Avec l'ICANN63 à Barcelone, le Conseil d'administration a estimé utile de partager une fois encore nos activités et priorités pour l'exercice fiscal 2019, comme nous l'avons fait l'an passé. Elles sont toujours divisées en cinq domaines principaux de responsabilité, ou « blocs » que le Conseil d'administration utilise pour organiser et réfléchir à son travail.
Au sein de ces blocs de responsabilité, les activités de fond du Conseil d'administration sont souvent axées sur la communauté. Le Conseil d'administration a également identifié ses propres priorités opérationnelles, documentations, calendriers et mesures associées à chacune.
Pour chaque bloc, (i) je donne un rapide aperçu des principales missions du Conseil d'administration, (ii) je passe en revue les diverses activités sur lesquelles se concentre le Conseil, et (iii) je mets en avant les priorités que nous avons établies.
Bloc 1 : supervision des initiatives intercommunautaires et des processus d'élaboration de politiques
Les missions du Conseil d'administration sous sa responsabilité sont :
- d'être bien informé du contenu, de la priorité et du calendrier de l'ensemble des politiques élaborées par la communauté et d'être prêt à approuver ces politiques lorsqu'elles sont soumises au Conseil d'administration.
- d'apporter des commentaires aux initiatives intercommunautaires.
- de répondre en temps voulu aux avis des organisations de soutien et comités consultatif (SO/AC).
Activités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les activités communautaires, pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur :
Règlement général sur la protection des données (GDPR) – Le Conseil d'administration continue de travailler en étroite collaboration avec l'organisation de l'ICANN et la communauté à plusieurs égards :
- (a) processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP)
Nous suivons de près ces discussions, avec deux membres du Conseil d'administration agissant en tant qu'agents de liaison de l'EPDP. Nous reconnaissons les progrès qui ont été faits jusqu'à maintenant et nous attentons que le groupe parvienne à un consensus sur une nouvelle politique visant à remplacer la spécification temporaire.
- (b) Modèle d'accès unifié
Développer un modèle d'accès possible a fait partie des conversations de l'organisation de l'ICANN concernant le RGPD depuis le début. Le Conseil d'administration suit de près les initiatives de l'organisation de l'ICANN pour obtenir davantage de conseils juridiques et des certitudes pour l'ensemble des parties concernant un modèle d'accès possible visant à réduire les risques juridiques pour les parties contractantes qui proposent des services WHOIS. Le soutien et les contributions de la communauté cherchant ces conseils des autorités de protection des données (APD) sont importants.
PDP relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD – Le Conseil d'administration continue de suivre le travail réalisé au sein du PDP en préparation de la révision des recommandations. Le Conseil d'administration a répondu à la demande de retours du groupe de travail PDP.
CCWG sur les procédures d'enchères – Le Conseil d'administration continue de suivre de près ce travail et a apporté des commentaires sur les mécanismes de versement.
Protection des noms de la Croix-Rouge – Le Conseil d'administration a suivi les avancées du groupe de travail nouvellement réuni chargé du PDP sur la Croix-Rouge et a noté avec intérêt que le Conseil de la GNSO a récemment approuvé, avec un vote majoritaire, les recommandations consensuelles de ce PDP, qui modifient une politique de la GNSO précédemment adoptée.
Droits curatifs OIG-OING – Le Conseil d'administration suit de près les progrès du groupe de travail PDP sur l'accès des OIG-OING à des mécanismes de droits curatifs et souhaite qu'une voie soit développée pour faciliter la résolution des incohérences en suspens entre l'avis du GAC et les précédentes recommandations de politique de la GNSO sur la portée générale des protections de l'OIG.
Priorités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les priorités opérationnelles, le Conseil d'administration continue, pour l'exercice fiscal 2019, de se concentrer sur l'harmonisation et la promotion de la mission de l'ICANN. En particulier :
1.1 Modèle multipartite de l'ICANN – Le Conseil d'administration facilitera une discussion communautaire sur la manière dont le modèle multipartite de l'ICANN devrait évoluer pour faire un équilibre entre la nécessité d'accroître l'inclusivité, la transparence et la responsabilité et le besoin d'efficacité, un respect des délais de livraison, et l'utilisation efficace des ressources de l'ICANN. Suite aux discussions communautaires, le Conseil d'administration élaborera un document de consultation sur ce sujet avant la fin de l'exercice fiscal 2019.
