MISE A JOUR DES POLITIQUES | Volume 12, numéro 2 - numéro double février-mars 2012
Édition spéciale de la 43ème conférence de l'ICANN à Costa Rica
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http://www.icann.org/fr/topics/policy/
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l’ICANN
- Améliorations du processus de consultation publique en vigueur depuis le 1er janvier 2012
- Participation et activités d'engagement à Costa Rica
- Questions actuellement proposées à la consultation publique
ccNSO
- La ccNSO met en ligne les pages de la conférence de Costa Rica
- La liste des lois de contrôle par les gouvernements vient renforcer la page de ressources de la ccNSO
- La Polynésie française adhère à la ccNSO
GNSO
- Le conseil aborde les recommandations de la partie B de l'IRTP
- Le conseil de la GNSO examinera le projet de charte du groupe de travail sur le PDP
- Mise à jour des études du Whois sur l'ardoise de Costa Rica
ASO
At-Large
- Les membres de la communauté At-Large se préparent pour la conférence de l'ICANN à Costa Rica et se réjouissent de la participation de la structure At-Large LACRALO
- Le nouveau guide du débutant soutient le faire-savoir et l'engagement de la communauté At-Large
SSAC
GAC
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Organisation supportrices des politiques et comités de conseil
Organisation supportrice des adresses | ASO |
Organisation supportrice des codes de pays | ccNSO |
Organisation supportrice des noms génériques | GNSO |
Comité de conseil At-Large | ALAC |
Comité de conseil gouvernemental | GAC |
Comité de conseil du système serveur racine | RSSAC |
Comité de conseil de la sécurité et stabilité | SSAC |
À travers l’ICANN
1. Améliorations du processus de consultation publique en vigueur depuis le 1er janvier 2012
En bref
Les nouvelles améliorations du processus de consultation publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012.
Nouveaux développements
Durant 2011, le personnel de l'ICANN a travaillé avec la communauté de l'ICANN sur les modalités de mise en œuvre d'améliorations du processus de consultation publique en réponse aux recommandations numéros 15, 16, 17 et 21 de l'équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT). Ces améliorations sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Les consultations publiques sont désormais :
- classées/étiquetées (recommandation numéro 15 de l'ATRT)
- comportent deux cycles (recommandations numéros 16 et 17 de l'ATRT), avec un cycle de commentaires d'une durée minimum de 21 jours, suivi par un cycle de réponses d'une durée minimum de 21 jours. Il faudrait noter que ces périodes établissent une durée minimum et que la période de commentaires et/ou de réponses peut être plus longue en fonction des demandes de la communauté ou des préférences d'un groupe de travail spécifique lors du lancement de la consultation publique ou encore en fonction d'autres facteurs. En l'absence de commentaires durant la période de commentaires, il n'y aura pas de période de réponses.
Par ailleurs, un processus régulier est en place (depuis juin 2011) pour actualiser et maintenir une page Web de « consultations publiques prochaines » (recommandation numéro 21 de l'ATRT) afin de présenter aux membres de la communauté les sujets des consultations publiques potentielles à venir. La liste actuelle a été dressée par le biais de ce processus avec des contributions de la part des dirigeants de la communauté de l'ICANN et du personnel de l'ICANN. Elle a été actualisée au début de 2012 pour inclure les sujets à venir.
Alors que ces nouveaux processus et concepts ont été mis en place le 1er janvier 2012, le personnel poursuit son travail sur l'expérimentation avec une partie limitée de la communauté d'un environnement organisé en fils de discussion pour la consultation publique. En réponse aux appels à la communauté faits par le personnel et les dirigeants de la communauté de l'ICANN, 21 bénévoles ont participé à cet essai, de novembre 2011 à fin janvier 2012. En se basant sur les résultats de cette période d'essai communautaire, le personnel sera en mesure de développer une interface techniquement améliorée si ceci est approuvé par le PPC.
Contexte
L'effort global a soutenu la mise en application des recommandations de l'ATRT concernant la façon selon laquelle les membres de la communauté expriment leurs commentaires relatifs aux affaires de l'ICANN.
Pour en savoir plus
- La nouvelle année met en marche les améliorations du processus de consultation publique -- avis paru en décembre 2011
- Résumé des améliorations du processus de consultation publique – mise à jour des politiques de décembre 2011
- Page Web sur la responsabilité et transparence
Contact au sein de l’équipe
Filiz Yilmaz, directeur principal, participation et engagement
2. Participation et activités d'engagement à Costa Rica
En bref
Poursuivant une tradition lancée l'an dernier, le personnel de l'ICANN organisera une mise au courant des nouveaux venus le dimanche 11 mars 2012, durant la conférence de Costa Rica et mettra en place un espace de réception des nouveaux venus du samedi 10 mars au mercredi 14 mars.
