À propos des activités et priorités du Conseil d’administration pour l’exercice fiscal 2018

Alors que nous nous apprêtons à assister à l’ICANN60 à Abou Dabi, j’aimerais, au nom de mes collègues, partager avec vous les activités et priorités du Conseil d’administration de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2018.

Notre président actuel, Steve Crocker, a écrit un billet de blog sur les récents changements apportés aux opérations et à la structure du Conseil d’administration, dans lequel il fait référence à ce billet comme présentant les perspectives du Conseil pour l’année à venir.

L’année dernière, lorsque le Conseil d’administration a répondu aux questions sur ses priorités, de nombreuses personnes ont été surprises de constater qu’il se concentrait sur un éventail aussi large de domaines. Le fait est que le Conseil a cinq principaux domaines de responsabilité, que nous appelons « blocs », chacun d’entre eux s’accompagnant d’exigences et de priorités distinctes.

Dans ces domaines de responsabilité, les principales activités du Conseil d’administration sont souvent impulsées par la communauté. Le Conseil a également recensé des priorités opérationnelles pour lui-même, chacune associée à des livrables, à des délais et à des mesures.

Pour faciliter la lecture, j’ai structuré ce billet de blog selon les cinq blocs que le Conseil d’administration utilise pour organiser son travail et y réfléchir. Dans chaque bloc, je décris a) les principales fonctions du Conseil, b) les activités du Conseil pour l’exercice fiscal 2018, et c) les priorités du Conseil pour l’exercice fiscal 2018.

Bloc 1 : supervision des initiatives intercommunautaires et des processus d’élaboration de politiques

Les devoirs du Conseil d’administration associés à cette responsabilité sont :

• d’être bien informé du contenu, de la priorité et du calendrier de l’ensemble des politiques élaborées par la communauté et d’être prêt à approuver ces politiques lorsqu’elles lui sont soumises ;
• d’apporter en temps utile des commentaires aux initiatives intercommunautaires ;
• de répondre en temps utile aux avis des organisations de soutien/comités consultatifs (SO/AC).

Activités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les activités communautaires, le Conseil d’administration se concentre pour l’exercice fiscal 2018 sur ce qui suit :

Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) — Le Conseil d’administration est tenu au courant des discussions relatives au RGPD et du travail qu’entreprend l’organisation ICANN avec la communauté et les parties respectives pour obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre du RGPD d’ici mai 2018. Le Conseil comprend les énormes difficultés que présente le RGPD pour les registres, les bureaux d’enregistrement, les autres groupes de parties prenantes de l’ICANN et l’organisation ICANN, et se rend compte de la nécessité d’équilibrer les intérêts de ceux qui utilisent le WHOIS (une série de parties prenantes, dont celles des secteurs de l’application de la loi, des affaires et de la propriété intellectuelle) et de ceux qui ont des préoccupations liées à la vie privée. Il reconnaît par ailleurs les effets que pourrait avoir le RGPD sur les politiques de longue date de l’ICANN relatives au WHOIS et soutient les initiatives lancées par l’organisation ICANN pour nouer un dialogue avec les autorités de protection des données et pour obtenir une analyse juridique, dans le cadre des efforts visant à apporter de la clarté sur les effets éventuels du RGPD. Le Conseil d’administration souhaite que soient déployés tous les efforts possibles pour éviter des incompatibilités involontaires ou des conséquences pour notre cadre existant.

Processus d’élaboration de politiques (PDP) consacré aux services d’annuaire de données d’enregistrement (RDS) — Le Conseil d’administration reconnaît l’importance de ce travail et l’impact de la révision en cours de l’organisation et de la communauté ICANN sur le RGPD. Il se tient bien informé des progrès réalisés et attend des résultats concrets. Il est prêt à aider, à fournir des conseils et à travailler pour résoudre les impasses, le cas échéant.

PDP consacré aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD – Le Conseil d’administration continue de suivre le travail réalisé au sein du PDP en préparation de la révision des recommandations qui sont prévues en 2018. Il prend note avec intérêt des travaux entrepris pour parvenir à un consensus sur l’utilisation des noms géographiques comme domaines de premier niveau.

PDP consacré aux droits curatifs — Le Conseil d’administration attend avec intérêt les recommandations finales du PDP de la GNSO consacré aux droits curatifs, qui devraient être publiées prochainement, ainsi que le résultat des recherches sur la faisabilité d’un service de veille permanente pour les organisations gouvernementales internationales concernant les domaines enregistrés qui correspondent à leurs acronymes. Le Conseil est prêt à travailler avec le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) pour conclure le travail de la communauté concernant les droits curatifs.

