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À propos des activités et des priorités du Conseil d’administration pour l’exercice fiscal 2020

18 octobre 2019

Cherine Chalaby, Ancien ICANN Board Chair

L'ICANN66 à Montréal (Canada) approche à grand pas et le Conseil d'administration souhaite une fois de plus partager ses activités et priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020, [1] comme il l'a fait lors des années précédentes. Vous trouverez mon billet de 2019 ici.

Les activités et priorités du Conseil d'administration sont toujours regroupées en cinq domaines de responsabilités clés, ou « blocs », que le Conseil d'administration utilise afin d'organiser et d'orienter son travail.

Dans ces blocs de responsabilités, les principales activités du Conseil d'administration sont souvent portées par la communauté. Le Conseil d'administration a également identifié un ensemble de priorités supplémentaires pour l'année, en lien avec l'amélioration de sa propre efficacité opérationnelle. Chaque priorité opérationnelle est associée à des livrables, des délais et des mesures.

Pour chaque bloc, (i) je donnerai un bref aperçu des principaux devoirs du Conseil, (ii) je passerai en revue les différentes activités sur lesquelles se concentre le Conseil, et (iii) je brosserai le tableau des priorités opérationnelles identifiées.

Bloc 1- Suivi des initiatives intercommunautaires et des processus d'élaboration de politiques

Les devoirs du Conseil associés à cette responsabilité sont :

  • Être bien informé du contenu, des priorités et des délais de l'ensemble des politiques en cours d'élaboration par la communauté afin d'être prêt à approuver ces politiques une fois soumises au Conseil d'administration.
  • Répondre en temps utile aux avis des organisations de soutien et des comités consultatifs (SO/AC).
  • Commenter en temps utile les activités de la communauté (par exemple, PDP, CCWG et révisions).

Activités de l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les activités communautaires pour l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Le Conseil continue à travailler avec l'organisation ICANN et la communauté sur plusieurs fronts :

  • Étape 2 du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP)
    Nous suivons de près ce travail, avec deux membres du conseil d'administration agissant comme agents de liaison auprès de l'équipe EPDP. Nous reconnaissons les progrès accomplis jusqu'à présent et attendons avec intérêt les recommandations qui seront élaborées par le groupe.
  • Modèle d'accès unifié
    Le développement d'un modèle d'accès et de divulgation de données non publiques qui soit conforme aux normes juridiques a fait partie dès le départ des discussions de l'organisation ICANN en matière de RGPD. En 2020, le Conseil a identifié comme objectif pour le PDG de poursuivre la recherche de conseil juridique et de certitudes pour l'ensemble des parties concernant un modèle d'accès/divulgation de données non publiques conforme à la loi, afin de réduire les risques juridiques pour les parties contractantes qui proposent des services WHOIS. L'importance du soutien et des contributions de la communauté dans les initiatives visant à obtenir des orientations de la part des autorités de protection des données (APD) sont à souligner.

PDP sur des procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD - Le Conseil d'administration continue de suivre le travail réalisé par ce PDP et se prépare à recevoir ses recommandations. Le Conseil d'administration se tient prêt à examiner et à commenter ces recommandations le moment venu.

CCWG sur les recettes des enchères - Le Conseil continue de suivre le travail en cours avec deux agents de liaison auprès du groupe de travail. Il a répondu rapidement aux questions qui lui ont été adressées par le CCWG.

Droits curatifs pour les OIG-OING – Le Conseil surveille les progrès du groupe de travail chargé du PDP relatif à l'accès des OIG et OING aux mécanismes de protection de droits curatifs et espère qu'une solution sera trouvée afin de combler les écarts qui subsistent entre l'avis du GAC et les précédentes recommandations de politiques de la GNSO concernant la portée générale des protections des OIG.

Suivi d'autres politiques en cours d'élaboration – Comme c'est le cas avec toutes les politiques en cours d'élaboration, le Conseil continue de suivre avec intérêt leurs progrès et se tient prêt à apporter des commentaires le cas échéant, en attendant de recevoir les recommandations de politiques issues de ces travaux. Pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil suit les progrès de :

  • la politique sur la récupération des enregistrements après leur expiration ;
  • la portée des problématiques dans la politique de transfert ;
  • la révision de tous les mécanismes de protection des droits dans tous les gTLD ;
  • le retrait des noms de domaine de premier niveau géographiques (ccTLD) ;
  • les ccTLD IDN.

Priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil poursuivra son travail d'harmonisation et de promotion de la mission de l'ICANN. En particulier :

1.1 Comprendre l'intérêt publique global (GPI) – Le Conseil envisage de proposer un cadre pour le GPI, sur la base des commentaires et du travail réalisé par la communauté à ce sujet. Une fois achevé, ce cadre a pour objectif d'orienter le Conseil d'administration dans l'identification des GPI lors de sa prise de décisions, ainsi que d'aider la communauté lors de l'élaboration de recommandations et d'avis au Conseil d'administration, afin que ceux-ci guident le Conseil à prendre des décisions conformes aux GPI.

1.2 Cadre pour les agents de liaison du Conseil d'administration – Les agents de liaison du Conseil d'administration de l'ICANN jouent un rôle important dans la mesure où ils constituent un canal d'information à deux voies entre le Conseil d'administration et les activités de la communauté (par exemple, PDP, CCWG et révisions). L'objectif est de faire en sorte que le Conseil soit informé le plus tôt possible des enjeux critiques, et que la communauté soit informée sans délai de la position du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration mettra au point des directives pour clarifier et formaliser le rôle de ses agents de liaison, conformément à cet objectif.

Bloc 2 - Suivi du travail de l'organisation ICANN

Les devoirs du Conseil associés à cette responsabilité sont :

  • Veiller à ce que les politiques approuvées par la communauté soient mises en œuvre conformément aux politiques adoptées.
  • Superviser la mise en œuvre des projets d'ingénierie d'envergure menés par l'organisation ICANN.
  • Veiller à ce que les services opérationnels assurés par l'organisation ICANN pour la communauté soient à la fois efficaces et performants.
  • Superviser l'élaboration du plan opérationnel et du budget annuels.

Activités de l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les activités communautaires, pour l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

Signalement des cas d'utilisation malveillante des noms de domaine (DAAR) – Le Conseil d'administration continue de superviser le développement de ce système, qui réunit actuellement plus de 36 mois de données. L'organisation ICANN a commencé à fournir au Conseil d'administration et à la communauté des rapports réguliers basés sur ces données.

Initiative relative à la transparence des informations (ITI) – Le Conseil d'administration supervise le développement de ce système, qui est à son seizième mois de mise en œuvre. L'équipe du projet ITI continue à faire des progrès sur l'architecture technique du système de gestion des documents (DMS) et du système de gestion de contenu (CMS).

Plan de mise en œuvre de la piste de travail 2 (WS2) sur la responsabilité – À la suite de l'approbation des recommandations de la WS2 par les organisations membres, le Conseil d'administration travaille avec l'organisation ICANN, en consultation avec l'équipe de mise en œuvre WS2 et la communauté, à l'identification d'options pour mettre en œuvre les recommandations de la WS2 de manière efficace et rentable.

Fonction de coordination des incidents du DNS – Le Conseil supervise le travail entrepris par l'organisation ICANN pour créer une fonction de coordination des incidents du DNS, en coopération avec d'autres acteurs du secteur.

Plan opérationnel et financer (exercices fiscaux 2021 à 2025) – Le nouveau plan stratégique, qui définit les orientations et priorités de l'ICANN pour les cinq prochaines années, doit s'appuyer sur un plan opérationnel et financier quinquennal qui montre de manière chiffrée comment la stratégie retenue sera mise en œuvre. La version préliminaire du plan sera publiée pour consultation publique en décembre 2019.

Plan opérationnel et budget pour l'exercice fiscal 2021 – Le Conseil d'administration surveillera l'élaboration du budget pour l'année prochaine, qui correspond également à la première année du plan stratégique pour les exercices fiscaux 2021 à 2025. Il (a) examinera le projet de budget avant qu'il ne soit publié pour consultation publique, (b) examinera les commentaires de la communauté et (c) étudiera le budget final avant de voter en vue de son approbation.

Priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

2.1 Stratégie pour le serveur racine géré par l'ICANN (IMRS) – Le Comité technique du Conseil d'administration travaillera avec l'organisation ICANN afin de mettre au point la stratégie IMRS. Il surveillera également la mise en œuvre par l'organisation ICANN de l'expansion des instances IMRS et le déploiement de services hyperlocaux de la racine du DNS.

2.2 Évolution et sécurité du DNS – Le Comité technique du Conseil d'administration et l'organisation ICANN travailleront en coopération avec la communauté technique à l'évolution du DNS et au renforcement de sa sécurité.

