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Mise à jour des politiques | Volume 09, Numéro 04 – avril 2009

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. LE CONSEIL DU CCNSO FAIT PROGRESSER LE TRAVAIL SUR L’ELABORATION DES POLITIQUES IDN
  3. LA COMMUNAUTE SE CONCENTRE SUR LA CYBERCRIMINALITE ET L'ABUS DE DNS
  4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO CONTINUE A PROGRESSER
  5. LA POLITQUE GLOBALE IPV4 RATIFIEE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN – LES PROCEDURES SONT MAINTENANT MISES EN PLACE POUR SON APPLICATION
  6. LA CHARTE DE REVUE DES REGIONS GEOGRAPHIQUES PRETE A ETRE SOUMISE A L’APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  7. PROGRES DES PROJETS DU SSAC SUR UNE SERIE DE QUESTIONS
  8. POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX
  9. LE CONSEIL DU CCNSO S’OPPOSE AUX NOMS GEOGRAPHIQUES POUR LES NOUVEAUX GTLD
  10. LE GNSO CONSIDERE LES CHANGEMENTS RELATIFS A LA RECUPERATION DE NOMS DE DOMAINES
  11. FACILITATION DU TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT
  12. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPERANT EN FAST FLUX ?
  13. LE CCNSO NOMME UN OBSERVATEUR AUPRES DU GNSO
  14. LA COMMUNAUTE AT-LARGE CONVIENT D'UN PROCESSUS DE SUIVI DU SOMMET
  15. AT-LARGE CONVIENT D'UNE DECLARATION DE POLITIQUE DE DEPLACEMENT

La mise à jour des politiques de l'ICANN comprend des synthèses de problématiques prises en compte par la structure ascendante d'élaboration des politiques de la communauté de l'ICANN, ainsi que des informations concernant les activités d'élaboration des politiques y liées. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN diffuse ces mises à jour mensuelles afin d’obtenir la plus grande transparence et d’encourager la plus large participation de la communauté aux activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus et les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration des efforts de communication des politiques sont les bienvenus par le personnel chargé de l’élaboration des politiques. Veuillez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org .

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des évènements liés aux politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques. Trois des agendas les plus actifs sont les suivants :

  • l’agenda de la communauté At-Large, accessible à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
  • l’agenda principal de l’organisation de soutien des noms de codes de pays (ccNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
l’agenda principal de l’organisation de soutien des noms génériques (GNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN (cliquez ici pour accéder à la liste complète). Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que :

2. LE CONSEIL DU CCNSO FAIT PROGRESSER LE TRAVAIL SUR L’ELABORATION DES POLITIQUES IDN

En bref

L’une des innovations les plus importantes d’Internet depuis sa création va être l’introduction de noms de domaines internationalisés (Internationalized Domain Name - IDN) au premier niveau. Ceux-ci offriront nombre de nouvelles opportunités et d’avantages pour les internautes du monde entier, en leur permettant de définir et d’utiliser des domaines dans leur langue et script maternels.

Le Conseil du ccNSO a lancé le processus de développement d’une politique de codes de pays IDN afin d'élaborer et de recommander au Conseil d'administration de l'ICANN une politique relative à la sélection et à la délégation de ccTLD IDN et d’identifier les changements potentiels des statuts de l'ICANN.

Développements récents

Le 7 avril 2009, le ccNSO a officiellement démarré un processus d’élaboration d’une politique relative aux codes de pays de noms de domaine internationalisés. Le 2 avril 2009, le responsable du rapport a soumis le Rapport sur les problématiques au Conseil du ccNSO, recommandant que le Conseil : lance le ccPDP IDN ; établisse deux groupes de travail ; et approuve la frise chronologique proposée pour le PDP.

