L'ICANN Policy Update est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies: anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH) et russe (RU). La Policy Update est affichée sur le site web de l'ICANN et disponible via un abonnement en ligne. Si vous préférez que nous vous fassions parvenir ces mises à jour directement dans votre boîte de réception de façon mensuelle, allez à la page d'abonnement ICANN, entrez votre adresse courriel et sélectionnez “Policy Update” pour vous abonner. Ce service est gratuit.

Déclaration de l'objectif de l'CANN Policy Update

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisation supportrices des politiques et comités de conseil

Organisation supportrice des adresses	ASO
Organisation supportrice des codes de pays	ccNSO
Organisation supportrice des noms génériques	GNSO
Comité de conseil At-Large	ALAC
Comité de conseil gouvernemental	GAC
Comité de conseil du système serveur racine	RSSAC
Comité de conseil de la sécurité et stabilité	SSAC

À travers l'ICANN

1. Questions et politiques présentement soumises pour commentaires publics

Plusieurs périodes de commentaires publics portant sur divers sujets d’intérêt pour la communauté ICANN sont présentement ouvertes. Partagez maintenant vos opinions quant aux sujets suivants:

Procédé proposé pour la sélection en 2010 d'un membre au conseil d'administration AT-Large ICANN. Le 27 août 2009, le conseil d’administration s’est résolu à, en principe, “ajouter un directeur votant, désigné par la communauté At-Large, au conseil d’administration, et de supprimer la liaison ALAC avec le conseil (…).” Ce document décrit comment la communauté At-Large compte choisir ce nouveau membre du conseil. Commentez avant le 6 mars 2010.
Directives des groupes de travail. Faisant partie du processus d’amélioration du GNSO, dont le but est d’améliorer la structure et les opérations de l’Organisation supportrice des noms génériques (GNSO), une équipe à été assignée à la tache de créer un model de groupe de travail. Ce model devrait devenir le point de référence pour le développement d’une politique, et la rendre plus complète et représentative. Ces directives sont elles complètes? Commentaires acceptés jusqu’au 22 mars 2010.
Premier rapport sur la politique d'abus d'enregistrement. Le groupe de travail sur les politiques d’abus d’enregistrement du GNSO à rendu son premier rapport, incluant des recommandations concrètes concernant les abus d’enregistrement de noms de domaine dans les gTLD. Commentaires avant le 28 mars 2010.
Initiatives stratégiques proposées pour de meilleurs DNS de sécurité, stabilité et résilience. Ce document présente les arguments, caractéristiques clés et coûts prévus de deux initiatives stratégiques que l’ICANN pense nécessaire à la réalisation de ses obligations envers ses lois, l’affirmation d’engagement de 2009, et son plan stratégique sur 2010-2013. Commentaires avant le 29 mars 2010.
L'affaire des DNS-CERT mondiaux. Ce document décrit la création d’une équipe de réponse d’urgence aux systèmes de noms de domaine, dévouée aux mesures à la fois proactives et réactives concernant la sécurité, stabilité et résilience des DNS. Le document inclut une description du concept opérationnel, des analyses des services, et des modèles de gouvernance et financement. Commentaires avant le 29 mars 2010.

Pour plus d’informations

Pour la liste complète des questions ouvertes au public en plus d’une liste des forums archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page de commentaires publics.

2. Transitions

Denise Michel, Vice présidente de la politique d’ICANN, à accepté le nouveau poste de conseiller au PDG, à compter du 15 février. David Olive assumera les précédentes fonctions de Denise.

Doug Brent, COO d’ICANN à commenté, “les nouvelles responsabilités de Denise vont s’inspirer de son travail remarquable à ICANN durant la dernière décennie, incluant son aide à la création de ce qu’ est maintenant notre communauté globale At-Large, la formation d’un excellent personnel de politique, le lancement des rapports indépendants et des initiatives de restructuration, et menant certaines des plus importantes initiatives de politique. Denise aidera à préparer le terrain pour les nouvelles initiatives de comptabilité et transparence et donnera à Rod des conseils stratégiques.”

David rejoint ICANN depuis Fujitsu, où il à eu une carrière prospère de vingt années, et était manager général ainsi que directeur corporatif représentatif des bureaux Fujitsu à Washington, D.C. Il conseillait Fujitsu sur leur plan et développement financier, et sur les problèmes de politique publique affectant les technologies d’information, l’Internet, le commerce électronique, le gouvernement électronique, les télécommunications, et les sciences et technologies. Avant cette remarquable prestation chez Fujitsu, David à participé activement dans des organisations centrées sur la technologie, comme TechAmerica en tant que membre du conseil administratif commercial, et CCIA (Computer and Communications Industry Association) à Washington en tant que membre du conseil d’administration

En annonçant la transition, Doug Brent à ajouté: “je suis très excité à l’idée d’intégrer David dans notre équipe. Il ajoute à la fois une force significative à notre équipe de management et apporte une présence expérimentée dans nos bureaux de D.C. Rejoignez moi en félicitant Denise pour son nouveau rôle et souhaitant la bienvenue a David dans l’équipe ICANN!”

ccNSO

3. Le Belize rejoint le ccNSO

Aperçu

Le 8 février, l’ Organisation supportrice des codes de pays (ccNSO) à accepté la candidature du Belize (.bz).

