Skip to main content
Resources

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 08, numéro 9 - novembre 2008

Cette page est disponible en:

PDF Version [108 KB]

http://www.icann.org/fr/topics/policy/

Remarque sur les documents traduits : La version originale du présent document est rédigée en anglais. Elle est disponible sur la page Web. En cas de différence d’interprétation entre une version non anglaise de ce document et le texte original, ce dernier prévaut.

TABLE DES MATIÈRES

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX RELATIFS AUX POLITIQUES
  2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES AUDIO D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES MAINTENANT DISPONIBLES
  3. LISTES DE DIFFUSION MULTILINGUES DISPONIBLES
  4. LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU GNSO COMMENCE OFFICIELLEMENT
  5. UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL EXAMINERA LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN
  6. LE GNSO ETUDIE LE RAPPORT SUR LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX
  7. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT
  8. LE CONSEIL DU GNSO ACCEPTE UNE REUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES A L’ETUDE DU WHOIS
  9. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST-FLUX ?
  10. LE COMITE CONSULTATIF AT-LARGE EXIGE UN RAPPORT SUR LA RECUPERATION DES NOMS DE DOMAINE EXPIRES
  11. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 EN VOIE D’ADOPTION DANS TOUTES LES RÉGIONS
  12. L’ATELIER OUVERT DU SSAC EXPOSE LES MESURES POUR LA PROTECTION DU DNS
  13. LE GROUPE DE TRAVAIL DU DNSSEC APPROFONDIT LE SUJET DES SIGNATURES DE LA RACINE
  14. PROGRES DANS LES DOMAINES DE PREMIER NIVEAU DE NOM GÉOGRAPHIQUE INTERNATIONALISES
  15. LE CCNSO A ANNONCE LA COMPOSITION DE SON CONSEIL
  16. LE CCNSO SIEGE A L’OUVERTURE DU CONSEIL DE L’ICANN
  17. MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS DU CCNSO
  18. LE CONSEIL DU CCNSO ADOPTE LE PROCESSUS DE DESIGNATION DES DELEGUES DU COMITE DE DESIGNATION
  19. PROGRES DANS LE PROCESSUS DE CONTRIBUTION DU RESPONSABLE DU CCTLD
  20. LE CCNSO ADOPTE LE PROCESSUS D’AUTO-SELECTION DES REGIONS GEOGRAPHIQUES
  21. LE CCNSO ET LE GNSO VONT ECHANGER LES OBSERVATEURS

Le programme de mise à jour des politiques de l’ICANN comporte des synthèses des enjeux traités par la structure ascendante d’élaboration de politiques de la communauté de l’ICANN, ainsi que des informations concernant les activités complémentaires d’élaboration de politiques. Le personnel de l’ICANN chargé de l’élaboration des politiques publie ces mises à jour mensuelles afin d’offrir une transparence maximale et d’encourager la plus large participation de la communauté dans les activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus. En outre, les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à   chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration de l’action du personnel chargé de l’élaboration des politiques sont les bienvenus. Vous pouvez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org.

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

Depuis le numéro d’octobre, la mise à jour des politiques de l’ICANN est désormais disponible dans les six langues officielles des Nations unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -siZH) et russe (RU). Ceci a été réalisé à titre d’essai pour en vérifier l’utilité. Vous pouvez désormais disposer de la mise à jour des politiques sur le site Internet de l’ICANN, en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir chaque mois ces mises à jour directement dans votre boîte de messagerie électronique, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy Update » (Mise à   jour des politiques ) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des événements concernant les politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de cette élaboration. Les trois agendas les plus actifs sont les suivants :

  • Agenda de la communauté At-Large, à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
  • Agenda principal de l’Organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), incluant des liens vers les programmes et des enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
  • Agenda principal de l’Organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), incluant des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX RELATIFS AUX POLITIQUES

A compter de cet article, les périodes de consultation publique sont ouvertes sur huit points présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. N’attendez pas pour proposer votre point de vue sur les sujets suivants :

  • Période de rédemption – Le projet de mise en œuvre des politiques des limites de l’AGP, qui fut élaboré par le GNSO en réponse aux inquiétudes concernant les essais de noms de domaine et approuvé par le conseil d’administration de l’ICANN, doit être commenté par la communauté. Clôture des commentaires le 20 novembre 2008.
  • Mise en place de la procédure accélérée ccTLD IDN – Les commentaires sont les bienvenus dans le projet de mise en oeuvre pour la procédure accélérée ccTLD IDN. La procédure accélérée IDN est un mécanisme recommandé par le groupe de travail IDNC, portant sur l’introduction d’un nombre limité de ccTLD IDN non litigieux associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1 et ce, afin de répondre à une demande à   court terme, parallèlement à un développement de la politique générale ccTLD IDN. Clôture des commentaires le 8 décembre 2008.
  • Nouveaux gTLD – La version préliminaire du Guide de candidature pour les nouveaux noms de domaine générique de premier niveau est désormais disponible pour relecture et commentaires. La version préliminaire du guide fournit des informations aux candidats potentiels aux nouveaux noms de domaine générique de premier niveau. Les commentaires aideront à la production du guide de candidature afin d’en préparer la version finale, dont la publication est prévue pour début 2009. Clôture des commentaires le 8 décembre 2008.
  • Séparation verticale des registres et des bureaux d'enregistrement – L’ICANN invite la communauté à s’exprimer sur «  le réexamen de la séparation verticale des registres et des bureaux d’enregistrement », réalisé par le CRAI à la demande du conseil d’administration de l’ICANN. Clôture des commentaires le 8 décembre 2008.
  • Audit de l’ALAC – Le groupe de travail de la Commission sur l’audit de l’ALAC a publié son rapport de consultation à mi-parcours, à des fins de discussion avec la communauté de l’ICANN. Ce rapport préliminaire présente les « réflexions initiales » du groupe de travail sur les questions examinées suite à la publication de l’audit indépendant du Comité consultatif de l’ALAC. Clôture des commentaires le 12 décembre 2008.
  • Examen du conseil d’administration – Le rapport du réviseur indépendant sur le conseil d’administration de l’ICANN a été publié à des fins de consultation publique. Ce rapport sera pris utilisé pour présenter les efforts de l’ICANN visant à élaborer des propositions détaillées pour améliorer la structure et les processus du conseil d’administration. Clôture des commentaires le 12 décembre 2008.

2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES AUDIO D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES MAINTENANT DISPONIBLES

En bref

Le Département d’élaboration des politiques de l’ICANN offre une série de diffusions multilingues sur le Web conçues spécifiquement comme une introduction rapide et efficace à divers enjeux réglementaires importants à   l’attention des acteurs de la communauté de l’ICANN.

Développements récents

Chaque mois, le personnel de l’ICANN organise des séances d’information audio sur des enjeux réglementaires précis. Ces séances d’information traitent des enjeux qui présentent un intérêt à la fois pour l’utilisateur d’Internet individuel et pour les communautés de parties prenantes de l’ICANN.

Destinées initialement à la communauté At-Large de l’ICANN, ces conférences sont proposées au grand public. Chaque diffusion sur le Web comporte une présentation de l’enjeu de politique réalisée par téléphone. Ces diffusions sont accessibles sur le site Web de l’ICANN et peuvent être utilisées par toute personne souhaitant des informations sur ce sujet. Lors de ces séances d’information, une session Adobe Connect permet aux participants de suivre la présentation et de converser entre eux tout comme avec l’orateur en ligne. Chaque présentation est suivie d’une session de questions-réponses avec les participants.

Les séances d’information sont assorties de services de traduction simultanée qui permettent aux participants de les suivre en anglais, en espagnol ou en français. Des enregistrements, ainsi que des documents de présentations extraits des séances d’information, sont également disponibles dans les trois langues.

La dernière séance d’information était consacrée à l’IANA. Elle fournissait une présentation très utile de l’IANA et de ses activités, et détaillait les relations entre les fonctions respectives du gouvernement des États-Unis et de l’IANA.

