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Volume 10 : Mise à jour des discussions sur la transition de la supervision des fonctions IANA

31 août 2015
Par Samantha Dickinson

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Clôture prochaine de deux périodes de consultation publique clés

Les deux périodes de consultation publique correspondant aux deux propositions qui seront d'ici peu transmises à l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) vont bientôt arriver à leur terme ; les parties prenantes n'ont plus qu'une semaine pour présenter leurs avis relatifs au contenu des propositions :

  1. La proposition consolidée pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA de l'ICG
  2. La deuxième version de la proposition sur les recommandations de la première piste de travail du CCWG-Responsabilité

De plus, afin que la communauté dispose de suffisamment de temps pour préparer la transition du rôle de supervision après acceptation par la communauté et la NTIA des propositions, la NTIA a annoncé qu'elle prolongera d'un an le contrat des fonctions IANA avec l'ICANN, contrat qui prendra donc fin le 30 septembre 2016.

Proposition consolidée pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA

La période de consultation publique du Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) pour la proposition de transfert à la communauté multipartite mondiale du rôle de supervision des fonctions de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA) assuré à l'heure actuelle par l'Agence nationale des télécommunications et de l'information du Département du commerce des États-Unis (NTIA) [PDF, 2.1 MB] prend fin le 8 septembre 2015.

La proposition et les modalités de soumission des commentaires sont désormais disponibles dans toutes les langues des Nations unies ainsi qu'en portugais (voir lien ci-dessous). Jusqu'à présent, vingt-quatre réponses ont été reçues. La période de consultation prendra fin le 8 septembre 2015.

Comment soumettre un commentaire public avant le 8 septembre

  1. Utilisez le formulaire en ligne (AR | EN | ES | FR | PT | RU | ZH)
    Après avoir envoyé le formulaire, vous recevrez un e-mail automatiquement généré vous invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer votre envoi. Vos commentaires seront alors publiés sur l'archive des commentaires publics.

  2. Envoyez un e-mail à public-comments@ianacg.org à l'aide du modèle facultatif (AR [DOCX, 29 KB] | EN [DOCX, 28 KB] | ES [DOCX, 28 KB] | FR [DOCX, 28 KB] | PT [DOCX, 50 KB] | RU [DOCX, 29 KB] | ZH [DOCX, 27 KB] )
    Après avoir envoyé vos commentaires, vous recevrez deux e-mails : le premier confirmant la réception de votre e-mail, le second confirmant que vos commentaires ont été publiés sur l'archive des commentaires.

Liens clés

  1. Proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA : AR [PDF, 3.9 MB] | EN [PDF, 2.1 MB] | ES [PDF, 4.0 MB] | FR [PDF, 3.9 MB] | PT [PDF, 3.5 MB] | RU [PDF, 5.6 MB]| ZH [PDF, 4.8 MB]
  2. Appel à commentaires publics
  3. Archive des commentaires publics reçus
  4. Archives des comptes-rendus des webinaires sur la proposition :
    • Diapositives : AR [PDF, 2.2 MB] | EN [PDF, 1.9 MB] | ES [PDF, 302 KB] | FR [PDF, 282 KB] | PT [PDF, 281 KB] | RU [PDF, 1.8 MB] | ZH [PDF, 1.9 MB]
    • Adobe Connect du 6 août
    • Enregistrement audio du 6 août : AR [MP3, 18.2 MB] | EN [MP3, 18.4 MB] | ES [MP3, 18.4 MB] | FR [MP3, 18.6 MB] | PT [MP3, 18.7 MB] | RU [MP3, 18.7 MB] | ZH [MP3, 18.7 MB]
    • Transcription du 6 août : EN [PDF, 241 KB] | ES [PDF, 262 KB] | FR [PDF, 264 KB]
    • Adobe Connect du 7 août
    • Enregistrement audio du 7 août : EN | ES | FR | PT | RU | ZH