Antécédents

Belize (.bz) est le troisième nouveau membre à rejoindre le ccNSO en 2010, amenant le total des membres à 103. Le mois dernier, la Malaisie (.my) et la Colombie (.co) l’ont rejoint.

Pour plus d’information

Personne ressource

Gabriella Schittek, ccNSO Secretariat

4. Le ccNSO se prépare pour la rencontre des membres à Nairobi

Aperçu

Le ccNSO conviendra d’un agenda complet des sujets pour Nairobi, Kenya. Les membres échangeront des conseils sur l’opération et le marketing des domaines de codes pays top-niveau (ccTLD), et échanger leurs vues sur des sujets comme les wildcards, les données détenues par une tierce personne et réponse aux incidents.

Développements récents

Le ccNSO à mis à jour son agenda de rencontres et l’a posté sur son site web. Une liste des participants pré-inscrits est également disponible. Les intéressés devraient garder un œil sur l’agenda qui risque de subir quelques modifications avant le meeting.

Antécédents

Des sessions entre membres du ccNSO se tiennent à chaque meeting de l’ICANN. Elles sont ouvertes à tous les groupes intéressés et autres ccTLDs non membres.

Pour plus d’information

Agenda des rencontres ccNSO à Nairobi
Liste des participants pré-inscrits
Pour s'inscrire au meeting. (Toutes les communautés ICANN utilisent ce formulaire pour s’inscrire. Si vous souhaitez que votre nom apparaisse sur la liste des pré-inscrits, soyez sur de spécifier en page 2 du formulaire que vous participerez au meeting du ccNSO.)
Liste de tous les meetings du ccNSO

Personne ressource

Gabriella Schittek, ccNSO Secretariat

5. Autres questions d’actualité au ccNSO

GNSO

6. Le conseil décide d’entreprendre une intégration verticale

Le GNSO démarre un « rapide » procédé de développement de politique sur le double-droit de propriété entre greffiers et greffes

Aperçu

Le conseil du GNSO a initié un procédé de développement de politique (PDP) sur le problème de l’intégration verticale entre greffier et greffe. Une équipe de travail est en train d’être assemblée pour se demander si des politiques devraient être adoptées pour autoriser ou restreindre l’intégration verticale et le double-droit de propriété entre greffiers et greffes.

Antécédents

L’ICANN à publié des versions successives d’un schéma de guide pour candidats, décrivant les détails de réalisation pour les ouvertures de marché à venir pour beaucoup de nouveau opérateurs de domaine top-niveau (TLD). Un économiste indépendant retenu par ICANN suggère suite aux résultat d’une étude que le nouveau programme gTLD devrait inclure des règles non strictes concernant l’intégration et le double-droit de propriété entre greffiers et greffes. (Si les termes “greffier” et “greffe » ne vous sont pas familier, voyez les définitions dans le glossaire ICANN.) De telles relations ont été par le passé interdites, appelées alors « séparation greffe/greffier ».

Le GNSO pense qu’ouvrir le marché a beaucoup de ne nouveaux opérateurs TLD pourrait questionner certaines hypothèses sur lesquelles cette séparation est basée. Une étude économique mandatée parle personnel d’ICANN suggère que des changements dans ces hypothèses pourraient être justifiés. À la demande du conseil du GNSO, le personnel d l’ICANN a préparé un rapport de problème interne fournissant une analyse et identifiant une politique de travail additionnelle que le GNSO pourrait envisager concernant les changements futurs dans l’intégration verticale et le double-droit de propriété entre greffiers et greffes.

Après révision de ce rapport, le conseil du GNSO à démarré un PDP sur le problème de l’intégration verticale entre greffiers et greffes. Ce PDP est supposé se dérouler rapidement, le travail devant être terminé d’ici la fin du mois d’avril 2010.

Pour plus d’information

Page d'accueil du nouveau programme gLTD
Schéma de guide pour candidats version 3
Les résultats de l'économiste indépendant sur la séparation verticale des greffes et greffiers
Rapport sur les problèmes de l’intégration verticale [PDF, 244 KB]
Si vous souhaitez participer au PDP, envisagez de rejoindre le groupe de travail créé pour évaluer ce problème. Pour se faire, envoyez un e-mail à Glen de Saint Gery à gnso.secretariat@gnso.icann.org.