1.2 L'intérêt public mondial (GPI) – Le Conseil d'administration élaborera un document de consultation sur ce sujet. En plus des statuts qui engagent l'ICANN à servir l'intérêt public, il y a plusieurs mentions spécifiques dans les statuts constitutifs, dont : « garantir que le processus d'élaboration de politiques ascendant et multipartite soit utilisé pour déterminer l'intérêt public mondial. » Cependant, notre communauté n'est jamais parvenue à un consensus sur ce qu'est le GPI par rapport à cette question spécifique du processus d'élaboration de politiques.
1.3 Spécification temporaire – Le Conseil d'administration prévoit d'examiner et de renouveler la spécification temporaire en novembre 2018 et en février 2019 avant son expiration le 25 mai 2019.
Bloc 2 : surveillance de l'organisation de l'ICANN
Les missions du Conseil d'administration sous sa responsabilité sont :
- garantir que les politiques approuvées par la communauté sont mises en œuvre de manière cohérente avec les politiques adoptées.
- surveiller la mise en place des projets d'ingénierie importants entrepris par l'organisation de l'ICANN.
- surveiller que l'organisation de l'ICANN délivre des services opérationnels à la communauté à la fois de manière efficace et efficiente.
Activités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les activités communautaires, pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur :
Signalement des cas d'utilisation malveillante des noms de domaine (DAAR) – Le Conseil d'administration continue de superviser le développement de ce système, qui conserve actuellement 24 mois de données. L'organisation de l'ICANN va bientôt fournir des rapports réguliers provenant de ces données au Conseil d'administration et à la communauté.
Initiative relative à la transparence des informations (ITI) – Le Conseil d'administration supervise le développement de ce système, qui est dans son neuvième mois de travail de mise en œuvre. L'équipe de projet ITI continue de progresser sur l'architecture technique du système de gestion des documents (DMS) et du système de gestion de contenu (CMS).
Équipe responsable des dépenses à l'appui d'un projet (PCST) – L'ensemble de l'écosystème de l'ICANN a relevé le défi de la gestion des ressources de manière plus efficace. Le Conseil d'administration et l'organisation de l'ICANN vont continuer à promouvoir le développement de la méthodologie désormais éprouvée de la PCST de façon à garantir que l'ICANN devienne plus disciplinée financièrement, et ces décisions d'entamer des projets, des révisions et des initiatives communautaires doivent se baser sur des besoins clairs, des priorités et une accessibilité. L'utilisation de la PCST pour soutenir l'EPDP de la GNSO est un autre bon exemple qui démontre son utilité.
Questions relatives à la politique anti-harcèlement – Le Conseil d'administration a créé un nouveau groupe de travail spécifiquement axé sur la surveillance de la mise en œuvre de sa résolution visant à répondre aux questions relatives à la politique anti-harcèlement.
Plan de mise en œuvre de la piste de travail 2 (WS2) sur la responsabilité – Une fois que les organisations membres auront approuvé les recommandations de la WS2, le Conseil d'administration travaillera avec l'organisation de l'ICANN pour développer un plan de mise en œuvre économique.
Priorités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les priorités opérationnelles, dans l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur l'amélioration de la sensibilisation aux coûts et la stabilité financière, ainsi que le renforcement de la sécurité. En particulier :
2.1 Sensibilisation aux coûts et stabilité financière
- Fonds de réserve de l'ICANN : le Conseil d'administration va poursuivre le processus de réapprovisionnement des fonds de réserve, suite à la participation de la communauté aux deux processus de commentaires publics qui ont désormais été achevés sur le fondement et le niveau visé ainsi que sur la stratégie de réapprovisionnement. Le Conseil d'administration adopte désormais la stratégie de réapprovisionnement, à partir des commentaires de la communauté, et demande à l'organisation de l'ICANN de la mettre en œuvre. La prochaine étape est l'élaboration d'un document de consultation sur une gestion actualisée des fonds de réserve.
- Budgétisation à deux ans : le Conseil d'administration et l'organisation de l'ICANN travaillent sur une proposition de cycle budgétaire de 2 ans, visant à donner plus de temps pour une participation élargie entre la communauté, l'organisation de l'ICANN et le Conseil d'administration afin de planifier les futures activités et l'allocation des ressources.
2.2 Sécurité
- Stratégie serveur racine L : le Conseil d'administration va travailler avec l'organisation de l'ICANN pour finaliser et mettre en œuvre la stratégie.
- Plan de communication de crise : le Conseil d'administration et l'organisation de l'ICANN vont développer un plan de communication pour collaborer avec d'autres opérateurs de serveur racine pendant les crises de serveur racine.
- Roulement de la clé de signature de clé (KSK) : le Conseil d'administration a approuvé une résolution pour réaliser le roulement de la KSK le 11 octobre 2018 et va continuer à surveiller de près son avancée.
