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Mise à jour de la discussion sur la transition de la supervision des fonctions IANA - 24 février 2015

24 février 2015

Samantha Dickinson

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L'ICANN prépare des mises à jour bimensuelles sur les discussions de la communauté et les progrès de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et des processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN Cette information vise à informer les parties intéressées sur les développements récents de ces processus, les dates clés à venir, les derniers documents, les projets préliminaires et un instantané de toute l'actualité qui se produit dans la période visée.

Mise à jour des discussions sur la transition de la supervision des fonctions IANA

ICANN 52 :

Au cours de la 52 réunion de l'ICANN à Singapour, entre le 6 et le12 février, plus de 41 heures ont été consacrées aux discussions relatives à la transition de la supervision de l'IANA et aux processus de responsabilité de l'ICANN. Les discussions ont porté sur :

  • séances d'information et espace de questions / réponses à l'échelle de la communauté
  • séances de travail publiques du :
    • groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG)
    • groupe de travail intercommunautaire (CWG) chargé d'élaborer une proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA liées au nommage (CWG-supervision)
    • groupe de travail intercommunautaire pour le renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-responsabilité).

  • discussions spécifiques avec les parties prenantes des comités consultatifs et des organisations de soutien individuels, y compris la plupart des unités constitutives de la GNSO.

Les séances pour toute la communauté ont fourni des mécanismes de participation en ligne et ont été diffusées sur le Web et transcrites en direct. Les transcriptions et les enregistrements audio de toutes les séances, y compris celles non transcrites en direct, sont maintenant disponibles en ligne.

Voici un résumé des discussions liées à la transition et la responsabilité ayant eu lieu lors de la 52e réunion de l'ICANN.

Précisions de la NTIA :

  • LaNTIA a rappelé que bien que le contrat actuel de l'IANA se termine le 30 septembre 2015, ce n'est pas une date butoir pour la transition mais une date cible. La transition peut se produire quand la communauté multipartite développe un plan qui soit accepté par la communauté et par la NTIA.
  • La NTIA attend une proposition unique pour la transition de la supervision des fonctions IANA.
  • La NTIA ne s'attend pas à des opinions dissidentes qui accompagnent la proposition finale.
  • La NTIA s'attend à ce que les mécanismes de responsabilité liés à l'IANA, en cours d'élaboration à travers la piste de travail 1 du CCGW-responsabilité, soient présentés en même temps que la proposition de l'ICG.
  • Bien que la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits [PDF 3,44 MB] interdise la NTIA des déboursements pour renoncer au contrat le 30 septembre 2015, cela n'empêche pas la NTIA de fournir des retours informels lorsque la communauté lui pose des questions et n'empêche pas non plus la capacité de la communauté de continuer à élaborer une proposition pour la transition.

Mises à jour clé et discussions de l'ICG :

  • L'ICG a examiné l'état d'avancement des propositions de la communauté sur la révision des paramètres de protocole et des numéros reçues par le groupe, et il a résolu un certain nombre de questions que les membres de l'ICG se sont posées à propos des deux propositions. Le groupe a également discuté de la façon de traiter les commentaires du public soumis sur la proposition concernant les noms parce que la proposition pourrait attirer un nombre important de commentaires du public et peut-être ne serait-il pas pratique de transmettre chaque commentaire au CWG-supervision pour son analyse.
  • Il y a eu des discussions quant à l'effet que le prolongement du calendrier pour la proposition du CWG-supervision aurait sur la proposition finale de l'ICG, le groupe ayant accordé de réviser le calendrier actuel de l'ICG à la lumière d'une révision plus détaillée des travaux qui peuvent être effectués indépendamment de la proposition de la communauté des noms. Il a été noté que, comme de nombreux membres de l'ICG suivaient les travaux du CWG-supervision, une grande partie des travaux de l'ICG sur la proposition de la communauté des noms pourrait avoir lieu avant la présentation formelle de la proposition finale du CWG à l'ICG.

