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Mise à jour des discussions sur la supervision de l'IANA

7 août 2015
Par Samantha Dickinson

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Une étape importante franchie avec deux propositions clés ouvertes aux commentaires publics

La transition de la supervision de l'IANA a fait un pas de plus avec deux propositions clés ouvertes aux commentaires publics

  • La proposition consolidée de la transition de la supervision de l'IANA par l'ICG
  • Le 2e rapport préliminaire concernant les recommandations de la piste de travail 1 par le CCWG-Responsabilité

Les versions finales de ces deux propositions seront finalement soumises au Conseil d'administration de l'ICANN, qui les enverra à l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA). Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations concernant ces propositions, et comment apporter des commentaires sur leur contenu.

La proposition consolidée de transition de la supervision de l'IANA désormais ouverte aux commentaires publics

Le 31 juillet, le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) ) a annoncé le début de la période de consultation publique pour la proposition de transition à la communauté multipartite mondiale du rôle de supervision des fonctions de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA) assuré à l'heure actuelle par l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) du Département de commerce américain. La proposition est composée des trois propositions qui ont déjà atteint un consensus parmi les communautés des noms de domaines, des ressources de numéros et des paramètres de protocole, ainsi qu'un rapport par l'ICG qui inclut une évaluation visant à savoir si les trois propositions :

  • ont été développées en utilisant des processus ouverts et inclusifs, et si elles obtiennent un consensus ;
  • sont complètes et claires ;
  • sont compatibles et interopérables, prévoient des mécanismes de responsabilité appropriés et qu'elles disposent d'un soutien adéquat, et sont réalisables ; et
  • répondent ensemble aux critères de la NTIA.

L'ICG fait remarquer que comme les propositions sont déjà passées par un vaste processus de commentaires publics et de discussions parmi les trois communautés opérationnelles, cette période de consultation publique est axée sur la manière dont les trois propositions fonctionnent ensemble et dans quelle mesure elles répondent aux critères établis par la NTIA pour la transition.

Cette proposition sera ouverte à la consultation publique pendant 40 jours. À l'issue de la participation de la communauté pendant la période de commentaires, l'ICG décidera s'il recommande à la NTIA d'approuver la proposition de transition.

La proposition sera bientôt disponible dans toutes les langues officielles des Nations Unies ainsi que le Portugais, mais elle n'est actuellement disponible qu'en Anglais. Cependant, le communiqué relatif à la proposition est désormais disponible dans ces sept langues, avec toutes les traductions associées à la version anglaise.

Liens clés

Comment soumettre un commentaire public

Vous pouvez apporter des commentaires sur la proposition, en prenant en compte les 12 questions, de l'ICG d'ici le 8 septembre 2015, 23:59 UTC (à convertir selon votre fuseau horaire). Les commentaires peuvent être soumis selon l'une des deux manières suivantes :

Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous recevrez par courrier électronique une réponse automatique où on vous demandera de cliquer sur un lien pour confirmer l'envoi de votre commentaire. Vos commentaires seront ensuite publiés aux archives des commentaires publics.

Vous souhaiterez peut-être utiliser ce modèle de réponse. Après avoir envoyé vos commentaires vous recevrez deux e-mails : le premier pour confirmer la réception de votre e-mail, le deuxième pour confirmer que vos commentaires ont été publiés aux archives des commentaires.

Afin de mieux comprendre le contenu et le contexte de la proposition préliminaire, vous pouvez rejoindre l'un des deux séminaires en ligne suivants en direct:

  • Le 6 août de 19 h 00 à 20 h 30 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)
  • Le 7 août de 11 h 00 à 12 h 30 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)

Les séminaires en ligne seront également interprétés en simultané dans les six langues des Nations-Unies (Arabe, Chinois, Anglais, Français, Russe et Espagnol) ainsi que le Portugais, et les enregistrements seront publiés peu après les séminaires. La transcription sera également traduite et publiée après les séminaires.

CCWG-Responsabilité

Le 3 août, le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) a publié sa 2e version préliminaire sur les recommandations de la piste de travail 1. Étant donné que la première version de la proposition a été publiée le 4 mai, le CCWG-Responsabilité a suivi une approche très ouverte et souple pour trouver des solutions créatives aux problèmes identifiés dans les versions précédentes des propositions. La deuxième version traite également d'un certain nombre de questions en suspens qui n'ont pas été complètement développées dans la première version. Les changements les plus significatifs entre les deux versions sont :

  • Mécanisme pour renforcer la communauté de l'ICANN

Le mécanisme a subi d'importantes modifications : dans la version du mois de mai, deux alternatives étaient présentées, un modèle comme membre et un modèle comme délégué ; à l'issue des commentaires reçus pendant la période de consultation publique, le CCWG-Responsabilité a réfléchi à des alternatives lors de l'ICANN 53 en juin, entrainant le développement d'un modèle SO/AC renforcé. Suite aux discussions ultérieures lors d'une réunion en face à face à Paris en juillet, cette deuxième proposition présente le mécanisme de la communauté comme membre unique.

  • Quatre exercices de simulation de crises supplémentaires

Les nouveaux exercices de simulation de crises ont été ajoutés suite aux suggestions contenues dans l'article de blog du 16 juin de Larry Strickling publié sur le site Internet de la NTIA.

