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Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN | Déclaration des co-présidents à l'occasion de la 54e réunion de l'ICANN

22 octobre 2015

CCWG Accountability co-Chairs

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Présentée par León Sanchez lors du forum public de la 54e réunion de l'ICANN

Les membres et les participants du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) se sont réunis à Dublin (Irlande), du 16 au 22 octobre 2015, dans le cadre de la 54e réunion de l'ICANN. Au cours des sept derniers jours, le CCWG-Responsabilité a tenu plus de 25 heures de réunions formelles, auxquelles se sont ajoutées des discussions lors des différentes séances animées par les AC/SO, dans les couloirs et bien souvent autour d'un verre ou d'un repas.

Après avoir fait part de certaines préoccupations relatives au rythme des progrès effectués quant aux préparatifs de la réunion de Dublin, nous avons, en tant que co-présidents, appelé la communauté à pleinement se mobiliser et avons encouragé nos troupes à réaliser des avancées perceptibles au cours de cette semaine dublinoise. Nous sommes ravis d'annoncer que la communauté a relevé ce défi avec panache. Au sein de ce que le groupe a qualifié d'« environnement collaboratif », les membres du CCWG-Responsabilité, les participants, les administrateurs du Conseil d'administration de l'ICANN, les conseillers externes, le conseiller juridique et les observateurs concernés se sont réunis afin d'identifier les questions en suspens de la deuxième version préliminaire du rapport et afin d'arriver à un consensus sur les solutions à adopter.

Voici un résumé des décisions clés et des prochaines étapes convenues :

Seul responsable de la désignation en tant que référence pour l'application des lois
Le groupe est parvenu à un large accord concernant le seul responsable de la désignation en tant que nouveau modèle d'application des lois de référence pour la prochaine version préliminaire de la proposition. Le groupe tentera par la suite de fignoler le modèle afin de calmer les craintes qui subsistent quant à la prochaine version préliminaire de sa proposition.

Modèle de prise de décision
Le groupe a commencé à définir un modèle de prise de décision consensuel comprenant une période de consultation de la communauté. Les débats à cet égard ont tenu compte des préoccupations soulevées lors de la période de consultation publique relative à la deuxième version préliminaire du rapport, préoccupations qui avaient trait aux concentrations de pouvoir involontaires.

Processus de révision indépendante
Le groupe a réaffirmé son soutien aux améliorations de l'IRP proposées, et passe à présent à l'étape de mise en œuvre. Afin de mener cette étape, un sous-groupe de rédaction, avec le soutien d'experts, sera formé afin d'élaborer et de rédiger des statuts constitutifs et des procédures opérationnelles précises.

Pouvoirs de la communauté : Révision/rejet du plan opérationnel et budget
Le groupe a identifié un processus et une approche équilibrés pour la définition du plan opérationnel et budget sur un an, définition qui restait une question en suspens avant d'arriver à Dublin.

Pouvoirs de la communauté : Révocation des administrateurs individuels du Conseil d'administration
Le groupe a confirmé une méthode de prise de décision pour la révocation d'un administrateur désigné par le Comité de nomination, et une méthode de prise de décision distincte pour la révocation d'un administrateur désigné par un comité consultatif ou une organisation de soutien.

Mission et valeurs fondamentales
Le groupe a réaffirmé son soutien pour une clarification de la Déclaration de mission et l'articulation des engagements et des valeurs fondamentales. Comme exemple de clarification, on peut citer la capacité de l'ICANN à faire appliquer des accords conclus avec des parties contractantes, sous réserve d'un mécanisme raisonnable de contrôle des équilibres.

Droits de l'homme
Le groupe a décidé, par consensus, d'inclure dans les statuts constitutifs un engagement général à l'égard des droits de l'homme. Toutefois, il est nécessaire de poursuivre les travaux réalisés en matière de terminologie ; cette mission a été confiée à l'équipe de travail sur les droits de l'homme.

Intégration de l'Affirmation d'engagements dans les statuts constitutifs
Le groupe a peaufiné les derniers détails concernant l'intégration de l'Affirmation d'engagements dans les statuts constitutifs. Il semblerait que ces statuts constitutifs soient presque prêts et leur mise en œuvre pourra ainsi être examinée.

Piste de travail 2
Le groupe a dressé une liste bien ciblée des éléments de la piste de travail 2, une attention particulière étant portée aux exigences de transparence. Il est également parvenu à un large accord afin de classer certaines de ces exigences de transparence dans la piste de travail 1, au vu des discussions relatives au modèle d'application des lois via un seul responsable de la désignation.

Calendrier et prochaines étapes

Le CCWG-Responsabilité a tenu des débats intenses concernant le plan de travail du groupe, les avancées prévues et les prochaines et dernières étapes. À cet effet, le groupe a ajusté son calendrier de sorte à mettre en balance les différentes contraintes temporelles, à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté. Alors que les détails sont encore en maturation, le calendrier est serré et il est fort probable que le CCWG-Responsabilité soit occupé jusqu'à janvier. Toutefois, les co-présidents, les membres et les participants du CCWG-Responsabilité ont conscience de l'importance de mener un processus inclusif, ouvert et ascendant, et s'y attelleront.

Le calendrier actuel propose de publier une vue d'ensemble des recommandations ainsi qu'un résumé des modifications apportées à la deuxième version préliminaire de la proposition à des fins de consultation publique, pendant une période de 35 jours à compter du 15 novembre 2015. Outre la période de consultation publique de 35 jours, le CCWG-Responsabilité soumettra ces ressources aux organisations membres afin qu'elles fassent part de leurs commentaires. Le CCWG-Responsabilité envisage de publier un rapport détaillé, comprenant annexes et documentation précise, à la moitié de la période de consultation publique afin qu'il puisse être consulté pendant 20 jours. Après réception de la synthèse des commentaires, et sous réserve qu'il n'y ait aucune modification substantielle, le groupe prévoit de soumettre au Conseil d'administration de l'ICANN à la fin janvier les recommandations de la piste de travail 1.

Nous remercions sincèrement la communauté pour son dévouement à l'égard de notre objectif sans précédent. Nous souhaiterions rendre un hommage spécial au GAC, à l'ALAC, à l'ASO et au SSAC pour avoir fait part de leurs commentaires sur notre proposition à Dublin. Enfin, nous remercions les bénévoles, le personnel de soutien, les conseillers et le conseiller juridique indépendant pour les efforts déployés toute la semaine passée. Ils méritent et ont gagné le plus grand respect de la communauté et sa plus profonde reconnaissance.

Co-présidents du CCWG-Responsabilité
Thomas Rickert
Leon Sanchez
Mathieu Weill


CCWG Accountability co-Chairs