CCWG-Responsabilité

La période de consultation publique pour la deuxième version de la proposition sur les recommandations de la première piste de travail [PDF, 2.6 MB] du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) prend fin le 12 septembre 2015. La proposition est désormais disponible dans toutes les langues des Nations unies ainsi qu'en portugais (voir liens ci-dessous). Jusqu'à présent, neuf commentaires publics ont été reçus. L'une des soumissions, du Conseil d'administration de l'ICANN, précise que le Conseil d'administration développera sa propre série exhaustive de commentaires et suggestions sur la proposition sur la base de :

  • Comptes-rendus fondés sur les conclusions du conseiller externe de l'ICANN relatives à la proposition. Le compte-rendu [PDF, 539 KB] de Jones Day a été envoyé à la liste de diffusion des commentaires publics.
  • Analyse réalisée par des tiers experts sur les impacts de la proposition en termes de gouvernance, comprenant des considérations sur la façon dont la proposition pourrait aujourd'hui avoir une incidence sur l'équilibre des parties prenantes dans le cadre du modèle multipartite au sein de l'ICANN.

Un sous-ensemble des membres du Conseil d'administration de l'ICANN s'est réuni avec des membres du personnel de l'ICANN lors de la semaine du 24 août afin de débattre de la proposition du CCWG-Responsabilité. Suite à quoi, deux téléconférences ont été organisées pour le CCWG-Responsabilité et le Conseil d'administration de l'ICANN afin de discuter plus en détail de la proposition. La première téléconférence se tiendra le 31 août ; le CCWG-Responsabilité donnera au Conseil d'administration des informations relatives à la deuxième version de la proposition. La seconde téléconférence, qui se tiendra le 2 septembre, permettra au Conseil d'administration de faire part de ses commentaires sur la proposition. Les observateurs peuvent écouter la téléconférence via Adobe Connect.

Le Conseil d'administration soumettra d'autres commentaires au forum de consultation publique sur la base des conclusions précédentes avant la fin de la période de consultation publique. Dans le même temps, les conseillers juridiques du CCWG-Responsabilité, Sidley Austin and Adler & Colvin, procèdent à un examen préliminaire du compte-rendu de Jones Day et espèrent soumettre cet examen préliminaire au CCWG-Responsabilité le 1er septembre.

Comment soumettre un commentaire public avant le 12 septembre

  1. Prenez en compte les trois questions du CCWG-Responsabilité lorsque vous élaborez vos soumissions
    • Pensez-vous que la proposition du CCWG-Responsabilité renforce la responsabilité de l'ICANN ?
    • Y a-t-il des éléments de cette proposition qui vous amèneraient à ne pas approuver sa transmission aux organisations membres ?
    • La proposition respecte-t-elle les principes établis par le CWG-Supervision ?
  2. Envoyez un e-mail à comments-ccwg-accountability-03aug15@icann.org
    Lorsque vous recevrez un e-mail généré automatiquement vous demandant de confirmer votre envoi, veuillez suivre les instructions incluses dans l'e-mail pour vous assurer que vos commentaires sont bien envoyés à l'archive des commentaires publics.

Liens clés

  1. Deuxième version de la proposition sur les recommandations de la première piste de travail : AR [PDF, 3.3 MB] | EN [PDF, 2.6 MB] | ES [PDF, 1.2 MB] | FR [PDF, 1.2 MB] | PT [PDF, 1.2 MB] | RU [PDF, 2.1 MB] | ZH [PDF, 1.4 MB]
  2. Appel à commentaires publics
  3. Archive des commentaires publics reçus
  4. Archives des comptes-rendus des webinaires sur la proposition :
    • Diapositives : AR [PDF, 607 KB] | EN [PDF, 593 KB] | ES [PDF, 603 KB] | FR [PDF, 589 KB] | PT [PDF, 592 KB] | RU [PDF, 630 KB] | ZH [PDF, 667 KB]
    • Adobe Connect du 4 août
    • Enregistrement audio du 6 août : AR [MP3, 20.8 MB] | EN [MP3, 20.8 MB] | ES [MP3, 20.8 MB] | FR [MP3, 20.8 MB] | PT [MP3, 20.8 MB] | RU [MP3, 20.8 MB] | ZH [MP3, 20.7 MB]
    • Transcription du 4 août : EN [PDF, 260 KB] | ES [PDF, 238 KB] | FR [PDF, 264 KB] | PT [PDF, 186 KB]
    • Adobe Connect du 7 août
    • Enregistrement audio du 7 août : AR [MP3, 24.1 MB] | EN [MP3, 24.2 MB] | ES [MP3, 24.0 MB] | FR [MP3, 21.6 MB] | PT [MP3, 21.1 MB] | ZH [MP3, 23.7 MB]
    • Adobe Connect du 25 août
    • Enregistrement audio du 25 août : AR [MP3, 23.7 MB] | EN [MP3, 23.8 MB] | ES [MP3, 23.8 MB] | FR [MP3, 23.7 MB] | PT [MP3, 23.1 MB] | ZH [MP3, 24.1 MB]

