Le 24 juin 2018, le Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) a organisé une réunion en personne à Panama City au Panama pour finaliser ses discussions sur la piste de travail 2. 61 membres et participants ont assisté en personne et à distance en utilisant la salle de réunion virtuelle.
Dans le cadre de la piste de travail 1, le CCWG-Responsabilité a défini plusieurs domaines pour lesquels des discussions relatives à la responsabilité devaient avoir lieu. Ces discussions, appelées piste de travail 2, ont commencé en juin 2016 avec pour objectif de finaliser le développement de mesures de responsabilité qui n'ont pas pu être réalisées dans la piste de travail 1.
Pendant la réunion, le CCWG-Responsabilité a examiné et approuvé les directives de mise en œuvre développées afin de traiter les quatre recommandations pour lesquelles le Conseil d'administration était concerné (voir lettre du 14 mai du Conseil d'administration à la piste de travail 2 du CCWG-Responsabilité). Les directives de mise en œuvre seront annexées aux recommandations finales de la piste de travail 2.
Le travail du CCWG-Responsabilité se conclut ainsi. Le rapport final de la piste de travail 2 et les directives de mise en œuvre seront désormais transmis aux organisations membres du CCWG-Responsabilité pour approbation, et les co-présidents espèrent que ce sera fait avant la fin de l'ICANN63 à Barcelone. Une fois approuvés par les organisations membres, le CCWG-Responsabilité transmettra ces documents au Conseil d'administration de l'ICANN pour approbation.
L'équipe chargée de la supervision de la mise en œuvre de la piste de travail 2, composée des co-présidents et rapporteurs restera disponible pour apporter son aide pendant l'approbation et le processus de mise en œuvre.
Les co-présidents souhaiteraient remercier l'ensemble des participants d'avoir durablement soutenu cette mesure, les rapporteurs pour leur travail sans relâche et leur dévouement exceptionnel dans l'orientation des groupes respectifs à produire des recommandations visant à améliorer l'ICANN pour les années à venir. Les co-présidents souhaiteraient également reconnaître le travail exceptionnel du personnel MSSI qui a été très professionnel et sans qui rien n'aurait été possible.
L'ensemble du travail de la piste de travail 2 du CCWG-Responsabilité est disponible sur la page wiki https://community.icann.org/display/WEIA avec le rapport final qui sera publié début juillet 2018.
À propos du CCWG-Responsabilité
Le CCWG-Responsabilité a été créé en 2014 dans le cadre de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA. L'objectif du groupe est de garantir que la responsabilité et la transparence de l'ICANN envers la communauté Internet mondiale sont préservées et renforcées en l'absence de contrat des fonctions IANA avec le gouvernement des États-Unis.
Le groupe a divisé son travail en deux pistes de travail.
- La piste de travail 1 est axée sur l'identification de mécanismes visant à améliorer la responsabilité de l'ICANN dont la mise en place doit s'aligner sur les délais établis pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
- La piste de travail 2 est axée sur des solutions à certains aspects liés à la responsabilité dont le délai de mise en œuvre peut dépasser celui fixé pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA.
Le CCWG-Responsabilité a proposé 12 recommandations pour renforcer la responsabilité dans le cadre de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA. La proposition consensuelle de la piste de travail 1 a été approuvée et transmise par le Conseil d'administration de l'ICANN à l'agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis le 10 mars 2016. Le 1er octobre 2016, le contrat relatif aux fonctions IANA a expiré et les recommandations de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité sont entrées en vigueur.
Le CCWG-Responsabilité est composé de 227 personnes qui sont des membres nommés et tenus responsables par les organisations de membres ; des participants individuels ; un agent de liaison du Conseil d'administration de l'ICANN ; un représentant du personnel de l'ICANN ; et un ancien membre de l'ATRT qui était agent de liaison. Le groupe a également plus de 130 observateurs de liste de diffusion.
Co-présidents du CCWG-Responsabilité
Thomas Rickert, Jordan Carter, Tijani Ben Jemaa