Pour en savoir plus

Contact: Matthias Langenegger, Secrétariat At-Large.

3. LISTES DE DIFFUSION MULTILINGUES DISPONIBLES

En bref

Un nouveau traducteur de liste de diffusion permettra aux internautes du monde entier de prendre plus facilement part aux débats sur les politiques de l’ICANN.

Développements récents

Avec le soutien d’un grand nombre de membres de la communauté de l’ICANN, le personnel de l’ICANN a créé une interface de traduction de liste de diffusion électronique qui entre maintenant en phase de production. Les premières communautés à en bénéficier seront les organisations At-Large régionales (« RALO ») des zones Afrique (« AFRALO ») et Amérique latine/Caraïbes (« LACRALO »).

Cette interface peut être utilisée de deux manières :

  • comme système de traduction unidirectionnel pour produire une archive de listes de diffusion électroniques à partir d’une liste publiée en anglais uniquement, afin de permettre à des internautes non anglophones de suivre les discussions publiques des organisations de l’ICANN en plusieurs langues, ou ;
  • comme interface bidirectionnelle, permettant de lire en anglais les contributions rédigées dans une autre langue que l’anglais et vice versa.

La traduction automatique n’étant pas parfaite, les résultats sont variables, mais les tests ont montré que la qualité de la traduction était généralement suffisante pour permettre au lecteur de comprendre l’idée générale exprimée par le rédacteur du post dans une autre langue. Cette interface fournit également un lien vers l’URL du post d’origine, afin de permettre aux internautes capables de comprendre en partie la langue du post d’origine d’en vérifier le contenu dans la langue d’origine, notamment lorsque la traduction est imprécise.

Toutes les langues ne sont pas disponibles, mais SYSTRAN, le fournisseur du système de traduction automatique, en ajoute régulièrement. La liste des couples de langues actuellement traduits est la suivante :

anglais <> arabe français <> néerlandais
anglais <> chinois français <> allemand
anglais <> néerlandais français <> italien
anglais <> français français <> portugais
anglais <> allemand français <> espagnol
anglais <> italien anglais <> coréen
anglais <> japonais anglais <> portugais
anglais <> russe anglais <> espagnol
anglais <> grec

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d’informations sur l’activation de ces interfaces, contactez Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large.

4. LA MISE EN OEUVRE DES REFORMES DU GNSO COMMENCE OFFICIELLEMENT

En bref

La communauté du GNSO participe désormais aux efforts pour mettre en œuvre les nombreux changements organisationnels et structurels destinés à améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation.

Développements récents

Lors de sa réunion du 16 octobre, le Conseil du GNSO a approuvé une structure de premier niveau pour mettre en œuvre les différentes réformes opérationnelles et structurelles approuvées par le conseil d’administration de l’ICANN depuis plusieurs mois. Le fondement de cette structure d’implémentation consiste en deux comités de pilotage qui devront superviser et gérer les efforts de mise en œuvre des réformes. Les membres du comité de pilotage des opérations du GNSO (OSC) et le comité de pilotage sur le processus des politiques du GNSO (PPSC) se sont rencontrés pour la première fois lors de la conférence de l’ICANN au Caire où ils ont pu initier leurs efforts et commencer à définir un agenda.

Le conseil dadministration de l’ICANN a demandé la prolongation de la période de consultation de la communauté concernant deux points importants relatifs aux réformes du GNSO : (1) le mécanisme du Conseil du GNSO pour la sélection des sièges 13 et 14 au conseil d’administration et (2) le rôle approprié des utilisateurs individuels d’Internet dans le GSNO. Les membres de la communauté du GNSO et d’autres parties intéressées ont été invités à discuter et à soumettre leurs commentaires sur ces points importants. Un forum spécifique de consultation publique a été établi pour ce thème. http://www.icann.org/en/public-comment/ - gnso-users.

Le conseil d’administration a également demandé au Conseil du GNSO de partager son plan de mise en œuvre concernant la restructuration de ce dernier. La date de mise en œuvre du nouveau conseil est prévue en juin 2009, et le conseil d’administration a demandé au conseil et à la communauté de travailler dans cet objectif selon plusieurs phases organisées :

Phase 1 – Soumission du plan de restructuration du Conseil du GNSO avant la réunion du conseil d’administration en décembre 2008 ;

Phase 2 – Soumission des documents de confirmation des regroupements d’utilisateurs existants au conseil d’administration, à des fins de révision, avant la réunion de ce dernier en février 2009 ;

Phase 3 – Soumission des plans officiels des groupes de parties prenantes à   l’approbation du conseil d’administration en prévision de leur examen lors de la réunion du conseil d’administration, dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico ; et

Phase 4 – Après approbation de leurs plans par le conseil d’administration, les groupes de parties prenantes éliront leurs représentants au Conseil du GNSO, qui siègera pour la première fois depuis sa restructuration lors de la conférence de l’ICANN à Sydney, en Australie, en juin 2009.

Prochaines étapes

Les membres intéressés de la communauté prépareront et soumettront leurs commentaires lors de la sélection des sièges du conseil d’administration et des questions relatives aux utilisateurs individuels d’Internet mentionnées ci-dessus. L’OSC et le PPSC poursuivront leurs efforts, qui peuvent inclure la formation de groupes de travail spécifiques chargés de se concentrer sur les travaux de mise en œuvre des réformes opérationnelles dans des secteurs cibles. Des appels aux bénévoles de la communauté accompagneront probablement ces travaux. Le Conseil du GNSO doit présenter un rapport au conseil d’administration sur ses efforts de mise en œuvre d’un plan de restructuration, à temps pour l’examen, lors de la réunion du Conseil en décembre 2008.

Contexte

A travers ses nombreuses décisions prises lors des réunions de février, juin, août et octobre 2008, le conseil d’administration de l’ICANN a approuvé une série d’objectifs et de recommandations afin d’améliorer certains aspects de la structure et du fonctionnement de l’organisation de soutien des noms génériques (GNSO). Ces décisions représentent l’aboutissement de deux ans d’efforts sur les examens indépendants, les longues périodes de consultation de la communauté et les délibérations-marathon du conseil d’administration destinés à   améliorer l’efficacité du GNSO en termes d’élaboration de politiques, de structure, de fonctionnement et de communication.

Les recommandations approuvées par le conseil sont basées sur une participation et des conseils à grande échelle, et sur les efforts des deux principaux groupes de travail. La plupart des recommandations ont été formulées dans un rapport sur la réforme du GNSO rédigé par le groupe de travail du comité de gouvernance de la Commission sur l’audit du GNSO (BGC). Les concepts restants, approuvés à ce jour par le conseil d’administration, ont été proposés en grande partie par le groupe de travail sur la restructuration du Conseil du GNSO (GCR) qui fut crée par le conseil lors de sa conférence à Paris. Les travaux réalisés par ces groupes sont disponibles ici pour le rapport final du BGC http://www.icann.org/topics/gnso-improvements/gnso-improvements-report-03feb08.pdf et ici pour le rapport final du GCR http://www.icann.org/en/topics/gnso-improvements/gnso-council-restructuring-report-25jul08.pdf.

Une équipe de planification de la réforme du GNSO, composée de représentants de la direction et des collèges du GNSO, de membres de l’ICANN et d’un agent de liaison au conseil d’administration, et constituée par le Conseil du GNSO, a   élaboré un plan général de mise en œuvre afin d’organiser et de gérer les efforts qui y sont consacrés. Le Conseil du GNSO a approuvé ce projet le 16 octobre 2008. Il comporte la formation de deux comités de pilotage, un sur le processus des politiques du GNSO et un sur son fonctionnement, chargés de veiller au bon déroulement des travaux de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail BGC.