Nouveaux développements
Les séances de mise au courant des nouveaux venus à Costa Rica comprendront des réunions d'information sur :
- la participation à distance
- les wikis de la communauté
- la présentation de l'ICANN
- la mise à jour des politiques
- le médiateur
- la conformité de l'ICANN
- un aperçu global des nouveaux gTLD et des registres
Un salon de réception des nouveaux venus sera ouvert durant la conférence de Costa Rica. Le salon sera ouvert du samedi au mercredi durant les heures d'inscription et des bénévoles de la communauté ainsi que des membres du personnel de l'ICANN seront disponibles pour répondre aux questions, proposer des réunions et présenter les nouveaux venus à d'autres membres de la communauté dans cet espace. Le salon servira également de point de rencontre pour tous ces nouveaux visages de la communauté de l'ICANN.
Prochaines étapes
Le salon de réception des nouveaux venus a été conçu pour les nouveaux venus mais est ouvert à tous. Depuis le lancement de ces activités l'an dernier, elles ont été utiles à tous les participants aux conférences de l'ICANN. N'oubliez surtout pas de passer par le salon !
Contexte
Le programme de mise au courant des nouveaux venus organisé le dimanche comporte une série de séances de présentation adressées aux débutants (ou à ceux en quête d'informations supplémentaires) et leur fournissant les informations de base nécessaires concernant certains sujet afin qu'ils puissent suivre les réunions et débats de la semaine et y participer de manière plus efficace. Dirigées par le personnel de l'ICANN, les séances de mise au courant des nouveaux venus sont fortement interactives et ont été de plus en plus appréciées depuis le lancement de cette activité dans le cadre de la 40ème conférence de l'ICANN à Silicon Valley-San Francisco. Un nombre record de participants y ont assisté lors de la 42ème conférence de l'ICANN à Dakar, au Sénégal.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Filiz Yilmaz, directeur principal, participation et engagement
3. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de consultation publique sont actuellement ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
- Changements additionnels des règlements suite à l'adoption du processus d'élaboration de politiques révisé de la GNSO. Suite à l'adoption du PDP révisé de la GNSO, des changements additionnels des règlements de l'ICANN sont recommandés concernant les seuils de vote s'appliquant à un PDP de la GNSO. Se clôture le 2 mars 2012.
- Projet de feuille de route pour la mise en œuvre du SAC 051. Proposition de feuille de route pour la coordination des discussions techniques et stratégiques nécessaires pour entamer l'évaluation et l'adoption finale d'un remplacement du protocole Whois. Se clôture le 18 mars 2012.
- Projet des problématiques de variantes IDN – proposition de plan de projet pour les prochaines étapes. Des contributions sont sollicitées sur ce qui suivra la publication du rapport intégré sur les problématiques. Se clôture le 18 mars 2012.
- Version préliminaire du rapport de l'équipe de révision de la politique Whois. Ce document passe en revue générale les politiques et procédures Whois de l'ICANN et fait des recommandations visant à améliorer la conformité. Se clôture le 18 mars 2012.
- Rapport initial sur l'acceptation universelle des noms de domaine de premier niveau internationalisés. Le groupe de travail mixte ad hoc ccNSO/GNSO sur les IDN a identifié des questions de politique et de coordination devant être abordées par rapport au travail avec les opérateurs d'infrastructures Internet et les fournisseurs d'applications afin de s'assurer qu'ils sont préparés à soutenir les noms de domaine internationalisés. Prolongation pour une clôture le 23 mars 2012.
- PDP partie B de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrements – recommandation 8 concernant la normalisation et la clarification des messages d'état Whois. Changement proposé par rapport à l'IRTP pour normaliser et clarifier les messages d'état Whois et adopter la proposition de changement de politique. Se clôture le 25 mars 2012.
- Rapport provisoire sur le soutien de parties sensiblement intéressées pour les demandes de délégation et de redélégation de ccTLD. Des recommandations sur les modalités d'obtention et de soutien de documentation pour les délégations et redélégations de ccTLD. Se clôture le 30 mars 2012.
Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, consulter la page Web de consultation publique.
ccNSO
4. La ccNSO met en ligne les pages de la conférence de Costa Rica
![ccNSO Logo](https://www.icann.org/sites/default/files/unmanaged/images/ccnso-logo-160x79-20jan12.jpg)
En bref
La page Web de la ccNSO pour la conférence de Costa Rica est désormais en ligne. Elle comporte des détails de programmes et de présentations.
Développements récents
La ccNSO a créé une page Web spéciale dédiée à la conférence de Costa Rica afin de faciliter la consultation des détails relatifs aux programmes et aux présentations.