Renouvellement du contrat des fonctions IANA

Le 17 août, l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a annoncé qu'elle avait informé le Congrès américain de son intention de prolonger d'un an le contrat des fonctions IANA avec l'ICANN, contrat qui prendra donc fin le 30 septembre 2016. Dans son annonce, la NTIA explique ce qui suit :

« Après 2016, nous pourrons si nécessaire prolonger le contrat de trois années supplémentaires. Ce renouvellement d'un an donnera à la communauté le temps de finir ses travaux. »

Droits de propriété intellectuelle liés à l'IANA

L'un des sujets de discussions concernant la proposition consolidée pour la transition des fonctions IANA de l'ICG porte sur les marques déposées et noms de domaine liés à l'IANA, à savoir quand ces derniers pourront être qualifiés d'IPR de l'IANA lors de discussions. Parmi les trois propositions de la communauté opérationnelle, seule la communauté des ressources de numéros, dans sa proposition [PDF, 266 KB] développée par l'équipe responsable de la proposition consolidée des RIR pour la transition des fonctions IANA (équipe CRISP), a formulé une suggestion concrète visant à séparer le détenteur des IPR de l'IANA et l'opérateur des fonctions IANA. La proposition de l'équipe CRISP est la suivante :

« La communauté des numéros de l'Internet préfère que la marque déposée IANA et le nom de domaine IANA.ORG soient transférés à une entité indépendante de l'opérateur des services IANA relatifs aux numéros, afin de s'assurer que ces ressources soient utilisées de manière non discriminatoire au bénéfice de toute la communauté. Du point de vue de la communauté des numéros de l'Internet, l'IETF Trust serait un candidat acceptable pour jouer ce rôle. »

La communauté des paramètres de protocole, via le groupe de travail IANAPLAN, a estimé qu'il s'agissait d'une solution convenable et l'IETF Trust a confirmé qu'il souhaitait se charger de cette mission, si demande lui en était faite. La proposition de la communauté des noms, développée par le groupe de travail intercommunautaire chargé de développer une proposition de transition de la supervision de l'IANA sur les fonctions de nommage  (CWG-Supervision), ne contenait pas de proposition précise concernant la gestion des IPR. Le 15 août, le Conseil d'administration de l'ICANN a déclaré que l'ICANN était :

«…Prête à transférer la pleine propriété des marques déposées liées à l'IANA à une tierce partie neutre désignée mutuellement par les communautés opérationnelles, étant entendu que l'ICANN, en sa qualité d'opérateur des fonctions IANA, se verra accorder une licence sur ces marques déposées et assurera un contrôle opérationnel du domaine IANA.ORG tant qu'elle sera l'opérateur des fonctions IANA. »

Lors de sa téléconférence du 20 août, le CWG-Supervision a convenu que les IPR de l'IANA pouvaient être détenus par une tierce partie neutre. Le CWG-Supervision estime que cette position sur les IPR de l'IANA est conforme aux deux autres propositions. Les exigences concernant la tierce partie neutre peuvent être coordonnées avec les autres communautés lors de la mise en œuvre. Le CWG-Supervision s'est engagé à publier un communiqué avant la clôture de la période de consultation publique de l'ICG.

