Pour son atelier le plus récent, le Conseil d’administration de l’ICANN s’est donné rendez-vous du 1er au 3 mai à Manchester, au Royaume-Uni. L’atelier s’est tenu au lendemain du Sommet des parties contractantes, ce qui a permis aux membres du Conseil d’y participer et de discuter avec les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN et les opérateurs de registres de domaines génériques de premier niveau (gTLD).
Profitant de la réunion des parties contractantes, le Conseil d’administration a organisé une séance publique pendant laquelle les présidents du groupe des représentants des bureaux d’enregistrement et du groupe des représentants des opérateurs de registre ont eu l’occasion de faire part de leurs perspectives sur le secteur des noms de domaine. Si vous n’avez pas pu participer à la séance, un enregistrement est disponible sur la page web de réunions et d’activités du Conseil d’administration.
Voici une synthèse d’autres discussions et résultats marquants de l’atelier du Conseil du mois de mai :
Série 2026 : le 30 avril, l’ICANN a ouvert la période de dépôt de candidatures aux nouveaux gTLD. Le Conseil d’administration reconnaît et apprécie l’important travail effectué par l’équipe en charge du programme des nouveaux gTLD, l’équipe de révision de la mise en œuvre et toutes les personnes qui ont contribué à franchir ce cap majeur.
Pendant l’atelier, le Conseil d’administration a pris connaissance des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme, ainsi que des préparatifs de l’organisation en vue de la phase de traitement des candidatures. Le Conseil d’administration se réjouit du bon déroulement du lancement et salue les progrès réalisés à ce jour. L’équipe a également fait un point de situation sur le traitement des demandes pour le programme de soutien aux candidats (ASP) et le programme d’évaluation des fournisseurs de services de registre.
En outre, le Conseil a examiné les retours de la communauté en réponse à son appel à commentaires concernant l’éventuel financement d’une diminution supplémentaire des frais de candidature au titre de l’ASP, qui passerait de 75 % à 85 %, pour un maximum de 75 candidats. Après avoir étudié l’éventail de commentaires reçus, le Conseil a décidé de ne pas se prononcer sur la proposition à ce stade.
Lors de sa réunion ordinaire du 3 mai, le Conseil d’administration a autorisé la prolongation des contrats relatifs à un modèle amélioré de service d’assistance d’astreinte pour la série 2026 du programme des nouveaux gTLD.
Finances et planification : le Conseil d’administration de l’ICANN a adopté le plan opérationnel et le budget de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2027 (FY27), le plan opérationnel et financier de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2027–2031, ainsi que le plan opérationnel et le budget pour l’exercice fiscal 2027 de l’Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA). Merci à toutes les personnes qui ont participé aux processus de planification et d’élaboration du budget. Si aucune procédure de rejet n’est lancée par la communauté habilitée, les plans adoptés entreront en vigueur le 1er juillet 2026. Lisez cette annonce pour en savoir plus sur le processus et pour accéder aux plans adoptés.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a approuvé une révision de la politique d’investissement de l’ICANN, qui définit un solde cible et un solde maximal pour le fonds de réserve. La politique élargit aussi le champ d’application du Fonds supplémentaire pour la mise en œuvre des recommandations de la communauté, afin qu’il puisse être utilisé pour financer tout projet éligible, le renommant par ailleurs « Fonds pour projets ».
Révisions : le Conseil d’administration s’est penché sur l’ Aperçu détaillé du système de révisions proposé par le groupe intercommunautaire en charge de la révision des révisions (CCG Révisions) et a considéré sa réponse à l’appel à commentaires en tant que groupe de nomination au CCG.
Le Conseil d’administration a également approuvé un amendement proposé aux statuts constitutifs visant à ajouter un article de transition temporaire qui permet à l’ICANN de suspendre l’obligation de lancer des révision spécifiques pendant la durée des travaux du CCG Révisions. En réponse aux retours de la communauté, le Conseil a enjoint à l’organisation ICANN de rendre compte régulièrement à la communauté des efforts déployés par le CCG Révisions pendant cette période de suspension. La communauté habilitée a la possibilité de rejeter l’amendement proposé aux statuts ordinaires avant leur entrée en vigueur.
Amendement des statuts constitutifs : à la suite d’une consultation publique au cours de laquelle la communauté a exprimé un large soutien, le Conseil d’administration a approuvé l’amendement proposé des statuts fondamentaux en vue de mettre en œuvre les recommandations issues de la deuxième révision de la fonction de nommage de l’IANA et de la plus récente révision de l’efficacité du Comité permanent de clients. En juin, pendant l’ICANN86, la communauté habilitée tiendra un Forum de la communauté consacré à la prise de décisions d’approbation afin de délibérer sur les amendements proposés.
Objectifs pour l’exercice fiscal 2027 : le Conseil d’administration a approuvé les objectifs du PDG pour l’exercice fiscal 2027, ainsi que les objectifs organisationnels de l’ICANN pour la même période, qui reflètent les priorités opérationnelles et stratégiques pour l’exercice fiscal à venir.
Gouvernance du RSS : le Conseil d’administration continue de s’intéresser à la gouvernance du système des serveurs racine (RSS), et notamment aux conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du RSS (GWG), qui portent sur les principes de gouvernance ainsi que sur un modèle fonctionnel pour la gouvernance du RSS. L’organisation ICANN a également examiné au préalable la documentation prévue pour éclairer l’examen par le Conseil des résultats du GWG. Le Conseil d’administration a hâte d’examiner ces documents dans les mois à venir.
Politique de transfert : le Conseil d’administration a analysé les 47 recommandations issues du processus d’élaboration de politiques sur la révision de la politique de transfert de l’Organisation de soutien aux extensions génériques. Une discussion de suivi sera organisée afin de décider de la suite à donner aux recommandations.
Le prochain atelier aura lieu le mois prochain à Séville, en amont du Forum de politiques ICANN86. Nous attendons avec impatience d’y retrouver de nombreux membres de la communauté de l’ICANN !
