de l'ICANN à Beijing, Chine, du 7 au 11 avril 2013.
En outre, ils ont mené un bon nombre de réunions de travail informelles avec des membres de la communauté de l'ICANN et ils ont participé activement d'autres réunions de l'ICANN.
Ces réunions ont abouti à l'accomplissement de beaucoup de questions liées à la politique et au processus, y compris le développement et la ratification des déclarations et les recommandations d'ALAC en matière de politique et les travaux ultérieurs sur les questions concernant le processus mis en place actuellement par l'ALAC et ses groupes de travail.
Développements récents
Parmi les nombreuses questions relatives à la politique et au processus discutées durant leurs réunions, il y en a plusieurs qu'il faudrait souligner :
- Activités stratégiques d'ALAC
- Questions liées au processus d'ALAC
- Événements APRALO à Beijing
- Le Programme conjoint de renforcement des capacités d'APRALO et des boursiers de l'ICANN a comporté une semaine de séances de renforcement des capacités pour les représentants des ALS d'APRALO, y compris des discussions interactives avec les leaders des AC et des SO.
-
Une Table ronde multipartite d'APRALO a été organisée, où se sont donné rendez-vous des orateurs réputés d'Asie, d'Australasie et de la région du Pacifique sur des thèmes liés aux nouveaux gTLD et aux IDN. Cette table ronde a permis d'excellentes discussions qui peuvent faire l'objet d'un suivi à l'IGF.
-
Une Assemblée générale APRALO, la première depuis 2011, a été tenue mardi 9 avril. Parmi les sujets abordés figurent des mises à jour sur des politiques revêtant un intérêt pour la région, ainsi que des discussions sur les prochaines élections et sur les activités régionales.
-
Une Réunion mensuelle d'APRALO a été tenue jeudi 11 avril. Une révision des événements APRALO à Beijing a également eu lieu. Elle a comporté une discussion détaillée par rapport à chacune des activités des ALS d'APRALO ainsi qu'une évaluation des événements faite par la communauté.
-
APRALO a organisé une Réunion de présentation et une Réception destinées à célébrer la diversité régionale d'APRALO. Fadi Chehadé, PDG de l'ICANN et Steve Crocker, président du Conseil d'administration de l'ICANN ont figuré parmi les orateurs de l'événement. Une présentation a été réalisée sur les activités et les cultures des plus de 25 structures APRALO d'At-Large.
-
Les activités mises en place au niveau local et national ont servi pour illustrer les liens étroits qui existent entre les structures At-Large, les cinq organisations At-Large régionales et les 15 membres d'ALAC –qui ensemble donnent vie à la communauté At-Large avec sa grande diversité mondiale.
Pendant la 46ème réunion de l'ICANN, ALAC a approuvé six déclarations en matière de politique, à savoir,
La possibilité que les organisations régionales (RALO) et les groupes de travail d'At-Large jouent un rôle plus important dans le développement de politiques d'ALAC a été discutée à l'occasion de deux réunions en matière de politiques tenues par ALAC.
Les présidents des groupes de travail d'At-Large ont fait le point sur leur travail et les étapes à suivre ont été discutées.
Il a été convenu que le personnel d'At-Large travaillerait avec les membres d'ALAC et les responsables des RALO pour identifier tout impact potentiel sur les utilisateurs finaux pouvant découler des points réclamés dans les forums de commentaires publics de l'ICANN.
Cette démarche permettrait aux représentants de la structure At-Large de contribuer de manière plus directe au processus de développement d'avis en matière de politiques d'At-Large.
APRALO a tenu une série de réunions à Beijing, y compris un ensemble de séances conjointes de renforcement des capacités avec les boursiers de l'ICANN, une table ronde multipartite très réussie, une Assemblée générale, une réunion mensuelle, ainsi qu'un événement de présentation et une réception.
Contact
Heidi Ullrich, Directrice d'At-Large
16. Vers la mi mars et la fin d'avril, l'ALAC présente sept déclarations en matière de politique
En bref
L'ALAC poursuit ses nombreuses activités de préparation des déclarations en réponse aux consultations publiques, aux commentaires et aux communications de l'ICANN. Entre la mi-mars et la fin avril, l'ALAC a présenté sept déclarations. L'ALAC développe actuellement plusieurs déclarations de politiques supplémentaires.
