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Volume 6: Actualités des discussions sur la transition de la supervision de l'IANA

11 juin 2015

Samantha Dickinson

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

CWG-Supervision

À l'issue de la période de consultation publique générale au sujet du Groupe de travail intercommunautaire chargé d'élaborer une proposition sur la transition de la supervision de l'IANA (CWG-Supervision), qui a pris fin le 20 mai (le 26 pour les personnes ayant eu besoin de la traduction de la proposition), le personnel de soutien du CWG a compilé les commentaires reçus dans les synthèses suivantes :

Le rapport final du personnel doit encore être publié. Les 29 commentaires reçus avant la fin de la période de consultation publique, le 20 mai, sont disponibles ici et téléchargeables en un seul fichier ZIP. Les commentaires envoyés après le 20 mai sont disponibles sur la page d'archives des commentaires. Le CWG-Supervision prévoit de publier la version finale de sa proposition préliminaire le 8 juin.

Le CWG-Supervision organisera deux séminaires web afin d'aider la communauté à mieux comprendre ce texte.

  • 11 juin, 6 h – 7 h 30 UTC (convertisseur de fuseau horaire disponible ici)
  • 11 juin, 13 h – 14 h 30 UTC (convertisseur de fuseau horaire disponible ici)

CCWG-Responsabilité

La période de consultation publique générale suivant l'appel à commentaires publics du Groupe de travail intercommunautaire chargé d'améliorer la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité), au sujet de la version préliminaire du rapport initial [PDF 2.1 MB] sur l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (axe de travail 1), est maintenant terminée. L'échéance est repoussée au 12 juin pour ceux qui ont besoin de la traduction du résumé analytique du rapport. Au 7 juin, 60 commentaires avaient été envoyés sur la page d'archives publique des commentaires. Les traductions du résumé analytique et de l'intégralité du rapport préliminaire sont disponibles dans la Partie III : Ressources pertinentes sur la page d'appel à commentaires publics ou sur la page wiki du CCWG-Responsabilité.

Transition de la supervision de l'IANA et responsabilité de l'ICANN lors de la 53e réunion de l'ICANN

Le tableau ci-dessous a été mis à jour le 8 juin 2015. Pour obtenir la version actualisée des sessions portant sur la supervision de l'IANA, rendez-vous sur le programme complet de la 53e réunion de l'ICANN.

Date Heure Session Salle
18 juin 9 h – 17 h Réunion en face-à-face de l'ICG San Telmo
19 juin 8 h – 18 h Session de travail n° 1 du CCWG-Responsabilité Retiro A
9 h – 17 h Réunion en face-à-face de l'ICG San Telmo
20 juin Aucune réunion sur l'IANA ou la responsabilité de l'ICANN prévue
21 juin 8 h 30 – 10 h GAC : Transition de la supervision américaine de l'IANA San Telmo
10 h 30 – 12 h GAC : Améliorer la responsabilité de l'ICANN San Telmo
11 h – 12 h ALAC : Transition de la supervision NTIA de l'IANA Golden Horn
11 h 15 – 11 h 45 GNSO : Actualités de la transition de la supervision de l'IANA Retiro B
11 h 45 – 12 h 15 GNSO : Actualités du CCWG-Responsabilité Retiro B
13 h 30 – 14 h 30 ALAC : Responsabilité et transparence de l'ICANN Golden Horn
15 h – 16 h Réunion du CCWG-Responsabilité et du Conseil d'administration de l'ICANN Retiro C
18 h 30 – 20 h Évolution de la responsabilité de l'ICANN Libertador C
22 juin 10 h 30 – 13 h Réunion-débat commune du CWG-Supervision et du CCWG-Responsabilité Libertador AB
16 h 45 – 18 h Session participative du CWG-Supervision Libertador AB
23 juin 8 h 30 – 17 h 45 Réunions communes avec le Conseil d'administration Libertador AB
10 h – 10 h 30 SSAC : Réunion privée avec les coprésidents du CCWG À confirmer
14 h – 15 h 45 ccNSO : Transition de la supervision de l'IANA / Responsabilité de l'ICANN La Pampa
15 h – 17 h RSSAC : Transition de la supervision de l'IANA / Responsabilité de l'ICANN (à confirmer) Auditorio
16 h 15 – 20 h Groupe de travail ad hoc At-Large sur la transition du rôle de supervision américaine des fonctions IANA et la responsabilité de l'ICANN Golden Horn
24 juin 9 h 30 – 10 h 30 GAC : Transition de la supervision de l'IANA (suite) San Telmo
9 h 30 – 10 h 45 ccNSO : Renforcer la responsabilité de l'ICANN (propositions du CCWG) La Pampa
10 h 30 – 12 h Examens de l'AoC et organisationnels : Promouvoir la responsabilité de l'ICANN Libertador AB
11 h – 12 h 30 GAC : Renforcer la responsabilité de l'ICANN (suite) San Telmo
13 h – 15 h GNSO : Transition de la supervision de l'IANA / Responsabilité de l'ICANN (à confirmer) Libertador C
14 h – 15 h Réunion commune ASO/NRO avec le Conseil d'administration Martin Fierro
15 h 30 – 17 h Session de travail n° 2 du CCWG-Responsabilité Libertador AB
25 juin 8 h 30 – 10 h Session de travail du CWG-Supervision La Pampa
10 h 15 – 11 h 45 Session de travail n° 3 du CCWG-Responsabilité La Pampa
8 h 30 – 12 h 30 Session de travail n° 3 de l'ICG Libertador AB

