Le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) a inauguré l'année 2016 avec un nouvel agenda et un engagement renouvelé à l'égard de sa mission.
Suite à la publication du rapport du personnel [PDF, 461 KB] et de la synthèse des commentaires publics [XLSX, 2 MB], tous deux publiés le 8 janvier, le groupe s'est empressé de définir un agenda précis des téléconférences pour le reste du mois.
L'agenda a été décidé de façon à permettre de tenir des débats inclusifs et éclairés concernant les retours reçus lors de la période de consultation publique de 21 jours et les feedbacks fournis par les six organisations membres du CCWG-Responsabilité.
Le dévouement de nos membres et participants ainsi que l'implication grandissante des membres du Conseil d'administration de l'ICANN nous ont permis d'accomplir des progrès significatifs au cours des quatre dernières semaines. Cet esprit de collaboration nous a encore plus rapproché de notre objectif de proposition consensuelle qui respectera les conditions posées par l'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) ainsi que les dépendances du CWG-Supervision dans la proposition finale de l'ICG.
Voici le statut de chaque recommandation liée à la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité :
| Recommandation 1 :Mettre en place une communauté dotée de moyens d'agir à des fins d'application des pouvoirs de la communauté. |
Terminée. |
| Recommandation 2 :Doter la communauté de moyens d'agir via un consensus : engagement, intervention progressive, application. |
Commentaires finaux du CCWG-Responsabilité. Version finale prévue pour le 5 février. |
| Recommandation 3 :Redéfinir les statuts constitutifs de l'ICANN en tant que « statuts constitutifs standards » et « statuts constitutifs fondamentaux ». |
Terminée. |
| Recommandation 4 :Veiller à ce que la communauté participe au processus de prise de décision de l'ICANN : sept nouveaux pouvoirs de la communauté. |
Changements visant à refléter les commentaires sur le budget de la PTI (CWG-Supervision) et sur la formulation relative à l'indemnisation pour la destitution des administrateurs par la communauté dotée de moyens d'agir. |
| Recommandation 5 :Modifier certains aspects liés à la mission, aux engagements et aux valeurs fondamentales de l'ICANN. |
Toujours en cours de discussion par le CCWG-Responsabilité. |
| Recommandation 6 :Réaffirmer l'engagement de l'ICANN à respecter les droits de l'homme reconnus au niveau international lors de l'exécution de sa mission. |
Commentaires finaux du CCWG-Responsabilité. Version finale prévue pour le 5 février. |
| Recommandation 7 :Renforcer les processus de révision indépendante de l'ICANN. |
Changements visant à refléter les commentaires sur l'applicabilité à la PTI. |
| Recommandation 8 :Améliorer le processus de demande de réexamen de l'ICANN. |
Commentaires finaux du CCWG-Responsabilité. Version finale prévue pour le 5 février. |
| Recommandation 9 :Incorporer l'Affirmation d'engagements aux statuts constitutifs de l'ICANN. |
Toujours en cours de discussion par le CCWG-Responsabilité. |
| Recommandation 10 :Incorporer l'Affirmation d'engagements aux statuts constitutifs de l'ICANN |
Version finale soumise à un examen des juristes avant les commentaires finaux du CCWG-Responsabilité. Version finale prévue pour le 5 février. |
| Recommandation 11 :Obligations du Conseil d'administration eu égard aux avis du Comité consultatif gouvernemental (exercice de simulation de crises 18). |
Toujours en cours de discussion par le CCWG-Responsabilité. |
| Recommandation 12 :S'engager à travailler davantage en matière de responsabilité dans le cadre de la piste de travail 2. |
Terminée. |
Pour les dernières versions de l'ensemble des recommandations susmentionnées, veuillez consulter l' espace Wiki du CCWG-Responsabilité.
Quand un consensus aura été trouvé sur les quelques questions en suspens, le CCWG-Responsabilité élaborera un rapport « complémentaire » des recommandations de la piste de travail 1, dont un résumé des modifications apportées à la troisième version préliminaire du rapport.
Le rapport complémentaire est en cours d'élaboration et sera soumis à un processus ouvert et transparent [PDF, 67 KB] de 1) consultation du CCWG-Responsabilité, 2) relecture par le personnel, 3) parachèvement par le co-président et le rapporteur, 4) examen juridique et 5) publication finale. Nous espérons que la majorité des modifications apportées à la troisième version préliminaire du rapport auront trait à des précisions liées à la mise en œuvre et non au contenu, une nouvelle période de consultation publique ne sera ainsi pas nécessaire avant l'approbation par les organisations membres.
Notre objectif est de diffuser le rapport complémentaire à nos organisations membres dans les délais afin que toutes les recommandations liées à la piste de travail 1 puissent être examinées et approuvées lors de l'ICANN55 à Marrakech. En gardant à l'esprit les méthodes de travail des différentes organisations membres et des différents comités consultatifs, nous demandons à ce que le rapport soit pris en compte en tant que plan, discussions et programmes des organisations membres avant et pendant l'ICANN55. Ceci étant dit, nous encourageons toutes organisations membres en mesure de délibérer sur et/ou d'approuver les recommandations relatives à la piste de travail 1 à le faire avant Marrakech.
Nous tenons à remercier le Conseil d'administration de l'ICANN pour sa participation accrue étant donné que notre travail a progressé depuis la troisième version préliminaire du rapport. Il nous a été utile de comprendre les commentaires du Conseil d'administration en temps réel, y compris les façons de garantir que les préoccupations d'intérêt public au niveau mondial soient débattues et prises en compte lors de la révision des recommandations. Nous espérons poursuivre ce dialogue ouvert au-delà du rapport complémentaire et demandons au Conseil d'administration de l'ICANN de garder en tête le calendrier lorsqu'il décidera des dates de la période de révision des recommandations relatives à la piste de travail 1 et de soumission à la NTIA.
Co-présidents du CCWG-Responsabilité
Mathieu Weill, Thomas Rickert, León Sanchez