Le conseil d’administration de l’ICANN a établi un calendrier précis pour la restructuration du Conseil du GNSO et a fixé des repères et des objectifs pour les autres efforts de mise en œuvre. Le personnel de l’ICANN a établi une série précise de pages Web destinées à décrire et expliquer les efforts de mise en œuvre. Cette série est accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/en/improvements/.

Pour en savoir plus

Contact Rob Hoggarth, directeur principal des politiques

5. UN NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL EXAMINERA LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN

En bref

Le conseil d’administration de l’ICANN a autorisé la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté pour examiner le système de régions géographiques de l'organisation afin de garantir la diversité et l’universalité des structures de l’ICANN.

Développements récents

Lors de sa conférence au Caire le 7 novembre, le conseil d’administration de l’ICANN a autorisé la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté, chargé d’approfondir les questions relatives à la définition des régions géographiques de l’ICANN, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, et de soumettre des propositions pour évaluation par la communauté et le conseil d’administration concernant toute question sur la définition actuelle desdites régions. Le conseil d’administration a demandé à ce que l’ensemble des organismes de soutien et des comités consultatifs intéressés désignent deux individus pour participer au groupe de travail.

Prochaines étapes

Le conseil tient à approuver la composition du nouveau groupe de travail lors de sa conférence en décembre. Consécutivement, le conseil attend du groupe de travail, pour sa première action, qu’il rédige et fasse part d’une proposition de charte à la communauté, et qu’il soumette le document préliminaire à la communauté afin qu’il soit examiné. Le conseil d’administration tient à examiner et à approuver cette charte lors de la conférence de Mexico en mars 2009. En rédigeant cette charte, le conseil attend du groupe de travail qu’il concentre son travail, sans s’y limiter, sur les critères qui permettent d’affecter des pays, des dépendances et des entités géopolitiques reconnues à une région géographique.

Contexte

Dans une résolution datant de 2000, le conseil d’administration de l’ICANN demandait au personnel d’établir un système de régions géographiques permettant de garantir la diversité régionale au niveau de la composition du conseil d’administration de l’ICANN et ce, en affectant les pays à des régions géographiques sur la base des classifications actuelles de la division de statistiques des Nations unies. Le système s’est ensuite développé dans plusieurs directions pour s’appliquer à diverses structures communautaires de l’ICANN et notamment au GNSO, à l’ALAC et au ccNSO.

Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions géographiques : Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine/Caraïbes, Asie/Australie/Pacifique et Europe. Ils stipulent également que « [les] personnes d’une zone géographique qui n’est pas un pays doivent être rassemblées au sein du pays auquel est rattachée la zone en termes de citoyenneté », de sorte que la zone ou le territoire géographique même soit associé(e) à la région du « pays natal ».

Au fil du temps, les membres des diverses communautés se sont davantage penchés sur les régions géographiques de l’ICANN et les questions de représentativité associées. L’an dernier, le Conseil du ccNSO a voté une résolution recommandant la formation, par le conseil d’administration de l’ICANN, d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté, chargé d’approfondir les questions relatives à la définition des régions géographiques de l’ICANN, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, et de soumettre des propositions au conseil d’administration visant à résoudre toute question sur la définition actuelle desdites régions.

Toute modification des régions géographiques de l’ICANN pouvant avoir un impact important sur l’ensemble de l’organisation, le conseil d’administration de l’ICANN a décidé, lors de sa réunion du 2 novembre 2007 à Los Angeles, que les avis d’autres organismes de soutien et comités consultatifs devaient être pris en compte. Le conseil d’administration a demandé à la communauté de l’ICANN, notamment au GNSO, au ccNSO, à l’ASO, au GAC et à l’ALAC, de transmettre au personnel de l’ICANN ses remarques sur la résolution du Conseil du ccNSO concernant les régions géographiques de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. LE GNSO ETUDIE LE RAPPORT SUR LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX

En bref

Le Conseil du GNSO examinera de près les politiques relatives aux enregistrements frauduleux et pourra décider de la nécessité d’une plus grande action.

Développements récents

Le Conseil du GNSO examine un rapport approfondi sur l’existence possible d ’ enregistrements frauduleux dans les accords registre-bureau d’enregistrement. Le personnel de l’ICANN a élaboré le rapport sur les enregistrements frauduleux et l’a transmis au Conseil du GNSO le 29 octobre 2008. Ce rapport fournit un aperçu des dispositions existantes dans les contrats registre/bureau d’enregistrement concernant ce type d’abus et présente certaines des prochaines étapes recommandées. Le Conseil du GNSO a adopté une motion lors de sa conférence du 5 novembre 2008 en ordonnant au conseil « d’ouvrir la discussion sur le rapport et le possible lancement d’un PEP à sa prochaine assemblée ordinaire ».

Prochaines étapes

Le conseil du GNSO doit débattre de ce rapport lors de sa prochaine réunion.

Contexte

Le 25 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion demandant un rapport sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux. L’objectif de ce rapport est d’identifier les dispositions existantes dans les accords registre-bureau d ’ enregistrement concernant ce type d’abus, mais aussi de déterminer et de décrire les options possibles pour un examen plus approfondi par le Conseil.

Pour en savoir plus

Rapport sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008 : http://gnso.icann.org/issues/registration-abuse/gnso-issues-report-registration-abuse-policies-29oct08.pdf

Contacts au sein de l’équipe Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings , directrice des politiques

7. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d ’ enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d ’ enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre . Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Dans le cadre d’une évaluation élargie de cette politique, un processus d’élaboration des politiques (PDP) sur les raisons de refus de transfert a   récemment eu lieu et un second sur les nouveaux enjeux de la politique IRTP est en cours : Ce dernier traite les questions sur l’échange des informations de messagerie des titulaires de noms, l’adoption éventuelle de nouveaux formulaires d’authentification électronique et les dispositions envisageables pour des « transferts groupés partiels ».

PDP sur les raisons justifiant un refus de transfert

Lors de sa conférence du 7 novembre 2008, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté une recommandation offrant de nouvelles dispositions pour les raisons de refus n°8 et n°9 (elles sont décrites ci-dessous). Les changements seront mis en œuvre via les modifications correspondantes de l’IRTP.

Suite aux commentaires du public, la recommandation initiale a été légèrement modifiée par le Conseil du GNSO le 16 octobre 2008. Les votes du conseil du 4 septembre et du 16 octobre ont permis d’adopter les deux cas à la majorité absolue.

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP : Ensemble A

Suite à la période de consultation publique et la soumission des déclarations, le personnel de l’ICANN a rédigé une première version préliminaire du rapport initial, actuellement en cours de discussion par le groupe de travail.

Prochaines étapes

PDP sur les raisons justifiant un refus de transfert

Avec l’adoption de la recommandation par le conseil d’administration, le personnel de l ’ ICANN va désormais prendre toutes les dispositions nécessaires afin de préparer la recommandation pour la mise en œuvre.

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP : Ensemble A

Suite à l’examen de la version préliminaire du rapport initial par le groupe de travail, les commentaires du public seront recueillis ainsi qu’une nouvelle vague de participation à la consultation.

Contexte

L’ICANN favorise et encourage une solide concurrence dans le cadre des noms de domaine. La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d ’ enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) de l’organisation a donc pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d ’ enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre, s’ils le souhaitent . Cette politique précise également des conditions standardisées applicables au traitement, par les bureaux d ’ enregistrement, de ce type de demande de transfert émanant de titulaires de noms de domaine.

Elle est établie comme consensuelle au sein de la communauté depuis fin 2004 et fait actuellement l’objet d’une réévaluation par le GNSO. Dans le cadre de cette réévaluation, le Conseil du GNSO a formé un groupe de travail dédié aux transferts (TWG), chargé d’examiner et de recommander des points susceptibles d’être améliorés dans la politique de transfert existante. Le groupe de travail TWG a élaboré une liste étendue répertoriant une vingtaine de points susceptibles d’être clarifiés et améliorés.