Lors de la réunion du 7 avril 2009, les membres du Conseil du ccNSO ont résolu :

  • de lancer le processus de développement de la politique relative aux codes de pays IDN ;
  • de ne pas nommer une force opérationnelle tel que prévu à l’annexe B des statuts de l’ICANN, mais d’établir les groupes de travail tel que suggéré par le responsable dans le rapport sur les problématiques ;
  • d’approuver la frise chronologique proposée pour le PDP (section 5 du rapport sur les problématiques).

Lors de la conférence de l’ICANN à Mexico, le Conseil du ccNSO a examiné le projet de rapport sur les problématiques du PDP codes pays (ccPDP) IDN, ce qui représente une étape décisive pour le lancement d’un processus officiel d’élaboration d’une politique internationale pour les ccTLD IDN. Le conseiller général de l’ICANN a conclu que les problèmes devant être abordés à travers le ccPDP IDN appartiennent à la mission de l'ICANN et au champ d’action du ccNSO, et cette opinion est maintenant incluse dans le rapport sur les problématiques.

Prochaines étapes

En tant que première étape du ccPDP IDN, un groupe de travail sera établi afin d’élaborer des propositions de recommandations relatives à une politique globale concernant l’introduction et la délégation de ccTLD IDN. Ce groupe de travail sera un groupe de travail croisé entre les organisations de soutien aux politiques et les comités consultatifs.

Contexte

http://www.icann.org/fr/topics/policy/background/idn-cctlds-fr.htm

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal

3. LA COMMUNAUTE SE CONCENTRE SUR LA CYBERCRIMINALITE ET L’ABUS DE DNS

En bref

Les recommandations des ateliers tenus lors du forum sur la cybercriminalité et l’abus de DNS dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico mettent l’accent sur la poursuite du dialogue entre les nombreuses parties prenantes visant à renforcer les réactions aux abus de DNS.

Développements récents

L’ICANN a tenu un forum sur la cybercriminalité et l’abus de DNS le 4 mars 2009 dans le cadre de sa conférence à Mexico. Le forum a encouragé le débat et les relations de travail entre une grande variété de parties prenantes. Les panélistes comprenaient des représentants d’organismes d’application de la loi, des chercheurs en matière de sécurité, des consommaticiens, des registres ccTLD et gTLD ainsi que des bureaux d’enregistrement de par le monde.

Le forum sur la cybercriminalité a rassemblé plus de 200 participants aux ateliers et sous-groupes qui ont abordé :

  • l'application de la loi et les ccTLD ;
  • la protection du consommateur dans les nouveaux TLD ;
  • le rôle de l’ICANN dans la réaction à la cybercriminalité et à l’abus de DNS
  • la cybercriminalité et l’abus de DNS en Amérique latine.

Les résultats dégagés de ces séances comprennent :

L’application de la loi et ccTLD. Les participants représentant les organismes d’application de la loi et les directeurs de ccTLD ont souligné l’importance de l’ouverture de réseaux de communication entre ces communautés afin de comprendre les obstacles à surmonter pour faire face aux abus de DNS. De plus, la communauté chargée de l’application de la loi a exprimé son souhait de collaborer avec la communauté de l’ICANN afin de faire de l’Internet un lieu plus sûr pour les utilisateurs finaux.   Le rôle de l’ICANN dans la réaction à la cybercriminalité et à l’abus de DNS. Tout en reconnaissant que l’ICANN ne devrait pas surveiller la conduite malveillante sur Internet, les participants ont identifié plusieurs priorités pour l’ICANN, y compris : la concentration sur les nouvelles initiatives découlant de « l’usage du DNS » qui donnent aux bureaux d’enregistrement et aux registres les moyens de prendre des mesures le cas échéant ; le renforcement de procédures de conformité contractuelle pouvant être dimensionnées afin de satisfaire les demandes d’un espace de nommage du futur renforcé ; et la facilitation de la poursuite du dialogue entre les autres parties prenantes impliquées afin de coopérer dans les domaines de collecte de données et de partage d’informations.  
  • La protection du consommateur dans les nouveaux TLD. Les participants ont exprimé un désir d’uniformité des exigences contractuelles pour les TLD existants, les nouveaux TLD et les ccTLD. Quelques participants ont réclamé une exigence de renseignements précis en ce qui concerne les coordonnées de contact des bureaux d’enregistrement et les données WHOIS des titulaires de noms de domaine afin de mieux protéger les consommateurs contre la cybercriminalité et l’abus de DNS.
  • La cybercriminalité et l’abus de DNS en Amérique latine. Les participants ont noté que le crime en ligne n’était pas uniquement un problème propre à l’Amérique latine, mais un problème d'échelle mondiale. Bien qu’il n’existe pas de solution technique qui résoudra tous les problèmes, l’ICANN peut jouer un rôle important en établissant et facilitant le débat et la coopération entre les parties prenantes.