Prochaines étapes
La communauté est invitée à consulter la page dédiée à la conférence de Costa Rica. Cette page est actualisée en permanence.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
5. La liste des lois de contrôle par les gouvernements vient renforcer la page de ressources de la ccNSO
En bref
La ccNSO a rassemblé les lois de contrôle de l'Internet passées par les gouvernements sous un seul titre sur la page Web de ressources de la ccNSO.
Développements récents
Poursuivant ses efforts pour renforcer l'utilité des pages Web de la ccNSO, la ccNSO a rassemblé sur sa page de ressources, des liens et des informations relatives aux lois de contrôle de l'Internet passées par les gouvernements.
Prochaines étapes
La communauté est invitée à soumettre toutes informations pertinentes afin d'enrichir la réserve d'informations.
Contexte
La question du contrôle d'Internet par les gouvernements a récemment pris de l'importance et, dans plusieurs cas, a une influence sur les opérations de ccTLD. Cette page fournit des liens vers les informations sur la législation ou les lois nationales et internationales concernant le contrôle de l'Internet.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
6. La Polynésie française adhère à la ccNSO
En bref
L'adhésion à la ccNSO de l'opérateur de code de pays pour la Polynésie française a été approuvée en janvier.
Développements récents
L'Agence de Réglementation du Numérique (ARN), gestionnaire du ccTLD .pf (Polynésie française) est le membre le plus récent de la ccNSO. La Polynésie française est composée de cinq archipels (l'archipel de la Société, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et les îles Marquises), situés dans le sud de l'océan Pacifique, à mi-chemin environ entre l'Amérique du sud et l'Australie.
Les membres de la ccNSO sont maintenant au nombre de 125. La Polynésie française est le premier nouveau membre de la ccNSO à avoir adhéré en 2012.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
GNSO
7. Le conseil aborde les recommandations de la partie B de l'IRTP
En bref
Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) est de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d'enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil de la GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique à l'aide d'une série de groupes de travail. Les recommandations du PDP partie B de l'IRTP ont été adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN et passeront maintenant à la phase de mise en œuvre. Le processus d'élaboration de politique partie C de l'IRTP est en cours.
Développements récents et prochaines étapes
Partie B de l'IRTP : en plus des recommandations maintenant en cours de mise en application, le conseil de la GNSO a demandé au personnel de l'ICANN de fournir des propositions à examiner en relation avec deux des recommandations du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP. Ces deux recommandations ont rapport avec la normalisation et la clarification de messages d'état du Whois concernant le statut de verrouillage de bureau d'enregistrement ainsi qu'une nouvelle disposition dans une autre section de l'IRTP abordant le moment et le mode de verrouillage ou de déverrouillage des noms de domaine. Suite à des consultations avec le groupe de travail sur la partie B de l'IRTP, les propositions du personnel de l'ICANN ont fait l'objet d'une consultation publique avant d'être soumises au conseil de la GNSO pour une évaluation. Le conseil de la GNSO a adopté la recommandation et la proposition du personnel concernant une nouvelle disposition qui aborde le moment et le mode de verrouillage des noms de domaine lors de sa réunion du 19 janvier 2012. Ceci sera maintenant examiné par le Conseil d'administration de l'ICANN pour adoption. Les principaux éléments des modifications proposées sont les suivants :
- le bureau d'enregistrement peut uniquement imposer un verrouillage qui empêcherait le transfert d'un nom de domaine s'il inclut dans son accord d'enregistrement des conditions portant sur l'imposition d'un tel verrouillage et s'il obtient le consentement formel du titulaire du nom de domaine enregistré et
- le bureau d'enregistrement doit supprimer l'état de « verrouillage du bureau d'enregistrement » dans les cinq jours civils à compter de la demande initiale du titulaire du nom de domaine enregistré, si le bureau d'enregistrement ne fournit pas au titulaire du nom de domaine enregistré les moyens de supprimer l'état de « verrouillage du bureau d'enregistrement »
Une version actualisée de la proposition du personnel de l'ICANN [PDF, 290 KB] et de la recommandation normalisant et clarifiant les messages d'état Whois concernant l'état de verrouillage du bureau d'enregistrement a été adopté par le conseil de la GNSO lors de sa réunion du 16 février. Une période de consultation publique est maintenant ouverte avant que le Conseil d'administration n'examine la proposition et la recommandation. Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 25 mars.
Partie C de l'IRTP : le PDP partie C de l'IRTP abordera les trois questions suivantes :
- fonction de « changement de contrôle », y compris une recherche de la manière selon laquelle cette fonction est actuellement réalisée, s'il existe des modèles applicables dans l'espace des noms de codes de pays pouvant être utilisés en tant que meilleure pratique pour l'espace des gTLD ainsi que toutes autres préoccupations liées à la sécurité. La recherche devrait aussi inclure une révision des procédures de verrouillage, tel que décrit dans les raisons de déni numéros 8 et 9, dans le but d'équilibrer l'activité de transfert légitime et la sécurité.