La politique IRTP joue un rôle décisif, mais ses termes spécifiques peuvent s’avérer obscurs et difficiles à clarifier. Pour tenter de résoudre cette complexité tout en agissant pour obtenir, dès que possible, un texte plus précis et plus clair, le Conseil a lancé un processus d’élaboration des politiques (PDP de transfert 1), afin d’examiner immédiatement quatre questions spécifiques. Ces questions sont issues de la liste élargie répertoriant les raisons pour lesquelles un bureau d ’ enregistrement peut rejeter une demande de transfert de nom de domaine vers un autre bureau d ’ enregistrement. L’IRTP répertorie actuellement neuf (9) raisons spécifiques pour lesquelles un bureau d ’ enregistrement peut refuser un transfert. Les points identifiés comme nécessitant une clarification sont les suivants :

  • Absence de paiement pour la période d’enregistrement précédente (raison n° 5) ;
  • Le statut du domaine est « verrouillé » (raison n° 7) ;
  • Le domaine se trouve dans les 60 premiers jours de sa période d’enregistrement initiale (raison n° 8) ; et
  • Le nom de domaine se trouve dans les 60 jours avant son transfert (raison n° 9).

Le personnel de l’ICANN a finalisé et diffusé son rapport initial, destiné à la consultation publique, dans le cadre de ce PDP. Il a, en outre, compilé un rapport final soumis à l’évaluation du Conseil, afin d’établir les étapes suivantes. Lors de la réunion du Conseil du GNSO le 17 avril 2008, un groupe de rédaction a été constitué afin de développer les modifications suggérées pour le texte des quatre raisons de refus de transfert. Le groupe de rédaction a fait part de ses conclusions au Conseil du GNSO. Le Conseil a décidé, le 25 juin 2008, de publier les propositions de texte pour les raisons de refus de transfert n° 8 et 9, à   des fins de consultation publique. Les propositions de texte pour les raisons de refus n° 5 et 7 ont été reportées afin d’être traitées dans un prochain processus d ’ élaboration des politiques consacré aux transferts de noms de domaine (PDP C).

Le groupe de rédaction du GNSO a publié ses propositions concernant les raisons de refus de transfert n° 8 et 9 à des fins de consultation publique le 26 juin 2008. Un commentaire a été reçu et adressé au Conseil du GNSO pour évaluation. Suite à la demande du Conseil du GNSO formulée le 7 août, les membres du Conseil ont été invités à présenter les résultats du groupe de rédaction concernant le PDP IRTP sur la clarification des raisons de refus auprès de leurs différents regroupements, pour toute préparation de poste requise.

Lors de sa réunion du 4 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion sur le processus d’élaboration de la politique IRTP concernant les définitions de refus de transfert. Cette motion exige que le texte des raisons de refus n° 8 (le nom de domaine se trouve dans les 60 premiers jours de sa période d’enregistrement initiale) et n° 9 (le nom de domaine se trouve dans les 60 jours précédant son transfert) soit amendé comme l’a proposé le groupe de rédaction du GNSO. Suite à l’adoption de cette motion, le Conseil du GNSO a   ouvert une période de consultation publique, précédant l’examen de ce point par le conseil d’administration de l’ICANN. En se basant sur les commentaires reçus, le Conseil du GNSO a adopté une reformulation de la raison n°9 le 16 octobre. Le conseil d’administration a adopté la recommandation le 7 novembre 2008.

Parallèlement au PDP ci-dessus, le Conseil a chargé un groupe de planification à court terme d’évaluer et d’organiser par ordre de priorité les 19 enjeux réglementaires restants identifiés par le groupe de travail dédié aux transferts. En mars 2008, ce groupe a transmis un rapport au Conseil du GNSO dans lequel il était suggéré de combiner la prise en compte de ces enjeux dans cinq nouveaux PDP. Le 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a adopté l’organisation en cinq PDP de transfert supplémentaire, suggérée par le groupe de planification (en plus du PDP de transfert 1 en cours consacré aux quatre raisons pouvant justifier un refus de transfert). Ces cinq nouveaux PDP seront mis en œuvre consécutivement, sans limite de délai, dans la mesure des ressources disponibles.

Suite à sa demande, le Conseil a reçu un rapport du personnel de l’ICANN sur le premier ensemble d’enjeux réglementaires du nouveau PDP (Ensemble A : Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP). Les trois « nouveaux » enjeux de l’ensemble A concernent : (1) l’échange possible d’adresses e-mail de titulaires de noms de domaine entre bureaux d ’ enregistrement ; (2) la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d’authentification électronique pour vérifier les demandes de transfert et éviter toute « usurpation d’identité » ; et (3) l’inclusion des dispositions applicables aux « transferts groupés partiels » entre bureaux d’ enregistrement. Le 25 juin 2008, le Conseil du GNSO a décidé de lancer un PDP (« PDP juin 2008 ») concernant ces enjeux et a adopté une charte de groupe de travail le 17 juillet 2008. Les délibérations de ce groupe de travail ont commencé le 5 août 2008.

Le groupe de travail sur le PDP, partie A, a ouvert une période de consultation publique s’étalant du 8 septembre au 25 septembre, afin de recueillir les commentaires de la communauté sur les trois enjeux. Le personnel de l’ICANN a   récapitulé les réponses à ces questions. (Voir le document Résumé et analyse des commentaires sur la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d’enregistrement – Partie A).

Pour en savoir plus

Contact Marika Konings, directrice des politiques

 

8. LE CONSEIL DU GNSO ACCEPTE UNE REUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROPOSITIONS RELATIVES A L’ETUDE DU WHOIS

En bref

Le référentiel de données WHOIS contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées de leurs titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’utilisation, abusive ou non, de cette ressource cruciale. Un groupe d’étude du Conseil du GNSO vient de terminer un rapport sur les questions méritant d’être approfondies.

Développements récents

Lors de la réunion du Caire, le Conseil du GNSO a accepté de fixer une réunion extraordinaire pour discuter de plusieurs positions de regroupement sur la nécessité d’étudier le WHOIS. Avant la réunion du Caire, le Conseil du GNSO avait demandé aux représentants du Conseil de transmettre le rapport d’hypothèses sur l’étude du WHOIS à leurs regroupements respectifs à des fins de discussions et de commentaires, le cas échéant.

En retour, le collège regroupant les registres a soumis des commentaires plus longs. Ces commentaires regroupent les études en trois niveaux de priorité, identifient certaines d’entre elles qui pourraient être réalisées, selon eux, par l’équipe chargée du respect de la conformité, et incluent toutes les questions posées par le Comité consultatif gouvernemental pour leurs propres besoins d’analyse. L’analyse du collège regroupant les registres a posé des questions de faisabilité concernant certaines études, mais n’a pas établi de recommandations spécifiques au-delà de cette analyse pour le moment.

D’autres regroupements procèdent en ce moment à l’élaboration de positions de regroupement sur les études du WHOIS. Le Conseil a accepté de diriger la réunion extraordinaire afin de discuter des propositions d’étude en détail lorsque les avis exprimés auront été soumis. Il examinera également si les études peuvent être identifiées en termes de faisabilité et de coûts dans une approche en plusieurs étapes, pour permettre à l’équipe d’approfondir certaines études de priorité supérieure. L’objectif pour le Conseil est de définir quelles études pourraient éventuellement être évaluées en termes de coûts et de faisabilité, de demander à l’équipe de réaliser cette évaluation, et, à l’issue de celle-ci, le Conseil déterminera les études qui devront être menées.

