Alors que l'on se prépare à une séance publique lors de l'ICANN66 à Montréal, le lundi 4 novembre 2019, je souhaiterais partager les points de vue actuels du Conseil d'administration de l'ICANN eu égard à l'amélioration et la rationalisation des révisions de l'ICANN.
Pour vous situer, les révisions constituent une composante importante du modèle multipartite de l'ICANN ; elles fournissent un moyen d'assurer une amélioration continue. L'approche actuelle de l'ICANN en matière de révisions, à la fois pour les révisions organisationnelles et spécifiques, a été développée au fil du temps, au sein d'un environnement différent de celui d'aujourd'hui. Aux fins du prochain cycle de planification stratégique quinquennal, la priorité du Conseil d'administration est de travailler avec la communauté afin de réfléchir à la façon dont cet important mécanisme de reddition de comptes pourrait être amélioré afin de servir l'ICANN à l'avenir.
Les statuts constitutifs confient à l'équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT) la tâche de « recommander au Conseil d'administration la cessation ou l'amendement d'autres révisions périodiques requises en vertu de […] l'article 4.6, et d'éventuellement recommander au Conseil d'administration la création de nouvelles révisions périodiques ». Lors de sa récente réunion en face à face à Singapour, l'ATRT3 a poursuivi ses discussions sur les possibles améliorations du processus de révision. Le Conseil d'administration salue et soutient ces importants travaux, et nous collaborerons avec l'équipe de révision afin de veiller à ce que les efforts de rationalisation déployés par le Conseil d'administration viennent compléter les améliorations recommandées par l'ATRT3 une fois ces recommandations formulées.
Maintenant que le deuxième cycle de révisions organisationnelles est achevé, deux révisions spécifiques doivent être conclues en 2020, et l'ATRT3 travaille actuellement à l'élaboration de son rapport préliminaire à des fins de consultation publique, rapport qu'elle devrait rendre en décembre 2019. Le Conseil d'administration estime qu'il est temps de réfléchir à la façon d'améliorer et de rationaliser l'ensemble du cycle et du processus de révision. Le Conseil d'administration a dégagé deux axes de travail pour cette importante discussion, et nous aimerions partager avec vous la façon dont le Conseil d'administration envisage d'avancer sur ces deux axes.
Axe 1 - Amélioration des révisions : proposition à débattre au sein de la communauté
Pour le Conseil d'administration, il est important de se concentrer sur l'amélioration des révisions avant de pouvoir rationaliser efficacement le processus. Plus précisément, l'accent devrait être mis sur l'affectation de ressources et la hiérarchisation des recommandations de la communauté.
Les révisions actuellement en cours peuvent servir de banc d'essai en temps réel et mettront à profit les principes arrêtés afin d'améliorer la formulation de recommandations de fond eu égard aux révisions. Ces principes et approches convenus peuvent avoir un impact positif sur les phases finales de l'ATRT3 et la deuxième révision de la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS (SSR2), sur le traitement et la mise en œuvre des recommandations issues de la révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT), et sur la révision du service d'annuaire des données d'enregistrement (RDS).
En juin 2019, le Conseil d'administration a entamé un dialogue avec les dirigeants de l'ensemble des équipes de révision spécifique afin de faire part de ses impressions sur la nécessité de renforcer l'efficacité des recommandations relatives aux révisions et de leur mise en œuvre. Ce dialogue a débouché sur une proposition préliminaire que le Conseil d'administration a transmise aux dirigeants. Avec leurs retours ainsi qu'avec les commentaires fournis par la communauté lors de la réunion de Montréal (voir ci-dessous), le Conseil d'administration envisage de finaliser et de publier la proposition après l'ICANN66.
Dans la version actuelle de la proposition, le Conseil d'administration propose un cadre d'efficacité, comprenant des principes définis afin de renforcer l'efficacité des recommandations relatives aux révisions et de leur mise en œuvre. Le cadre propose également :
- Un soutien aux efforts déployés par les équipes de révision afin de comprendre les exigences en matière de ressources et les problèmes de mise en œuvre liés aux recommandations au fur et à mesure de leur formulation, et non pas une fois qu'elles sont formulées.
- Le recueil des commentaires de la communauté sur (a) les exigences en matière de ressources et les problèmes de mise en œuvre, (b) la hiérarchisation des recommandations de la communauté issues de différentes sources, dont les révisions et les groupes de travail intercommunautaires, et (c) le budget de la mise en œuvre des recommandations approuvées avant la finalisation des recommandations.
- L'examen par le Conseil d'administration des recommandations relatives aux révisions, y compris un engagement accru avec les dirigeants des équipes de révision.
- La hiérarchisation et la budgétisation des recommandations par l'ensemble de la communauté.
Le Conseil d'administration étudie la possibilité de mettre à l'épreuve ces principes et étapes du processus via des contacts réguliers avec les dirigeants de la SSR2 et de l'ATRT3. Sous réserve des feedbacks des équipes de révision et des retours de la communauté tout au long de l'ICANN66 et par la suite, le Conseil d'administration souhaiterait parvenir à un consensus sur les améliorations à apporter lors de l'ICANN67 ou peu de temps après de sorte que les travaux de l'ATRT3 et de la SSR2 puissent en bénéficier.
Axe 2 - Rationalisation des révisions
Le Conseil d'administration estime que la rationalisation mène à une amélioration du timing et du rythme des révisions.