Actualités d'autres activités liées à la transition

Chronologie et mise en œuvre de la transition

L'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a demandé aux présidents de l'ICG [PDF 575 KB] et du CCWG-Responsabilité des informations sur les échéances prévues pour l'achèvement de la transition de la supervision. Le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) a alors écrit aux trois communautés opérationnelles (voir ici, ici et ici) pour obtenir plus de renseignements sur le temps nécessaire pour mettre en place chacun des trois éléments de la proposition sur la transition. Le Groupe de travail de génie Internet (IETF) chargé du Plan pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (IANAPLAN) a répondu en indiquant que l'élément relatif aux paramètres de protocole pouvait être mis en œuvre rapidement, en attendant d'avoir plus d'informations sur la possible participation de la communauté chargée des paramètres de protocole à l'IANA post-transition (PTI) proposée par le CWG-Supervision.

Annonce du départ de Fadi Chehadé du poste de PDG de l'ICANN en 2016

Le 21 mai, le PDG de l'ICANN Fadi Chehadé a annoncé qu'il quitterait ses fonctions en mars 2016. À la suite de cette nouvelle, la NTIA a publié une courte déclaration dans laquelle elle indique qu'« une transition réussie ne dépend pas de l'autorité d'une seule personne mais plutôt de l'implication collective des membres de la communauté multipartite mondiale afin de garantir que l'Internet demeure ouvert, sûr et résistant ».

Discussions liées à l'IANA lors du Forum SMSI 2015 et de l'EuroDIG 2015

Processus du gouvernement américain liés à la transition de la supervision de l'IANA

  • Le 5 juin 2014, le Bureau de reddition de comptes du gouvernement américain (Government Accountability OfficeGAO) s'est vu demander par les présidents du Comité de l'énergie et du commerce du gouvernement américain d'examiner le projet de la NTIA concernant la transition de son rôle de supervision des fonctions IANA.
  • Le 12 mai, l'Équipe responsable de la proposition consolidée des RIR pour la transition des fonctions IANA (CRISP) a soumis une réponse écrite au GAO [PDF 60 KB].
  • Le même jour, une version révisée de la Loi américaine de 2014 sur la défense de la liberté d'Internet (H.R. 5737) a été présentée. Contrairement à l'ancienne version, le texte de loi actualisé (H.R. 2251) soutient les efforts multipartites mondiaux fournis pour élaborer un plan de transition de la supervision de l'IANA, mais certaines conditions doivent encore être mises en place avant que la transition soit totalement effective.
  • Le 3 juin, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la Loi sur les crédits alloués aux départements du Commerce et de la Justice, au Bureau des sciences et aux agences s'y rapportant (H.R. 2578). La formulation de ce texte est similaire à la loi précédente, qui empêchait la NTIA d'utiliser des fonds fédéraux pour achever la transition de son rôle de supervision de l'IANA avant la fin de l'exercice fiscal en septembre. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat américain.

