Vol. 2 : Mise à jour des discussions sur la supervision de l'IANA

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L'ICANN met à jour deux fois par semaine les discussions de la communauté et les progrès de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et des processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN. Cette information vise à informer les parties intéressées sur les développements récents de ces processus, les dates clés à venir, les derniers documents, les projets préliminaires et un instantané de toute l'actualité qui se produit dans la période visée.

En quelques mots :

• Les propositions de paramètres de protocole et de numéros soumises à l'ICG en janvier 2015 se trouvent à l'étape 2 du processus de montage et finalisation de la proposition [PDF, 92 KB].
• Le travail du CWG-supervision et du CCWG-responsabilité s'est intensifié, et les deux groupes ont mis en place des équipes spécialisées pour se concentrer sur des questions spécifiques.
• Le CWG-supervision et le CCWG-responsabilité tiendront des réunions en personne à Istanbul à la fin du mois de mars.
• Les comités du Sénat américain ont interrogé des témoins sur la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et ses implications sur diverses questions nationales et internationales.

ICG

• Le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) utilise maintenant un site Web indépendant de l'ICANN : http://www.ianacg.org. (Notez que l'ICANN, en tant que coordonnateur et facilitateur du processus de transition de la supervision de l'IANA, continuera à fournir des informations aussi bien sur la transition que sur le processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN sur son site Internet, https://www.icann.org.)
• L'ICG prévoit d'organiser une réunion en personne le 18 et 19 juin à Buenos Aires avant la ICANN 53. Le cas échéant, l'ICG peut aussi se réunir dans la matinée du 20 juin.

Calendrier de travail :

• suite aux discussions lors de la 52e réunion de l'ICANN à Singapour sur la possibilité d'étendre le calendrier de l'ICG pour donner fin à la proposition de transition de la supervision de l'IANA, l'ICG a décidé d'aller de l'avant autant que possible avec les paramètres de protocole et les propositions de numéros et de revoir le calendrier plus tard dès qu'il y aura des informations plus claires sur le montant de travail que la proposition des noms exigera de l'ICG et de l'ensemble de la communauté.
• en ce qui concerne les propositions de numéros et les paramètres de protocole, l'ICG se trouve à l'étape 2 du processus de montage et finalisation de la proposition [PDF, 92 KB]. L'étape 2 examine la compatibilité et l'interopérabilité, la responsabilité et la faisabilité des propositions présentées.

Résultats supplémentaires de l'ICG :

• lors de sa téléconférence du 25 février, en plus de la proposition finale consolidée qui sera soumise au Conseil de l'ICANN pour la transmettre à la NTIA, les membres de l'ICG ont également décidé d'élaborer un rapport de l'information recueillie au cours de ses travaux pour s'assurer que les trois composantes de la proposition de supervision – paramètres de protocole, numéros et noms – ne soient pas en conflit.

CWG-Supervision

• Le rythme de travail du groupe de travail intercommunautaire pour élaborer une proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA sur les fonctions liées au nommage (CWG-supervision) augmente à mesure que le CWG-supervision entame une nouvelle étape du travail en utilisant des « Équipes de conception ». En outre, le CWG-supervision tiendra une réunion en personne à Istanbul, le 26 et 27 mars 2015. Le 9 mars, 18 membres du CWG-supervision et 15 participants ont confirmé leur présence à la réunion.

Proposition préliminaire mise à jour :

• le 26 février, le CWG-supervision a publié la 2e version [PDF, 232 KB] du projet préliminaire de transition, sur lequel il fondera ses futures mises à jour. En particulier, le travail des équipes de conception vise à combler les lacunes existantes dans la proposition. Le CWG-supervision travaille en ce moment pour peaufiner son document, principes et critères préliminaires qui devraient fonder les décisions sur la transition de la supervision de la NTIA. La version la plus récente, envoyée à la liste de diffusion du CWG-supervision pour discussion, est datée du 9 mars 2015, et le travail est toujours en cours.

Une nouvelle façon de travailler :

• le CWG-supervision a introduit une nouvelle façon de travailler sur la proposition de noms : de petits groupes de membres du CWG-supervision formeront les « équipes de conception ». Chaque équipe travaillera sur une question très spécifique liée à la proposition de noms. Le but est que chaque équipe de conception présente les résultats de son travail au CWG-supervision pour leur analyse et pour entreprendre des actions dans les deux semaines de la création de l'équipe de conception. Les équipes de conception approuvées s'occuperont de la maintenance des communications des listes de diffusion archivées publiquement. Le 5 mars, il y avait 11 équipes de conception proposées.

Conseiller juridique :

• le « Comité client » du CWG-supervision a sélectionné Sidley Austin LLP comme conseiller juridique pour le CWG-supervision. Sidley Austin fournira des conseils juridiques et mènera des consultations avec le CWG-supervision au fur et à mesure que celui-ci développera sa proposition.

CCWG-responsabilité

• Le travail du groupe de travail intercommunautaire chargé de l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-responsabilité) continue à accélérer la création de trois nouvelles équipes de travail (voir la section « nouvelles équipes de travail en formation » ci-dessous). Le CCWG-responsabilité mènera une réunion en personne à Istanbul le 23 et 24 mars 2015, juste avant la réunion en personne du CWG-supervision au même endroit.
• Les résultats attendus de la réunion d'Istanbul sont un large consensus sur les mécanismes de la piste de travail 1 que le CCWG-responsabilité proposera pour consultation publique dont le lancement est prévu pour le 6 avril 2015.

