fr

Déclaration des coprésidents de la réunion du CCWG-Responsabilité à Johannesburg

28 juin 2017

Jordan Carter, CCWG-Accountability Co-ChairThomas Rickert, CCWG-Accountability Co-ChairLeón SánchezLeón Sánchez, ICANN Board Vice-Chair

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Le 25 juin 2017, le Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l’ICANN (CCWG-Responsabilité) s’est réuni en face-à-face avant la 59e réunion de l’ICANN à Johannesburg. Quelque 93 membres et participants étaient présents, et beaucoup d’autres personnes les ont rejoints à distance via la salle de conférence virtuelle, afin de poursuivre les discussions sur la piste de travail 2 (WS2) du groupe.

Lors de cette réunion, le CCWG-Responsabilité a :

  • reçu la confirmation que la demande de la WS2 de prolonger ses activités jusqu’à la fin de l’exercice fiscal 2018 (juillet 2018) avait été approuvée ;
  • confirmé valider le Processus d’approbation des recommandations de la WS2;
  • reçu un rapport de l’équipe de supervision de la mise en œuvre du processus de révision indépendante (IOT). Cette dernière cherche actuellement à modifier les Règles supplémentaires préliminaires sur la base des résultats de la consultation publique sur l’avant-projet. La révision devrait être terminée avant la fin de l’été et fera l’objet d’une nouvelle consultation publique ;
  • reçu un rapport du sous-groupe sur la procédure d’engagement de coopération (CEP), qui exposait les conclusions de ses entretiens avec des participants au CEP, ainsi qu’avec des membres du personnel et de la communauté ayant connaissance du CEP. Ces résultats ont été utilisés pour générer une liste de sujets qui seront abordés pour rédiger un premier ensemble de recommandations relatives au CEP pour les mois à venir ;
  • reçu un rapport du sous-groupe sur la responsabilité des SO/AC, qui exposait les conclusions de la consultation publique sur ses recommandations préliminaires. De vives inquiétudes ont été exprimées, auxquelles le sous-groupe cherchera à répondre au cours des prochains mois ;
  • reçu un rapport du sous-groupe sur la transparence, qui exposait les conclusions de la consultation publique sur ses recommandations préliminaires. De vives inquiétudes ont été exprimées, auxquelles le sous-groupe cherchera à répondre au cours des prochains mois ;
  • reçu un rapport du sous-groupe sur le médiateur, qui exposait les conclusions de l’examen externe du bureau du médiateur. Le sous-groupe se réunira une nouvelle fois pour étudier les recommandations adressées à l’issue de cet examen, ainsi que les critères relatifs au bureau du médiateur établis par d’autres sous-groupes, notamment ceux chargés de la transparence, de la diversité et de la responsabilité du personnel. Il doit aussi présenter un premier ensemble de recommandations préliminaires pour approbation du CCWG-Responsabilité avant l’automne 2017, et organiser une consultation publique à ce sujet ;
  • pris connaissance des recommandations préliminaires du sous-groupe sur la responsabilité du personnel ;
  • organisé une session pour évoquer les récents débats du sous-groupe sur la compétence quant à la possibilité de déplacer le siège de l’ICANN ou d’accorder à cette dernière une immunité globale. Les participants à cette session ont reconnu qu’il était peu probable que le CCWG parvienne à un consensus quant à des recommandations sur ces projets. C’est pourquoi le sous-groupe cherchera plutôt à recommander des améliorations en matière de responsabilité qui constituent des solutions répondant aux problématiques et qui reposent sur le statut qu’a l’ICANN d’organisation à but non lucratif ayant son siège en Californie.

Les coprésidents du CCWG-Responsabilité saluent le dévouement de leurs bénévoles et expriment leur gratitude envers le personnel de l’ICANN pour son aide précieuse utile et sans faille. Pour en savoir plus sur le CCWG-Responsabilité ou pour consulter les archives des réunions et les versions préliminaires des documents, rendez-vous sur la page wiki de notre groupe.

À propos du CCWG-Responsabilité

Le CCWG-Responsabilité a été créé en 2014 dans le cadre de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA, en vue de garantir que les engagements de l’ICANN en matière de responsabilité et de transparence à l’égard de la communauté internet mondiale soient tenus et renforcés après l’expiration du contrat relatif aux fonctions IANA conclu avec le gouvernement américain.

Ce groupe a divisé son travail en deux pistes (WS) :

  • La WS1 avait pour but d’identifier les mécanismes de renforcement de la responsabilité de l’ICANN qui devaient être en place ou faire l’objet d’engagements avant la fin de la période de transition du rôle de supervision des fonctions IANA ;
  • La WS2 est chargée d’aborder des questions de responsabilité pour lesquelles des solutions peuvent être élaborées et mises en œuvre au-delà de cette période de transition.

Le CCWG-Responsabilité a présenté 12 recommandations visant à renforcer la responsabilité de l’ICANN dans le cadre de cette transition. Le 10 mars 2016, la proposition consensuelle de la WS1 a été approuvée et adressée par le Conseil d’administration de l’ICANN à l’Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis. Le 1er octobre 2016, le contrat relatif aux fonctions IANA a expiré et les recommandations de la WS1 sont entrées en vigueur.

Le CCWG-Responsabilité est composé de 279 personnes, dont : des membres désignés par les Organisations membres, auxquelles ils rendent des comptes ; des participants individuels ; un agent de liaison du Conseil d’administration de l’ICANN ; un représentant du personnel de l’ICANN ; et un ancien membre de l’équipe de révision de la responsabilité et de la transparence qui joue le rôle d’agent de liaison. Il comprend également plus de 200 observateurs de la liste de diffusion.

Le CCWG est un groupe ouvert. Toutes les personnes intéressées par son travail peuvent le rejoindre en tant que participants ou observateurs. Pour connaître la marche à suivre, envoyez un courriel à acct-staff@icann.org.

Coprésidents du CCWG-Responsabilité
Thomas Rickert, León Sánchez et Jordan Carter

CCWG-Accountability Co-Chair

Jordan Carter

CCWG-Accountability Co-Chair

Thomas Rickert

León Sánchez
León Sánchez
ICANN Board Vice-Chair

León Sánchez

Read biographyRead biography