Personnel ressource

Margie Milam, Conseiller politique supérieur

7. Nouveau programme gTLD: les recommandations STI sur la protection des marques déposées soumises au Conseil d'Administration

Aperçu

Le conseil du GNSO a répondu à une requête du conseil d’administration par une séries de recommandations développées par l’équipe spéciale de résolution de problèmes de marque déposée (STI). L’équipe a recommandé de créer une Chambre de compensation des marques et une procédure uniforme de suspension rapide pour protéger les marques déposées dans les nouveaux domaines top-niveau génériques (gTLDs).

Développements récents

Les recommandations du GNSO sur la politique des nouveaux gTLDs ont été approuvées par le conseil d’administration, mais ne spécifiaient pas comment protéger les marques déposées. Ainsi, le personnel d’ICANN a publié une série de mémos et propositions décrivant des solutions pour plusieurs nouveaux mécanismes de défense des marques. Le personnel a basé son travail sur les recommandations de l’équipe de recommandation de réalisation (IRT) et sur des commentaires publics.

En fin d’année dernière, le conseil d’administration d’ICANN demanda au GNSO d’évaluer certaines de ces propositions de manière expéditive pour déterminer si elles sont en accord avec les recommandations de politique du GNSO . En réponse à cette demande, le conseil du GNSO convia un groupe de représentants, équipe spéciale connue sous le nom de STI, à partir de chaque groupe d’actionnaires pour évaluer les solutions pour protéger les marques dans le nouveau programme gTLD. Le groupe STI a produit une série de recommandations pour la création d’une chambre de compensation pour les marques et d’une procédure uniforme de suspension rapide. Le conseil du GNSO a approuvé ces recommandations et fais passées au conseil d’administration.

Antécédents

Le conseil d’administration d’ICANN a demandé au GNSO de réviser et de fournir des données sur des propositions d’implémentation variées pour la protection des marques dans le nouveau programme de gTLD. Ces propositions d’implémentation étaient en partie basées sur le travail d’un groupe d’experts en marques déposées, connu sous le nom d’équipe de rapport d’implémentation (IRT), réuni par le conseil d’administration d’ICANN. Les recommandations de l’IRT ont créé beaucoup de polémique dans la communauté GNSO. Le GNSO réuni le groupe STI pour évaluer les propositions variées dans un effort de produire des alternatives qu’un large groupe d’actionnaires pourrait appuyer.

Le rapport STI déboucha de ce proposé, avec 2 proposition remarquables: 1) la création d’une chambre de compensation servant de base de données centrale d’information sur les marques, à être utilisée au lancement des nouveaux gTLDs, et 2) la création d’une procédure uniforme de suspension rapide destinée à permettre le rapide démontage d’un nom de domaine pour des circonstances bien définies d’abus d’une marque déposée dans les nouveaux TLDs. Le GNSO a approuvé les recommandations de la STI, et a ensuite ouvert une période de commentaire public pour solliciter l’avis de la communauté.

Prochaines étapes

Le conseil d’administration, ainsi que le personnel d’ICANN, vont réviser ces recommandations afin de juger de leur faisabilité dans le nouveau programme gTLD. Avant Nairobi, le personnel d’ICANN publiera des documents évaluant les commentaires publics et recommandant des propositions de solutions concernant le problème de la protection des marques déposées.

Pour plus d’information

À propos des problèmes de marques déposées et mécanismes de protection de droits dans le nouveau programme gTLD
Le rapport STI, avec commentaires publics

Personnel ressource

Margie Milam, Conseiller politique supérieur

8. Le groupe de travail sur la politique de transfert inter-registre analyse les plaintes et commentaires

Aperçu

La Politique de Transfert Inter-Registre (IRTP) aspire à fournir une procédure simple aux propriétaires de noms de domaine pour transférer leurs noms d’un registre accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO est en train d’étudier et considérer des révisions de cette politique.

Développements Récents

Ayant été demandé d’informer sur ses délibérations, le groupe B IRTP à reçu de plus amples informations de l’ICANN sur le nombre et sujet des plaintes reçues en relation avec les problèmes de l’IRTP. (Vous pouvez télécharger les données brutes qu’ils ont reçues sous le format Excel; XLS, 652 KB.)

Les informations fournies sont basées sur une analyse de 1329 plaintes relatives à l’IRTP reçues entre juillet et novembre 2010. Sur la base de ces informations, le groupe a déduit le classement suivant des problèmes ayant causé les plaintes :

Protocole d’approvisionnement extensible (EPP) / Auth-Info Code (24%)
Revendeur (24%)
Echec du registre à débloquer le domaine (15%)
L’enregistrant ne comprend pas le procédé de transfert / transfert refusé (9%)

En octobre dernier, le group de travail a sollicité l’opinion publique sur les problèmes qu’il tente de résoudre. Le groupe à maintenant terminé son rapport et analyse des commentaires reçus et saisi ses discussions dans un tableau de synthèse [ XLS, 36 KB].Il a maintenant tourné son attention sur les communiqués reçus des groupes d’actionnaires. De plus, un premier rapport a été préparé que le groupe de travail révisera et complètera avec de plus amples détails. Pour de plus amples informations, consultez IRTP Part B Working Group Workspace.

