Au cours des derniers mois, l'organisation ICANN a travaillé en collaboration avec le Groupe des représentants des opérateurs de registres (RySG) afin d'améliorer l'efficience et la prévisibilité du processus utilisé pour examiner les demandes adressées par les opérateurs de registres au titre de la politique d'évaluation des services de registre (RSEP). Les deux groupes étaient bien conscients que le processus, créé il y a dix ans, n'avait pas suffisamment évolué pour répondre aux besoins de l'industrie après le lancement du Programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD)
Le RSEP est né en 2006 comme une politique de consensus à travers le modèle multipartite. Les contrats de registre gTLD identifient le processus RSEP comme étant le mécanisme prévu pour ajouter, modifier ou éliminer un service de registre, tel que défini dans le contrat de registre et dans la politique. Dans le cadre de son mandat, l'organisation ICANN évalue un service proposé du point de vue de ses effets potentiels sur la sécurité, la stabilité et/ou la concurrence.
Tout en se conformant à la politique, ces améliorations opérationnelles donneront à la communauté et aux opérateurs de registres plus de prévisibilité par rapport aux consultations publiques qui peuvent s'avérer nécessaires. Elles permettront aussi aux opérateurs de registres de raccourcir la durée totale d'une demande RSEP. L'organisation ICANN a le plaisir de communiquer à la communauté ses plans pour lancer ces améliorations opérationnelles dans les mois à venir.
Participation des parties prenantes mondiales
Lorsque le RSEP a été développé, il n'existait qu'une poignée de domaines de premier niveau (TLD), exploités par un faible nombre d'opérateurs de registres. À la suite du lancement du Programme des nouveaux gTLD, plus d'un millier de nouveaux gTLD et des centaines d'opérateurs de registres ont vu le jour, ce qui a multiplié de manière exponentielle les demandes RSEP. Avant le Programme des nouveaux gTLD, l'organisation ICANN traitait en moyenne moins de 15 demandes RSEP par an. Après l'introduction des nouveaux gTLD, l'organisation ICANN a traité plus de 150 demandes RSEP de 2015 à 2016. Cette augmentation concerne notamment des services similaires ou identiques proposés par les nouveaux opérateurs de registres gTLD par le biais des demandes RSEP afin d'aligner leurs offres de services sur leurs portefeuilles de TLD ou sur les pratiques de l'industrie. Cette hausse a mis à rude épreuve la capacité de l'organisation ICANN à traiter de manière efficace certaines demandes RSEP.
Lors du Sommet de l'industrie de la Division des domaines mondiaux (GDD) tenu en 2016 à Amsterdam, les opérateurs de registres ont manifesté des préoccupations par rapport au manque de prévisibilité et à la durée du processus, qui était typiquement de trois mois. Nous avons reconnu que la pression des processus RSEP mettait à l'épreuve notre capacité à aider de manière efficace et efficiente les opérateurs de registres. Pour mieux comprendre les difficultés et travailler ensemble à l'identification d'améliorations opérationnelles, l'organisation ICANN a coopéré avec un sous-groupe du RySG (le groupe de discussion sur les améliorations du RSEP) pour identifier des améliorations opérationnelles à introduire dans le processus RSEP.
Nous sommes convenus que les principes suivants devraient être pris en compte dans le traitement des demandes RSEP par l'ICANN :
- Maintenir et promouvoir un marché sûr, stable et compétitif.
- Adhérer à la politique de consensus existante.
- Veiller à la résolution prévisible et rapide des dossiers des opérateurs de registres.
- Offrir aux opérateurs de registres la possibilité d'être innovateurs dans un marché compétitif.
- Favoriser la transparence du processus RSEP.
- Veiller à la cohérence entre les plus de 1 200 contrats de registre.
Qu'est-ce qui change ?
En novembre 2018, le groupe de discussion du RSEP et l'organisation ICANN se sont mis d'accord sur un certain nombre d'améliorations opérationnelles destinées à rendre le processus plus efficace et prévisible. Ces changements opérationnels n'ont pas de conséquences sur le contenu des revues de la sécurité, la stabilité et la concurrence qui sont mises en place actuellement pour chaque service proposé, ni sur la capacité de la communauté à examiner et à commenter les demandes RSEP.
- Efficience et rapidité. Historiquement, l'organisation ICANN a procédé de manière séquentielle pour traiter certaines étapes du processus RSEP, ce qui a rallongé les délais entre le moment où l'opérateur de registre déposait sa demande et le moment où il pouvait déployer le service approuvé. À la suite de ces discussions, nous avons identifié des étapes qui peuvent avoir lieu en parallèle afin de raccourcir le cycle. Nous avons également constaté qu'à la suite de l'introduction des nouveaux gTLD, les opérateurs de registres ont commencé à proposer des services similaires ou identiques par le biais des demandes RSEP, afin d'aligner leurs offres de services sur leurs portefeuilles de TLD ou sur les pratiques de l'industrie. En tenant compte de cela, nous avons créé des formulaires de demande simplifiés et des amendements de contrat de registre normalisés pour ces types de services fréquemment demandés. Ces changements permettront à l'organisation ICANN de gérer le processus avec moins de ressources et dans des délais plus courts, sans pour autant compromettre le travail de révision.
- Plus de prévisibilité. Si les améliorations ci-dessus concernent plus directement l'organisation ICANN et les opérateurs de registres, les modifications introduites au niveau de la procédure pour rendre le processus plus prévisible seront plus évidentes pour la communauté de l'ICANN. L'organisation ICANN a historiquement publié pour consultation publique un large éventail d'amendements aux contrats de registre concernant tous les services proposés, qu'ils entraînent ou pas des problèmes majeurs en termes de sécurité, stabilité ou concurrence. Nous allons désormais utiliser les consultations publiques pour les services proposés qui pourraient engendrer des problèmes majeurs du point de vue de la sécurité, la stabilité ou la concurrence, et qui de ce fait sont renvoyés à une autorité de la concurrence ou à un Panel d'évaluation technique des services de registre (RSTEP). Ces changements contribuent à mieux aligner le processus sur la politique et à le rendre plus prévisible pour les opérateurs de registres et la communauté.
L'organisation ICANN prévoit d'appliquer ces changements du processus RSEP vers le début du mois de juillet de cette année.
Pour plus de détails sur les améliorations opérationnelles introduites dans le processus RSEP, consultez les Notes sur la mise en œuvre du processus RSEP mis à jour et Déroulement des tâches du processus RSEP. Pendant que nous préparons le déploiement de ces changements, nous ferons des points d'étape réguliers sur les pages web consacrées au processus RSEP. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, l'organisation ICANN surveillera l'impact des améliorations apportées au processus RSEP et veillera à ce que celles-ci aboutissent aux résultats souhaités.