  • Améliorations des éléments clés contenus dans la première version préliminaire

Ces améliorations incluent :

  • Mission et valeurs principales de l'ICANN
  • Destitution des administrateurs individuels du Conseil d'administration de l'ICANN et révocation du Conseil d'administration
  • Processus de révision indépendante
  • Pouvoir de la communauté concernant le budget de l'ICANN
  • Programme de travail pour la piste de travail 2 (y compris l'ajout d'un engagement concernant les droits de l'Homme dans les statuts constitutifs de l'ICANN)
  • Plan de mise en œuvre pour la piste de travail 1

La proposition comprend également des « points de vue minoritaires », qui sont des déclarations par les membres du CCWG-Responsabilité et les participants qui s'opposent aux recommandations contenues dans le rapport. Des points de vue minoritaires supplémentaires reçus après le 1er août seront disponibles ici.

Cette proposition sera ouverte pour commentaire public pendant 40 jours.

Après la fermeture de la période de consultation publique, le CCWG-Responsabilité a pour objectif de finaliser sa proposition de piste de travail 1 pour la soumettre à ses organisations membres (GNSO, ALAC, ccNSO, GAC, ASO et SSAC) et ensuite au Conseil d'administration de l'ICANN pendant ou peu après l'ICANN 54 à Dublin. La proposition sera ensuite soumise à la NTIA avec la proposition de transition de la supervision de l'IANA. Une fois que la piste de travail 1 sera terminée, le CCWG-Responsabilité se concentrera sur la piste de travail 2 qui se compose des améliorations liées à la responsabilité qui n'ont pas besoin d'être en place pour que la transition de la supervision de l'IANA se produise.

Liens clés

Comment soumettre un commentaire public

Vous pouvez apporter des commentaires sur la proposition, d'ici le 12 septembre 2015, 23:59 UTC (à convertir selon votre fuseau horaire).

  • Prenez-en considération les trois questions du CCWG-Responsabilité lorsque vous développez vos commentaires :
  • Êtes-vous d'accord avec le fait que la proposition du CCWG-Responsabilité renforce la responsabilité de l'ICANN ?
  • Y a-t-il des éléments de cette proposition qui vous amèneraient à ne pas approuver sa transmission aux organisations membres ?
  • La proposition respecte-t-elle les principes établis par le CWG-supervision ?

Afin de mieux comprendre le contenu et le contexte de la proposition préliminaire, vous pouvez rejoindre l'un des deux séminaires en ligne suivants en direct :

  • Le 4 août de 19 h 00 à 21 h 00 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)
  • Le 7 août de 7 h 00 à 9 h 00 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)

Les séminaires en ligne seront également interprétés en simultané dans les six langues des Nations-Unies (Arabe, Chinois, Anglais, Français, Russe et Espagnol) ainsi que le Portugais, et les enregistrements seront publiés peu après les séminaires. La transcription sera également traduite et publiée après les séminaires.

La supervision de l'IANA dans l'actualité

4 août 2015

Netzverwaltung ICANN: Finaler Entwurf für künftige Aufsicht der DNS-Rootzone, Heise Online [DE]

3 août 2015

L'ICANN publie la proposition visant à mettre fin à la supervision américaine d'Internet, Agence France-Presses (AFP)
Especialistas em Internet enviam esboço para EUA cederem supervisão de domínios, Reuters Brasil [PT]
Garder un Internet ouvert et libre, The Malaysian Insider [EN]

30 juillet 2015

Comment le Congrès peut-il interrompre le contrôle du gouvernement sur l'Internet, The Daily Signal [EN]

20 juillet 2015

TRANSITION DE L'IANA ET RESPONSABILITÉ DE L'ICANN : De onde viemos e para onde vamos?, Observatório da Internet no Brasil [PT]

Prochaines dates clés

4 août 2015

Séminaire en ligne: Deuxième version préliminaire de la proposition du CCWG-Responsabilité relative aux améliorations de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1)

6 août 2015

Séminaire en ligne: Proposition de l'ICG concernant la transition de la supervision de l'IANA :

7 août 2015

Séminaire en ligne: Proposition de l'ICG concernant la transition de la supervision de l'IANA :

 

Séminaire en ligne: Deuxième version préliminaire de la proposition du CCWG-Responsabilité relative aux améliorations de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1)

8 septembre 2015

La période de consultation publique sur la proposition de l'ICG relative à la transition de la supervision de l'IANA est fermée

12 septembre 2015

La période de consultation publique pour la deuxième version préliminaire du CCWG-Responsabilité sur les améliorations de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1) est fermée

18-19 septembre 2015

Réunion en face à face de l'ICG, Los Angeles

30 septembre-15 octobre 2015

Deuxième et dernière proposition du CCWG-Responsabilité (piste de travail 1) présentée à l'ALAC, l'ASO, la ccNSO, le GAC, la GNSO pour approbation.

18-22 oct 2015

ICANN 54 comprenant une réunion en face à face de l'ICG et une présentation des propositions pour la supervision de l'IANA et les améliorations de la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1) au Conseil d'administration de l'ICANN pour qu'elles soient ensuite transmises à la NTIA.

Semaine 1 nov. 2015

Le Conseil d'administration de l'ICANN transmet les propositions sur la transition de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN (piste de travail 1) à la NTIA.

Vous avez un rôle à jouer dans l'avenir de l'IANA…

Tout le monde peut participer aux débats sur l'avenir de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN. Pour plus d'informations sur comment rejoindre le CCWG-Responsabilité, contactez accountability-staff@icann.org.

Présenté au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson | 4 août 2015

Authors

Samantha Dickinson