Piste de travail 2 du Groupe de travail intercommunautaire (CCWG) sur la responsabilité — Le Conseil d’administration est bien informé des progrès des neuf sous-groupes de la Piste de travail 2. Comme beaucoup d’entre vous le savent, le Conseil a nommé deux de ses membres comme agents de liaison avec chaque sous-groupe. Le rôle de chacun de ces agents est d’informer le Conseil des questions clés et de fournir aux sous-groupes des commentaires en temps utile concernant la position du Conseil sur les questions qui lui sont présentées.

CCWG consacré aux recettes des ventes aux enchères — Comme pour la Piste de travail 2, le Conseil d’administration a nommé deux de ses membres pour assurer la liaison avec ce groupe de travail. Le Conseil suit de près cette activité pour voir quels objectifs recommande le CCWG pour l’utilisation des recettes de l’enchère et quelle structure ou quel mécanisme celui-ci préconise pour le déboursement et la surveillance des fonds.

Priorités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, le Conseil d’administration se concentre, pour l’exercice fiscal 2018, sur l’harmonisation et la promotion continues de la mission de l’ICANN, notamment :

1.1 – Analyse des décisions du Conseil d’administration — Le Conseil veut s’assurer que ses résolutions sont conformes à la mission de l’ICANN. À cette fin, il a récemment pris la décision que toutes les futures résolutions du Conseil seront non seulement soutenues par des fondements clairs, mais contiendront également une analyse de la manière dont chaque résolution s’aligne sur la mission de l’ICANN.

1.2 – Document de consultation — Le Conseil d’administration prévoit également de recommander, en tant que « meilleure pratique », que les SO, les AC et les CCWG incluent une analyse similaire dans les recommandations, les politiques et les avis soumis au Conseil pour examen. Le Conseil a l’intention de publier un document de consultation sur ce sujet.

Bloc 2 : surveillance de l’organisation de l’ICANN

Les devoirs du Conseil d’administration associés à cette responsabilité sont les suivants :

• veiller à ce que les politiques approuvées par la communauté soient mises en œuvre conformément aux politiques adoptées ;
• superviser la mise en place des projets d’ingénierie d’envergure menés par l’organisation ICANN ;
• veiller à ce que les services opérationnels assurés par l’organisation l’ICANN pour la communauté soient à la fois efficaces et efficients.

Activités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les activités communautaires, le Conseil d’administration se concentre pour l’exercice fiscal 2018 sur ce qui suit :

Noms de domaine internationalisés (IDN) — À Abou Dabi, le Conseil d’administration examinera une résolution visant à approuver la modification du plan final de mise en œuvre de la procédure accélérée pour les noms de domaine de premier niveau géographiques internationalisés (IDN ccTLD), comme proposé dans la réponse conjointe de l’Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) et du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) sur l’examen de la similarité des chaînes de caractères. Le Conseil apprécie l’action concertée entreprise par la ccNSO et le SSAC pour faire avancer cette question.

Politique de consensus sur le WHOIS détaillé — Le Conseil d’administration reconnaît l’impact que le RGPD pourrait avoir sur la mise en œuvre du WHOIS détaillé et, en conséquence, envisagera une résolution à Abou Dabi pour différer l’application de la politique de consensus relative au WHOIS détaillé afin de donner plus de temps aux bureaux d’enregistrement et à VeriSign pour parvenir à un accord sur les modifications nécessaires aux accords registre-bureau d’enregistrement (RAA) pour mettre en œuvre la politique.

Budget de l’ICANN (PTI incluse) pour l’exercice fiscal 2019 — Le Conseil d’administration a la responsabilité de superviser le processus budgétaire et d’approuver le budget annuel de l’ICANN (PTI incluse) pour l’exercice fiscal 2019. Il est de notre devoir fiduciaire de sauvegarder la stabilité financière de l’ICANN, de garantir que le budget est équilibré, et que le financement disponible est utilisé de manière aussi bien efficace qu’efficiente pour répondre aux objectifs de la communauté de l’ICANN dans son ensemble.

Initiative pour la transparence de l’information (ITI) — Le Conseil d’administration a récemment approuvé un projet essentiel pour lancer l’initiative relative à la transparence des informations. Cette initiative, dont la réalisation prendra trois ans, vise à mettre au point un système de gouvernance centralisé pour environ 104 000 documents de l’ICANN (nombre qui augmente de 25 à 35 % par an) afin de rendre ces informations transparentes, consultables et facilement disponibles pour usage interne et public.

