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Le CCWG : de Buenos Aires à Dublin en passant par Paris

15 juillet 2015
Par Steve Crocker

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La communauté a consacré énormément d'efforts au travail sur les propositions de transition. Le groupe de travail intercommunautaire sur les fonctions de nommage (CWG-Transition) a finalisé et envoyé sa proposition à l'ICG afin que celui-ci en assure la coordination avec les propositions élaborées par la communauté des numéros et l'IETF. Félicitations à tous pour cet extraordinaire travail ! L'ICG a désormais l'importante tâche de consolider les trois présentations pour aboutir à une proposition conforme aux critères établis par la NTIA, qui devra être publiée pour consultation publique et ensuite finalisée avant d'être remise au Conseil d’administration de l'ICANN, qui la fera parvenir à la NTIA.

En parallèle, bien sûr, se déroule le travail tout aussi important du groupe intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG Responsabilité). La réunion que tiendra le CCWG à Paris à la fin de cette semaine vise à dégager un consensus par rapport aux composantes de la première piste de travail, y compris les questions ayant des points en commun avec le travail du CWG, et à déterminer les éléments qui feront partie de la proposition finale. Il faudra un peu plus de temps pour réussir à assembler toutes les pièces du puzzle. Les responsables du CCWG ont annoncé que leur proposition serait publiée pour consultation publique avec suffisamment de temps pour répondre aux commentaires reçus et permettre l'approbation de la proposition par les organisations signataires de la charte du groupe à l'occasion de la 54e réunion de l'ICANN qui se tiendra à Dublin en octobre prochain.

À la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires, le secrétaire adjoint au Département du commerce des États-Unis, Larry Strickling, a insisté sur deux aspects. Il a mis l'accent sur le fait que la proposition devrait réduire au minimum l'incorporation de structures supplémentaires et éviter d'introduire des risques indéterminés. Il a également indiqué que le temps était un facteur important à ce stade. Le fait que la proposition soit finalisée pour la réunion de Dublin - de préférence avant ou pendant, plutôt qu'après - permettrait que la transition puisse avoir lieu à la fin de l'exercice fiscal 2016 du gouvernement des États-Unis, c'est à dire, le 30 septembre 2016.

Je suis tout à fait d'accord avec ces remarques, ainsi qu'avec la possibilité de respecter les délais prévus pour compléter la transition. Une étape clé après la finalisation des propositions concerne la modification de nos Statuts conformément à la proposition. En vertu des lois applicables par le Congrès des États-Unis, le secrétaire Strickling devra confirmer que les modifications aux Statuts ont bien été adoptées avant de donner suite aux propositions. Autant le CCWG que le CWG ont commencé à réfléchir à la nouvelle rédaction des Statuts - qui tiendra compte des contributions des différentes parties pendant le processus de rédaction. La modification des Statuts de l'ICANN doit faire suite à une décision formelle du Conseil d'administration de l'ICANN. L'amendement des Statuts n'est pas un processus rapide ou automatique. Nos règles et procédures opérationnelles prévoient deux résolutions différentes : une résolution pour annoncer formellement l'intention d'amender les Statuts, suivie par la publication des changements proposés et une période de consultation publique ; et une deuxième résolution pour adopter les modifications si celles-ci ont été acceptées et approuvées dans le cadre du processus de consultation publique.

La situation actuelle est tout à fait singulière, bien sûr. Des centaines d'heures de réunions, des milliers de courriers électroniques, des journées de travail inlassable de la communauté ont été consacrés à l'élaboration des documents préliminaires. Le Conseil d’administration s'est engagé à travailler le plus rapidement possible - tout en respectant ses processus - pour examiner les propositions et approuver les modifications des Statuts qui s'avèrent nécessaires. Le Conseil d’administration a déjà souscrit à certains principes qui guideront l'examen des recommandations en matière de responsabilité. Nous adhérons à ces principes et soutenons le processus de renforcement de la responsabilité.

J'avais promis qu'une fois que les propositions seraient finalisées, nous n'allions pas soulever des objections ou des questions qui n'auraient pas été soulevées avant. Nous tiendrons notre promesse. Nous continuerons à participer au travail de renforcement de la responsabilité et à contribuer aux consultations publiques, tout comme nous l'avons fait par le passé. Nous allons également honorer l'engagement plus général que nous avons pris en tant qu’administrateurs, pour agir dans l'intérêt de l'Internet. Cela revient pour nous à rejoindre la position du secrétaire Strickling : la proposition pour le renforcement de la responsabilité devrait réduire au minimum l'incorporation de structures supplémentaires et éviter d'introduire des risques indéterminés.

Nous attendons avec impatience la prochaine réunion en personne du CCWG Responsabilité qui se tiendra à Paris. Plusieurs membres du Conseil d’administration s'y rendront personnellement, alors que d'autres y participeront à distance. Nous espérons avoir d'autres occasions de commenter la proposition ainsi que de soutenir ses étapes de mise en œuvre.

Cela dit, je continuerai à insister sur le fait que la première piste de travail doit uniquement se focaliser sur le renforcement des obligations redditionnelles étroitement liées à la transition, alors que la deuxième piste de travail doit être réservée à toutes les autres améliorations de la responsabilité. Je sais que le CCWG-Responsabilité prend son travail très au sérieux et je salue les discussions et les échanges en cours entre le CCWG et tous les membres de la communauté, y compris le Conseil d’administration de l'ICANN, en vue de dégager un consensus par rapport aux domaines clés pour la transition. Je suis pleinement convaincu que le CCWG veille au bon déroulement des travaux, en ligne avec la proposition de l'ICG, et je suis sûr que tout le monde se retroussera les manches pour aboutir à un rapport robuste et viable sur la première piste de travail du CCWG-Responsabilité à la 54e réunion de l'ICANN à Dublin.

La transition du rôle de supervision des fonctions IANA n'est pas le dernier changement qui aura lieu au sein de l'ICANN. L'ICANN est en évolution permanente et malgré l'impression que certains peuvent avoir qu'il s'agit de la dernière opportunité pour améliorer l'ICANN, ce n'est pas du tout le cas. Des changements continus sont à prévoir dans les années à venir, inspirés autant par notre environnement que par l'expérience de notre propre amélioration.

Nous espérons profiter de cette réunion à Paris pour contribuer de manière constructive à ce processus. Je n'ai aucun doute que nous réussirons à renforcer et à améliorer intelligemment ce que nous avons construit ensemble et qui a su gagner la confiance de tous. Le monde a les yeux tournés vers nous ; c'est le moment de réussir ce qu'il nous reste à faire.

Authors

Steve Crocker

Ancien ICANN Board Chair