Suite à la 54e réunion de l'ICANN, la transition de la supervision des fonctions IANA a fait un pas en avant
Au cours de la 54e réunion de l'ICANN l'ICG et CCWG-Responsabilité se sont réunis à Dublin pour poursuivre les travaux sur leurs propositions suite à la rétroaction reçue pendant les deux périodes de consultation publique clôturées en septembre. L'ICG a complété avec succès sa proposition consolidée pour la transition des fonctions IANA et attend maintenant la finalisation des recommandations de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité. Lorsque le CCWG-Responsabilité aura finalisé les recommandations de la piste de travail 1, et que le CWG-Supervision confirmera que les recommandations satisfont à ses exigences, l'ICG pourra examiner sa proposition complète et commencer le processus de soumission à la NTIA.
Proposition consolidée pour la transition des fonctions IANA
Compte tenu de l'analyse des commentaires du public reçus au cours de la période de consultation publique qui a pris fin le 8 septembre 2015 et après un certain nombre de séances de travail au cours de la 54e réunion de l'ICANN à Dublin, le groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) a annoncé que sa proposition est déjà finie. Toutefois, avant d'envoyer la proposition à l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) par l'intermédiaire du Conseil de l'ICANN, l'ICG confirmera tout d'abord avec le Groupe de travail intercommunautaire l'élaboration d'une proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA sur les fonctions de nommage (CWG-Supervision) que ses exigences de reddition de comptes ont été satisfaites par les recommandations de la piste de travail 1 que le Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) est sur le point de conclure. L'ICG a décidé de maintenir actives ses listes de diffusion jusqu'au 30 septembre 2016 afin de permettre à la communauté de continuer à les contacter, le cas échéant. Il sollicite également les commentaires des trois communautés opérationnelles de l'IANA (noms, numéros et paramètres de protocole) pour voir si elles aimeraient que l'ICG ait un rôle à jouer lors de la mise en œuvre de la transition de la supervision de l'IANA. L'ICG ne tiendra plus de réunions en personne. Il ne fera que des conférences téléphoniques si besoin est.
Il y a encore quelques détails de mise en œuvre à mettre au point pour la transition, y compris la question de la marque déposée et des droits de propriété intellectuelle de l'IANA (IPR). Le CWG-Supervision travaillera avec les deux autres communautés opérationnelles pour trouver une solution à la question des droits de propriété intellectuelle qui réponde aux besoins des trois communautés.
Recommandations de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité
Suite au 12 septembre, date de finalisation de la période de consultation publique pour la 2e proposition préliminaire sur les recommandations de la piste de travail 1, le 25 et 26 septembre le CWG-Supervision a tenu une réunion en personne à Los Angeles ainsi que des séances de travail à Dublin pendant la 54e réunion de l'ICANN. Suite au travail d'incorporation des commentaires de la communauté, y compris les commentaires du Conseil d'administration de l'ICANN, le CCWG-Responsabilité a peaufiné et amélioré ses recommandations préliminaires. Après ce travail, le CCWG-Responsabilité a décidé de publier les recommandations révisées pour une troisième période de consultation publique.
La troisième période de commentaires aura une approche en deux étapes afin que la communauté puisse commencer à examiner les documents dès que possible. Cela dans le but de permettre que le rapport sur les recommandations de la piste de travail 1 soit finalisé et envoyé au Conseil de l'ICANN vers la mi-janvier 2016, tout en s'assurant de minimiser l'incidence sur le calendrier de la transition de la supervision de l'IANA.
Dates clés
15 nov 2015 |
Présentation générale des recommandations de la piste de travail 1 et résumé des modifications effectuées à la 2e proposition préliminaire qui seront :
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30 nov 2015 |
Troisième rapport préliminaire complet sur les recommandations de la piste de travail 1 publié pour une consultation de 20 jours |
Début janvier 2016 |
Rapport amendé soumis aux organisations membres |
Mi-janvier 2016 |
Réunion potentielle en personne pour que les organisations membres décident de leur soutien au rapport, le cas échéant |
Mi-janvier 2016 |
Le CCWG-Responsabilité présentera un rapport final au Conseil de l'ICANN, ce qui permettra à l'ICG de présenter également le sien |
Pour plus d'informations sur les modifications que le CCWG-Responsabilité a décidé de poursuivre à Dublin, consultez la déclaration des co-présidents du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN à la 54e réunion de l'ICANN.
La transition de la supervision des fonctions IANA dans les médias
27 oct 2015 |
Governments v. ICANN: The Last Battle Before the IANA Transition, Council on Foreign Relations [EN] |
23 oct 2015 |
ICANN and IANA : Making the right – not a rash – decision, American Enterprise Institute[EN] |
13 oct 2015 |
Perché 40 mila ore di lavoro non sono bastate a trovare un accordo sul futuro di Internet senza la guida USA, CheFuturo! [IT] |
29 sep 2015 |
IANA-Aufgabe durch USA weiter unter Zeitdruck: Auf mm. Schneide Heise [DE] |
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Les discussions sur l'avenir de la transition de la supervision des fonctions IANA et sur la responsabilité de l'ICANN sont ouvertes à tous. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-responsabilité, merci de contacter accountability-staff@icann.org.
Présenté au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson | 2 novembre 2015