Prochaines étapes

Le groupe de travail a maintenant tourné son attention sur les communiqués reçus des groupes d’actionnaires. Pour de plus amples informations, consultez IRTP Part B Working Group Workspace.

Antécédents

Le groupe de travail IRTP B travail sur cinq problèmes relatif aux transferts de noms de domaine, spécifiés dans leur charte et rappelés dans l’ édition d'août 2009 de « Policy Update ». L’IRTP groupe B s’est rencontré bi-hebdomadairement.

Pour plus d’information

Page web Politique de transfert inter-registre
IRTP groupe B, période de commentaires publics (fermée le 5 octobre 2009)
Rapport du groupe B IRTP [PDF, 256 KB]
Recommandations PDP [PDF, 124 KB]

Personnel ressource

Marika Konings, Directeur Politique

9. Le groupe sur les politiques contre les abus d’enregistrement publie son premier rapport

Aperçu

Greffes et greffiers semblent manquer une approche uniforme pour traiter des abus d’enregistrement de nom de domaine, et des questions persistent quant aux actions auxquelles « abus d’enregistrement » se réfère. Le conseil du GNSO a instauré un groupe de travail pour examiner les Politiques d’Abus d’Enregistrement (RAP).

Développements Récents

Le groupe a continué ses meetings hebdomadaires et atteint son objectif qui était de délivrer un rapport initial pour évaluation au meeting de l’ICANN tenu en mars 2010 à Nairobi au Kenya. Ce rapport est actuellement disponible pour commentaires publics, et fais des recommandations relatives au cybersquatting, aux problèmes d’accès au Whois, à l’utilisation délictueuse de noms de domaine, aux noms de domaines trompeuse et/ou offensive. Vous pouvez télécharger le document depuis le site web d’ICANN [PDF, 652 KB].

En produisant le rapport initial, le groupe a discuté l’ébauche proposée et a utilisé un questionnaire en-ligne pour évaluer le niveau de consensus sur les différentes recommandations. Le groupe de travail RAP pense organiser une session d’information et de consultation du public sur le rapport initial à Nairobi.

Antécédents

Le groupe de travail RAP traite de problèmes décrites dans sa châtre, telles que: définir la différence entre abus d’enregistrement et abus de nom de domaine; l’efficacité de politiques existantes; et quelles parties, s’il y’en a, conviendraient à GNSO. Le groupe a généré un document fournissant des définitions fonctionnant pour des types et catégories d’abus, et citant la cible principale pour chaque type d’abus.

De plus, une sous-équipé d’uniformité des contrats s’est formée et se rencontre régulièrement pour évaluer les réserves existantes dans accords et pour discuter de questions relatives à l’uniformité des contrats. La sous-équipé examine des questions telles que : serait il bénéfique d’avoir plus d’uniformité dans les contrats ? Quelle est l’efficacité des réserves existantes dans la lutte contre les abus d’enregistrement ?

Le groupe de travail RAP a tenu un meeting [TXT, 76 KB] à Séoul en Corée du sud en octobre dernier. À cette occasion, il a briefé la communauté sur ses activités et discussions jusque là, incluant les mises à jour des différentes sous-équipés sur l’uniformité des contrats et les Spams, le Phishing et Malware.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les antécédents.

Pour plus d’informations

Rapport initial du groupe de travail RAP [PDF, 652 KB]
Forum de commentaires publics sur le rapport initial (ouvert jusqu’au 28 mars)
Rapport RAP, 29 Octobre 2008 [PDF, 400 KB] et traduction du résumé
Transcription de l'atelier RAP à mexico
Charte du groupe de travail RAP
Workspace du groupe de travail RAP (Wiki)

Personnel ressource

Marika Konings, Directeur Politique, et Margie Milam, Conseiller politique supérieur

10. Les analyses continuent sur les études potentielles Whois

Aperçu

Whois est l’archive de données contenant les noms de domaine enregistré, les liens des enregistrés et d’autres information cruciales. Des questions persistent sur l’emploi et le mauvais emploi de cette ressource publique. Le conseil du GNSO continue son enquête sur l’adéquation de Whois alors que l’Internet évolue. Whois est à l’échelle mondiale et est d’une importance critique, donc les ajustements qui y sont faits doivent être faits avec grande précaution. Evaluer Whois prendra des années, mais le processus est en marche.