- si les dispositions couvrant les formulaires d'autorisation (FOA) fixant une date limite devraient être mises en application pour éviter les transferts frauduleux. Par exemple, si un bureau d'enregistrement gagnant envoie un FOA à un contact de transfert et que ce dernier le lui renvoie, mais que le nom est verrouillé, le bureau d'enregistrement peut garder le FOA en attente d'ajustement du statut du nom de domaine, pour la durée pendant laquelle le titulaire du nom de domaine ou d'autres informations d'enregistrement pourraient avoir changé.
- si le processus peut être simplifié par le fait d'exiger que les registres utilisent les ID de l'IANA pour les bureaux d'enregistrement plutôt que des ID propriétaires.
Suite à l'examen des commentaires publics reçus, le groupe de travail a entamé ses délibérations sur les questions de charte et dans ce cadre, le groupe de travail tiendra une réunion ouverte à la conférence de l'ICANN à Costa Rica, le mercredi 14 mars de 8h30 à 10h heure locale. En outre, le groupe de travail se réunira avec la ccNSO pour un échange de points de vue sur la question A de la charte portant sur le « changement de contrôle ».
- Rapport sur les problématiques liées au Whois 'épais' : tel que recommandé par le groupe de travail sur la partie B de l'IRTP, le conseil de la GNSO a résolu lors de sa réunion en septembre 2011 de demander au personnel de l'ICANN de préparer un rapport sur les problématiques de l'exigence de Whois 'épais' pour tous les gTLD en exercice. Un tel rapport sur les problématiques et un processus d'élaboration de politique éventuel à venir ne devraient pas uniquement examiner une exigence éventuelle de Whois 'épais' pour tous les gTLD en exercice dans le contexte de l'IRTP, mais devraient également examiner tous autres impacts positifs et /ou négatifs susceptibles de survenir en dehors de l'IRTP et qu'il faudrait prendre en compte dans le cadre d'une décision de la mesure dans laquelle une exigence de Whois 'épais' pour tous les gTLD en exercice serait souhaitable. Suite à la clôture du forum de consultation publique, le personnel de l'ICANN a soumis son rapport final sur les problématiques [PDF, 646 KB] à l'examen du conseil de la GNSO. On s'attend à ce que le conseil de la GNSO décide s'il faut lancer un processus d'élaboration de politique sur le Whois 'épais' lors de la réunion ouverte du conseil de la GNSO à Costa Rica. Contexte
Contexte
L'IRTP est une politique consensuelle de la GNSO adoptée en 2004 dans le but de fournir aux titulaires de noms de domaine un moyen transparent et prévisible de transférer les enregistrements de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement. Dans le cadre de sa mise en œuvre, il avait été décidé de mener une révision de la politique afin de déterminer si elle fonctionnait comme voulu ou s'il existait des domaines susceptibles de bénéficier de clarification ou d'améliorations supplémentaires. Cette révision avait permis d'identifier un nombre de problématiques qui ont été groupées en cinq processus d'élaboration de politique différents ou PDP, intitulés A à E. Ces derniers sont abordés l'un après l'autre.
Pour en savoir plus
Partie C de l'IRTP :
Partie B de l'IRTP :
- Proposition du personnel de l'ICANN pour la recommandation numéro 8, partie B de l'IRTP [PDF, 295 KB]
- Proposition du personnel de l'ICANN pour la recommandation numéro 9, partie 2, partie B de l'IRTP [PDF, 504 KB]
- Rapport final partie B de l'IRTP [PDF, 1.04 MB]
- Démarrage ICANN balado : explication audio de la partie B de l'IRTP [MP3, 18 MB]
Whois 'épais' :
- Rapport sur les problématiques liées au Whois 'épais' [PDF, 646 KB]
Informations générales :
- Page Web de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement
- Recommandations PDP [PDF, 41 KB]
Contact au sein de l’équipe
Marika Konings, directrice principale des politiques
8. Le conseil de la GNSO examinera le projet de charte du groupe de travail sur le PDP
En bref
Une équipe de rédaction a fini d'élaborer un projet de charte de groupe de travail PDP sur le verrouillage de noms de domaine soumis aux procédures de la politique de règlement uniforme des litiges (UDRP).
Développements récents
Seize bénévoles ont participé au groupe de travail PDP sur le verrouillage des noms de domaine et ont fini d'élaborer un projet qui sera examiné par le conseil de la GNSO durant la conférence internationale de l'ICANN à Costa Rica du 11 au 16 mars 2012.
Prochaines étapes
Le conseil de la GNSO examinera le projet de charte lors de sa réunion à Costa Rica.
