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communauté habilitée

Qu’est-ce que la communauté habilitée ?

La communauté habilitée est le mécanisme à travers lequel les organisations de soutien (SO) et comités consultatifs (AC) de l’ICANN peuvent s’organiser en vertu du droit californien afin d'exercer légalement les pouvoirs communautaires. Les pouvoirs communautaires et les règles qui régissent la communauté habilitée sont définis dans l’ acte constitutif et les statuts constitutifs de l’ICANN.

Qui peut participer à la communauté habilitée ?

Toutes les organisations de soutien de l’ICANN, ainsi que le Comité consultatif gouvernemental et le Comité consultatif At-Large, peuvent participer à la communauté habilitée, notamment :

Comment la communauté habilitée fait-elle usage de ses pouvoirs ?

La communauté habilitée dispose d’un processus de signalement d’irrégularités concernant une action ou une inaction du Conseil d’administration de l’ICANN ou de l’organisation ICANN. Ce processus d'escalade donne la possibilité aux SO et AC d’engager des discussions avec le Conseil d’administration de l’ICANN afin de trouver des solutions.

Quels sont les pouvoirs de la communauté ?

La communauté a neuf pouvoirs pour garantir la reddition de comptes du Conseil d’administration et de l’organisation ICANN :

• Rejeter les budgets de l’ICANN et de l’IANA, ainsi que les plans opérationnels et stratégiques de l’ICANN.
• Rejeter les amendements des statuts constitutifs ordinaires.
• Rejeter les mesures de la PTI en matière de gouvernance.
• Approuver les amendements des statuts constitutifs fondamentaux, de l’Acte constitutif et la vente d’actifs.
• Révoquer l’ensemble du Conseil d’administration de l’ICANN.
• Désigner et destituer des administrateurs individuels du Conseil d’administration de l’ICANN (autres que le président).
• Demander au Conseil d’administration de l’ICANN de réexaminer son rejet du processus de révision des fonctions IANA (IFR), de tout IFR spécial, de la création du groupe de travail intercommunautaire chargé de la séparation (SCWG) et des décisions découlant des recommandations du SCWG.
• Lancer une demande de réexamen communautaire, un processus de médiation ou un processus de révision indépendante communautaire (IRP).
• Exercer des droits d’inspection et d’enquête.

Cliquez sur cette infographie pour explorer les pouvoirs de la communauté habilitée :

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Empowered community infographic


Actions en cours

Actions à venir

  • Aucune action à venir trouvée.

Réunions et forums


Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as"""" is not an IDN."