Prochaines étapes

L’ICANN est dans l’attente des remarques et des suggestions de la part de la communauté concernant la pertinence de l’organisation de séances de suivi dans le cadre de la 35 ème conférence de l’ICANN qui se tiendra du 21 au 26 juin à Sydney. L’ICANN a déjà reçu des propositions pour des séances supplémentaires approfondies ayant pour thème les ccTLD et l’application de la loi, et la protection des consommateurs contre la cybercriminalité et l’abus de DNS. Pour communiquer vos remarques et suggestions sur la présentation et les thèmes, et d’autres idées relatives aux séances supplémentaires à ce sujet, veuillez vous adresser par courriel au contact au sein du personnel de l’ICANN mentionné ci-dessous.   

Pour en savoir plus

Pour plus de détails sur les recommandations faites lors des ateliers, veuillez vous référer au récapitulatif du forum sur la cybercriminalité et l’abus de DNS.

Veuillez vous référer au travail préliminaire sur les politiques mené par le GNSO dans le cadre du Groupe de travail sur la politique relative aux enregistrements frauduleux pour en savoir plus sur les activités stratégiques du GNSO qui pourraient renforcer la réaction de la communauté envers la cybercriminalité et l'abus de DNS.

Contact au sein de l’équipe :

Margie Milam, conseillère stratégique principale

4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO CONTINUE A PROGRESSER

En bref

La communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaille sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Les membres de la communauté intéressés sont invités à partager leurs compétences et leurs expertises en se portant volontaires pour participer à cet effort en se portant volontaires pour participer à cet effort et en adhérant à l’une des équipes de travail ciblées chargées de formuler des recommandations de mise en œuvre touchant à divers aspects de l’effort de réforme.

Développements récents

Les progrès se poursuivent en matière de mise en œuvre et de coordination globale et des préparatifs de transition au Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, y compris le rôle des groupes de parties prenantes, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO.

Nouveaux groupes de parties prenantes

La consultation publique sur les propositions de chartes des quatre nouveaux groupes de parties prenantes du GNSO a été prolongée jusqu’au 15 avril (voir - http://www.icann.org/en/public-comment/#sg-petitions). Après la conférence de l’ICANN à Mexico (le 16 mars), le NCUC a soumis une demande et une charte du groupe de parties prenantes non commerciales (NCSG) révisées. Le personnel a été informé que la demande et la charte actuelles du groupe de registres parties prenantes pourraient également être révisées.

Nouveaux regroupements

Le personnel a reçu une nouvelle Note d’intention de formation d’un nouveau regroupement du GNSO (NOIF) de la part de partisans du regroupement IDN TLD. Dans le cas d'approbation de la part du Conseil d'administration, le regroupement propose de fournir une voix et une représentation officielles dans le cadre des processus de l’ICANN aux organismes à but lucratif et/ou sans but lucratif, aux organismes publics, aux établissements d'enseignement et de recherche et aux individus prenant part ou ayant l'intention de prendre part à au moins une des activités suivantes :

(1) servent des intérêts IDN TLD ;

(2) fournissent des services tels que de registre, de bureau d’enregistrement, d’informations Web multilingues et autres services Internet aux IDN TLD (c’est-à-dire aux noms de domaine internationalisés de haut niveau dans des scripts autres que le LATIN) ;