Développements récents

Les premières parties de Whois à étudier ont été regroupées en trois grandes catégories:

Mauvais emploi de Whois. L’étude d’abus potentiels se concentre sur la façon dont Whois peut être utilisé à des fins malveillantes. L’ICANN a émis une requête de propositions (RFP) en septembre 2009, demandant à tout chercheur qualifié et bien informé d’estimer le coût et la faisabilité de telles études. Trois réponses ont été reçues et le personnel est en train de préparer une analyse à l’égard du conseil de GNSO et de la communauté. L’analyse complète devrait être terminée d’ici mars 2010.
Identification de l’Enregistré Whois. Cette partie examinera dans quelle mesure les noms de domaine enregistrés par une personne privée ou pour un but commercial ne sont pas clairement représentés dans les archives Whois. Une RFP a été émise et des fournisseurs ont répondu. Le personnel est en train de préparer une analyse à l’égard du conseil de GNSO et de la communauté. L’analyse complète devrait être terminée d’ici mars 2010
Services mandataires et de secret de Whois. Ces études examineront à quelles fins ces services peuvent être utilisés frauduleusement: 1) dissimuler la source de communications illégales ou malveillantes; et 2) retarder l’identification d’une source. Le personnel défini les Termes de Référence (TOR) pour cette partie d’étude. Celle ci a été retardée mais le personnel vise avril 2010 pour la mise en disponibilité des RFPs.

Deux autres importantes catégories suivent les trois premières.

Spécifications de l’affichage international. En juin 2009 à Sydney, le conseil d’administration d’ICANN approuva une décision demandant au GNSO et au SSAC de former un groupe de travail commun pour étudier la faisabilité de l’introduction de spécifications afin que la prédominance des données d’inscriptions non-ASCII ne compromette pas l’exactitude de Whois. (Note de l’éditeur : en d’autres mots, whois était originairement en anglais et autres langues occidentales, mais avec l’internationalisation des noms de domaine en arabe, chinois ou russe attendue dans l’année, de plus en plus d’entées whois seront faites avec d’autres alphabets ou jeux de caractères. Sans règles, whois pourrait se transformer en une pagaille polyglotte illisible.) Le groupe de travail est à l’étape précoce de se demander “ Que réclame-t-on de l’archive d’inscription internationalisée?” Le groupe se posera aussi des questions techniques concernant la façon dont les données pourraient être « extensible » pour accommoder les utilisateurs à qui il serait bénéfique de disposer d’informations dans une langue ou script familiers. La création de ce groupe de travail a suivi un atelier sur l’internationalisation de l’archive d’enregistrement tenu à Séoul, où des discussions substantives ont eu lieu sur la façon dont certains opérateurs ont abordé le problème, et comment aborder de la meilleure façon le problème en termes de standardisation.
Exigences d’usage de Whois. La cinquième étude importante, demandée séparément par le GNSO en mai 2009, serait une liste étendue des exigences d’usage de Whois. Le personnel d’ICANN se charge de ce problème ; attendez-vous à voir une première ébauche de cette liste autour de mars 2010.

Antécédents

Le conseil du GNSO a spécifié des secteurs d’étude relatif à Whois, concernant le mauvais emploi de renseignements, l’utilisation de jeux de caractères non-ASCII, les services mandataires et privé, et la disposition d’information inexacte. Cliquez ici pour plus de détails.

Le personnel prévoit de les estimations relatives à ces études en série (puisque les analyses sur les zones d’étude individuelles sont complètes). Le personnel tient le conseil du GNSO au courant de sa progression pour qu’il puisse envisager les prochaines étapes.

Pour plus d’information

Page GNSO de la politique de développement whois
Antécédents sur les études whois
Déclaration RFP sur le mauvais emploi de whois
Déclaration RFP sur l'identification des enregistrés whois
Rapports SSAC
http://www.icann.org/en/committees/security/ssac-documents.htm
Décision du conseil d’administration d’ICANN concernant l’ affichage et utilisation de l'archive d'enregistrement internationalisée, approuvée à Sydney le 26 juin 2009
Charte du groupe de travail sur l’internationalisation des archives d’enregistrement [PDF, 112 KB]

Personnel ressource

Liz Gasster, Conseiller politique supérieur

11. Le GNSO s'améliore: Les équipes de travail progressent; Le conseil affine de nouvelles procédures

Aperçu

Les membres de la communauté Organisation supportrice des noms génériques (GNSO) travaillent sur une série de changement organisationnels destinés à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Ces amélioration sont classées en cinq parties principales ;

Restructurer le conseil du GNSO ;
Réviser le procédé de développement de la politique (PDP) ;
Adopter un nouveau model de groupe de travail pour développement de la politique;
Agrandir la circonscription électorale ; et
Améliorer la communication et coordination avec les structures d’ICANN .

Pour comprendre la nouvelle structure et organisation du GNSO, voyez les discussions et tableaux sur la page web améliorations GNSO.Pour les raisons et historique motivant les changements, voyez l’ historique.

Développements récents

1. Restructurer le conseil du GNSO. Le conseil a maintenant effectué cinq meetings sous sa nouvelle forme avec succès. Durant celui du 28 février, le conseil a approuvé un ensemble de procédures pour remplir le siège #13 du conseil d’administration d’ICANN. Ces procédures ont été postées pour commentaires et évaluation de la communauté, jusqu’au 18 Février 2010. De plus amples modifications des règles de fonctionnement du conseil sont en considération (incluant les problèmes concernant l’abstention et les communiqués d’intérêt du conseiller) et seront probablement discutés par les membres du conseil pendant le meeting de Nairobi.