- Évolution du DNS et sécurité : le Conseil d'administration va coopérer activement avec la communauté technique sur l'évolution du DNS et l'amélioration de sa sécurité.
Bloc 3 : réflexion stratégique et vision d'avenir
Les missions du Conseil d'administration sous sa responsabilité sont :
- surveiller la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal.
- être conscient des forces extérieures et des tendances à l'œuvre et prévoir l'impact éventuel sur la communauté de l'ICANN.
- prévoir les problématiques structurelles ou organisationnelles et évaluer leur impact sur l'ICANN.
- garantir que la stratégie de mondialisation de l'organisation de l'ICANN évolue en fonction de la mission de l'ICANN.
Activités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les activités stratégiques et avant-gardistes, pendant l'exercice fiscal 2019 le Conseil d'administration se concentrera principalement sur l'achèvement du nouveau plan stratégique pour 2021 à 2025 :
Plan stratégique de l'ICANN – L'approche visant à développer le prochain plan stratégique se compose de quatre phases : identification des tendances, établissement de priorités et analyses, version préliminaire et finalisation du plan. La communauté, le Conseil d'administration et l'organisation de l'ICANN ont achevé le processus d'identification des tendances en juin 2018. Le Conseil d'administration et l'organisation de l'ICANN ont, depuis, mené une analyse des tendances prioritaires et leurs impacts sur l'ICANN. Les conclusions de l'analyse seront partagées avec la communauté via des séminaires Web en octobre. Cela permettra d'aider à éclairer les discussions communautaires pendant une séance prévue pour l'ICANN63. Un plan stratégique préliminaire sera monté et publié pour commentaire public suite à l'ICANN63. En savoir plus sur le processus de planification stratégique de l'ICANN dans ce billet de blog.
Priorités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur :
3.1 Modèle de gouvernance pour le système de serveur racine du DNS – Le comité technique du Conseil d'administration travaille avec le bureau du directeur de la technologie de l'ICANN (OCTO) pour examiner l'avis récent reçu du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) de façon à proposer un plan d'action au Conseil pour répondre aux recommandations RSSAC037 et RSSAC038 concernant un modèle proposé de gouvernance pour le système de serveur racine du DNS.
3.2 Adéquation des compétences du Conseil d'administration (reporté de l'exercice fiscal 2018) – Le Conseil d'administration continue de se concentrer sur le fait de garantir qu'il a toutes les qualifications nécessaires pour servir l'ICANN. Nous sommes en train de finaliser le développement d'un plan de compétences triennal faisant partie de la boîte à outils du Comité de gouvernance du Conseil d'administration afin de guider la formation du Conseil, la liste des candidats au comité, et les informations fournies aux organismes responsables des nominations.
Bloc 4 : gouvernance et responsabilités fiduciaires
Les missions du Conseil d'administration sous sa responsabilité sont :
- gérer avec compétence les questions de gouvernance et de responsabilité de l'ICANN.
- s'acquitter de ses responsabilités fiduciaires (juridiques et financières).
- surveiller les risques organisationnels et les mesures d'atténuation.
- faire avancer la mise en œuvre (et la compréhension) des statuts constitutifs.
- améliorer la transparence du Conseil d'administration.
Activités de l'exercice fiscal 2019
Pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur le fait d'avancer sur des questions relatives aux mécanismes de responsabilité :
Révisions spécifiques et organisationnelles – Des progrès ont été réalisés sur la question des révisions organisationnelle et spécifique. Notre objectif collectif est d'avoir un modèle plus durable et pratique qui permette une participation réelle sans surcharger notre communauté de volontaires déjà lourdement imposée. Nous avons reçu des commentaires de la communauté sur une proposition initiale, et nous avons récemment mis fin à la période de consultation publique sur un deuxième document sur cette question. Le Conseil d'administration apprécie les commentaires reçus par la communauté et, avec l'organisation de l'ICANN, nous sommes en train de passer en revue les commentaires. On peut déjà dire à ce stade que l'ATRT3 commencera début 2019 mais nous sommes encore en train de définir la marche à suivre pour les révisions organisationnelle et spécifique.
Processus de révision indépendante (IRP) – Le Conseil d'administration suit de près le travail de l'équipe de supervision de la mise en œuvre (OIT) concernant le développement de procédures provisoires supplémentaires pour l'IRP de l'ICANN. L'OIT est également en charge de recommander des documents de formation pour les membres du panel de l'IRP ainsi que pour la mise à jour de la procédure d'engagement de coopération menant au dépôt d'IRP. Le Conseil d'administration a des agents de liaison actifs auprès de l'OIT et travaillera afin de respecter l'ensemble des obligations des statuts constitutifs du Conseil lors de la nomination des panels permanents pour traiter les IRP.