La prochaine série de révisions débutera en 2021. En vertu des statuts constitutifs, la troisième révision de la GNSO doit commencer en juin 2021 et, alors que la deuxième révision de la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR2) est en cours, le lancement de la SSR3 est prévu pour mars 2022.
Le timing et le rythme des révisions sont inscrits dans les statuts constitutifs : les révisions organisationnelles sont menées cinq ans après la réception par le Conseil d'administration du rapport final de la précédente révision, et les révisions spécifiques sont menées cinq ans après la création de la précédente équipe de révision. La durée de l'ATRT est limitée à douze mois, aucune autre révision spécifique n'étant limitée dans le temps. De même, les statuts constitutifs ne prévoient pas de délai pour les révisions organisationnelles. Toutefois, les travaux des auditeurs indépendants procédant aux révisions organisationnelles sont en règle générale limités à douze mois ou moins.1
Le processus actuel de la SSR2 est un bon exemple de la difficulté du timing actuellement prévu. La SSR2 prévoit d'achever ses travaux en juin 2020. Selon les statuts constitutifs, peu importe la date de conclusion de la SSR2, la SSR3 doit débuter en mars 2020. Ce timing ne permet pas de disposer d'une période suffisante pour mettre en œuvre les recommandations avant le prochain cycle. L'un des objectifs de la rationalisation du processus est de dégager une position consensuelle sur le timing et le rythme des révisions accordant assez de temps pour mener les révisions, mettre en œuvre les recommandations, évaluer les conséquences de la mise en œuvre, et prévoir le prochain cycle de révision, tout en minimisant le nombre de révisions effectuées en même temps. Ces travaux se fonderont sur toutes conclusions et recommandations pertinentes de l'ATRT3.
Toutefois, le timing n'est pas notre seule préoccupation concernant les révisions organisationnelles et spécifiques de l'ICANN. Trouver un moyen de mieux planifier les cycles de révision futurs permettra sans aucun doute de répondre à bon nombre de craintes de la communauté. En même temps, l'amélioration des processus visant à élaborer, examiner et mettre en œuvre les recommandations peuvent aussi avoir une incidence sur le timing des révisions. Le Conseil d'administration note que d'autres domaines devant être améliorés sont liés aux problématiques plus larges des rôles et responsabilités des équipes de révision, de la communauté de l'ICANN, du Conseil d'administration et de l'organisation ICANN. L'amélioration de ces domaines après avoir résolu la question du timing permettra d'entretenir des relations plus productives avec la communauté et profitera à d'autres travaux associés tels que l'amélioration des recommandations et le renforcement de l'efficacité du modèle multipartite.
De manière plus générale, eu égard aux améliorations des révisions, le Conseil d'administration estime qu'il serait utile de se concentrer sur plusieurs domaines clés tels que la diversité et les compétences des équipes de révision et des auditeurs indépendants, le partage des responsabilités, les sauvegardes préservant la transparence, l'utilisation prudente des ressources, et la clarification des rôles et responsabilités des équipes de révision/auditeurs indépendants, de la communauté, du Conseil d'administration et de l'organisation.
Regroupement des activités portant sur les révisions organisationnelles et spécifiques
Il est logique de regrouper les activités visant à améliorer et rationaliser les révisions organisationnelles et spécifiques car ces deux types de révision s'appuieront sur les mêmes principes directeurs de base. Par conséquent, les conclusions de la consultation publique sur la « rationalisation des révisions organisationnelles » contribueront aux efforts déployés. En raison de la nature distincte des révisions organisationnelles et spécifiques, les étapes du processus découlant des principes divergeront si nécessaire.
Prochaines étapes immédiates
Les prochaines étapes immédiates se concentreront sur l'axe 1, à savoir l'affectation des ressources et la hiérarchisation des recommandations relatives aux révisions. Le Conseil d'administration organisera une séance publique lors de la 66e réunion de l'ICANN à Montréal, le lundi 4 novembre 2019. En plus d'aborder les idées concrètes contenues dans la proposition préliminaire, la séance sera un avant-goût de la discussion plus large sur l'amélioration et la rationalisation présentée dans cet article de blog et sera aussi l'occasion de faire le point sur les débats en cours de l'ATRT3. Le Conseil d'administration estime que diviser la discussion en deux volets sera utile d'un point de vue pratique et il cherchera à obtenir l'avis de la communauté sur cette approche lors de la séance. Comme vu précédemment, le Conseil d'administration souhaite collaborer avec l'ATRT3 afin de garantir la complémentarité des efforts de rationalisation et afin d'éviter d'aboutir à des solutions contradictoires ou au dédoublement des tâches.
Les discussions communautaires devraient prendre la forme de consultations publiques et de séminaires web. Veuillez également consulter le rapport préliminaire de l'ATRT3. Comme nous l'avons au début, cette discussion reposera sur l'engagement de tous les segments du modèle multipartite dans le but de parvenir à des résultats plus satisfaisants. Nous avons hâte de mener une discussion constructive qui apportera des solutions percutantes et innovantes pour les futures révisions de l'ICANN.
Le Conseil d'administration estime que le modèle multipartite sera renforcé par l'engagement de l'ensemble des segments de l'ICANN à faire en sorte de parvenir à de meilleurs résultats en termes de révision basés sur des principes clairs définis d'un commun accord. Nous espérons que les travaux relatifs au futur du modèle multipartite et les efforts d'amélioration et de rationalisation des révisions pourront être menés en symbiose.
1 Étant donné qu'elle s'étale sur 15 mois, la deuxième révision de la GNSO constitue l'unique exception.