2. Réviser le procédé de développement de la politique (PDP) . Cette équipe de travail a continué ses délibérations sur l’étape IV du PDP, Vote et Implémentation; et va bientôt se tourner vers l’étape V, Efficacité et conformité de la politique. L’équipe a développé une chronologie détaillée en but de présenter ses propositions pour le nouveau PDP au meeting de l’ICANN en juin à Bruxelles.

3. Adopter un nouveau modèle de groupe de travail . L’équipe responsable de cette partie a publié ses “schémas de groupe de travail ”. Ces schémas sont disponibles pour commentaires publics jusqu’au 22 mars 2010. De plus, une session d’information et de consultation publique sur ce sujet est en train d’être planifiée pour le meeting de l’ICANN à Nairobi.

4. Agrandir la circonscription électorale. L’effort de création d’un terrain égal pour tous les actionnaires et partie prenantes de la communauté de GNSO continue dans trois parties substantielles: développement de guide opérationnels et meilleurs pratiques consistants; re-confirmation de l’existence d’organisme électeurs ; et encouragement des propositions de potentiels nouveaux organismes.

5. Améliorer la communication et coordination avec les structures d’ICANN. L’équipe de travail sur la communication est en train de finaliser son rapport et ses recommandations pour le conseil. Les membres du conseil voteront peut être ces idées lors du meeting de Nairobi début mars. Le personnel d’ICANN est également en train de poser les bases pour la réalisation approuvée d’améliorations au site web du GNSO.

La requête sur les consommateurs électeurs reste en considération. La proposition pour une nouvelle circonscription électorale de consommateurs reste en attente. Un forum de commentaires publics sur leur dernière version a été ouvert jusqu’au 13 février.

La tentative de re-confirmation de l’électorat du GNSO à reprendre. L’année dernière, le conseil d’administration de l’ICANN a approuvé le concept de re-confirmer les chartes mécanismes opérationnels de chaque groupe électeur tous les trois ans.

Le procédé initial de re-confirmation a été relégué à l’arrière plan pendant que le conseil d’administration se concentrait sur évaluation et l’approbation des structures des groupes d’actionnaires du nouveau GNSO. Maintenant que le conseil d’administration a résolu ces problèmes, il a établi un emploi du temps pour mars 2010 pour la soumission formelle de proposition de re-confirmations par les électorats existants du GNSO. En raison de la nécessité pour ceux-ci d’aborder d’autres priorités de politique, cet emploi du temps va certainement devoir être étendu jusqu’au meeting de Bruxelles en juin.

Règles de participation attendues. Le groupe de travail sur l’électorat et le groupe d’actionnaires est en train de finaliser les recommandations concernant un ensemble de règles de participation des procédures d’opération auxquelles ces groupes devront se soumettre. Une fois complétées, ces recommandations seront partagées avec le comité de direction des opérations du GNSO et par la suite transférées au conseil du GNSO.

Prochaines étapes

Les équipes de travail du GNSO vont continuer à développer des recommandations pour implémenter les buts de restructuration du GNSO approuvés par le conseil d’administration. Les électorats existants continueront leur discussions sur la re-confirmation et il est espéré que les recommandations de l’équipe de travail se combineront avec se processus. Un dialogue formel sur des chartes CSG et NCSG permanentes devrait également débuter bientôt. Hormis en cas d’action spécifique du conseil GNSO, les chartes du comité de direction de GNSO sont supposées expirer en Mars.

Le personnel d’ICANN a également émis quelques doutes sur de potentiels nouveau électorats GNSO et est disponible pour travailler avec toutes les parties en questions pour développer des propositions. Le conseil d’administration discutera peut être plus amplement la question lors du meeting de Nairobi en mars.

More Information

Personnel ressource

Robert Hoggarth, Directeur politique

12. Autres questions d’actualité au GNSO

ASO

13. L’adoption de la proposition de politique sur les adresse IPv4 récupérées semble imminente – 2 parfums différents

Aperçu

Les enregistrés Internet régionaux (RIRs) sont en train de discuter une politique globale proposée pour traiter les espaces adresses Ipv4 retournés des RIRs à IANA. D’après la proposition, IANA agirait archive d’espaces adresse retournés et, une fois que le pool libre de l’espace adresse Ipv4 d’IANA a été vidé, alloue cet espace aux RIRs en blocs plus petit qu’actuellement.