Rédaction des statuts constitutifs mis à jour de l'ICANN

Les propositions du CWG-Supervision et du CCWG-Responsabilité comprennent des modifications des statuts constitutifs de l'ICANN. Voici une synthèse des évolutions les plus récentes :

  • Le 11 août, Sidley Austin a envoyé au CWG-Supervision un projet de matrice [PDF, 55 KB] des statuts constitutifs de l'ICANN, indiqué et précisé dans la proposition finale du CWG-Supervision.
  • Le 19 août, les co-présidents du CCWG-Responsabilité ont formellement demandé au conseiller juridique de l'ICANN, John Jeffrey, de commencer à travailler avec le conseiller externe du CCWG-Responsabilité afin de formuler une ébauche incorporant les révisions de l'Affirmation d'engagements [PDF, 1.9 MB] (AoC) aux statuts constitutifs de l'ICANN, tel que défini par le CCWG-Responsabilité et conformément au processus convenu (voir document ci-joint pour la référence complète de ce texte).

La transition de la supervision des fonctions IANA dans la presse

27 août 2015

The IANA Transition: The Work Ahead, Centre pour la démocratie et la technologie [EN]

19 août 2015 U.S. Maintains Control Over Internet Governance for a Bit Longer, Buzzfeed [EN]

18 août 2015

Fim da supervisão da IANA pelos EUA é adiada para 2016, IDGNOW [PT]

США сохранят за собой контроль над интернетом еще на три года, Интерфакс [RU]

Les États-Unis prolongent d'une année leur tutelle sur l'Icann, Le Monde Informatique [FR]

12 août 2015

Erste Vorschläge vorgestellt, Domain Recht [DE]

Prochaines dates clés

1er septembre 2015

51e téléconférence du CCWG-Responsabilité, 12:00 UTC

2 septembre 2015

Dialogue du CCWG-Accountability avec le Conseil d'administration de l'ICANN, 22:00-1:00 UTC

3 septembre 2015

64e téléconférence du CWG-Supervision, 11:00-13:00 UTC

8 septembre 2015

52e téléconférence du CCWG-Responsabilité, 19:00 UTC

Clôture de la période de consultation publique sur la proposition de transition de la supervision des fonctions IANA de l'ICG

10 septembre 2015

22e téléconférence de l'ICG, 5:00-06:30 UTC

12 septembre 2015

Clôture de la période de consultation publique pour la deuxième version du CCWG-Responsabilité sur les améliorations de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1)

15 septembre 2015

53e téléconférence du CCWG-Responsabilité, 6:00 UTC

17 septembre 2015

65e téléconférence de l'ICG, 17:00-19:00 UTC

18-19 septembre 2015

Réunion en face à face de l'ICG, Los Angeles, États-Unis

23 septembre 2015

23e téléconférence de l'ICG, 11:00-12:30 UTC

30 septembre-15 oct 2015

Deuxième et dernière proposition du CCWG-Responsabilité (piste de travail 1) présentée à l'ALAC, l'ASO, la ccNSO, le GAC et la GNSO à des fins d'approbation.

7 octobre 2015

24e téléconférence de l'ICG, 19:00-20:30 UTC

18-22 oct 2015

54e réunion de l'ICANN, comprenant : une réunion en face à face de l'ICG et une présentation au Conseil d'administration de l'ICANN des propositions pour la supervision de l'IANA et les améliorations de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1) pour qu'elles soient ensuite transmises à la NTIA.

Semaine 1, nov. 2015

Le Conseil d'administration de l'ICANN transmet à la NTIA les propositions sur la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1).


Vous avez un rôle à jouer dans l'avenir de l'IANA…;

Les discussions sur l'avenir de la transition de la supervision des fonctions IANA et sur la responsabilité de l'ICANN sont ouvertes à tous. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-responsabilité, veuillez contacter accountability-staff@icann.org.

Présenté au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson | 31 août 2015

Authors

Samantha Dickinson