Bloc 3 – Réflexion stratégique et vision d'avenir

Les devoirs du Conseil associés à cette responsabilité sont :

  • Mener l'élaboration du plan stratégique quinquennal de l'ICANN et surveiller sa mise en œuvre.
  • Se tenir au courant des forces et tendances externes, et prévoir leur effet potentiel sur l'ICANN.
  • Anticiper des problèmes structurels ou organisationnels et en évaluer l'effet sur l'ICANN.
  • Prévoir des moyens de renforcer l'efficacité du modèle de gouvernance multipartite de l'ICANN
  • Veiller à ce que la stratégie de mondialisation de l'organisation évolue conformément à la mission de l'ICANN.

Activités de l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les activités liées à la réflexion stratégique et à la vision d'avenir de l'ICANN, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil se concentre principalement sur :

Améliorer l'efficacité du modèle multipartite de l'ICANN – Le Conseil suit de près les discussions de la communauté sur la manière dont les différents aspects du modèle multipartite de l'ICANN pourraient évoluer afin d'améliorer son efficacité. Le Conseil attend avec intérêt l'élaboration d'un plan de travail de la communauté pour aborder les problématiques et inquiétudes soulevées par la communauté au fil des années. Le projet de plan de travail sera publié pour consultation publique en décembre 2019.

Préparation pour la mise en œuvre des plans futurs de l'ICANN Il est impératif que nous (communauté, Conseil d'administration et organisation ICANN) nous préparions adéquatement pendant les six premiers mois de 2020 afin d'être prêts à mettre en œuvre les trois plans clés qui vont façonner l'avenir de l'ICANN. Ces trois plans sont : (a) le nouveau plan stratégique quinquennal, (b) le plan opérationnel et financier quinquennal correspondant, et (c) le plan de travail destiné à améliorer l'efficacité du modèle multipartite de l'ICANN. Le Conseil d'administration aura un dialogue avec la communauté à ce sujet pendant l'ICANN66 à Montréal.

Priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

3.1 Gouvernance du système de serveurs racine du DNS – Le comité technique du Conseil d'administration travaille avec l'organisation ICANN à la préparation d'un plan d'action en réponse aux recommandations contenues dans les RSSAC037 et RSSAC038 concernant un modèle proposé de gouvernance pour le système de serveurs racine du DNS.

3.2 Plan stratégique de l'ICANN – Le nouveau plan stratégique de l'ICANN doit être un document en évolution constante et ne pas être oublié au fond d'un tiroir. C'est pourquoi le Conseil d'administration, en consultation avec la communauté et l'organisation ICANN, développera un mécanisme de revue qui permettra de revisiter le plan régulièrement et de l'ajuster en cas de besoin.

3.3 Veille en matière de menaces – Le Conseil d'administration supervisera un comité intercommunautaire et une équipe interdisciplinaire chargés de coordonner les efforts en cours pour identifier et suivre des menaces susceptibles d'avoir des effets sur (a) la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS, (b) le modèle multipartite de l'ICANN, et (c) les sources de financement de l'ICANN.

Bloc 4 – Gouvernance, reddition de comptes et responsabilité fiduciaire

Les devoirs du Conseil associés à cette responsabilité sont :

  • Gérer de manière satisfaisante les questions liées à la gouvernance et à la responsabilité de l'ICANN.
  • S'acquitter de ses responsabilités fiduciaires (juridiques et financières).
  • Surveiller les risques de l'ICANN et les mesures d'atténuation.
  • Faire avancer la mise en œuvre (et la compréhension) des changements apportés aux statuts constitutifs.
  • Améliorer la transparence et l'efficacité du Conseil d'administration.
  • Travailler à l'amélioration continue des révisions organisationnelles et spécifiques.

Activités de l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne sa gouvernance, sa reddition de comptes et ses responsabilités fiduciaires, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

Révisions spécifiques – Le Conseil d'administration suit de près, par le biais de ses agents de liaison, les progrès accomplis par les révisions spécifiques de la responsabilité et la transparence prévues dans les statuts (ATRT3, CCT et SSR2) et s'efforce de fournir des retours de manière opportune lorsque ceux-ci lui sont demandés.

Révisions organisationnelles Pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil recevra régulièrement des rapports d'étape concernant la mise en œuvre des recommandations issues des révisions organisationnelles et fournira des retours de manière opportune lorsque ceux-ci lui seront demandés.