Développements récents

Les RIRs ont discuté la proposition lors de leur dernier meeting. APNIC et LACNIC ont adopté la proposition, qui a aussi passé le stade du dernier appel chez AfriNIC où l’adoption finale est imminente. Chez ARIN, la proposition a été modifiée. La version modifiée a également récemment été adoptée. RIPE attendait les résultats de la proposition chez ARIN avant d’agir et n’en est toujours qu’en phase de discussion. La principale question est maintenant de savoir si les différentes propositions adoptées peuvent se réconcilier en une seule politique globale.

Prochaines étapes

Si les propositions sont adoptées par tous les RIRs, le comité exécutif de l’organisation number resource et l’ASO conseil d’adresse (ASO AC) évalueront les textes de proposition, les consolideront si cela est approprié, et feront suivre la politique consolidée au conseil d’administration de l’ICANN pour ratification et implémentation ultérieure par IANA .

Antécédents

IPv4 est le system d’adresse du protocole Internet utilisé pour allouer des nombres d’adresse IP uniques en format 32-bit. Avec la croissance massive de la population d’utilisateurs d’Internet, la quantité de tels nombres uniques (environ 4,3 milliards) est en train d’être divisé et un system de numérotation 128-bit (IPv6) devra être mis en place.

La politique globale proposée à deux phases distinctes; 1) IANA ne fait que recevoir les espaces adresse IPv4 retournés par les RIRs et 2) IANA continue de recevoir ces espaces IPv4 mais les réalloue aussi aux RIRs. Cette proposition est liée à une politique récemment adoptée pour allouer les espaces adresse IPv4 restants. Quand cette politique globale prendra effet, cela provoquera aussi la phase deux de la proposition.

More Information

Rapport d'information (mis à jour le 4 décembre 2009)
Proposition de politique global pour gérer les IPv4 recouvrées

Personnel ressource

Olof Nordling, Directeur du service relations

14. Trois sur quatre approuvent 2011 pour la transition ASN à 32-bit

Aperçu

Les Enregistrés Internet Régionaux (RIRs) sont en train de discuter une politique globale proposée pour les systèmes de nombres autonomes (ASNs). La proposition la date de la transition complète des ASNs de 16-bit à 32-bit de début 2010 à début 2011, afin de donner plus de temps aux mises à jour nécessaires des systèmes impliqués.

Développements récents

La proposition a été introduite et a passé le stade de l’appel final dans toutes les RIRs (AfriNIC, APNIC, ARIN, LACNIC, et RIPE). Elle a été adoptée formellement chez APNIC, ARIN et ripe. L’adoption chez AfriNIC et LACNIC est imminente.

Prochaines étapes

Quand les propositions seront adoptées par tous les RIRs, le comité exécutif de l’organisation number resource et l’ASO conseil d’adresse (ASO AC) évalueront les textes de proposition, et feront suivre la politique au conseil d’administration de l’ICANN pour ratification et implémentation par IANA.

Antécédents

Les systèmes de nombres autonomes (ASNs) sont des identifiants utilisés pour le transit du trafic des IP. Les ASNs étaient originairement de 16-bit, mais une transition à 32-bit est en marche pour répondre à la demande de plus en plus grande. En accord avec la politique globale adoptée en vigueur à cette heure pour les ASNs, les ASNs de 16 et 32-bit existent en parallèle, mais tous seront considérés comme 32-bit à partir de 2010. La proposition différerai cette date à début 2011.

Pour plus d’information

Rapport d'information (posté le 4 décembre 2009)

Personnel ressource

Olof Nordling, Directeur du service relations

Efforts conjoints

15. Les questions d’actualité aux efforts conjoints

At-Large

16. Des commentaires sont attendus sur la sélection d’un membre At-Large au conseil d’administration d’ICANN

Un sujet historique génère la première consultation publique pour At-Large

Aperçu

Le 5 février 2010, le comité conseil d’At-Large (ALAC), en collaboration avec la communauté, a posté sa tout première consultation publique en ouvrant une période de commentaire public de 30 jours sur une proposition concernant la manière dont At-Large devrait sélectionner un membre votant du conseil d’administration d’ICANN.

Développements récents

Le 27 aout 2009, le conseil d’administration d’ICANN a voté une décision approuvant en principe la réalisation de la recommandation du groupe de travail examinant le conseil “d’ajouter un directeur votant désigné par la communauté At-Large au conseil d’administration, et de supprimer l’actuel attaché ALAC au conseil” L’ALAC n’a jamais eu de représentant votant au conseil d’administration auparavant, et dois donc trouver une façon équitable et juste de sélectionner périodiquement leur membre au conseil.

Afin de développer un mécanisme pour cette sélection, ALAC a préparé un « papier blanc », qui inclut un résumé des discussions de la communautés At-Large jusqu’à ce jour et les points de débat; la raison de chaque recommandation faite; une chronologie du procédé de schéma; les problèmes spécifiques et recommandations pour examen par la communauté et commentaires. Le 11 janvier 2010, ce “papier blanc” a été rendu public à la communauté d’At-Large.