Déploiement de la clé de signature de clé (KSK) — Le Conseil d’administration travaille avec l’organisation ICANN pour déterminer une date appropriée à laquelle les résolveurs seront prêts pour le déploiement de la nouvelle KSK.

Priorités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, le Conseil d’administration se concentre, pour l’exercice fiscal 2018, sur l’amélioration de la sensibilisation aux coûts et sur la stabilité financière, notamment :

2.1 – Appropriation du budget — L’année dernière, les dirigeants des SO et des AC ont approuvé l’introduction d’un nouveau mécanisme de contrôle des coûts, connu sous le nom d’équipe responsable des dépenses à l’appui d’un projet (PCST), pour soutenir les groupes de travail intercommunautaires. Les coresponsables de la Piste de travail 2 sur la responsabilité sont un très bon exemple d’adoption et d’utilisation réussie du PCST qui les aide à gérer leurs coûts. Le Conseil d’administration souhaite que l’ICANN (Conseil d’administration, organisation et communauté) devienne plus disciplinée financièrement, et que les décisions de lancer des projets, des révisions et des initiatives communautaires soient basées sur des besoins, des priorités et une accessibilité financière clairement définis. Le Conseil consultera les SO et les AC sur le déploiement du PCST au-delà de la Piste de travail 2.

2.2 – Fonds de réserve de l’ICANN — Le Conseil d’administration est préoccupé par l’épuisement du fonds de réserve de l’ICANN à la suite du financement de la transition de la supervision des fonctions IANA ces dernières années. Il encourage la communauté à lancer un dialogue sur cette question. Un document de consultation sur la raison d’être et le niveau cible du fonds de réserve de l’ICANN a été publié à des fins de commentaires publics.

Bloc 3 : réflexion stratégique et vision d’avenir

Les devoirs du Conseil d’administration associés à cette responsabilité sont les suivants :

• assurer le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal ;
• se tenir au courant des forces et tendances externes, et prévoir leur effet potentiel sur l’ICANN et sa communauté ;
• anticiper des problèmes structurels ou organisationnels et en évaluer l’effet sur l’ICANN ;
• veiller à ce que la stratégie de mondialisation de l’organisation ICANN évolue conformément mission de l’ICANN.

Activités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les activités de réflexion stratégique et de vision d’avenir, le Conseil d’administration se concentre pour l’exercice fiscal 2018 sur ce qui suit :

Planification financière à long terme — Le Conseil d’administration reconnaît que les ressources de l’ICANN devraient se stabiliser à leur niveau actuel au cours des cinq prochaines années. Le Conseil travaille donc avec l’organisation ICANN à la définition d’une nouvelle méthode de planification financière à long terme afin de garantir : a) que l’ICANN demeure financièrement stable, et b) que les activités futures de l’ICANN soutiennent les priorités stratégiques définies par la communauté, le Conseil d’administration et l’organisation ICANN dans la limite des ressources disponibles.

Prochain plan stratégique quinquennal — Le plan stratégique actuel couvre les années fiscales 2016 à 2020. Nous sommes donc dans la troisième année de ce plan. Le Conseil d’administration et la communauté doivent bientôt commencer à planifier l’élaboration du prochain plan stratégique pour les années fiscales 2021 à 2025.

Sécurité et stabilité à long terme des systèmes d’identification unique d’Internet — Le Conseil d’administration travaille avec l’organisation ICANN à l’évaluation de la robustesse et des vulnérabilités du logiciel DNS, de l’impact des nouvelles technologies, de la pression exercée sur le système des serveurs racine, ainsi qu’à l’examen des moyens de gestion de zone inviolable.

Stratégie du serveur racine L — Le Conseil d’administration étudie actuellement diverses stratégies visant à renforcer la résilience et la stabilité du serveur racine L, lequel est exploité par l’ICANN. Le Conseil demandera l’avis du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) avant d’arrêter une meilleure stratégie.

Priorités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pour l’exercice fiscal 2018, le Conseil d’administration se concentre sur ce qui suit :

3.1 Adéquation des compétences du Conseil d’administration – Le Conseil d’administration se concentre sur le fait de garantir qu’il a toutes les qualifications nécessaires pour servir l’ICANN. À cette fin, nous entreprenons une « analyse des lacunes » (compétences existantes, compétences nécessaires, compétences manquantes) et, sur la base des résultats, nous élaborerons un plan triennal visant à guider la formation des membres du Conseil et à informer les organes de nomination du Conseil.