Contexte
Lors de sa réunion du 15 décembre, le conseil de la GNSO a amorcé un PDP sur l'exigence de verrouillage d'un nom de domaine soumis aux procédures UDRP.
Un débat autour des exigences de verrouillage d'un nom de domaine soumis aux procédures UDRP a initialement eu lieu dans le cadre du PDP partie B de l'IRTP (transfert entre bureaux d'enregistrement). A la suite de ce processus, il fut noté que « le verrouillage d'un enregistrement de nom de domaine faisant l'objet d'une UDRP devrait être la meilleure pratique », toutefois, le GT « notait que tous changements visant à en faire une exigence devrait être envisagés dans le contexte de toute révision potentielle de l'UDRP ». Par la suite, plusieurs membres de la communauté ont rappelé cette question dans leurs commentaires du rapport sur les problématiques de l'état de l'UDRP [PDF, 2,8 MB] publié en octobre 2011. Ainsi, le conseil de la GNSO a amorcé un PDP relatif à cette question spécifique uniquement. Un exemple des commentaires de la communauté suit :
- « Pas d'exigence de verrouillage des noms pendant la période située entre la déposition d'une plainte et le commencement des procédures ».
- « Besoin de clarification du verrouillage de domaines ».
- « Ce que l'on veut dire par 'Status Quo' n'est pas clair ».
- « Pas d'explication des mécanismes de 'verrouillage légal', du moment de leur entrée en vigueur et du moment de leur levée ».
Pour en savoir plus
- Rapport final sur les problématiques [PDF, 2,8 MB]
- Webinaire sur l'état actuel de l'UDRP (archivé)
- Commentaires publics relatifs au rapport préliminaire sur les problématiques
Contact au sein de l’équipe
Marika Konings, directrice principale des politiques
9. Mise à jour des études du Whois sur l'ardoise de Costa Rica
En bref
Le « Whois » est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Le conseil de la GNSO est en train de procéder avec des études qui devraient alimenter les débats de la communauté autour du Whois en fournissant des informations actuelles et fiables.
Développements récents
A mesure que les études du Whois progressent, le personnel souhaiterait noter que certains ajustements portant sur le programme de ces études ont eu lieu. Le personnel présentera un rapport d'état détaillé au conseil de la GNSO lors de sa réunion ouverte à Costa Rica, le mercredi 14 mars.
Étude sur le mauvais usage du Whois. Cette étude vise à découvrir la mesure dans laquelle des informations publiques du Whois sont utilisées à des fins nuisibles. On s'attend maintenant à ce que le Carnegie Mellon University Cylab à Pittsburgh, PA, aux États-Unis ait les premiers résultats de l'étude début 2013.
Étude sur l'identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois. Cette étude examinera la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux ne sont pas clairement représentés dans les données Whois. Le 28 septembre, le personnel a annoncé que NORC à l'université de Chicago avait été choisi pour réaliser cette étude. Les résultats de l'étude sont prévus pour début 2013.
Étude des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Le personnel est en train de finaliser les détails de cette étude, dont le démarrage est prévu plus tard dans le courant de cette année. Cette étude se concentrera sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d’anonymisation ou d’intermédiation afin de dissimuler l’identité de l’auteur. Sa réalisation nécessitera environ une année à compter de son démarrage.
Étude de 'divulgation' des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Une étude de faisabilité, démarrée en juillet 2011, déterminera si un nombre suffisant de participants consentants pourra être réuni pour réaliser une étude plus vaste visant à mesurer la réceptivité des services d'anonymisation et d'intermédiation aux demandes de « divulgation d'identité » des titulaires de noms de domaine. On prévoit les premières conclusions en mars 2012.
Étude des exigences de services Whois. Le 6 octobre, le conseil de la GNSO a approuvé la charte d'un nouveau groupe de travail chargé de réaliser une enquête auprès des membres de la communauté afin d'estimer le niveau d'accord avec les conclusions et les hypothèses contenues dans l'inventaire des exigences de services du Whois – rapport final [PDF, 651 KB]). Le groupe de travail est composé de bénévoles de la communauté, jouissant d'une expertise technique en matière d'aspects techniques de Whois de gTLD, d'élaboration d'enquêtes et de contexte relatif à l'historique d'élaboration de politique de Whois de gTLD. Une enquête préliminaire devait être fournie au conseil de la GNSO jusqu'à mars 2012, avec un lancement d'enquête par la suite et un rapport final dont on souhaitait l'achèvement jusqu'à octobre 2012. Cependant, l'élaboration de l'enquête préliminaire est encore en cours et ne sera éventuellement pas prête à être examinée par le conseil avant mars ou avril 2012.