Au Caire également, lors de ses réunions avec le Conseil du GNSO et de l’ICANN, le Comité consultatif gouvernemental a exprimé sa déception sur le fait qu’aucun progrès important n’a été réalisé en réponse à sa demande en mars 2007 concernant les études sur certaines utilisations efficaces et d’autres abusives des données du WHOIS. Peter Dengate Thrush, président du conseil d’administration, a signalé que le bureau de l’ICANN chargé du respect de la conformité a terminé la phase de conception d’une étude sur la fiabilité du WHOIS (avec le National Opinion Research Center de l’Université de Chicago) ; et qu’il explore actuellement une étude sur les services d’enregistrement privés ou proxy d’un bureau d’enregistrement afin de contrôler dans quelle mesure les registrants utilisent les services d’enregistrement privés ou proxy ainsi que les réformes du système de signalement des problèmes relatifs aux données du WHOIS. Il a également rappelé que le conseil d’administration poursuit les efforts du GNSO. Le GAC a accueilli le rapport de situation fourni par le conseil d’administration et a demandé à ce qu’il soit rendu dans une réponse écrite plus officielle. Le GAC a également invité le conseil d’administration à réfléchir à   d’autres moyens pour répondre à sa demande.

Prochaines étapes

Le personnel de l’ICANN devra, lors de la prochaine réunion du Conseil, préparer les estimations de coûts associées.

Contexte

Les services WHOIS assurent un accès public aux données concernant les noms de domaine enregistrés. Ces données incluent actuellement les coordonnées des titulaires des noms enregistrés. La nature des données collectées lors de l’enregistrement d’un nom de domaine et les modes d’accès à   ces données sont précisés dans des accords établis par l’ICANN pour les noms de domaines enregistrés dans des domaines génériques de premier niveau (gTLD). Par exemple, l’ICANN exige des bureaux d’enregistrement accrédités qu’ils permettent à tous d’accéder librement et gratuitement aux données suivantes collectées : (1) nom de domaine enregistré et serveurs de noms et bureau d’enregistrement associés ; (2) date de création du domaine et date d’expiration de l’enregistrement ; et (3) coordonnées du titulaire du nom de domaine enregistré, y compris de son contact technique, ainsi que son contact administratif.

Le WHOIS fait l’objet d’un débat et d’activités d’élaboration de politiques intenses depuis ces quelques dernières années. Les informations contenues dans le WHOIS sont utilisées à des fins très diverses. Certaines utilisations du WHOIS sont considérées comme constructives et bénéfiques. Par exemple, les données du WHOIS peuvent parfois servir à pister et à identifier les titulaires de noms de domaine auteurs de contenu illégal ou impliqués dans des opérations d’hameçonnage. D’autres utilisations du WHOIS peuvent être dommageables, notamment lorsque ses données servent de base à l’envoi de spams ou de demandes frauduleuses par e-mail. Les défenseurs de la confidentialité ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux implications d’un accès sans restriction à des coordonnées privées.

Le Conseil du GNSO a déterminé, en octobre 2007, qu’une étude approfondie, objective et quantifiable d’enjeux factuels clés associés au WHOIS serait bénéfique aux travaux d’élaboration de politiques futurs du GNSO ; par conséquent, il prévoit de demander au personnel de l’ICANN de mener plusieurs études à cet effet. Avant de définir les détails de ces études, le Conseil a sollicité les suggestions de parties prenantes de la communauté, dans les domaines possibles suivants : une étude concernant certains aspects des titulaires et des enregistrements de gTLD ; une étude concernant certaines utilisations efficaces et d’autres abusives des données du WHOIS ; une étude de l’utilisation des services d’enregistrement proxy, en particulier des services de confidentialité ; et une étude comparative du WHOIS gTLD et ccTLD. Le Conseil a ouvert un forum de consultation publique, s’achevant le 15 février 2008 et destiné à recueillir des suggestions sur des questions spécifiques concernant le WHOIS. Le Conseil a   reçu environ 25 suggestions, récapitulées dans un résumé des commentaires .

Le 27 mars 2008, le Conseil du GNSO a constitué un groupe de volontaires, avec pour mission : (1) d’évaluer le rapport sur les suggestions du public pour l’étude approfondie du WHOIS et d’initier des discussions sur ce rapport ; (2)   d’élaborer une liste d’études recommandées, le cas échéant, pour lesquelles le personnel de l’ICANN devra fournir une estimation des coûts au Conseil ; et (3)   de rédiger une liste raisonnée de recommandations justifiées.

Le 22 mai 2008, le groupe d’étude du WHOIS a présenté son rapport au Conseil. Outre l’évaluation des recommandations sollicitées auprès du public, le groupe a   également pris en compte les recommandations émises par le Comité consultatif gouvernemental (GAC) dans le cadre des études du WHOIS. Ce rapport reflétait deux points de vue opposés parmi les participants. Pour un nombre significatif d’entre eux, il ne semblait pas nécessaire de conduire d’autres études, estimant qu’une étude approfondie (et les résultats obtenus) ne parviendrait certainement pas à convaincre les parties prenantes de changer leurs positions actuelles, déjà fortement ancrées. Le second groupe de participants croyait pourtant à l’utilité d’un approfondissement pour l’alimentation du débat ; leurs commentaires incluaient d’ailleurs des recommandations spécifiques quant aux trois principaux domaines suivants méritant des études complémentaires : 1) la disponibilité des services de confidentialité ; 2) la demande et la motivation liées à l’utilisation de tels services ; et 3) certaines études sur les utilisations abusives du WHOIS, exposées en détail plus loin dans le présent rapport.

Lors de la conférence de Paris en juin 2008, le Conseil du GNSO a voté la reconduite du groupe d’étude chargé de réévaluer les recommandations sur le WHOIS proposées au cours de la période de consultation publique, ainsi que les études demandées par le Comité consultatif gouvernemental (GAC). Sur la base de ces recommandations et de la demande du GAC, la mission du groupe était de préparer une liste succincte d’hypothèses susceptibles de faire l’objet de recherches. Ce groupe d’étude a terminé son travail et envoyé un rapport d’hypothèse sur l’étude du WHOIS au Conseil du GNSO le 26 août 2008.

Pour en savoir plus

Contact Liz Gasster, conseillère stratégique senior

9. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST-FLUX ?

En bref

L’hébergement fast-flux désigne les techniques utilisées par certains cybercriminels pour ne pas être démasqués en modifiant rapidement des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO étudie actuellement les actions à entreprendre dans ce contexte.

Développements récents

Le groupe de travail sur le fast-flux du GNSO a présenté une version préliminaire du rapport initial préparé par le personnel de l’ICANN, qu’il finalisera dans les prochaines semaines.

Prochaines étapes

Suite à la publication du rapport initial, les commentaires du public seront recueillis ainsi qu’un second cycle de motions. Ces commentaires seront pris en compte dans l’élaboration du rapport final.

Le rapport final du groupe de travail traitera les questions identifiées ci-après, ainsi que les différentes réponses possibles suggérées par ses membres. Ce rapport devra également soumettre à la délibération du Conseil une proposition d’étapes pour la suite du processus. Ces étapes à venir doivent inclure d’autres éléments de travail à l’intention du groupe de travail ou des recommandations de politique à soumettre à l’évaluation et aux commentaires des regroupements et de la communauté, puis à la délibération du Conseil.

Contexte

Le Comité consultatif de l’ICANN sur la sécurité et la stabilité d’Internet (SSAC) vient de terminer une étude consacrée à ce sujet. L’hébergement fast-flux impliquant de nombreux acteurs différents (cybercriminels, victimes, fournisseurs d’accès Internet, entreprises assurant des services d’hébergement Web, registres et bureaux d ’ enregistrement DNS), de nombreuses approches sont envisageables afin d’en limiter l’utilisation. Ces approches nécessiteront pour la plupart la coopération de divers acteurs, certains hors du domaine d’action de l’ICANN.

Le 26 mars 2008, le personnel de l’ICANN a publié un rapport sur l’hébergement fast-flux, à la demande du Conseil du GNSO. Dans ce rapport, le personnel recommande au GNSO de parrainer des enquêtes et des recherches supplémentaires afin d’élaborer des meilleures pratiques en matière d’hébergement fast-flux. Il souligne par ailleurs qu’une participation du ccNSO dans ce type d’activité serait souhaitable.

Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration des politiques (PDP). Il a par ailleurs rejeté une approche de groupe d’étude et demandé la création d’un groupe de travail sur le fast-flux. Consécutivement, lors de sa réunion du 29 mai 2008, le Conseil du GNSO a approuvé une charte de groupe de travail afin de traiter les questions suivantes :

  • À qui bénéficie le fast-flux et qui en pâtit   ?
  • À qui bénéficierait l’arrêt de cette pratique et qui en pâtirait   ?
  • Les opérateurs de registres sont-ils ou pourraient-ils être impliqués dans des activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment   ?
  • Les bureaux d ’ enregistrement sont-ils impliqués dans des activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment   ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les titulaires de noms de domaine ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les utilisateurs d’Internet ?
  • Quelles sont les mesures techniques (telles que des modifications du fonctionnement des mises à jour du DNS) et stratégiques (telles que des modifications des accords registre/bureau d ’ enregistrement ou des règles régissant les actions autorisées de la part des titulaires de noms) à mettre en œuvre par les registres et les bureaux d ’ enregistrement afin de limiter les effets négatifs du fast-flux ?
  • Quel serait l’impact (positif ou négatif) de la mise en œuvre de limites, de directives ou de restrictions applicables aux titulaires de noms de domaine, aux registres et/ou aux bureaux d ’ enregistrement, en matière de pratiques permettant ou facilitant l’hébergement fast-flux ?
  • Quel serait l’impact de ces limites, directives ou restrictions en matière d’innovation de produits et de services ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques disponibles en matière de protection contre le fast-flux   ?

Le groupe recueillera également l’avis d’experts, si nécessaire, afin de déterminer les aspects du fast-flux entrant dans le cadre du processus d’élaboration des politiques du GNSO.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

10. LE COMITE CONSULTATIF AT-LARGE EXIGE UN RAPPORT SUR LA RECUPERATION DES NOMS DE DOMAINE EXPIRES

En bref

Dans quelle mesure les registrants peuvent-ils réclamer leurs noms de domaine après qu ils aient expiré? L’ALAC a demandé un rapport au GNSO afin d’approfondir ce sujet.

Développements récents

Lors de ses conférences au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la rédaction d’un rapport sur la possibilité pour les registrants de récupérer des noms de domaine après leur date d’expiration officielle. Certains utilisateurs de la communauté At-Large maintiennent qu’il n’existe pas de notification suffisante pour les registrants dont les noms de domaine ont expiré. L’ALAC demande des notifications sur les problématiques suivantes : le manque de normes cohérentes sur les notifications, la non-réception des messages électroniques de notification d’expiration, ou l’abandon par inadvertance des droits de notification lors de l ’ enregistrement initial des noms de domaine. A ce stade, il existe un manque de clarté sur le nombre de registrants touchés par ce problème. 

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO examinera la demande de l’ALAC.

Pour en savoir plus

Motion de l’ALAC :

https://st.icann.org/alac/index.cgi?recovery_of_expired_domain_names.

Contacts au sein de l’équipe Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

11. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 EN VOIE D’ADOPTION DANS TOUTES LES RÉGIONS

En bref

Les registres Internet régionaux se rapprochent d’un consensus sur les changements opérés dans l’allocation des blocks d’adresses IPv4 restants.

Développements récents

Quatre registres Internet régionaux (RIR) sur cinq ont approuvé une politique proposée pour allouer les blocks d’adresses IPv4 restants. L’ARIN, le LACNIC, l’AfriNIC et le RIPE ont adopté cette mesure. Une fois passée la phase du dernier appel de commentaires au sein de l’APNIC, la proposition est prête pour une décision en vue de son adoption officielle par le conseil d’administration de l’APNIC lors de sa prochaine réunion le 20 novembre 2008.

Prochaines étapes

Après adoption par le conseil d’administration de l’APNIC, la proposition sera soumise à l’évaluation du Comité exécutif du NRO (Number Resource Organization) et du Conseil de l’ASO (organisation de soutien aux politiques d’adressage), conformément à leurs procédures établies avant de pouvoir être transmise au conseil d’administration de l’ICANN pour ratification.

Contexte

L’espace d’adressage IPv4 non alloué dans la réserve d’adresses de l’IANA ne cesse de réduire. Une politique globale a été proposée afin d’allouer les blocs d’adresses restants dès qu’un seuil défini est atteint. Le texte de la politique proposée recommande la procédure suivante : lorsqu’il reste de cinq à huit blocs d’adresses dans la réserve de l’IANA, un bloc est adressé à chaque RIR. Cette proposition a été débattue lors des dernières réunions des RIR (APNIC, ARIN, RIPE, LACNIC et AfriNIC) et adoptée par tous à l’exception de l’APNIC, où elle devrait être officiellement adoptée lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de l’APNIC le 20 novembre 2008.

Pour en savoir plus

Rapport préalable sur les IPV4, mise à jour le 8 septembre 2008 http://www.icann.org/announcements/proposal-ipv4-report-29nov07.htm

Contact Olof Nordling, directeur des relations services

12. L’ATELIER OUVERT DU SSAC EXPOSE LES MESURES POUR LA PROTECTION DU DNS

En bref

L’activité continue, à plusieurs niveaux, de traiter les questions de sécurité du DNS (serveur de noms de domaine).

Développements récents

Le SSAC a présenté des rapports provisoires sur plusieurs études en cours du comité, lors de l’atelier ouvert du SSAC à la conférence de l’ICANN au Caire le 3   novembre. Le SSAC étudie actuellement les mesures que les bureaux d’enregistrement et les revendeurs doivent prendre en considération pour fournir une meilleure protection contre le piratage et l’hameçonnage des comptes d’administration de domaines.

Le SSAC a également déclaré l’évaluation de l’état de « développement de la technologie » du DNSSEC en progrès dans trois secteurs de mise en œuvre clés : la disponibilité des mises en œuvre des serveurs de nom DNSSEC, l’aptitude des périphériques d’accès en large bande à traiter les questions et les réponses du DNSSEC, et la disponibilité des applications DNSSEC de l’utilisateur final.

Kim Davies (IANA) a présenté à la communauté un résumé des vulnérabilités, des contre-mesures, et de l’activité de l’IANA récemment exposées dans le DNS, afin de vérifier l’impact sur les serveurs racines et les serveurs de noms TLD.

Le SSAC a, lui, présenté un résumé et une évaluation technique des nombreuses analyses menées sur les attaques de type fast-flux au cours des neuf derniers mois.

Le thème de l’hameçonnage a pris une importance considérable pour la communauté de l ’ ICANN, et Dave Piscitello, de l’équipe du SSAC, a collaboré avec un membre de l’APWG pour rédiger un avis sur les attaques d’hameçonnage qui utilisent des noms de sous-domaine (troisième niveau) pouvant être enregistrés à travers des fournisseurs gratuits d’hébergement Web. Cet avis a été soumis à l’APWG comme action jointe et une publication est attendue dans le courant de l’année.

Ces travaux se poursuivent dans les secteurs mentionnés ci-dessus. D ’ autres thèmes actuellement en cours d’examen par le SSAC incluent les évaluations sur les services du WHOIS et les attaques d’hameçonnage. Le SSAC s’est réuni avec le GNSO pour discuter des efforts conjoints afin d’évaluer si les services d’annuaire pourraient être plus utiles à la communauté dans l ’ avenir que les services actuels du WHOIS. Le SSAC étudie également les coordonnées des enregistrements « internationalisés » afin de définir des moyens adaptés pour rassembler, stocker et afficher des informations d’ enregistrement qui donneraient aux utilisateurs et aux registrants la possibilité d’utiliser des langues locales lors de l’enregistrement et de l’examen des dossiers sur les enregistrements de domaines.