Bloc 4 : gouvernance, responsabilité et obligations fiduciaires

Les devoirs du Conseil d’administration associés à cette responsabilité sont les suivants :

• gérer de manière satisfaisante les questions liées à la gouvernance et à la responsabilité de l’ICANN.
• s’acquitter de ses responsabilités fiduciaires (juridiques et financières) ;
• assurer un suivi des risques organisationnels et des mesures d’atténuation ;
• avancer dans la mise en œuvre (et la compréhension) des statuts constitutifs ;
• renforcer la transparence du Conseil d’administration.

Activités de l’exercice fiscal 2018

Pendant l’exercice fiscal 2018, le Conseil d’administration se concentre sur le traitement de nombreuses candidatures de nouveaux gTLD qui sont en attente, soit en raison de problèmes liés aux gTLD, soit en raison de mécanismes de responsabilité en attente, dont certains sont mentionnés plus loin.

.CORP/.HOME/.MAIL - Cette question n’ayant pas été résolue depuis un certain temps, le Conseil d’administration l’examinera de près. À Abou Dabi, le Conseil se penchera donc sur une résolution qui demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) de l’ICANN de mener une étude approfondie et ouverte, de manière rapide et organisée, qui offre une opportunité adéquate à toutes les parties, notamment aux candidats, aux membres des groupes de travail de l’IETF, aa la GNSO et à d’autres experts, de présenter des données, des analyses et des points de vue sur les risques posés aux utilisateurs et aux systèmes finaux si .CORP, .HOME, .MAIL et d’autres chaînes qui présentent des collisions de noms étaient délégués dans la racine.

.WEB — L’organisation ICANN attend des informations supplémentaires de l’enquête du Ministère de la justice des États-Unis sur l’affaire .WEB avant de demander au Conseil d’administration de poursuivre.

Mécanismes de responsabilité en attente
Le Conseil d’administration comprend que certaines candidatures de nouveaux gTLD demeurent en attente du fait de mécanismes de responsabilité qui en sont à diverses étapes de réalisation. Nous avons suivi de près les progrès réalisés et nous ferons tout notre possible pour régler rapidement chaque problème. Notre vif intérêt à répondre correctement à ces questions de mécanismes de responsabilité a été un facteur clé dans notre création du nouveau Comité du Conseil d’administration chargé des mécanismes de responsabilité qui permettra à des membres spécifiques du Conseil d’approfondir leur compréhension des problématiques et de faire des recommandations permettant au Conseil de prendre des décisions. En particulier :

L’évaluation des priorités communautaires — Le Conseil d’administration s’attend à voir s’achever l’examen du processus d’évaluation des priorités communautaires dans les prochains jours. Une fois achevé ce processus, le Conseil sera en mesure d’évaluer puis de traiter les demandes de réexamen en cours et d’avancer dans l’évaluation de toute question qui est en attente de l’achèvement de l’examen.

Le processus de révision indépendante (IRP) — Nous avons reçu les déclarations finales résultant des procédures du Processus de révision indépendante, que nous sommes en train d’examiner à différents stades. En voici deux sur lesquelles nous travaillons actuellement :

.AMAZON — Le Conseil d’administration examine les conclusions du panel IRP. Avant de prendre une décision finale, le Conseil examinera, à Abou Dabi, une résolution visant à demander au Comité consultatif gouvernemental (GAC) s’il a des informations nouvelles ou supplémentaires à fournir au Conseil s’agissant de l’avis précédent du GAC concernant .AMAZON, afin d’aider le Conseil à effectuer une réévaluation des candidatures Amazon, conformément à la recommandation du Panel IRP.

.PERSIANGULF — Le Conseil étudie les conclusions du panel IRP sur cette question en vue de prendre une décision finale au cours de l’exercice fiscal 2018.

Priorités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pour l’exercice fiscal 2018, le Conseil d’administration se concentre sur ce qui suit :

4.1 – Efficacité des révisions — Le Conseil d’administration s’engage à assurer l’amélioration continue de l’ICANN par le biais de révisions tant organisationnelles que spécifiques. Nous avons recensé trois domaines qui posent problème en ce qui concerne ces révisions : le calendrier, la portée et l’efficacité. Nous entendons lancer une discussion communautaire sur ces sujets.