Pour en savoir plus
- Page de la GNSO concernant l’élaboration de la politique Whois
- Contexte des études du Whois
- Inventaire des exigences de services du Whois - rapport final [PDF, 651 KB]
- Résolution du 28 avril concernant les études Whois
- Résolution du conseil de la GNSO du 6 octobre approuvant la charte d'un groupe de travail sur l'enquête relative aux exigences de services Whois
Contact au sein de l’équipe
Liz Gasster, conseillère stratégique principale
ASO
10. La proposition de politique concernant les blocs d'adresses IPv4 récupérées adoptée maintenant par tous les RIR
![ASO Logo](https://www.icann.org/sites/default/files/unmanaged/images/aso-logo-191x79-20jan12.jpg)
En bref
Maintenant que l'IANA a attribué toutes les adresses dans IPv4, les registres Internet régionaux (RIR) ont discuté de quelques politiques globales proposées pour traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l'IANA. Tous les RIR ont maintenant adopté la proposition de nouvelle politique.
Développements récents
Les cinq RIR ont adopté la proposition provenant de l'APNIC concernant l'attribution de l'espace d'adresses IPv4 récupérées.
Dans cette proposition, l'IANA établirait et gèrerait une réserve d'espace d'adresses rendu qui serait attribué à tous les RIR simultanément en blocs égaux de taille plus réduite que la taille /8 traditionnelle. La taille de la réserve le permettant, les attributions auraient lieu tous les six mois.
Prochaines étapes
Cette proposition de politique étant désormais officiellement adoptée par les cinq RIR, elle sera bientôt revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.
Contexte
L'IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est épuisée et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) est en train de la substituer.
Pour en savoir plus
- Un rapport préalable relatif à la troisième proposition est publié en ligne sur le site Web de l'ICANN. Il comporte une comparaison des propositions faites à ce jour, à ce sujet.
- Rapport préalable pour la deuxième proposition.
Contact au sein de l’équipe
Olof Nordling, directeur, relations services
At-Large
11. Les membres de la communauté At-Large se préparent pour la conférence de l'ICANN à Costa Rica et se réjouissent de la participation de la structure At-Large LACRALO
En bref
Les représentants de la communauté At-Large tiendront 18 réunions dans le cadre de la 43ème conférence de l'ICANN qui aura lieu à San José, à Costa Rica du 11 au 16 mars 2012. Ces réunions comprennent les réunions stratégiques traditionnelles, des réunions avec divers groupes de regroupements et des réunions avec le Conseil d'administration de l'ICANN.
La communauté recevra aussi plus de 30 représentants de chacune des structures At-Large de LACRALO devant participer à une série de réunions y compris les manifestations organisées par la LACRALO à Costa Rica.
Développements récents
Les manifestations organisées par la LACRALO à Costa Rica, similaires aux manifestations qui avaient été organisées par l'AFRALO à Dakar lors de la 42ème conférence de l'ICANN, comprendront la série de réunions suivante :
- Un programme de la LACRALO pour le renforcement des capacités - une série de séances de renforcement des capacités étalées sur une semaine à l'adresse des représentants des structures At-Large d'Amérique latine et des Caraïbes ;
- Plusieurs réunions de la LACRALO comprenant des ateliers et des assemblées générales qui seront une occasion pour la LACRALO de discuter de questions d'importance fondamentale pour cette organisation régionale d'At-Large ;
- Une présentation de la LACRALO - avec pour intervenant principal M. Raul Echeberria, président et directeur général du LACNIC et président du conseil d'administration de l'Internet Society (ISOC) ;
- Les structures At-Large de la LACRALO se joindront aux lauréats du programme de bourses de l'ICANN une heure tous les matins de lundi à vendredi pour participer à des débats avec des dirigeants sélectionnés de la communauté de l'ICANN.
Développements récents
Les points forts des manifestations de la LACRALO à Costa Rica comportent une série de séances de renforcement des capacités conçues par les membres de la LACRALO avec pour objectif principal le renforcement des capacités et la sensibilisation aux politiques, à l'organisation et aux activités de l'ICANN afin de renforcer l'efficacité de la participation des représentants des utilisateurs finaux d'Amérique latine et des Caraïbes au processus d'élaboration de politiques de l'ICANN, une série d'ateliers et des assemblées générales ainsi qu'une présentation de la LACRALO. Étalée sur les six jours de la conférence de l'ICANN à Costa Rica, la série de réunions aura pour but d'informer les représentants des structures At-Large de la LACRALO sur les politiques principales, les problématiques, les activités et la structure de l'ICANN. Ces réunions d’information seront réalisées par les membres de la communauté et du personnel de l’ICANN et permettront le débat.