Pour en savoir plus

Contact Dave Piscitello, spécialiste sécurité senior

13. LE GROUPE DE TRAVAIL DU DNSSEC APPROFONDIT LE SUJET DES SIGNATURES DE LA RACINE

En bref

Plusieurs groupes offrent leurs connaissances sur les mises en œuvre du DNSSEC.

Développements récents

Le groupe de travail DNSSEC du SSAC a prévu une session publique le 5   novembre pour avoir des nouvelles de plusieurs collèges au sujet des mises en œuvre du DDSSEC et de la signature de la zone racine. L’IANA et VeriSign ont présenté leurs propositions respectives pour la signature de la racine. La Bulgarie, le Brésil, la République tchèque et le PIR (.ORG) ont fourni des rapports sur leurs efforts respectifs de déploiement de DNSSEC dans leurs TLD. Hormis cela, ils ont également présenté leurs méthodes de gestion des zones signées par leurs clients. Steve Crocker a présenté les détails d’une étude sponsorisée pour évaluer l’ aptitude des périphériques d’ accès en large bande à   traiter les questions et les réponses du DNSSEC (SAC 03x), et un expert DNS de Microsoft a décrit la manière dont le DNSSEC sera intégré aux systèmes d’exploitation Windows.

Pour en savoir plus

14. PROGRES DANS LES DOMAINES DE PREMIER NIVEAU DE NOM GÉOGRAPHIQUE INTERNATIONALISES

En bref

Les efforts pour créer des noms de domaine dans les rapports. Les progrès sur les caractères ASCII suivent deux procédures.

Développements récents

Lors de la conférence du ccNSO au Caire, la structure et le programme général du ccPDP IDN à venir ont été présentés. Le responsable de la publication du ccPDP a suggéré que, dans le cadre du ccPDP, un groupe de travail des organisations de soutien et des comités consultatifs propose une définition et un mécanisme de sélection des ccTLD IDN.

Concernant la procédure accélérée et le processus des nouveaux gTLD, les membres du ccNSO proposeront un modèle de mise en œuvre afin d’éviter l’utilisation des noms de régions figurant dans la liste ISO 3166 pour les nouveaux gTLD pendant la réservation des ccPDP IDN.

Prochaines étapes

Un rapport préliminaire sur les enjeux réglementaires sera fourni au ccNSO. Il comportera, entre autres, la charte et le programme pour le groupe du travail des organisations de soutien et des comités consultatifs, ainsi que la formation d’un petit groupe de travail ad hoc, dirigé par Hilde Thumen, .NO, afin de proposer une possible mise en œuvre des directives du ccNSO sur l’utilisation des noms de régions figurant dans la liste ISO 3166-1 pour les gTLD.

Contexte

Une chaîne ccTLD (comme .jp, .uk) représente un nom de pays, de région ou de domaine d’intérêt géographique avec ses subdivisions, tel qu’identifié dans la liste ISO 3166, et est représentée par deux caractères US-ASCII. Cette méthode d’identification a été adoptée dans l’utilisation d’Internet à travers le RFC 920, daté d’octobre 1984, et réaffirmée à travers le RFC 1591, daté de mars 1994. Tous les ccTLD utilisés aujourd’hui sont pris directement dans la liste ISO 3166-1 ou dans la liste des codes exceptionnellement réservés définis par l’agence de maintenance ISO 3166. Pour élaborer la liste 3166, l’ISO utilise deux sources : le bulletin terminologique des Nations unies Noms de pays ou Les codes des pays et des régions pour utilisation statistique de la division de statistiques des Nations unies.

La mise en place des ccTLD IDN (noms de domaine internationalisés) implique l’utilisation (apparente) de symboles extérieurs au jeu de caractères encodés en US-ASCII (par ex. les caractères cyrilliques, chinois, arabes, et autres scripts) pour les chaînes relatives aux noms de domaine.

Le conseil du ccNSO a décidé que le processus de développement de la politique cc représente le mécanisme adapté à l’élaboration de la politique de sélection et de délégation de ccTLD IDN.

Lors de sa réunion le 2 octobre 2007, le Conseil du ccNSO a demandé la création d’un rapport sur les enjeux réglementaires, dans la première étape du lancement d’un ccPDP. Les questions à traiter étaient les suivantes :

  • si l’article IX des statuts de l’ICANN s’applique aux ccTLD IDN associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1 et, si tel n’est pas le cas, si cet article doit être appliqué ;
  • si le ccNSO doit lancer un PEP afin d’élaborer une politique de sélection et de délégation de ccTLD IDN associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1.

Il est apparu évident que l’élaboration de la politique requise pour les ccTLD IDN visant à résoudre les problèmes soulevés nécessitait probablement un minimum de 2 ans. De même, il est apparu évident qu’un tel délai représentait une préoccupation majeure pour un certain nombre de responsables ccTLD qui revendiquent le besoin pressant d’un ccTLD IDN dans leur région. De ce fait, les discussions autour du concept d’une approche par procédure accélérée ont commencé. Dans ces discussions, il a été envisagé qu’il serait possible de trouver une méthode permettant l’introduction d’un nombre limité de ccTLD IDN pendant l’élaboration de la politique générale.

Le Conseil du ccNSO a recommandé au conseil d’administration de l’ICANN d’appliquer les principes suivants dans le processus des nouveaux gTLD :

Principe sur la représentation signifiante du nom de région figurant parmi la liste ISO 3166-1 dans un script non ASCII.

Aucun nom de région figurant parmi la liste ISO 3166-1 ni abréviation signifiante de celui-ci, représentés dans un script non ASCII ou dans une langue reconnue représentée dans ce script, ne doivent pouvoir être attribués sous la forme d’un gTLD. Ce principe devra être réexaminé lorsque la Recommandation ccPDP IDN, le cas échéant, aura été adoptée par le conseil d’administration.

Principe sur la représentation signifiante du nom de région figurant dans la liste ISO 3166-1 au format ASCII.

Aucun nom de région figurant parmi la liste ISO 3166-1 ni abréviation signifiante de celui-ci, représentés dans un format ASCII ou dans une langue reconnue, ne doivent pouvoir être attribués sous la forme d’un gTLD. Ce principe devra être réexaminé lorsque la recommandation ccPDP IDN, le cas échéant, aura été adoptée par le conseil d’administration.

Pour en savoir plus
Compte rendu de la réunion du ccNSO au Caire
http://ccnso.icann.org/

Minutes du conseil du GNSO, 31 octobre 2007

http://ccnso.icann.org/meetings/losangeles/ccnso-council-minutes-31oct07.pdf

Contact Bart Boswinkel, conseiller stratégique senior, ccNSO

15. LE CCNSO A ANNONCE LA COMPOSITION DE SON CONSEIL

En bref

Le ccNSO est retenu pour plusieurs postes du Conseil tandis que l’élection de la région AP se poursuit.

Développements récents :

Les nouveaux conseillers du ccNSO sont : AF : Vika Mpisane, .za; UE : Juhani Juselius, .fi; ALC - Patricio Poblete, .cl; NA: Byron Holland, .ca. Des élections se déroulent en ce moment-même dans la région AP étant donné que plusieurs candidats ont été nommés pour le siège. Les trois candidats sont : Lee Han Chuan, .sg, Young Eum Lee, .kr, Ming-Cheng Liang, .tw. Dans un développement associé, le mandat de Slobodan Markovic (nommé par le comité de nomination) au sein du Conseil du ccNSO s’est terminé. Jian Zhang, .cn occupe alors le siège vacant. Les membres nommés par le comité de nomination alternent tous les 3 ans.

Prochaines étapes

Le quorum de votes nécessaires n’ayant pas été atteint dans le délai fixé, la période électorale a dû être prolongée et se terminera désormais le 21 novembre 2008. Les conseillers sélectionnés prendront leurs sièges à l’issue de la conférence de Mexico en mars 2009.