4.2 – Ouverture et responsabilité — Le Conseil d’administration se concentre sur l’amélioration de l’ouverture et de la responsabilité. À cette fin, le Conseil :

• a approuvé un nouveau plan de communication qui vise à mieux informer la communauté des activités et des décisions du Conseil ;
• vise à apporter plus de clarté sur et à développer une compréhension commune de la mission de l’ICANN ; et
• entreprendra un examen à 360° afin que les membres du Conseil puissent continuer à améliorer leurs contributions, et qu’il puisse dans son ensemble mieux comprendre ses domaines d’amélioration.

Bloc 5 : relation avec la communauté et relations externes

Les devoirs du Conseil d’administration associés à cette responsabilité sont les suivants :

• être présent et dialoguer avec la communauté lors des réunions publiques de l’ICANN et entre ces réunions ;
• aider l’organisation ICANN à atteindre quatre objectifs stratégiques, à savoir :
  1. répondre efficacement aux besoins des parties prenantes de l’ICANN afin qu’elles participent plus activement et de manière significative au travail de celle-ci ;
  2. attirer de nouvelles parties prenantes du monde entier pour répondre aux besoins d’une ICANN mondialisée ;
  3. établir des relations fructueuses avec les acteurs clés de l’écosystème de l’Internet mondial, à partir d’une cartographie des rôles joués par ces acteurs, de la dynamique entre eux et du type de rapport que l’ICANN souhaite entretenir avec chacun d’entre eux ;
  4. promouvoir la mission de l’ICANN et son modèle de gouvernance multipartite au sein de l’écosystème de gouvernance de l’Internet.

Activités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les activités communautaires, le Conseil d’administration se concentre pour l’exercice fiscal 2018 sur ce qui suit :

S’engager avec la communauté mondiale de l’ICANN — Historiquement, le Conseil d’administration s’est raisonnablement bien engagé avec la communauté des noms, et nous continuerons à le faire. Toutefois, il ne s’est pas suffisamment engagé avec les communautés des numéros et des protocoles. L’année dernière, le Conseil, individuellement et collectivement, a intensifié ses efforts d’engagement auprès de ces communautés et la réponse de celles-ci a été positive. Le Conseil continuera sur cette voie. Il doit également s’assurer que le Comité technique du Conseil d’administration nouvellement formé remplisse son mandat de manière à envoyer les bons signaux à ces communautés.

Priorités de l’exercice fiscal 2018

En ce qui concerne les priorités opérationnelles, le Conseil d’administration se concentre, au cours de l’exercice fiscal 2018, sur l’amélioration de son interaction avec la communauté et de l’efficacité du rôle qu’il joue dans l’écosystème de la gouvernance de l’Internet. En particulier :

5.1 – Demandes de la communauté — Le Conseil d’administration s’engage à servir la communauté en tant que partenaire fiable en répondant, de manière professionnelle et systématique, aux demandes de la communauté, et ce, au moyen d’un système de réponse publique. À cet effet, il prévoit d’introduire un système public de « Réponse aux demandes de décision » (ARR) où seront consignées les demandes de la communauté et les réponses du Conseil.

5.2 – Satisfaction des services — Le Conseil d’administration examinera les conclusions des enquêtes auprès de la communauté réalisées ces trois dernières années pour savoir si les activités de l’ICANN (Conseil d’administration et organisation) ont conduit à une amélioration générale de la satisfaction des services au sein de la communauté.

5.3 – Écosystème de la gouvernance de l’Internet — Le Conseil d’administration a récemment approuvé un plan pour sa participation à l’écosystème de la gouvernance de l’Internet. Le Conseil souhaite garantir que la participation de l’ICANN dans cet écosystème serve notre mission et reflète les engagements et valeurs fondamentales spécifiés dans les statuts constitutifs de l’ICANN. Pour que l’ICANN joue un rôle efficace dans l’écosystème de la gouvernance de l’Internet, nous devons comprendre les mandats et les activités des nombreux autres acteurs de cet espace, et nous devons coopérer activement avec eux dans la mesure où cela nous permet de respecter nos engagements d’intérêt public mondial. Le Groupe de travail du Conseil d’administration sur la gouvernance de l’Internet, en étroite coordination avec la communauté, s’efforcera de trouver des moyens d’améliorer l’interaction et la participation de la communauté aux questions de la gouvernance de l’Internet qui correspondent aux attributions et à la mission de l’ICANN.

Permettez-moi de terminer en disant que le Conseil d’administration espère sincèrement que ce billet de blog vous permettra de mieux comprendre les responsabilités du Conseil, ainsi que ses activités et priorités pour l’exercice fiscal 2018.

Le Conseil se réjouit à l’idée de dialoguer avec vous à Abou Dabi et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la teneur de ce billet de blog.