Les réunions At-Large prévues comprennent :
- les réunions de travail 1 de l'ALAC et des dirigeants régionaux
- une réunion du groupe de travail At-Large sur les nouveaux gTLD
- une réunion du groupe de travail At-Large sur les IDN
- une réunion de l'ALAC avec le groupe de parties prenantes non commerciales
- une réunion mensuelle de NARALO
- la réunion d'At-Large avec le GAC
- une réunion d'At-Large avec le Conseil d'administration de l'ICANN
- deux séances de débat sur les politiques
- un atelier du groupe de travail d'At-Large chargé des améliorations
- un petit-déjeuner de travail de l'ALAC avec le regroupement des utilisateurs commerciaux
- une réunion des secrétariats régionaux At-Large
- une réunion AFRALO/AfrICANN
- une réunion mensuelle d'APRALO
- une réunion de conclusion de l'ALAC et des dirigeants régionaux
- une réunion du groupe de travail d'At-Large chargé des améliorations avec le comité d'amélioration de la structure (SIC)
- une réunion du comité de direction de l'ALAC
De plus, les membres de la communauté At-Large participeront aussi activement à un grand nombre d'autres réunions ayant lieu dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Costa Rica, soit en personne soit par le biais d'outils de participation à distance.
Pour en savoir plus
- Informations relatives aux réunions At-Large prévues pendant la 43ème conférence de l'ICANN à San José, Costa Rica y compris des programmes en anglais, français et espagnol et des instructions concernant la participation à distance
- Programme des manifestations de la LACRALO à Costa Rica
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12. Le nouveau guide du débutant soutient le faire-savoir et l'engagement de la communauté At-Large
En bref
A la demande de la communauté At-Large, un guide du débutant en participation à At-Large sera introduit durant la 43ème conférence de l'ICANN à Costa Rica. Ce guide du débutant est le troisième d'une série de guides du débutant de l'ICANN ayant pour objectif de fournir aux nouveaux venus de la communauté de l'ICANN des informations sur les politiques et procédures de l'ICANN de manière claire et concise. Le guide du débutant en participation à At-Large fournit des informations sur le modèle multipartite de l'ICANN et sur le rôle de la communauté At-Large, ses procédures de travail, les problématiques stratégiques sur lesquelles elle s'est concentrée, ainsi que sur les modalités d'implication des personnes et des organisations.
Développements récents
Le guide du débutant en participation à At-Large sera présenté durant la conférence de Costa Rica. Il sera disponible en anglais, espagnol et français. Des copies imprimées seront disponibles dans le salon de réception des nouveaux venus.
La communauté At-Large a joué un rôle essentiel dans la création de la série de documents de ce guide du débutant de même que dans la création des deux premiers guides du débutant.
- Guide du débutant aux noms de domaine [PDF, 4.25 MB]
Un nom de domaine peut devenir le lieu où l'on peut vous trouver en ligne et enrichit votre identité en ligne. Bien que les noms de domaine représentent une grande partie de l'Internet, comprendre comment ces noms fonctionnent (ainsi que leurs moyens et modes d'obtention) peut être intrigant au départ. Ce guide très facile à lire, créé en coopération avec la communauté At-Large de l'ICANN, aide l'utilisateur individuel à comprendre et à utiliser les noms de domaine.
- Guide du débutant aux adresses de protocole Internet (IP) [PDF, 1.36 MB]
Les adresses de protocole Internet (IP) sont les numéros identifiants uniques desquels dépendent tous les ordinateurs et appareils connectés à l'Internet pour communiquer entre eux. Lorsque la réserve d'adresses disponibles non attribuées IPv4, le système d'adressage IP initial, a été épuisée cette année, l'Internet a démarré une transition vers IPv6, un système de protocole Internet plus récent. Ce guide très facile à lire, créé en coopération avec la communauté At-Large de l'ICANN, aide l'utilisateur individuel à comprendre les adresses IP et la transition d'IPv4 à IPv6.
Le but est de produire un guide du débutant pour publication à chaque conférence internationale de l'ICANN.
Pour en savoir plus
- La série des guides du débutant est disponible sur la page d'apprentissage en ligne, de l'ICANN
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SSAC
13. Le SSAC publie son rapport consultatif sur les IDN à un seul caractère et son rapport sur les noms de domaine sans point
En bref
En 2012, le SSAC a publié deux documents – le SAC052 : rapport consultatif du SSAC sur la délégation de noms de domaine de premier niveau internationalisés à un seul caractère [PDF, 189 KB] et le SAC053 : rapport du SSAC sur les noms de domaine sans point [PDF, 182 KB].