Nouvelles équipes de travail en formation :

• le WP1, renforcement du pouvoir de la communauté, a élaboré des versions préliminaires d'un certain nombre de mécanismes de responsabilité sur la base d'un modèle normalisé. Les mécanismes en cours d'analyse portent, entre autres, sur des moyens pour se prémunir contre la possibilité que l'ICANN ou la NTIA décident de résilier l'Affirmation d'engagements (AoC). Dans ce cas, l'ICANN ne serait plus soumise à l'Affirmation d'engagements, y compris la gestion des révisions de la communauté et les recommandations de mise en œuvre requises par l'équipe de révision.
• le WP2 révision et recours, a tenu sa première téléconférence le 27 février 2015. Il a créé quatre sous-équipes spécialisées : Perception de la communauté concernant la mission de l'ICANN, Bureau du médiateur, Demande de reconsidération, et Révision indépendante. Le WP2 prévoit que tous les travaux de rédaction seront terminés le 19 mars 2015, à temps pour la réunion en personne du CCWG-responsabilité à Istanbul.
• l' équipe de travail du test de robustesse (ST-WP) tiendra sa première téléconférence le 11 mars 2015. Son travail est la continuité de l'un des quatre sous-groupes originaux du CCWG-responsabilité, sur l'identification des contingences, et utilise la liste de diffusion originale du sous-groupe pour accomplir son travail. La dernière version du document qui est au cœur des activités du ST-WP, utiliser le test de robustesse pour évaluer les mesures de responsabilité existantes et proposées (v7), a été publiée dans la liste de diffusion le 7 mars 2015.

Conseiller juridique :

• la sous équipe juridique du CCWG-responsabilité a travaillé sur un document préliminaire précisant les questions qu'elle souhaite poser au conseiller juridique (voir aussi « Conseiller juridique » dans la section CWG-supervision ci-dessus). Le CCWG-responsabilité espère utiliser la même société choisie par le CWG-supervision, mais reste ouvert à la possibilité de choisir un conseiller juridique différent si le choix du CWG-supervision s'avère ne pas être le plus approprié pour le CCWG-responsabilité.

Mises à jour sur d'autres activités liées à la transition

Audiences du Sénat américain :

• Comité sénatorial sur le commerce, la science, et le transport

  Le 25 Février, le Sénat américain a tenu une audience sur le commerce, la science, et le transport, Préserver le modèle multipartite de gouvernance de l'Internet, L'audience a été ciblée sur la transition de la supervision de l'IANA et les changements nécessaires à la responsabilité de l'ICANN pour faciliter cette transition. Il y avait trois témoins avant l'audience : Lawrence Strickling, administrateur de la NTIA le Président-directeur de l'ICANN Fadi Chehadé et l'ambassadeur américain David Gross, au nom de la coalition de la gouvernance de l'Internet. Les témoins ont été interrogés sur la relation de la transition de la supervision de l'IANA avec diverses questions, y compris les droits de propriété intellectuelle, la neutralité du net, les droits de l'homme en ligne, l'ouverture et l'innovation, la diplomatie internationale et la sécurité des États-Unis.

• Sénat – Comité des crédits, Sous-comité de commerce, justice, science et organismes connexes

  Le 27 février, au cours de l'audience du sous-comité, Budget financier du ministère du Commerce pour l'exercice fiscal 2016, on a demandé au secrétaire américain du commerce Penny Pritzker la raison pour laquelle le retrait du gouvernement des États-Unis du rôle de supervision des fonctions IANA serait nécessaire. La diffusion sur le Web se trouve ici.

Prochaines dates clés

19 mars 2015	30e réunion du CWG-supervision, 11h00 à 13h00 UTC
23-24 mars 2015	Réunion en personne du CCWG-responsabilité, Istanbul
25 mars 2015	Appel nº 14 de l'ICG, 20h00 à 21h00 UTC
26-27 mars 2015	Réunion en personne du CCWG-responsabilité (Réunions nº 31 et nº 32), Istanbul
18-19 juin 2015	Réunion en personne de l'ICG, ICANN 53, Buenos Aires

Latest documents and drafts

10 mars 2015	CCWG-responsabilité – Document préliminaire d'orientation juridique
7 mars 2015	CCWG-responsabilité. Équipe de travail du test de robustesse – Document préliminaire nº7 : Utilisation des tests de robustesse pour évaluer les mesures de responsabilité existantes et proposées
9 mars 2015	CWG – supervision – Principes et critères préliminaires qui devraient étayer les décisions sur le transfert de la supervision de la NTIA
26 fév. 2015	CWG-supervision – Deuxième version du plan de transition préliminaire [PDF, 232 KB] ICG – Calendrier des processus version 8

La transition de la supervision de l'IANA dans les nouvelles

27 fév. 2015	Internet, Stati Uniti a marcia indietro: in pericolo la nuova governance, corrierecomunicazioni.it, [IT]
26 fév. 2015	奥巴马不会把互联网控制权交给中国, Qiushi [CN] Internet-Verwaltung: Schlagabtausch im US-Senat zur IANA-Reform, Heise Online [DE]

Vous avez un rôle à jouer...

Tout le monde peut participer des débats sur l'avenir de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CWG-supervision, merci de contacter grace.abuhamad@icann.org. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-responsabilité, merci de contacter accountability-staff@icann.org.

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Compilé au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson | 17 mars 2015