(3) sont impliqués dans l’éducation, la recherche et le développement d’IDN dans des scripts autres que le LATIN et du multilinguisme Internet y lié ;

(4) prennent part à l’organisation communautaire dans des communautés de langue utilisant un script autre que le LATIN, et à la promotion du multilinguisme sur Internet y lié, par ex. la promotion de l’intérêt public dans les IDN TLD dans le cadre de plaidoyers pour les politiques notamment dans les communautés non anglophones et de langue utilisant un script autre que le LATIN ; et

(5) promulguent les droits de l’homme et le progrès de l’Internet en tant que système de communications mondial au service des segments de la société jusqu’à présent négligés et notamment au service des communautés non anglophones ou de langue utilisant un script autre que le LATIN.

Le regroupement potentiel de consommateurs a remis sa demande de reconnaissance officielle au Conseil d'administration et cette demande a été maintenant également proposée à la consultation publique de la communauté.

La période de consultation publique pour le regroupement potentiel Cybersafety s’est clôturée le 5 avril avec plus de 300 commentaires reçus de la part de la communauté. Le Personnel est en train de collationner et de résumer les commentaires.

Efforts de mise en œuvre du Conseil et des équipes de travail

Les cinq équipes de travail sur la réforme du GNSO poursuivent leurs efforts de préparation des recommandations de mise en œuvre à l’adresse de la communauté afin d’améliorer une variété de procédures, structures et opérations du GNSO (par ex. le processus d’élaboration des politiques du GNSO et ses outils de partage d’information en ligne). Une équipe spéciale de rédaction du Conseil du GNSO poursuit également la discussion sur les préparatifs de transition et a entamé avec le personnel une discussion pleine d’entrain concernant les changements potentiels des statuts auxquels il sera nécessaire de procéder pour parachever la transition du Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure plus tard au cours de cette année.

Prochaines étapes

Tandis que le Conseil d’administration de l’ICANN attend toujours officiellement la mise en place du nouveau Conseil d’ici la conférence de l’ICANN à Sydney en juin 2009, le délai demeure associé à des pressions considérables sur la communauté. Elles consistent, entre autres, en un travail important entrepris par les membres de la communauté portant sur des questions stratégiques essentielles et quelques différences fondamentales dans la façon d’aborder un certain nombre de mécanismes de mise en œuvre. Un programme de travail plus long pourrait être incessamment requis pour résoudre les questions ci-dessus et produire un cadre plus efficace et performant pour le fonctionnement du GNSO à long terme. Des membres du nouveau groupe potentiel de parties prenantes commerciales ont demandé au Conseil d’administration de retarder la mise en œuvre de la nouvelle structure du Conseil.

Entre-temps, les diverses équipes de travail et comités de pilotage poursuivront leur travail sur l’élaboration de recommandations portant sur les questions générales de réforme dans l’espoir d’une mise en œuvre du nouveau GNSO aussitôt que pratiquement possible.

Contexte

Au travers d’une série de décisions prises lors de ces réunions de février, juin, août et octobre 2008, le Conseil d'administration de l'ICANN a donné son aval à une série de buts, objectifs et recommandations visant à améliorer plusieurs aspects de la structure et du fonctionnement de l'Organisation d'appui pour les noms de domaine génériques (GNSO). Ces décisions viennent couronner deux ans d'efforts dans le cadre de revues indépendantes, de contributions de la part de la communauté et de délibérations du conseil d'administration.

Cliquez ici Pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

5. LA POLITQUE GLOBALE IPV4 RATIFIEE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN – LES PROCEDURES SONT MAINTENANT MISES EN PLACE POUR SON APPLICATION

En bref

Les registres Internet régionaux ont adopté une politique sur l’allocation de l’espace d’adressage IPv4 restant et le Conseil d’administration de l’ICANN a ratifié la politique le 6 mars 2009. IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) devra la substituer.

