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L’ICANN ouvre la voie aux noms de domaine de deuxième niveau à deux caractères

12 novembre 2014

Cyrus Namazi

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Actuellement, la spécification 5 du Contrat de registre (RA) de base pour les nouveaux gTLD prévoit que les opérateurs de registres réservent toutes les étiquettes ASCII à deux caractères au deuxième niveau. Le RA indique également que les opérateurs de registres peuvent demander à l'ICANN la permission de débloquer ces étiquettes.

Plus tôt cette année, de nombreux opérateurs de registres de nouveaux gTLD se sont ainsi adressés à l'ICANN pour réclamer le déblocage de certaines ou toutes les étiquettes à deux caractères réservées. L'ICANN a examiné ces demandes dans le cadre de la Politique d'évaluation des services de registre (RSEP).

À ce jour, l'ICANN a étudié plus de 60 demandes RSEP concernant le déblocage de diverses étiquettes à deux caractères pour plus de 200 nouveaux gTLD. Des modifications du Contrat de registre permettant d'accéder à ces demandes ont été proposées et soumises à une consultation publique. L'ICANN a traité ces suggestions au cours de cinq périodes de consultation publique.

Celles-ci ont donné aux gouvernementaux, aux propriétaires de marques commerciales, aux registres, aux opérateurs de codes pays, à la communauté technique et à d'autres l'occasion de commenter ces propositions de modification. Après examen et analyse du premier lot de commentaires publics, le Conseil d'administration a adopté la Résolution 2014.10.16.14 le 7 novembre 2014, invitant le personnel de l'ICANN à « élaborer et mettre en place une procédure efficace de déblocage des domaines à deux caractères devant actuellement être réservés, aux termes du Contrat de registre, pour les nouveaux gTLD », tout en prenant en compte les recommandations du Comité consultatif gouvernemental (GAC) telles que publiées dans le communiqué de Los Angeles [PDF, 127 KB].

À venir

Depuis l'adoption de la résolution du Conseil d'administration, l'ICANN travaille à l'élaboration d'une procédure plus efficace permettant de débloquer des étiquettes à deux caractères pour des nouveaux gTLD, et je suis heureux de dire que nous y sommes presque.

Nous avons l'intention de lancer un processus d'autorisation avant le 1er décembre qui n'oblige plus les opérateurs de registres à réserver les étiquettes aux formats numéro/lettre (2a), lettre/numéro (a2) ou numéro/numéro (22) au deuxième niveau. Cette catégorie d'étiquettes à deux caractères a été créée pour ne pas provoquer de soucis majeurs en termes de sécurité, de stabilité et de concurrence, et n'a fait l'objet d'aucune objection de la part des gouvernements, des gestionnaires de codes pays, des membres de la communautés techniques, ou des détenteurs de droits.

Les autres étiquettes ASCII à deux caractères ou les étiquettes lettre/lettre pourront être étudiées en vue d'une « autorisation » de déblocage. La discussion du GAC sur les étiquettes à deux caractères s'est concentrée sur celles au format lettre/lettre (aa). Le GAC a déclaré que « la période de consultation publique [était] un important mécanisme de transparence » et que les gouvernements concernés devraient être alertés en cas de demande de déblocage. Par conséquent, l'ICANN a élaboré un processus d'appel à autorisation de déblocage pour les registres souhaitant débloquer des étiquettes au format lettre/lettre. Ce processus se passe de la manière suivante :

  1. L'opérateur de registre s'adresse à l'ICANN pour lui demander de débloquer une étiquette à deux caractères au format lettre/lettre, ou plus ;
  2. L'ICANN étudie cette requête et la soumet à une consultation publique de 30 jours ;
  3. L'ICANN notifie le GAC de la requête et de la période de consultation publique ;
  4. S'il n'y a aucune objection pertinente et raisonnée, l'ICANN autorise le déblocage de l'étiquette/des étiquettes souhaitée(s).

La période de consultation publique de 30 jours offre une transparence appréciée du GAC. Une fois qu'une demande est envoyée, les gouvernements ont l'occasion de la commenter.

Aux termes de ce nouveau processus, les registres qui ont des demandes relevant de la RSEP, qui sont passés par le Processus d'évaluation des services de registre (RSEP) et dont la proposition de modification du RA concernant le déblocage de SLD à deux caractères a été soumise à une consultation publique recevront une autorisation de déblocage de l'ICANN avant le 1er décembre. Ces demandes ont déjà été publiées pendant une longue période (jusqu'à six mois) pendant laquelle la communauté a abordé les questions soulevées par ces requêtes, et soumises à une consultation publique de 42 jours. Aucun commentaire n'a été envoyé pour s'opposer aux modifications proposées permettant aux registres de débloquer les SLD à deux caractères souhaités.

Les registres dont la proposition de modification du RA, visant à débloquer les SLD à deux caractères souhaités, n'a pas fait l'objet d'une consultation publique seront invités à recourir au processus détaillé plus haut.

La communauté et les registres doivent garder en tête que toutes les autorisations de déblocage de SLD à deux caractères devront respecter les conditions du RA, y compris les mécanismes de protection des droits et le Cadre de la collision de noms.

Nous avons le plaisir de lancer ce nouveau processus qui permet de mieux traiter les demandes possibles de déblocage de certains SLD à deux caractères, tout en respectant les souhaits du GAC et d'autres membres de la communauté. Nous sommes impatients d'avoir l'avis de divers membres de la communauté tout en améliorant une utilisation optimale pour les parties contractantes.

Cyrus Namazi