CWG-supervision et CCWG-responsabilité :

  • les deux groupes ont confirmé qu'ils avaient l'intention d'utiliser le même conseiller juridique pour obtenir des conseils sur la viabilité juridique de la proposition en discussion. Bien que l'ICANN paye le conseiller juridique, les clients seraient le CWG et le CCWG, pas l'ICANN.
  • Reconnaissant le caractère interdépendant et indissociable de ces deux groupes, les présidents des deux groupes sont également en contact régulier pour assurer une coordination étroite entre les deux processus.

Mises à jour et discussions clés du CWG-supervision:

  • la version finale d'un Document de discussion [PDF, 447 KB] a été publiée le 3 février pour informer la communauté élargie sur son travail et encourager davantage la participation de la communauté.
  • Le CWG-supervision a expliqué que la proposition de la communauté des noms pour la transition de la supervision des fonctions IANA prenait plus longtemps que les propositions des communautés des numéros et des paramètres de protocole dû à la complexité des communautés des noms. Les membres du CWG se réunissent régulièrement, parfois au quotidien, pour faire avancer le travail du groupe.
  • Le CWG-supervision a précisé que bien qu'il existe des différences d'opinion encore importantes sur les deux principaux modèles proposés - la confiance « externe » (la surveillance de l'IANA existe en dehors de l'ICANN) versus la confiance « interne » (l'ICANN assume la fonction de gestion de l'IANA, avec éventuellement un « règlement d'or » pour assurer que l'ICANN soit tenu responsable face à la communauté) - la grande majorité des questions en cours de discussion dans le CWG ont montré un consensus significatif. Le CWG espère qu'après avoir reçu des conseils juridiques sur les options internes et externes en cours de discussion, certaines des options de propositions actuelles pourraient être considérées comme non viables et réduire le nombre d'options que le CWG devrait choisir.

Principales mises à jour et discussions du CCWG-responsabilité :

  • la piste de travail 1, qui examine les mécanismes de responsabilité qui doivent être en place ou prévus dans le calendrier de la transition de la supervision de l'IANA, a formé deux équipes de travail (WP) : le WP 1 examine comment donner du pouvoir à la communauté pour tenir le Conseil de l'ICANN responsable alors que le WP 2 examine les processus de révision et de recours possibles. Il a été suggéré de préciser quels sont les mécanismes de responsabilité de la piste de travail 1 « déclenchés » (par une action spécifique ou par une inaction de l'ICANN) ou « non déclenchés » (faisant partie des processus réguliers de l'ICANN).

Comité consultatif gouvernemental :

  • dans son communiqué de Singapour [PDF, 113 KB], le Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN (GAC) s'est engagé à continuer à travailler avec le CWF-supervision et le CCWG-responsabilité en garantissant la participation de membres individuels du GAC et des représentants du GAC désignés auprès des deux groupes. Le GAC a également signalé que le processus de transition de la supervision des fonctions IANA aurait la plus haute priorité dans les travaux du GAC pendant la période intersessions en vue de la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires.

Plus d'informations sur le travail réalisé par l'ICG, le CWG-supervision et le CCWG-responsabilité après la 52e réunion de l'ICANN 52 seront incluses dans la prochaine mise à jour.

Mises à jour sur d'autres activités liées à la transition

  1. Conseil d'administration de l'ICANN

    Le 12 février, une brève déclaration du Conseil de l'ICANN a été publiée. L'article clé de la déclaration est inclus ci-dessous :

    « L'ICANN s'attend à recevoir les deux propositions [de l'ICG et du CCWG-responsabilité] presque en même temps. Lorsque l'ICANN recevra ces propositions, nous les transmettrons sans délai et sans modification à la NTIA. Comme nous l'avons déjà dit, si nous présentons les propositions accompagnées par des commentaires, ceux-ci porteront sur les points que nous avions déjà partagés avec la communauté au cours de l'élaboration des propositions. [...] En ce qui concerne l'amélioration de notre responsabilité, nous sommes certainement ouverts à des améliorations ».