L’historique tout premier appel au commentaire public de l’ALAC tourne autour d’une version préliminaire du papier blanc, intitulé “Appel au commentaire public sur le procédé proposé pour l’élection en 2010 d’un membre d’At-Large au conseil d’administration d’ICANN.” [ PDF, 240 KB] La période de commentaire public se déroule jusqu’au 6 mars 2010.

Antécédents

Le 26 janvier 2010, le groupe de travail examinant le conseil d’administration a rendu son dernier rapport [ PDF, 148 KB] sur les différents aspects de la façon qu’il a de interagir avec sa communauté. Concernant la question d’un directeur votant désigné par la communauté At-Large, le rapport stipule en partie qu’At-Large et l’ALAC doivent développer un mécanisme de sélection de leur directeur votant. Cette recommandation lança le processus résultant dans le papier blanc actuellement soumis à commentaires.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus de cette consultation publique seront analysés de façon à ce qu’un rapport préliminaire puisse être présenté au meeting de Nairobi en mars.

Pour plus d’information

Personnel ressource

Heidi Ullrich, Secretariat At-Large

17. AFRALO publie une brochure

Aperçu

Les membres de l’Organisation Régional Africaine d’At-Large (AFRALO) ont collaboré pour créer une brochure, qu’ils utiliseront pour atteindre l’extérieur et disséminer l’information.

Développements récents

Les membres d’AFRALO ont créé une brochure pour aider à élargir sa renommée en Afrique. La brochure, disponible en anglais, français et arabe, décrit les questions clés sur lesquelles les membres travaillent, incluant les noms de domaine internationalisés (IDNs), l’introduction de nouveaux domaines top-niveau génériques (gTLDs) la politique whois et les futures structures, responsabilités et transparence d’ICANN. La brochure fournit aussi des informations sur l’adhésion à AFRALO.

Prochaines étapes

La brochure sera utilisée pour faciliter les activités extérieures et sera distribuée aux meetings africains régionaux ainsi que durant les évènements tels que le 37 ème meeting de l’ICANN à Nairobi au Kenya le 8 mars 2010 .

Pour plus d’information

Personnel ressource

Matthias Langenegger, Manager des affaires régionales d’At-Large

SSAC

18. Questions d’actualité au SSAC

Le comité de conseil sur la sécurité et la stabilité (SSAC) discute en ce moment plusieurs questions relatives à la sécurité, incluant le rapport de l’équipe d’étude de la graduation de la racine, l’affichage et l’utilisation de l’archive whois internationalisée, et l’historique des noms de domaine.

Le SSAC a formé un groupe de travail pour conduire de plus amples recherches sur la prédominance des archives orphelines dans les TLDs. Les archives orphelines sont des archives de ressources restant bien que le nom de domaine de leur parent n’existe plus. [Pour plus d’info, voyez les pages 23 et suivantes de cette présentation du meeting public du SSAC au meeting de l’ICANN à Séoul en Corée du sud en octobre 2009; PDF, 1 MB.]

Le SSAC est également en train de préparer une deuxième enquête sur les capacités des Ipv6 dans les firewalls commerciaux, et travaillera avec les laboratoires ICSA pour atteindre les personnes appropriées parmi les membres d’ICSA. La deuxième enquête sollicitera aussi des réponses de la part d’administrateurs de firewalls. (Les résultats seront compilés et analysés séparément des réponses des fournisseurs).

Ces sujets ainsi que d’autres seront probablement abordés dans de futures rapports ou annonces. Visitez le site web SSAC pour plus d’informations sur les activités du SSAC

Personnel ressource

Julie Hedlund, Directeur, SSAC Support

update-feb10-fr.pdf [201 KB]

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 10, Numéro 2 – Février 2010

Cette page est disponible en:

1. Questions et politiques présentement soumises pour commentaires publics

2. Transitions

3. Le Belize rejoint le ccNSO

4. Le ccNSO se prépare pour la rencontre des membres à Nairobi

5. Autres questions d’actualité au ccNSO

6. Le conseil décide d’entreprendre une intégration verticale

7. Nouveau programme gTLD: les recommandations STI sur la protection des marques déposées soumises au Conseil d'Administration

8. Le groupe de travail sur la politique de transfert inter-registre analyse les plaintes et commentaires

9. Le groupe sur les politiques contre les abus d’enregistrement publie son premier rapport

10. Les analyses continuent sur les études potentielles Whois

11. Le GNSO s'améliore: Les équipes de travail progressent; Le conseil affine de nouvelles procédures

12. Autres questions d’actualité au GNSO

13. L’adoption de la proposition de politique sur les adresse IPv4 récupérées semble imminente – 2 parfums différents

14. Trois sur quatre approuvent 2011 pour la transition ASN à 32-bit

15. Les questions d’actualité aux efforts conjoints

16. Des commentaires sont attendus sur la sélection d’un membre At-Large au conseil d’administration d’ICANN

17. AFRALO publie une brochure

18. Questions d’actualité au SSAC

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