Dans ce billet, je partagerai les discussions les plus importantes que nous avons eues pendant l'atelier du Conseil d'administration qui s'est tenu plus tôt ce mois-ci à Istanbul (Turquie), ainsi qu'une synthèse des principales résolutions approuvées par le Conseil lors de sa réunion publique à Istanbul. Je vais également faire un point sur trois décisions prises par le Conseil depuis l'atelier.
Atelier d'Istanbul
Nous avons suivi l'ordre du jour que j'avais présenté dans mon billet précédent, à une exception près.
La séance ouverte du Conseil d'administration pour traiter l'approbation de la version 4 des directives pour la mise en œuvre des IDN, prévue pour le 2 mai 2019, a été reportée pour que le Conseil d'administration puisse examiner et considérer une lettre envoyée par le Conseil de la GNSO le 30 avril 2019 demandant à mieux étudier les implications de ces directives du point de vue des politiques avant qu'une décision ne soit prise. Une nouvelle date et heure pour la discussion sur la v4 des directives IDN seront annoncées.
Soirée avec la communauté
Lors de notre séjour à Istanbul, nous avons eu le plaisir d'assister à une soirée avec plus de 40 membres de la communauté.
RSSAC037 et RSSAC038
Pendant l'atelier d'Istanbul, le Conseil d'administration a poursuivi ses discussions sur le modèle de gouvernance du système des serveurs racine du DNS proposé par le Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC037) ainsi que sur les prochaines étapes recommandées pour le modèle de gouvernance proposé pour le système des serveurs racine (RSSAC038). Dans le cadre de l'analyse menée par le Conseil d'administration de l'ICANN sur le RSSAC037 et le RSSAC038, l'organisation ICANN en collaboration avec le comité technique du Conseil, a préparé un document intitulé « Document de réflexion sur un processus communautaire pour élaborer un modèle final basé sur le RSSAC037 ». Le document décrit un processus communautaire destiné à établir un modèle de coopération et de gouvernance pour le système des serveurs racine, basé sur les recommandations du RSSAC037. Cet effort sera dirigé par le groupe de travail sur la gouvernance du système des serveurs racine (GWG) qui sera composé de neuf représentants invités, dont deux appartenant au groupe des représentants des opérateurs de registre. Pour la prochaine étape de ce processus d'évolution, le Conseil a demandé à l'organisation ICANN de publier le RSSAC037, le document de réflexion, la charte préliminaire et la version préliminaire des documents GWG pour consultation publique.
Plan opérationnel et budget pour l'exercice fiscal 2020
Après un examen final des commentaires publics, le Conseil d'administration a adopté le plan opérationnel et le budget pour l'exercice fiscal 2020.
Plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025
Le Conseil d'administration a examiné le document cadre du plan opérationnel et financier pour les exercices fiscaux 2021 à 2025. Ce document sera publié pour consultation publique début juin. Ensuite, le document cadre évoluera vers un plan préliminaire complet qui sera publié pour une deuxième consultation publique en décembre 2019. Un plan opérationnel et un budget détaillés pour la première année du plan (exercice fiscal 2021) seront publiés pour consultation publique en décembre 2019 afin de donner à la communauté la possibilité d'analyser les deux documents ensemble, dans le contexte du plan stratégique.
Renforcer le modèle multipartite de gouvernance de l'ICANN
Le Conseil d'administration a reçu un rapport d'étape sur les progrès accomplis dans l'élaboration d'un plan de gouvernance destiné à améliorer l'efficacité et l'efficience de notre modèle multipartite. Nous apprécions les contributions des SO et des AC qui y ont pris part et souhaitons encourager tout le monde à participer à la consultation publique ouverte à ce sujet, qui finira le 4 juin 2019.
Résolutions du Conseil d'administration
Le 3 mai 2019, le Conseil a tenu une réunion publique et a approuvé plusieurs résolutions, dont :
- Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN de mars 2021.
- Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN de juin 2021.
- Désignation du président élu pour ce qui reste à courir du mandat 2018-2029.
- Transfert du domaine de premier niveau .TR (Turquie).
- Acceptation la deuxième révision organisationnelle du RSSAC – Rapport final, évaluation de faisabilité et plan initial de mis en œuvre.
- Plan opérationnel et budget pour l'exercice fiscal 2020 et plan opérationnel quinquennal mis à jour.
- Consultation publique sur l'évolution du système des serveurs racine.
Décisions du Conseil depuis son atelier d'Istanbul
Le 15 mai, nous avons tenu une réunion du Conseil d'administration et approuvé les trois résolutions suivantes :
1- Processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD
Pendant l'atelier d'Istanbul, le Conseil d'administration a longuement discuté des recommandations présentées par l'équipe EPDP. Le 15 mai, à la suite de l'atelier, le Conseil d'administration a adopté toutes les recommandations, à l'exception de certaines parties de deux d'entre elles.