Pour en savoir plus

Les statuts de l’ICANN, article IX, section 4.9

http://www.ccnso.icann.org/about/council.htm

Contact Gabriella Schittek , Secrétariat du ccNSO

16. LE ccNSO SIEGE A L’OUVERTURE DU CONSEIL DE L’ICANN

En bref

Ouverture des nominations pour les sièges du conseil d’administration de l’ICANN

Développements récents

Demi Getschko, membre du ccNSO sélectionné au conseil d’administration de l’ICANN terminera son mandat en mai 2009. La période de nomination pour l’un des deux sièges représentant le ccNSO au conseil d’administration de l’ICANN s’ouvrira le 17 novembre 2008. Gabriella Schittek a été nommée responsable de l’élection . Le ccNSO occupe deux sièges au conseil d’administration de l’ICANN (les sièges 11 et 12) conformément aux statuts de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Les statuts de l’ICANN, article VI, section 2.c
http://www.icann.org/en/general/bylaws.htm

Contact Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

17. MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS DU ccNSO

En bref

Des progrès dans la procédure de prise en charge des déplacements.

Développements récents

Le groupe de travail chargé des processus du ccNSO a défini une procédure d ’ attribution des indemnités de déplacement du ccNSO.

Prochaines étapes

Le processus d’indemnités de déplacement du ccNSO débutera le 21 novembre 2008 avec un appel aux candidats qui souhaitent prendre en charge la réunion de l’ICANN à Mexico.

Contexte

En s’appuyant sur l’initiative récente de l’ICANN concernant la prise en charge des frais de déplacement des organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN (SO), le Conseil du ccNSO a demandé à son groupe de travail sur les processus d’élaborer une proposition de processus pour l’attribution de ces indemnités. De même, le GNSO a décidé de constituer une équipe de rédaction afin de développer une proposition de financement des frais de déplacement à   soumettre au Conseil du GNSO.

Le travail d’élaboration d’une procédure de prise en charge des frais de déplacement de la communauté a commencé par une demande d’indemnités de déplacement spécifique, formulée fin 2007 par certains membres de la communauté (bien que cette question ait déjà été examinée depuis un certain temps). Une importante consultation de la communauté sur la prise en charge des déplacements a eu lieu. Menée sous forme d’ateliers à New Delhi, cette consultation s’est poursuivie avec la réception des commentaires pour s’achever avec la publication d’une analyse. Une proposition provisoire a ensuite été publiée en juin avant d’être examinée lors des réunions budgétaires à Paris. Cette proposition a de nouveau suscité de nombreux commentaires que ce soit en face à face, par e-mail et via Internet. Une «  procédure de prise en charge des frais de déplacement de la communauté pour l’exercice fiscal 2009 » a été présentée en août 2008.

Le personnel de l’ICANN recueillera les réactions sur les enjeux de la mise en œuvre de cette procédure afin d’apporter les explications et clarifications nécessaires, le cas échéant. De plus, le personnel procèdera à une révision complète de la procédure de prise en charge des déplacements à la fin de l’exercice, dans le cadre d’une consultation publique qui se tiendra à l’occasion de la conférence de l’ICANN en juin 2009.

Pour en savoir plus

http://www.ccnso.icann.org/about/ccnso-travel-funding-04nov08.pdf

Contact Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

18. LE CONSEIL DU ccNSO ADOPTE LE PROCESSUS DE DESIGNATION DES DELEGUES DU COMITE DE NOMINATION

En bref

Un délégué du ccNSO rejoint le comité de nomination.

Développements récents

Lors de sa conférence au Caire, le Conseil du ccNSO a adopté la procédure proposée par le groupe de travail chargé des processus du ccNSO sur la nomination d ’ un délégué ccNSO au Comité de nomination (NomCom). Le ccNSO peut nommer un membre au comité de nomination, chargé de sélectionner certains membres du conseil d’administration de l’ICANN, du Conseil du GNSO, du Conseil du ccNSO et du Comité consultatif des utilisateurs d’Internet.

Prochaines étapes

La procédure entrera en vigueur lors de la prochaine nomination. Margarita Valdez, du Chili, a été désignée pour le prochain comité de nomination.

Pour en savoir plus

ccNSO http://www.ccnso.icann.org/about/organisational.htm
NomCom http://nomcom.icann.org/

Contact Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

19. PROGRES DANS LE PROCESSUS DE CONTRIBUTION DU RESPONSABLE DU CCTLD

En bref

Le Conseil du ccNSO a adopté un processus pour mieux structurer les commentaires des responsables du ccTLD dans le cycle de planification stratégique et opérationnel de l’ICANN.

Développements récents

A la demande du Conseil du ccNSO, le groupe de travail chargé des processus du ccNSO a proposé une procédure pour faciliter l’interaction des responsables du ccTLD dans le cycle de planification stratégique et opérationnel de l’ICANN. Le Conseil du ccNSO a adopté cette procédure lors de sa conférence au Caire. Avec l’adoption de tous les documents élaborés par le groupe de travail sur les processus, ce groupe a terminé son travail et a été dissous.

Prochaines étapes

Le secrétariat du ccNSO exigera des nominations pour établir un comité chargé de coordonner le processus interactif, en coopération avec son secrétariat et d’autres membres du personnel de l’ICANN.

Pour en savoir plus

http://www.ccnso.icann.org/about/organisational.htm

Contact Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

20. LE ccNSO ADOPTE LE PROCESSUS D’AUTO-SELECTION DES REGIONS GEOGRAPHIQUES

En bref

Dans quelles circonstances les responsables du ccTLD pourraient-ils choisir eux-mêmes leur région géographique ? Un tel processus est une preuve de progrès.

Développements récents

Le Conseil du ccNSO a adopté une procédure et un formulaire de candidature pour l ’ auto-sélection des ccTLD par les responsables dans une région géographique de l’ICANN. Les conditions de l’auto-sélection sont les suivantes :

  • Le ccTLD est affecté à une région géographique de l’ICANN sur la base du critère de « citoyenneté » ; et
  • L’administration locale concernée soutient l’auto-sélection.

Prochaines étapes

 Le formulaire et la procédure seront publiés.

Contexte

Le groupe de travail sur les régions géographiques du ccNSO a recommandé une procédure pour l ’ auto-sélection des régions géographiques, qui fut ensuite adoptée par le Conseil du ccNSO. En se basant sur lesdits critères de « citoyenneté », certains des responsables du ccTLD peuvent considérer qu’ils ont été affectés à une région géographique de l’ICANN de manière inappropriée. D’autres estiment que la définition peut porter à confusion, ou limitent la participation à l’ICANN de certains responsables du ccTLD provenant de pays plus petits ou de pays à ressources limitées. Le Conseil du ccNSO a adopté cette recommandation lors de sa réunion le 2 octobre 2007.

Pour en savoir plus

ccNSO http://ccnso.icann.org/

Contact Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

21. LE ccNSO ET LE GNSO VONT ECHANGER
LES OBSERVATEURS

En bref

Les principales organisations de soutien de l’ICANN échangent leurs observateurs.

Développements récents

Le Conseil du GNSO a nommé Olga Cavalli comme observateur au Conseil du ccNSO. Dans le même temps, le Conseil du ccNSO a lancé un appel de nomination pour un observateur du ccNSO au Conseil du GNSO.

Prochaines étapes

Le Conseil du ccNSO nommera un observateur au Conseil du GNSO. Les statuts de l’ICANN autorisent les organisations de soutien à échanger les observateurs et les études indépendantes des structures de l’ICANN ont recommandé de soutenir et de développer les agents de liaison qui représentent un moyen d’ améliorer la communication et le partage d’informations entre les structures de l’ICANN. Le Conseil du ccNSO a demandé au GNSO d’échanger les observateurs.

Pour en savoir plus

Directives du ccNSO sur les agents de liaison et les observateurs

http://www.ccnso.icann.org/about/ccnso-rules-and-guidelines-25jun08.pdf

http://www.icann.org/en/general/bylaws.htm#IX

Contact Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

update-nov08-fr.pdf  [106 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."