Développements récents
Les sept déclarations et les communications d'ALAC sur les recommandations de politiques présentées entre la mi-mars et la fin avril sont résumées ci-dessous :
- L'ALAC s'engage toujours à optimiser la création de nouveaux gTLD en maximisant les bénéfices et en réduisant la confusion qui peut en découler. L'ALAC croit qu'une croissance significative des gTLD est indispensable pour améliorer le choix de l'utilisateur final et assurer une concurrence saine entre les espaces de noms de domaine d'Internet.
- L'accord de registre révisé pour les nouveaux gTLD exige aux registres de respecter la plupart des éléments les plus techniques inclus dans la candidature gTLD. Cependant, l'accord de registre ne prévoit pas de mécanismes afin que les déclarations d'intérêt public des candidats deviennent des engagements dont l'application puisse être encadrée dans le nouvel accord de registre gTLD. Les révisions proposées, qui ont fait l'objet de cette consultation, visaient à répondre à cette question.
- L'ICANN doit se voir accorder le pouvoir d'assurer que si une candidature comporte des éléments d'intérêt public, le candidat présente une spécification d'engagement en matière d'intérêt public où soient inclus les éléments d'intérêt public concernés. C'est en fait sur la base du formulaire de candidature que la décision est prise d'accepter, de refuser ou de formuler des objections à une candidature.
- L'ALAC signale la publication de son Rapport (IR), qui fait suite à « une résolution établie dans le cadre de la réunion spéciale du Conseil d'administration du 8 novembre 2012 ». Les membres d'ALAC ont manifesté leur accord unanime par rapport au fait que les points identifiés dans le rapport sont pertinents pour envisager une solution communautaire acceptable à la question des services d'annuaire gTLD. Cependant, l'ALAC considère que le délai proposé pour que la communauté analyse le rapport va à l'encontre des dispositions clairement prévues dans la résolution du Conseil d'administration.
- En vertu des dispositions clairement établies dans la résolution du Conseil d'administration, et dans la mesure où aucune indication n'a été donnée signalant que le groupe de travail des experts « a progressé à tel point qu'il peut servir de base à un travail en matière de PDP », l'ALAC considère que le rapport (IR), même s'il comporte le statut « préliminaire » risque d'être prématuré.
- De manière plus directe, il pourrait contribuer à saper le processus prévu par le Conseil d'administration pour progresser vers une résolution des questions liées aux services d'annuaire de données des gTLD. L'ALAC appelle toutes les parties à la prudence, recommande que le rapport (IR) soit retiré et republié à une date ultérieure, avec des informations accrues pouvant s'enrichir des résultats du travail du groupe de travail des experts (EWG).
- La Partie B fournit un excellent détail des activités menées par l'équipe de l'ICANN chargée de la sécurité. L'ALAC soutient résolument le grand nombre et la grande diversité d'activités de l'équipe de sécurité, focalisées sur l'engagement technique, la diffusion, la formation et le renforcement de capacités aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la communauté de l'ICANN. Il est important que le financement de ces activités soit toujours disponible dans le budget de l'ICANN.
- Étant donné que la Partie B a pour but de présenter les activités SSR mises en place et prévues au sein de la communauté de l'ICANN, l'ALAC suggère qu'il serait utile d'y inclure des détails supplémentaires sur les activités réalisées par des groupes autres que celui chargé de la sécurité. Ces activités sont généralement mentionnées dans le document dans le cadre du soutien (très utile) fourni par l'équipe de sécurité à d'autres groupes, plutôt que dans le cadre du travail réalisé par ces autres groupes eux-mêmes. Le rapport gagnerait à élargir sa perspective pour passer d'ICANN l'organisation à ICANN la communauté. Ceci pourrait se faire en présentant les informations existantes d'une manière légèrement différente, avec un peu plus de détails.
