En février dernier, le Comité a adopté une résolution visant à déplacer les demandes de reconsidération hors du comité de gouvernance de la commission (BGC) et à créer un comité spécialement dédié à la surveillance des mécanismes de responsabilité de l'ICANN, et notamment de la responsabilité des reconsidérations. Les responsabilités de reconsidération du BGC sont stipulées dans les statuts fondamentaux de l'ICANN. Cette modification nécessite donc la validation de la Communauté habilitée. Cette recommandation est ouverte aux commentaires publics jusqu'au 10 mai 2017. Je voudrais m'assurer que tout le monde le sache, car c'est la première fois que nous pouvons faire appel au pouvoir de la Communauté habilitée.
L'un des rôles principaux du BGC est l'administration de la structure interne du Comité. Chaque année, il interroge les membres du Comité sur leurs préférences en matière de membres du comité et sur leurs intérêts pour les postes de président et vice-président, puis propose des listes potentielles que les membres doivent prendre en considération. Le BGC doit également aider le Comité à mettre en place sa politique en matière de Conflits d'intérêts, qui implique désormais les sous-comités chargés des conflits et de l'éthique. Ces derniers aident les membres du comité à évaluer l'impact des conflits d'intérêts potentiels ou avérés sur les prises de décision. Dans le cadre de son effort pour optimiser l'efficacité du Comité, le BGC est attentif aux opportunités de formation des membres du Comité. En plus de ces opportunités et d'autres activités relatives à la Gouvernance, le BGC doit également gérer les appels lorsque l'une des décisions du Comité ou de l'ICANN est remise en question. Ces procédures d'appel sont appelées « Reconsidérations ».
Ces dernières années, le nombre de demandes de reconsidération a augmenté. En outre, pendant le travail d'amélioration de la responsabilité de l'ICANN, la communauté ICANN a fait des propositions concernant le processus de reconsidération : étendre les délais de soumission des demandes et placer une responsabilité plus directe sur le BGC afin d'accélérer le traitement des demandes.
Le Comité a approuvé unanimement ces améliorations du processus de reconsidération et se concentre à présent sur la meilleure manière de continuer à mettre en place les recommandations du groupe de travail intercommunautaire (CCWG) chargé du renforcement de la responsabilité. En prévision de l'augmentation de la charge de travail, ainsi que de la nécessité de bénéficier d'un groupe axé sur les processus d'appel, le Comité recommande de mettre les processus de reconsidération entre les mains d'un comité chargé de la surveillance des mécanismes de responsabilité de l'ICANN. Pour en savoir plus sur la résolution et sur les arguments que nous avons présentés, consultez l'article que le président du BGC Chris Disspain et moi-même avons publié au mois de février.
Une fois la période de commentaires publics clôturée, le Comité passera en revue les propositions d'amendement des statuts fondamentaux. S'ils sont validés, la Communauté habilitée aura la possibilité de soutenir ou non ces propositions. C'est à la Communauté habilité de choisir son approche de cette tâche. L'une des possibilités inclut l'organisation d'un Forum communautaire sur les amendements apportés aux statuts fondamentaux lors de l'ICANN59 qui se tiendra à Johannesburg en juin 2017.
Vous trouverez plus d'informations sur la Communauté habilitée dans l'article 6 du règlement de l'ICANN et des informations sur le processus de validation des statuts fondamentaux dans l'annexe D de l'article 1.