Développements récents

Les cinq registres Internet régionaux (RIR) ont approuvé la politique proposée pour l’attribution de l’espace d’adressage IPv4 restant et le Conseil d’administration de l’ICANN a ratifié cette politique au cours de sa dernière réunion à Mexico. Cette politique se traduit en pratique par l’attribution d’un bloc d’adresses /8 IPv4 à chacun des registres Internet régionaux (RIR) lorsque la réserve libre de l’espace d’adressage /8 IPv4 de l’IANA (autorité pour les noms et numéros assignés) atteindra les cinq blocs /8 restants, chose prévue en 2011. Le personnel de l’ICANN a mis en œuvre la politique, la procédure y relative devant être en vigueur lorsque la réduction de l’espace d’adressage IPv4 aura atteint le seuil défini dans la politique.

Prochaines étapes

Une nouvelle proposition de politique globale distincte pour la récupération et la réattribution de l’espace d’adressage IPv4 est en cours d’élaboration au sein des RIR et sera décrite plus en détail dans des publications prochaines.

Contexte

Le Comité exécutif du NRO (Number Resource Organization) et le Conseil de l’organisation de soutien aux politiques d’adressage (ASO) ont revu la proposition relative à l’attribution de l’espace d’adressage IPv4 restant et ont approuvé sa transmission au Conseil d’administration de l’ICANN le 8 janvier 2009. La proposition a été publiée sur le site Web de l’ICANN et sujette aux commentaires publics du 5 au 25 février 2009. Un seul commentaire a été reçu en faveur de la proposition.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Olof Nordling, directeur des relations services

6. LA CHARTE DE REVUE DES REGIONS GEOGRAPHIQUES PRETE A ETRE SOUMISE A L’APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En bref

La proposition de charte du groupe de travail à l’échelle de la communauté chargé de l’examen du système de régions géographiques de l’ICANN a été favorablement accueillie par la communauté et est désormais prête à être approuvée par le Conseil d’administration de l’ICANN.

Développements récents

Le groupe de travail sur les régions géographiques a produit un projet de charte qui a fait l’objet d’une consultation publique de la communauté jusqu’au 24 mars 2009. Les commentaires reçus dans le cadre de ce forum étaient positifs et ont été résumés par le personnel responsable des politiques, et la charte est désormais prête à être approuvée par le Conseil d’administration. Entre-temps, des membres du groupe de travail continuent à recueillir des informations sur l’application des régions géographiques dans l’ensemble des diverses structures et des processus opérationnels de l’ICANN.

Prochaines étapes

La charte proposée est en attente de l'approbation du Conseil d'administration.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

7. PROGRES DES PROJETS DU SSAC SUR UNE SERIE DE QUESTIONS

En bref

Les projets du Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) examinent l’utilisation de scripts locaux dans les coordonnées d’enregistrement ainsi que d'autres questions liées à la sécurité du DNS.

Développements récents

Le SSAC parachève plusieurs projets. Le SAC037, Données d’enregistrement internationalisées et usage : support de caractères appartenant aux langues et scripts locaux, sera publié en avril. Ce document examine les questions liées aux pratiques actuelles utilisées par les bureaux d’enregistrement pour accepter et visualiser les données d’enregistrement dans des caractères appartenant aux langues locales, et quel en est l‘impact sur les applications et l’expérience d’utilisateur. Le comité est également sur le point de finaliser son étude sur la situation de mise en œuvre et de déploiement DNSSEC.

Prochaines étapes

Le travail se poursuit sur plusieurs projets, y compris les mesures de protection des domaines de grande valeur et les niveaux racine (en collaboration avec le comité consultatif sur le système de serveurs racine – RSSAC). Le SSAC a entamé une étude pour déterminer si les méthodes décrites pour le déploiement des IDN TLD fonctionneront de manière à préserver la stabilité et la sécurité du DNS (SSAC - Plan d’évaluation de la mise en œuvre IDN). Le SSAC est également en train de préparer une réponse officielle à la revue externe du SSAC et d'examiner le plan de l’ICANN sur la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR).

