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Point d’étape sur l’avancement des négociations de l’ICANN visant à renforcer les exigences contractuelles en matière d’utilisation malveillante du DNS

30 mai 2023
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Au nom de l’organisation ICANN, je tiens à exprimer ma gratitude aux membres de l’équipe de négociation du Groupe des représentants des bureaux d’enregistrement (RRSG) et du Groupe des représentants des opérateurs de registres (RySG) de domaines de premier niveau génériques (gTLD) pour leur collaboration avec notre équipe de négociation. Grâce à cette collaboration, nous avons réussi à négocier des amendements ciblés du contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) et du contrat de registre (RA), concernant l’utilisation malveillante du système des noms de domaine (DNS). Les amendements proposés établissent de nouvelles obligations spécifiques et significatives pour les parties contractantes, visant à mettre fin ou à interrompre l'utilisation d'un nom de domaine à des fins malveillantes dans le système des noms de domaine (DNS). Il s'agit d'une avancée majeure, et je tiens à féliciter toutes les personnes qui ont participé à ce projet pour leur temps et leur travail acharné, qui nous ont permis de parvenir à ce résultat en moins de six mois.

L’organisation ICANN et l’équipe de négociation de la Chambre des parties contractantes (CPH NT) lancent à présent une consultation publique pour obtenir des commentaires de la communauté de l’ICANN sur les amendements proposés du RAA et du RA. Les amendements proposés ont été publiés pour examen par la communauté et consultation publique. La procédure de consultation publique a été lancée le 29 mai 2023 et restera ouverte jusqu’au 13 juillet 2023. Un avis d’information préliminaire a également été publié par l’ICANN pour expliquer les nouvelles exigences et la manière dont elles seront mises en application. La version définitive de cet avis sera publiée si les amendements proposés sont approuvés.

Les amendements proposés du RAA et du RA sont délibérément ciblés et s'inscrivent dans le cadre d'une approche plus large à deux volets. D’une part, l’organisation ICANN et les parties contractantes renforcent les obligations du RAA et du RA, afin que l’atténuation de l’utilisation malveillante du DNS devienne une exigence pour les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registres.

D’autre part, la portée limitée des amendements offre à la communauté de l’ICANN la possibilité de discuter et de déterminer si d’autres obligations sont souhaitables. Si c’est le cas, l’établissement de ces obligations se fera par le biais d’un processus d’élaboration de politiques ouvert, transparent et multipartite de l’Organisation de soutien aux extensions génériques.

Ces efforts sont importants pour l’ICANN. De nombreuses parties prenantes, dont des gouvernements et des équipes de révision, ont demandé à l'ICANN d'en faire plus pour lutter contre l’utilisation malveillante du DNS. C’est pourquoi, fin 2022, les parties contractantes ont proposé à l’organisation ICANN de réfléchir à des améliorations spécifiques à apporter aux dispositions du RAA et du RA relatives à l’utilisation malveillante du DNS, ce qui a donné lieu à la proposition d’amendements publiée pour consultation publique. Nous encourageons la communauté de l'ICANN à examiner les amendements proposés et à faire part de ses commentaires par le biais du processus de consultation publique.

Après clôture de la période de consultation publique, l’organisation ICANN analysera les commentaires formulés, publiera un rapport basé sur ces commentaires et, si nécessaire, discutera de tout ajustement éventuel avec la CPH NT. Une fois achevée, la proposition d’amendements sera communiquée aux bureaux d’enregistrement et aux opérateurs de registres pour approbation par vote, avant d’être examinée par le Conseil d’administration de l’ICANN. S’ils sont approuvés, les amendements prendront effet à la suite d’une notification publiée par l’organisation ICANN. Ils pourraient être adoptés au début du deuxième trimestre de 2024, au plus tôt,

L’atténuation de l’utilisation malveillante du DNS est un effort qui concerne l’ensemble de la communauté ICANN. J’aimerais profiter de cette occasion pour saluer l’approche collaborative et créative suivie par toutes les personnes impliquées dans les négociations, grâce à laquelle ce travail important a pu être mené à bien.

Si vous souhaitez poursuivre le dialogue sur cette question avec l’organisation ICANN et la CPH NT, n’hésitez pas à participer à la séance d’information consacrée aux amendements contractuels relatifs à l’utilisation malveillante du DNS, qui aura lieu le mardi 30 mai 2023, de 18 à 19 h 30 UTC, pendant la semaine de préparation à l’ICANN77, ainsi qu’ à la séance conjointe : négociations des amendements relatifs à l’utilisation malveillante entre la CPH et l’ICANN, qui se tiendra le mardi 13 juin 2023, à 17 h 45 UTC, dans le cadre de l’ICANN77. Ces séances visent à expliquer les amendements et à répondre à des questions.

Authors

Sally Costerton

Sally Costerton

Sr. Advisor to President & SVP, Global Stakeholder Engagement and Interim President & CEO