Mise à jour de la conformité contractuelle | Janvier 2013

Table des matières ¹

• Présentations et rapport annuel publiés
• Mise à jour du programme d'audit
• Gestion des plaintes et résumé de la conformité

Présentations et rapport annuel publié

Participation de la conformité contractuelle à la réunion régionale des registres et des bureaux d'enregistrement européens

Deux membres de l'équipe ont présenté le programme de Conformité contractuelle de l'ICANN lors de la session des nouveaux venus et a présenté une mise à jour des opérations et du programme d'audit. Pour voir des détails supplémentaires et les présentations, cliquez sur: http://www.icann.org/en/resources/compliance/outreach.

Le rapport annuel 2012 sur la conformité contractuelle est publié

Pour accéder au rapport, cliquiez sur: http://www.icann.org/fr/resources/compliance/reports.

Mise à jour du programme d'audit

L'étape de demande d'informations (Request for Information – RFI) a été clôturée le 7 janvier 2013 pour 317 bureaux d'enregistrement et six opérateurs de registre. Dix avis de manquement ont été envoyés aux bureaux d'enregistrement n'ayant pas répondu dans les délais prévus. Un opérateur de registre a refusé de participer.

L'ICANN a continué avec le « Sondage des améliorations continues du programme d'audit, année 1 – RFI » auprès des participants. Le but de ce sondage est d'obtenir le feedback, de mesurer le niveau de satisfaction et de déterminer les domaines spécifiques d'amélioration pour les futures étapes de la RFI.

Le programme d'audit de la conformité contractuelle de l'ICANN se trouve à l'heure actuelle dans l'étape d'audit.

Pendant cette étape, l'ICANN fera la révision d'environ 20 000 documents téléchargés et produira un rapport d'audit pour chaque partie contractée. Un rapport d'audit de « non-faiblesses » n'exigera pas d'actions ultérieures. Un rapport d'audit avec des faiblesses exigera la prise en main de la partie contractée, soit pour remédier la situation, soit pour fournir un plan de remédiation. Cette étape suivra les processus de notification 1-2-3.

Année 1 – Dates cibles du programme d'audit
Demande d'informations			Étape d'audit		Étape de reporting		Rémédiation
1er avis	2ème.avis	3ème avis	Début	Fin	Début	Fin
26 nov. 2012	17 déc. 2012	28 déc. 2012	7 jan. 2013	12 avril 2013	15 avril 2013	19 avril 2013	22 avril 2013

Pour mieux connaître ce programme, cliquez sur: http://www.icann.org/en/resources/compliance/audits.

Gestion des plaintes et résumé de la conformité

 

ACTIVITÉ D'APPLICATION DE LA LOI pour JANVIER 2013
ENVOYÉ LE	DATE D'ÉCHÉANCE	BUREAU D'ENREGISTREMENT	TYPE D'AVIS	STATUT	BASE DE L'AVIS DE DÉFAILLANCE
11-jan.	1er fév	Power Brand Center Corp.	Manquement	Remédié	Répondre aux audits (RAA 3.14)
				Remédié	Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
					Payer les frais d'accréditation (RAA 3.9)
11-jan.	1er fév	Homestead Limited d/b/a Namevault.com	Manquement		Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
11-jan.	1er fév	Lime Labs LLC	Manquement		Répondre aux audits (RAA 3.14)
					Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
11-jan.	1er fév	Central Registrar, Inc. d/b/a Domainmonger.com	Manquement		Répondre aux audits (RAA 3.14)
					Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
					Payer les frais d'accréditation (RAA 3.9)
11-jan.	1er fév	Cheapies.com Inc.	Manquement		Répondre aux audits (RAA 3.14)
					Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
					Payer les frais d'accréditation (RAA 3.9)
11-jan.	1er fév	Internet NAYANA Inc	Manquement	Remédié	Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
11-jan.	1er fév	USA Webhost, Inc.	Manquement	Remédié	Répondre aux audits (RAA 3.14)
				Remédié	Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
11-jan.	1er fév	R. Lee Chambers Company LLC d/b/a DomainsToBeSeen.com	Manquement		Répondre aux audits (RAA 3.14)
11-jan.	1er fév	Mat Bao Trading & Service Company Limited d/b/a Mat Bao	Manquement	Remédié	Répondre aux audits (RAA 3.14)
				Remédié	Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
11-jan.	1er fév	Korea Electronic Certification Authority, Inc.	Manquement	Remédié	Répondre aux audits (RAA 3.14)
				Remédié	Entretenir et fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.2/3)
18-jan.	8 fév	Cheapies.com Inc.	Manquement		Fournir les dossiers de communication (RAA 3.4.3)
					Donner une opportunité raisonnable pour déverrouiller le nom de domaine (IRTP 3)
					Fournir le code Authinfo (IRTP 5)

Pour obtenir des informations mises à jour, cliquez sur: http://www.icann.org/fr/resources/compliance/update.

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¹ Cette mise à jour n'est fournie qu'à titre informatif. Veuillez ne pas agir sur la foi des informations contenues dans cette mise à jour pour tirer des conclusions ou prendre des décisions commerciales.