Contact au sein de l’équipe :

Dave Piscitello , technologue principal sécurité

8. POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINEES DE PLUS PRES

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques de plus près.

Développements récents

Le groupe de travail RAP se réunit deux fois par semaine pour traiter les questions présentées dans leurs grandes lignes dans sa charte, telles que : la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; la mesure dans laquelle les politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux sont efficaces ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux.

Prochaines étapes

Le groupe de travail présentera un compte-rendu au Conseil du GNSO dans les 90 jours et le Conseil en examinera les conclusions.

Contexte

http://www.icann.org/fr/topics/policy/background/rap-fr.htm

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale

9. LE CONSEIL DU CCNSO S’OPPOSE AUX NOMS GEOGRAPHIQUES POUR LES NOUVEAUX GTLD

En bref

Le Conseil du ccNSO a adopté la position du groupe de travail ad hoc sur les noms géographiques du ccNSO. Pour éviter la confusion, le groupe de travail recommande que les noms de pays et de territoires ne soient pas utilisés comme chaînes des nouveaux gTLD. Le document sera soumis en tant que partie des commentaires publics sur le projet de guide de candidature.

Développements récents

Lors de la conférence de Mexico, un groupe de travail ad hoc fut établi pour préparer un document relatif à l’utilisation de noms de pays et de territoires en tant que nouveaux gTLD. Il s’agissait d’un suivi du groupe de travail ad hoc qui avait préparé la soumission pour le projet de guide de candidature de l'ICANN pour l'introduction de nouveaux gTLD.

Contexte

Le groupe de travail ad hoc du ccNSO sur les noms géographiques a noté que la ligne de séparation entre les gTLD et les ccTLD sera brouillée (et disparaîtra tôt ou tard) si l’ICANN permettait qu’une chaîne étant une représentation significative d’un pays ou d’un nom de territoire énuméré dans la norme ISO 3166-1, dans toute langue et tout script, soit utilisée en tant que gTLD.

Le Conseil du ccNSO a indiqué considérer de la plus haute importante qu’une distinction entre les gTLD et les ccTLD soit préservée. Tel qu’indiqué par le groupe de travail, et appuyé par le Conseil du ccNSO, cette distinction a été traditionnellement basée sur la communauté desservie par le TLD et de laquelle dérivent ses politiques et son autorité – tout en notant que les ccTLD desservent les communautés Internet locales (y compris les gouvernements locaux) dans les différents pays ou territoires, tel que définis dans l’ISO 3166-1. Les ccTLD dérivent leurs politiques de la communauté locale et des principes de délégation des ccTLD du comité consultatif gouvernemental (GAC), notamment du principe de subsidiarité (prise de décision au niveau administratif reconnu le plus local).

A la différence des gTLD qui sont génériques, ou servent une catégorie spécifique d’utilisateurs non identiques à la communauté d’un pays ou territoire ISO 3166-1. Les gTLD dérivent actuellement leurs politiques de cette communauté au travers des processus de l’ICANN comme par ex. l'accréditation de bureaux d'enregistrement. Le principe de subsidiarité ne s’applique pas à eux.

Pour en savoir plus

  • Introduction des nouveaux gTLD : commentaires soumis sur les questions de noms géographiques concernant le projet de guide de candidature v.2, approuvés par le Conseil du ccNSO, commentaires du 9 avril 2009 : http://ccnso.icann.org/
  • Introduction des nouveaux gTLD : commentaires soumis sur les questions de noms géographiques, approuvés par le Conseil du ccNSO, 14 décembre 2008 : http://ccnso.icann.org/announcements/

Contact au sein de l’équipe :

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal

10. LE GNSO CONSIDERE LES CHANGEMENTS RELATIFS A LA RECUPERATION DE NOMS DE DOMAINE

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates. Un rapport sur les problèmes liés à cette question requis par le comité consultatif At-Large (ALAC) a été soumis au conseil du GNSO le 5 décembre 2008.