La décision est prise par le Conseil dans l'intérêt de l'ICANN et de la communauté. Elle sert aussi l'intérêt public mondial dans la mesure où elle permet à l'ICANN et aux opérateurs de registres et bureaux d'enregistrement de continuer à se conformer aux conditions contractuelles existantes et aux politiques établies par la communauté concernant les données d'enregistrement des gTLD (y compris le WHOIS), à la lumière du RGPD. Plus de détails sont disponibles dans la résolution du Conseil d'administration, ses fondements et sa fiche de suivi. Le Conseil d'administration a adopté vingt-sept des vingt-neuf recommandations du Rapport final. Deux recommandations n'ont pas été adoptées dans leur intégralité pour contenir des passages que le Conseil a jugés ne pas être dans le meilleur intérêt de la communauté de l'ICANN ou de l'ICANN et nécessitant des consultations avec le Conseil de la GNSO. Il s'agit de l'objectif 2 de la première recommandation, ainsi que de certaines données figurant dans le champ Organisation de la recommandation 12.
Le Conseil d'administration salue les efforts de l'équipe EPDP et du Conseil de la GNSO. Nous sommes conscients que beaucoup reste encore à faire dans le cadre de la mise en œuvre de ces recommandations et de la deuxième étape du travail du groupe, que nous espérons sera couronnée de succès.
2- .AMAZON
À Istanbul, le Conseil d'administration s'est penché sur l'histoire des candidatures au domaine .AMAZON, depuis l'élaboration du guide de candidature jusqu'à l'état actuel des discussions entre les états membres de l'OTCA et la société Amazon. Le Conseil a eu une discussion pour déterminer s'il avait besoin de retours ou d'informations supplémentaires avant de prendre une décision sur les candidatures au domaine .AMAZON, conformément à sa résolution du 10 mars 2019. Il est convenu qu'il serait prêt à se prononcer à ce sujet à la lumière de la proposition faite par la société Amazon le 17 avril 2019.
Le 15 mai 2019, conformément au processus établi dans la résolution adoptée en date du 10 mars 2019 et après avoir pris en compte tous les retours reçus, le Conseil d'administration a rendu sa décision et a demandé à l'organisation ICANN de poursuivre le traitement des candidatures .AMAZON en vue de leur délégation.
Le Conseil d'administration a pris cette décision en vertu du processus établi dans la résolution adoptée le 10 mars 2019, après avoir pris en compte toutes les contributions reçues en lien avec les candidatures. Le Conseil reconnait la nécessité de trouver un équilibre raisonnable entre les préoccupations de toutes les parties concernées et d'agir de manière équitable et transparente.
Le Conseil d'administration est aussi conscient que sept ans se sont écoulés depuis le dépôt des candidatures pour .AMAZON. Depuis que la société Amazon a obtenu gain de cause dans le processus de révision indépendante mené à l'encontre de l'ICANN en juillet 2017, le Conseil d'administration et l'organisation ICANN ont entamé des pourparlers avec le Comité consultatif gouvernemental (GAC), l'Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) et la société Amazon afin de trouver une solution acceptable pour tous, comme en témoignent les nombreuses réunions, propositions et lettres reçues à ce sujet au cours des dernières années.
Le Conseil d'administration a considéré que sa résolution de mars 2019 allouant au Conseil un court délai supplémentaire pour prendre la décision de procéder ou non à la délégation des candidatures .AMAZON était appropriée et répondait aux demandes des états membres de l'OTCA. Le Conseil gardait l'espoir que ce délai supplémentaire pourrait conduire à une solution mutuellement acceptable concernant ces candidatures. Or, l'OTCA et la société Amazon n'ont pas réussi à trouver une solution acceptable pour toutes les parties ni à établir un délai supplémentaire pour poursuivre les discussions.
La prochaine étape consistera à publier les engagements d'intérêt public (PIC) proposés par la société Amazon pour consultation publique pendant 30 jours, conformément aux procédures établies dans le Programme des nouveaux gTLD.
3- Considération de l'avis du GAC : Communiqué de Kobe
Le Conseil d'administration a adopté une résolution approuvant une fiche de suivi qui inclut la réponse du Conseil à l'avis du GAC contenu dans son Communiqué de Kobe. Le Conseil a pris des mesures par rapport à tous les éléments présents dans le Communiqué de Kobe, y compris ceux liés au WHOIS et aux lois de protection de données, ainsi qu'aux recommandations de la révision CCT. Le Conseil d'administration s'est également prononcé par rapport à un élément du Communiqué de San Juan dont le traitement avait été reporté.
Pour plus de détails sur les réunions du Conseil d'administration et pour accéder à la liste complète des résolutions adoptées, veuillez consulter la page du Conseil d'administration. Les rapports préliminaires et les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'administration de l'ICANN sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration tiendra son prochain atelier du 21 au 23 juin à Marrakech (Maroc), en amont de l'ICANN65.