Déclaration d'ALAC sur le RAA 2013 proposé et publié pour consultation publique
- De manière générale, l'ALAC soutient le RAA ainsi que les spécifications associées, tels que publiés pour consultation publique. En outre, l'ALAC est généralement d'accord avec l'ICANN sur des points qui font l'objet de désaccords entre l'ICANN et les bureaux d'enregistrement. Le RAA proposé est nettement meilleur que son prédécesseur. Il établit des précisions claires là où l'accord précédent donnait lieu à des équivoques ou même fournissait des faux-fuyants. La plupart des omissions des RAA précédents ont été prises en compte. Toutes les parties participant à la série de négociations en cours en doivent être félicitées.
- L'ALAC est particulièrement satisfait de l'inclusion de nouvelles sections concernant la confidentialité et l'enregistrement par le biais de proxys ; les revendeurs; la spécification du programme concernant l'exactitude du Whois ; l'uniformité du Whois ; et une déclaration simple et concise des droits et des responsabilités des registrants. Du point de vue du processus, l'ALAC souhaite féliciter le personnel de l'ICANN pour le soin porté à la présentation de ce document, qui a permis de rendre compréhensible cet ensemble complexe de documents et de points de vue différents.
- Or, l'ALAC n'est pas à l'aise avec la position adoptée par l'ICANN par rapport à un certain nombre de questions, et considère que des changements supplémentaires sont nécessaires. Dans la déclaration, chacune de ces questions fait l'objet d'un examen et d'une recommandation.
- L'ALAC a précisé le nombre de voyageurs bénéficiant du soutien. De manière spécifique, les quinze membres d'ALAC, deux leaders régionaux de chacune des cinq RALO, deux agents de liaison prévus par les statuts auprès de la GNSO et de la ccNSO, ainsi que des nuitées supplémentaires pour l'agent de liaison SSAC lorsque celui-ci s'est déjà déplacé à une réunion de l'ICANN grâce à un financement autre que celui de l'ICANN.
- L'ALAC soutient également les modifications proposées à la politique de soutien aux déplacements, notamment l'établissement de dates butoir fermes pour que les voyageurs concernés répondent aux courriers électroniques portant sur leur participation ou sur la réservation de leurs itinéraires.
- L'ALAC considère que les membres de la communauté devraient travailler dans des conditions normales pendant leur séjour. La date d'arrivée approuvée devrait être la veille de leur premier jour de travail, avec suffisamment de temps pour se reposer avant de commencer les activités. La date de départ approuvée devrait être le lendemain de leur dernier jour de travail.
- L'ALAC reconnaît que l'obtention de visas relève de la responsabilité des voyageurs bénéficiant du soutien. Il croit fermement que l'ICANN devrait prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter l'octroi des visas à tous les membres de la communauté. L'ICANN devrait négocier avec le pays hôte les modalités d'obtention de visas pour la communauté de l'ICANN, afin de faciliter au voyageur les démarches de demande et d'obtention des visas.
- L'ALAC est profondément préoccupé par le mécanisme d'application de la loi proposé pour les engagements d'intérêt public des nouveaux gTLD, qui semble inefficace de par sa conception.
- L'ALAC considère que l'ICANN a fait une erreur grave lorsqu'elle a décidé de ne pas exiger aux candidats aux nouveaux gTLD de respecter les promesses faites dans leurs candidatures par le biais d'un mécanisme de conformité contractuelle. L'ALAC s'attendait à ce que les engagements d'intérêt public (PIC), malgré leur incorporation tardive au processus de candidature, seraient utilisés comme un mécanisme clé pour faire respecter les intérêts du public et des utilisateurs finaux.
- Tel que proposée, la mise en œuvre des PIC est faible et possède des caractéristiques de nature à décourager et à pénaliser les plaignants. Sous sa forme actuelle, la procédure de résolution de disputes en matière de PIC offre peu d'avantages pour l'intérêt public mondial, si bien qu'elle est inacceptable. L'ALAC considère que l'ICANN doit doter le processus PIC de mécanismes permettant d'appliquer la réglementation de manière responsable et efficace.
- L'ALAC trouve que la portée des indicateurs utilisés par la GNSO reste « trop limitée pour être efficace » lorsqu'il s'agit de mesurer la confiance et les avantages des utilisateurs finaux.