Calendrier des principaux événements et processus liés à la transition de la supervision de l'IANA

10 juin 2015 Dernier jour pour les commentaires de la communauté sur le rapport (traduit) concernant l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (axe de travail 1).
11 juin 2015 Le CWG-Supervision présente pour examen et adoption la version révisée de sa proposition à ses organisations membres (ALAC, ccNSO, GAC, GNSO et SSAC).
11-25 juin 2015 L'ALAC, la ccNSO, le GAC, la GNSO et le SSAC examinent la version révisée de la proposition du CWG-Supervision et décident de l'adopter ou non.
5-18 juin 2015 Le CCWG-Responsabilité étudie les commentaires publics sur l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN, et prépare les documents nécessaires aux synthèses destinées à la communauté lors de la 53e réunion de l'ICANN.
14 juin 2015 Date limite pour les commentaires de la communauté chargée des numéros sur la version préliminaire de la Convention de service (SLA) de la NRO pour les services IANA relatifs aux numéros.
29 juin 2015 Le personnel de l'ICANN soumet un rapport sur les commentaires publics reçus au sujet du rapport préliminaire du CCWG-Responsabilité sur l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (axe de travail 1).
21-25 juin 2015 Toutes les communautés de l'ICANN et autres parties se rencontrent lors de la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et en ligne via la participation à distance pour discuter de la transition de la supervision de l'IANA au cours de plusieurs séances intercommunautaires ou destinées à certaines parties prenantes. (Voir le tableau des sessions sur la transition de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN ci-dessus).
25 juin 2015 Le CWG-Supervision présente la proposition finale sur l'élément relatif au nommage à l'ICG.
20 juillet 2015 Le CCWG-Responsabilité publie pour consultation publique la deuxième version révisée du rapport préliminaire sur l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (axe de travail 1).
29 août 2015 Dernier jour pour les commentaires de la communauté sur la deuxième version du rapport préliminaire concernant l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (axe de travail 1).
Août-septembre 2015 Période de consultation publique de la communauté sur la proposition finale provisoire portant sur les noms, les numéros et les paramètres de protocole, compilée par l'ICG.
30 septembre-15 octobre 2015 L'ALAC, la ccNSO, le GAC, la GNSO et le SSAC examinent la version révisée de la proposition du CWG-Responsabilité et décident de l'adopter ou non.
22 octobre 2015 Le CCWG-Responsabilité présente le rapport sur l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (axe de travail 1) au Conseil d'administration de l'ICANN.
Troisième semaine d'octobre 2015 L'ICG publie la proposition finale compilée.
Après la 54e réunion de l'ICANN (À confirmer) Le Conseil d'administration de l'ICANN transmet la proposition finale sur la transition de la supervision de l'IANA à la NTIA.

Derniers documents à jour

9 juin 2015 CWG-Supervision – Version finale de la proposition sur les noms, version 6
29 mai 2015 ICG – Proposition compilée sur la transition de la supervision de l'IANA, version 0
27 mai 2015 ICG – Calendrier graphique de la proposition sur la transition de la supervision de l'IANA, version 11
ICANN – Analyse de l'utilisation des fonctions IANA

La transition de la supervision de l'IANA dans la presse

4 juin 2015 США прибирают интернет к рукам: Конгресс США выступил против международного управления интернетом, газета.ru [RU]
1er juin 2015 La communauté emmène le projet sur la transition de la supervision de l'IANA, Bloomberg BNA [EN], Bloomberg BNA [EN]
25 mai 2015 Los riesgos de "más gobierno" en Internet

Internet-Verwaltung: "Die ICANN wurde um die IANA herum gebaut", Heise Online [DE]

Prochaines réunions et téléconférences

9 juin 2015 36e réunion du CCWG-Responsabilité, 6 h – 9 h UTC
58e réunion du CWG-Supervision, 17 h – 19 h
10 juin 2015 Téléconférence de l'ICG, 12 h – 14 h UTC
11 juin 2015 Séminaire web : synthèse de la proposition finale du CWG-Supervision, 6:00-07:30 UTC & 13:00- 14:30 UTC
59e réunion du CWG-Supervision, 11 h – 12 h UTC
18-25 juin 2015 53e réunion de l'ICANN et sessions pré-réunion, Buenos Aires
17-18 juillet 2015 Réunion en face-à-face du CCWG-Responsabilité, Paris, France
18-19 septembre 2015 Réunion en face-à-face de l'ICG, à confirmer

Vous pouvez jouer un rôle dans l'avenir de l'ICANN

Tout le monde peut participer aux débats sur l'avenir de la supervision des fonctions IANA et de la responsabilité de l'ICANN. Pour savoir comment rejoindre le CWG-Supervision, écrivez à grace.abuhamad@icann.org. Pour savoir comment rejoindre le CCWG-Responsabilité, écrivez à acct-staff@icann.org.

Informations rassemblées pour l'ICANN par Samantha Dickinson 11 June 2015

Samantha Dickinson