Développements récents

L’équipe de rédaction a présenté une motion au Conseil du GNSO pour le lancement d’un PDP sur la récupération de noms de domaine après leur expiration qui recommande d’inclure les questions suivantes :

  • La mesure dans laquelle il existe une opportunité adéquate pour les titulaires de noms de domaine de racheter leurs noms de domaine après leur expiration ;
  • La mesure dans laquelle les dispositions relatives à l'expiration comprises dans les accords d’enregistrement typiques sont assez claires et évidentes ;
  • La mesure dans laquelle il existe un préavis adéquat attirant l’attention des titulaires de noms de domaine sur une expiration prochaine ;
  • La mesure dans laquelle des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour indiquer qu’une fois que le nom de domaine se trouve dans le délai de grâce d'auto-renouvellement, il a expiré (par ex. mise en réserve (hold), un préavis sur le site avec un lien vers des renseignements concernant le renouvellement, ou d’autres options devant être déterminées) ;
  • La mesure dans laquelle on pourrait permettre un transfert de nom de domaine pendant le délai de grâce de rachat (RGP).

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO devrait examiner la motion.

Contexte

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées dans une motion adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de proposer une charte et de formuler des recommandations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Marika Konings , directrice des politiques

11. FACILITATION DU TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Nouvelles problématiques liées à l’IRTP – Ensemble A

Le groupe de travail a finalisé son rapport et l’a soumis à l’examen du Conseil du GNSO. Le groupe de travail a recommandé que nul changement soit fait à la politique de transfert entre bureaux d’enregistrement en ce qui concerne les questions examinées dans le cadre du IRTP A, y inclus le besoin d’échanger les adresses électroniques des titulaires de noms de domaine, le besoin potentiel de mise en place de nouvelles formes d'authentification électronique et de dispositions relatives aux « transferts en vrac partiels ». Le groupe de travail a fait des recommandations pour : une étude plus approfondie du Service Internet d’information des registres (IRIS) pour des besoins d’IRTP ; un examen plus approfondi de la pertinence d’un changement de politique qui empêcherait un titulaire de nom de domaine d’annuler un transfert après que celui-ci ait été réalisé et autorisé par le contact administratif ; et, une clarification quant à la mesure dans laquelle les dispositions actuelles relatives aux transferts en vrac s'appliquent également aux transferts en vrac de noms de domaine dans un seul gTLD.

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO devrait discuter le rapport final IRTP partie A et examiner les recommandations lors de sa prochaine réunion du mardi 16 avril.

Contexte

Dans le cadre d’une revue plus large de cette politique, le premier d’une série de cinq processus d’élaboration de politiques (PDP) distincts est actuellement en cours. Ce premier PDP aborde les dites « nouvelles problématiques liées à l’IRTP » et traite des questions liées à l’échange d’adresses électroniques des titulaires de noms de domaine, au besoin potentiel de mise en place de nouvelles formes d’authentification électronique et de dispositions relatives aux « transferts en vrac partiels » . Le groupe de travail a publié son rapport initial et une période de consultation publique a été lancée jusqu’au 30 janvier 2009. Trois commentaires pertinents ont été reçus et résumés.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

http://gnso.icann.org/issues/transfers/irtp-final-report-a-19mar09.pdf

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, Policy Director

12. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPERANT EN FAST FLUX ?

En bref

L’hébergement ‘fast flux’ désigne les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consiste en la modification rapide des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO examine les actions appropriées.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail est en train d’examiner les commentaires reçus et de finaliser son rapport.