- Pour être efficaces, les indicateurs doivent évaluer le programme gTLD non seulement entre les différents registres mais également entre l'utilisation de noms de domaines et des méthodes alternatives pour accéder aux informations d'Internet. Afin d'être efficaces, les indicateurs doivent évaluer l'accès des utilisateurs finaux à d'importantes informations TLD, et comparer la croissance du DNS et l'accès à Internet par d'autres moyens tels que des moteurs de recherche et des mécanismes de mise en réseau définie par logiciel (SDN –Software Defined Networking).
- Les indicateurs proposés par ALAC visent à mesurer le programme d'expansion des gTLD du point de vue des utilisateurs finaux d'Internet, à savoir, la communauté d'ALAC telle que définie dans les statuts de l'ICANN. L'ALAC part du principe que les besoins des acheteurs et des vendeurs de domaines sont suffisamment pris en compte par la GNSO dans ses indicateurs.
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Contact
Matt Ashtiani, spécialiste en politiques
GAC
17. Avis du GAC sur les nouveaux gTLD présenté à Beijing
En bref
Les séances du GAC dans le cadre de la réunion publique de l'ICANN à Beijing se sont focalisées sur l'élaboration de l'avis rendu par le GAC au Conseil d'administration de l'ICANN sur certaines catégories de chaînes et certaines candidatures spécifiques. Cet avis est détaillé dans le Communiqué du GAC de Beijing [PDF, 159 KB].
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
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Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN
RSSAC
18. La restructuration du RSSAC est en cours
Le comité consultatif du système de serveurs racine (RSSAC) de l'ICANN a entrepris une restructuration basée sur la base des recommandations développées par les comités consultatifs dans la première révision organisationnelle de l'ICANN. Le comité des améliorations structurelles du Conseil, en consultation avec les membres du RSSAC a préparé l'amendement aux statuts de l'ICANN. Dès que celui-ci sera approuvé par le Conseil, le RSSAC commencera la restructuration dont la conclusion est prévue pour le 1er juillet.
Le RSSAC a également entrepris la définition des métriques pour évaluer la bonne santé du système du serveur racine et la création des données à utiliser lorsque les nouveaux gTLD commencent à entrer dans la zone racine. Cela permettra aux opérateurs du serveur racine d'évaluer les changements, s'il y en avait, accompagnant une zone racine développée.
Contact
Barbara Roseman, directeur des politiques et analyste technique
SSAC
19. Questions d'actualité au SSAC
Contexte
Le SSAC conseille la communauté et le Conseil d'administration de l'ICANN sur des questions liées à la sécurité et à l'intégrité des systèmes de nommage et d'adressage sur Internet. Ceci inclut des questions opérationnelles (par ex., des questions se rapportant à l'opération correcte et fiable du système de noms racine), des questions administratives (par ex., des questions se rapportant à l'attribution d'adresses et de numéros sur Internet), et des questions d'enregistrement (par ex., des questions se rapportant aux services de registres et de bureaux d'enregistrement tels que le Whois). Le SSAC se livre à une évaluation continue des menaces et à une analyse des risques des services de nommage et d'attribution d'adresses Internet pour évaluer les principales menaces à la sécurité et à la stabilité, et conseille la communauté de l'ICANN en conséquence.
Le SSAC produit des rapports des avis et des commentaires sur un large éventail de questions. Les rapports sont des documents considérablement longs, dont l'élaboration exige normalement quelques mois de travail. Les avis sont des documents plus courts, produits plus rapidement afin de donner un avis opportun à la communauté. Les commentaires sont des réponses aux rapports ou à d'autres documents préparés par quelqu'un d'autre, par exemple le personnel de l'ICANN, les organisations de soutien, d'autres comités consultatifs ou, peut-être, d'autres groupes externes à l'ICANN. Le SSAC considère des questions appartenant au fonctionnement correct et fiable du système de nom racine, à l'attribution d'adresses et de numéros sur Internet, et aux services des registres et des bureaux d'enregistrement tels que le Whois. Le SSAC fait aussi le suivi et l'évaluation des menaces et des risques des services de nommage et d'attribution d'adresses Internet.
Pour en savoir plus
Contact
Julie Hedlund, directrice des politiques
update-may13-fr.pdf [178 KB]