Développements récents
Le SAC052 est la réponse du SSAC à la demande de conseils du Conseil d'administration de l'ICANN concernant l'impact sur la sécurité et la stabilité de la délégation de noms de domaine de premier niveau (TLD) internationalisés (IDN) à un seul caractère. Le rapport consultatif comporte deux parties. La première partie résume trois conclusions clés liées à la délégation de TLD IDN à un seul caractère. La deuxième partie soumet des recommandations spécifiques à la considération du Conseil d'administration. Ces recommandations sont :
- Prenant en compte l'éventualité de confusion de l'utilisateur et le travail encore inachevé sur la similarité de chaînes et les variantes IDN, le SSAC recommande une approche très prudente vis-à-vis de la délégation des noms de domaine de premier niveau IDN à un seul caractère. En particulier, l'ICANN devrait refuser par défaut la délégation de tous les TLD IDN à un seul caractère dans tous les scripts ; des exceptions sont possibles mais uniquement après un examen méticuleux de chaque cas particulier.
- Un travail pertinent important sur la similarité des chaînes, les questions de variantes IDN et le format de libellés TLD étant actuellement en cours au sein de l'ICANN, du groupe de travail de l'ingénierie Internet (IETF) et d'autres entités, l'ICANN devrait étudier les conclusions de ce rapport et toutes politiques qu'elle adopte en réponse aux recommandations faites dans ce document, un an au plus tard après l'achèvement des trois conclusions clés mentionnées dans ce document.
Le SAC053 est un rapport sur les noms de domaine sans point. Le rapport note que le programme de nouveaux gTLD pourrait introduire un nombre important de nouveaux noms de domaine de premier niveau dans le système de noms de domaine (DNS). La perspective a suscité un grand intérêt et quelquefois une confusion quant au mode d'utilisation des noms de premier niveau. La question suivante est fréquemment posée : si j'enregistre « point MARQUE », pourrai-je utiliser le libellé « MARQUE » seul dans une URL ou une adresse de messagerie électronique ? Que se passera-t-il si je le fais ? Dans son rapport, le SSAC nomme 'nom de domaine sans point' le nom de domaine qui consiste en un seul libellé. Les candidats à de nouveaux gTLD qui posent la question ci-dessus veulent savoir si, oui ou non, un nom de domaine sans point pourrait être traité par l'infrastructure et les applications Internet de la même manière que les autres noms de domaines. Dans ce rapport, le SSAC conclut que les noms de domaine sans point ne fonctionneraient pas toujours tel que prévu, compte tenu de la mise en œuvre actuelle du DNS et du comportement des applications existantes. Le SSAC estime notamment que la manière selon laquelle les noms de domaine sont interprétés dans différents contextes pourrait conduire à un comportement imprévisible et inattendu des noms de domaine sans point.
Pour en savoir plus
- Rapport consultatif du SSAC sur la délégation de noms de domaine de premier niveau internationalisés à un seul caractère [PDF, 189 KB]
- SAC053 : rapport du SSAC sur les noms de domaine sans point [PDF, 182 KB]
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Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC
GAC
14. Où trouver des informations relatives au GAC
En bref
L'ICANN reçoit les remarques et commentaires des gouvernements par le biais du comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle essentiel du GAC est de fournir des conseils à l'ICANN sur des problématiques de politique publique et notamment lorsqu'il peut y avoir une interaction entre les activités ou politiques de l'ICANN et les législations nationales ou accords internationaux. Le GAC se réunit normalement trois fois par an conjointement avec les conférences internationales de l'ICANN. Dans ses réunions, il discute de problématiques avec le Conseil d'administration de l'ICANN et d'autres organisations de soutien et comités consultatifs de l'ICANN et d'autres groupes. Le GAC peut aussi, de temps en temps, discuter de problématiques avec le CA soit dans le cadre de réunions en face à face ou par téléconférence.
Développements récents
Le GAC se réunira pendant la 43ème conférence de l'ICANN à San José, Costa Rica. En plus des séances régulièrement programmées entre le GAC et les autres comités consultatifs et organisations de soutien tout au long de la semaine, le GAC prévoit une variété de débats qui seront ouverts au public et permettront la participation à distance.
En particulier, le GAC se réunira pour des discussions autour des nouveaux gTLD avec des sujets comprenant les enregistrements de défense, les plans pour la révision du tour actuel de nouveaux gTLD et le soutien aux candidats. Une réunion en face à face du groupe de travail Conseil d'administration/GAC est également prévue pour discuter de la mise en œuvre des recommandations de l'ATRT (recommandations 9-14) ayant rapport au rôle du GAC y compris le progrès et les étapes importantes franchies à ce jour. Une séance conjointe réunira également le GAC et le Conseil d'administration de l'ICANN. Son ordre du jour comprendra des points tels que les négociations relatives à l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA), les questions de conflit d'intérêt à l'ICANN et la conformité contractuelle.
Veuillez continuer à consulter les pages Web de l'ICANN à Costa Rica pour des informations concernant le programme ainsi que le site Web du GAC pour les avis et communications publiés par le GAC.
Pour en savoir plus
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Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN
update-feb12-fr.pdf [240 KB]