Contexte

Suite au rapport consultatif du SSAC sur l’hébergement ‘fast flux’ et au rapport sur les problématiques, le Conseil du GNSO a lancé en mai 2008 un processus d’élaboration de politique (PDP) sur l’hébergement ‘fast flux’. Le groupe de travail a publié son rapport initial en janvier 2009. Ce rapport abordait une série de questions liées à l’hébergement ‘fast flux’ (utiliser le lien ci-dessous pour plus d’informations sur le contexte) et la variété des réponses éventuelles proposées par les membres du groupe de travail. Le rapport expose également brièvement les prochaines étapes à considérer par le Conseil. Ces prochaines étapes pourraient comporter d’autres sujets de travail à entreprendre par le groupe de travail ou des recommandations de politiques que les regroupements et la communauté seront invités à passer en revue et à commenter, et sur lesquels le Conseil délibèrera.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Marika Konings, directrice des politiques

13. LE CCNSO NOMME UN OBSERVATEUR AUPRES DU GNSO

En bref

Le Conseil du ccNSO a nommé M. Han Chuan Lee de Singapour comme son observateur auprès du GNSO.

Contexte

Conformément aux statuts de l’ICANN, les Conseils du GNSO et du ccNSO ont convenu d’échanger des observateurs. Le Conseil du GNSO a nommé Madame Olga Cavalli comme son observatrice auprès du ccNSO. Le Conseil du ccNSO a nommé M. Han Chuan Lee comme son observateur auprès du GNSO, après le désistement du premier attributaire. A l’exception du vote, les observateurs sont traités sur un pied d’égalité avec les membres du Conseil. L’observateur du ccNSO a été nommé conformément aux directives du ccNSO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Gabi Schitteck , secrétariat ccNSO

14. LA COMMUNAUTE AT-LARGE CONVIENT D’UN PROCESSUS DE SUIVI DU SOMMET

En bref

L’ALAC convient d’une feuille de route pour aider à préserver l’enthousiasme et l’engagement ayant résulté du Sommet At-Large.

Développements récents

L’enthousiasme et l’engagement ayant atteint un summum suite au premier Sommet jamais organisé tenu à Mexico, le défi de l’ALAC consiste à soutenir cet élan. Au cours de sa téléconférence du 24 mars 2009, l’ALAC a décidé que :

Les cinq groupes de travail du Sommet continueraient à suivre les questions dans leurs attributions, et que tous les membres de la communauté At-Large seraient sollicités pour prendre part à un ou plusieurs de ces groupes de travail. Des réunions régulières de chaque groupe de travail auraient lieu et un environnement de travail wiki a été créé pour soutenir leur travail.

Un processus convenu garantira que chacune des déclarations des cinq groupes de travail devienne un document consultatif de la part de l'ALAC à l'adresse du Conseil d'administration de l'ICANN, et non pas une simple conclusion du Sommet. Le processus ascendant garantit que tous les membres de la communauté At-Large puissent exprimer leurs opinions sur les déclarations avant que ces dernières ne soient soumises au vote par l'ALAC. Le calendrier des cinq processus peut être consulté en ligne à l’adresse : http://www.atlarge.icann.org/policycalendar

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe : Personnel At-Large

15. AT-LARGE CONVIENT D’UNE DÉCLARATION DE POLITIQUE DE DÉPLACEMENT

En bref

Pour favoriser la participation la plus large possible des internautes finaux au processus d'élaboration des politiques de l'ICANN, l'ALAC a approuvé une déclaration sur les besoins de déplacement d’At-Large

Développements récents

Pour garantir une élaboration de politiques de l’ICANN réellement ascendante et inclusive, les opinions de la communauté élargie d’internautes finaux doivent être prises en compte. Nombreux sont ceux qui considèrent que la participation aux assemblées est particulièrement utile à cette fin. Toutefois, les frais de déplacement inhérents à cette participation la rendent impossible pour grand nombre d’intéressés. La mesure dans laquelle l’ICANN devrait se charger de ces frais de déplacement demeure une question ouverte. Lors de sa téléconférence du 24 mars 2009, l’ALAC a adopté une déclaration d’exigences d’assistance au déplacement d’At-Large. L’ALAC propose à la consultation publique la déclaration relative au déplacement de bénévoles subventionné par l’ICANN, en tant que partie du processus budgétaire prochain.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe:Personnel At-Large

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."