  2. Internet Society (ISOC)

    Lors de sa réunion du 15 février, le Conseil d'administration de l'ISOC a souligné qu'une « transition réussie renforcera la valeur du modèle multipartite collaboratif », et le président du Conseil a signalé que le processus « est un véritable reflet de la puissance de l'approche multipartite qui engage les parties prenantes à résoudre des problèmes complexes ».

  3. Union internationale des télécommunications (UIT)

    Pendant la réunion du groupe de travail exclusif pour les États-membres de l'UIT sur les questions de politique publique liées à l'Internet international (CWG-Internet), du 2 et 3 février, un État-membre a proposé d'inclure la transition de la supervision des fonctions IANA comme un sujet pour les consultations ouvertes précédant la réunion suivante du CWG-Internet, en octobre, dans le but que le CWG-Internet contribue avec le processus de transition de la supervision des fonctions IANA. Certains États présents à la réunion ont soutenu la proposition d'organiser une telle consultation, tandis que d'autres se sont opposés. Par conséquent, le sujet ne sera pas soumis à consultation publique. Cependant, les États qui ont soutenu la proposition ont indiqué qu'ils pourraient encore suggérer la transition de la supervision des fonctions IANA comme un sujet lors de la réunion d'octobre pour organiser une consultation ouverte subséquente du CWG-Internet.

Prochaines dates clés

24 février 2015 23e réunion du CWG-supervision, 17h00 à 19h00
14e réunion du CCWG-responsabilité, 19h 00 à 21h00 UTC
25 février 2015 Appel nº 12 de l'ICG, 04h00 à 05h30 UTC
Préserver le modèle multipartite de gouvernance de l'Internet – Le Comité sénatorial américain sur le commerce, la science, et le transport s'informe sur la supervision de l'IANA, 15h00 UTC
26 février 2015 24e réunion du CWG-supervision 11h00 à 13h00 UTC
3 mars 2015 15e réunion du CCWG-responsabilité, 12h00 à 14h00 UTC
25e réunion du CWG-supervision, 17:00 à 19h00 UTC
4 mars 2015 Mise à jour sur le processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA – séminaire Web de l'ISOC, 14h00 UTC
5 mars 2015 26e réunion du CWG-supervision 11h00 à 13h00 UTC
23-24 mars 2015 Réunion en personne du CCWG-responsabilité. Détails à confirmer
26-27 mars 2015 Réunion en personne du CWG-supervision. Détails à confirmer

Derniers documents et documents préliminaires

12 février 2015 Résumé du président du CWG-supervision de la 52e réunion de l'ICANN
18 février 2015 Commentaires collectés lors de la 52e réunion de l'ICANN pour révision et analyse par le CWG-supervision [DOCX, 40KB]
Calendrier du CWG-supervision [PDF, 243 KB]
21 février 2015 Résumé de l'ICG sur les questions résolues en interne concernant les propositions de paramètres de protocole et de numéros

La supervision de l'IANA dans les nouvelles

Février 2015 ДО СИХ ПОР НЕЯСНА БУДУЩАЯ АРХИТЕКТУРА КОНТРОЛЯ НАД ФУНКЦИЯМИ IANA [PDF, 388 KB], PIR Center [RU]
10 février 2015 ICANN 52 : Where does the IANA transition and Internet governance go from here?, National Law University Delhi [EN]
10 février 2015 The last third: Why the IANA transition for names is hard, Internet Governance Project [EN]
13 février 2015 ICANN-Tagung : Experten fordern von den USA unabhängige IANA, Heise Online [DE]
20 février 2015 ICANN 52 reflection, InternetNZ [EN]

Vous avez un rôle à jouer dans l'avenir de l'IANA...

Tout le monde peut participer des débats sur l'avenir de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CWG-supervision, merci de contacter grace.abuhamad@icann.org. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-responsabilité, merci de contacter accountability-staff@icann.org.

Cette mise à jour est également disponible ici : https://www.icann.org/resources/pages/iana-stewardship-discussion-2015-02-24-en


Présenté au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson | 23 février 2015

Samantha Dickinson