Processus de révision indépendante (IRP) – Le Conseil d'administration a suivi de près le travail de l'équipe de supervision de la mise en œuvre (IOT) concernant le développement de procédures provisoires supplémentaires pour l'IRP de l'ICANN. Conjointement avec les SO et AC, le Comité du Conseil d'administration chargé des mécanismes de responsabilité (BAMC) a lancé un appel pour renouveler les membres de l'IOT dans l'espoir de relancer le travail du groupe et l'aider à conclure des tâches importantes telles que la recommandation de documents pour la formation des membres de l'IRP et la mise à jour du processus d'engagement de coopération menant au dépôt d'un IRP. Le Conseil travaille également à s'acquitter de ses obligations au titre des statuts constitutifs concernant la désignation de membres permanents du panel.

Mécanismes de responsabilité en attente – Le Conseil d'administration suit de près les candidatures aux nouveaux gTLD en attente (comme .WEB et .AMAZON), soumises à des mécanismes de responsabilité qui en sont à divers stades d'achèvement. Le Conseil se penche également sur les recommandations préparées par le BAMC concernant les demandes de réexamen.

Priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

4.1 Garantir l'efficacité des révisions de l'ICANN – L'ICANN est engagée, en vertu de ses statuts constitutifs, à veiller à l'amélioration continue de ses révisions organisationnelles et spécifiques. En particulier, il est important de renforcer la cadence et l'efficacité des révisions, ainsi que de mettre en place les recommandations issues de ces révisions de manière rentable, en particulier dans un contexte où l'on n'attend pas d'accroissement des sources de financement.

4.2 Efficacité du Conseil d'administration – Le Conseil d'administration continue d'améliorer sa propre efficacité opérationnelle, grâce à (a) son processus d'intégration adressé aux nouveaux administrateurs, (b) son programme de mentorat, (c) les stages de développement de compétences de tous ses administrateurs, et (d) le questionnaire destiné à sa propre évaluation de performance 360 degrés.

Bloc 5 – Relation avec la communauté et relations externes

Les devoirs du Conseil associés à cette responsabilité sont :

  • Être présent et dialoguer avec la communauté lors des réunions publiques de l'ICANN et entre ces réunions.
  • Aider l'organisation à atteindre quatre objectifs stratégiques :

    1. Répondre efficacement aux besoins des parties prenantes de l'ICANN afin qu'elles participent plus activement et de manière plus significative au travail de l'ICANN.
    2. Attirer de nouvelles parties prenantes du monde entier afin de répondre aux besoins d'une ICANN mondialisée.
    3. Établir des relations fructueuses avec les acteurs clés de l'écosystème de l'Internet mondial, à partir d'une cartographie des rôles joués par ces acteurs, de la dynamique entre eux, et du type de rapport que l'ICANN souhaite entretenir avec chacun d'entre eux.
    4. Promouvoir la mission de l'ICANN et son modèle de gouvernance multipartite au sein de l'écosystème de gouvernance de l'Internet.

Activités de l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

Communauté mondiale de l'ICANN – Le Conseil d'administration poursuit son dialogue avec la communauté mondiale de l'ICANN afin d'écouter son point de vue par rapport à des dossiers critiques et de mieux comprendre le contexte dans lequel les décisions sont prises.

Écosystème de gouvernance de l'Internet (IG) – Le Conseil d'administration souhaite garantir que la participation de l'ICANN dans l'écosystème IG soit conforme à sa mission et reflète les engagements et valeurs fondamentales spécifiés dans ses statuts constitutifs.

Priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pendant l'exercice fiscal 2020, le Conseil d'administration se concentre sur :

5.1 Améliorer l'interaction avec la communauté de l'ICANN – Le Conseil d'administration se penchera sur les résultats de l'enquête de la troisième révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3) relative aux services du Conseil et sur l'étude indépendante menée sur la légitimité de l'ICANN, afin de prendre les mesures appropriées pour atteindre son objectif de devenir un partenaire fiable et digne de confiance pour la communauté.

5.2 Anti-harcèlement – Le Conseil d'administration mènera des enquêtes auprès de la communauté pour évaluer la compréhension et la connaissance des politiques et des normes anti-harcèlement pertinentes, dans le but de soutenir la politique de l'ICANN et de mettre en œuvre les meilleures pratiques et formations dans ce domaine.

Permettez-moi de conclure en disant que le Conseil espère sincèrement que ce billet permettra de mieux comprendre ses responsabilités ainsi que ses activités et priorités opérationnelles pour l'exercice fiscal 2020. Le Conseil se réjouit à l'idée de dialoguer avec vous à Montréal et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant ces informations.


[1] L'exercice fiscal de l'ICANN débute le 1er juillet et termine le 30 juin.

Ancien ICANN Board Chair

Cherine Chalaby