.HALAL & .ISLAM – Le Conseil d'administration a avancé sur ces deux candidatures en suspens, et lors de sa réunion du 3 octobre 2018 il a décidé de ne pas donner suite aux candidatures pour .halal et .Islam.
.PERSIANGULF – Le Conseil d'administration a avancé sur cette candidature en suspens, et lors de sa réunion du 3 octobre 2018, le Conseil d'administration a adopté la partie de la recommandation du panel IRP selon laquelle il ne donnerait pas suite à la candidature pour .Persiangulf soumise au sein de la série actuelle de nouveaux gTLD et il a demandé au président-directeur général ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Mécanismes de responsabilité en attente – Le Conseil d'administration a été informé des autres candidatures de nouveaux gTLD (comme .WEB et .AMAZON) en attente à cause de mécanismes de responsabilité qui en sont à diverses étapes de réalisation. Notre vif intérêt à répondre correctement à ces questions de mécanismes de responsabilité a été un facteur clé dans notre création du nouveau Comité du Conseil d'administration chargé des mécanismes de responsabilité (BAMC) qui a permis de bien comprendre les problématiques et a également permis au comité de faire des recommandations pour que le Conseil d'administration prenne des mesures. Le BAMC a suivi les avancées et fait tout son possible pour répondre rapidement à chaque question qui parvient au niveau du Conseil d'administration. Cette année en particulier, nous avons commencé à gérer les demandes de réexamen qui ont été mises en suspens pendant la révision du processus d'évaluation de la priorité communautaire, et nous avons récemment reçu des présentations orales de ces parties qui demandent un réexamen et qui ont choisi de faire ces présentations.
Priorités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur :
4.1 Rapport annuel de mise en œuvre de la révision –Dans le respect du chapitre 4.5 des statuts constitutifs, le Conseil d'administration va développer un processus pour la préparation et la publication d'un « rapport annuel de mise en œuvre de la révision » sur l'état d'avancement des révisions de transparence et de responsabilité.
4.2 Disposition contractuelle dite « enclos » – Le Conseil d'administration va publier un billet de blog pour apporter davantage d'informations et faire comprendre la disposition contractuelle dite « enclos » conforme aux nouveaux statuts constitutifs.
4.3 Efficacité du Conseil d'administration – Le Conseil d'administration continue d'améliorer sa propre efficacité opérationnelle, grâce à :
- la mise en place de mesures identifiées dans la révision du Conseil d'administration menée durant l'exercice fiscal 2018.
- entreprendre une formation en communication pour les membres du Conseil d'administration.
Bloc 5 : participation de la communauté et relations externes
Les missions du Conseil d'administration sous sa responsabilité sont :
- Atteindre et être présent au sein de la communauté pendant les réunions publiques de l'ICANN ainsi qu'entre-deux réunions publiques de l'ICANN.
- Soutenir l'organisation de l'ICANN qui cherche à répondre à quatre objectifs stratégiques :
- Servir efficacement les parties prenantes de l'ICANN pour qu'elles participent plus activement et de manière significative à l'ICANN.
- Attirer de nouvelles parties prenantes mondiales pour répondre aux besoins d'un ICANN mondialisé.
- Développer des relations efficaces avec des acteurs majeurs de l'écosystème de l'Internet mondial, à partir d'une cartographie des rôles qu'ils jouent, de la dynamique entre eux, et du type de rapport que l'ICANN souhaite avoir avec chacun d'eux.
- Promouvoir la mission de l'ICANN et son modèle multipartite de gouvernance au sein de l'écosystème de gouvernance de l'Internet.
Activités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les activités communautaires, pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur :
Communauté mondiale de l'ICANN – Le Conseil d'administration poursuit ses activités de participation au sein de la communauté mondiale de l'ICANN avec un axe spécifique sur la communauté technique. Plus récemment, le Conseil d'administration a échangé avec les registres Internet régionaux (RIR) pour mieux comprendre leurs besoins et trouver une manière plus efficace de les faire participer au sein de la communauté habilitée de l'ICANN.
Écosystème de gouvernance de l'Internet (IG) – Le Conseil d'administration poursuit sa supervision de la mise en œuvre du plan qu'il a approuvé l'an passé pour la participation de l'ICANN dans l'écosystème IG. Le Conseil d'administration souhaite garantir que la participation de l'ICANN dans l'écosystème IG serve notre mission et reflète les engagements et valeurs fondamentales spécifiés dans les statuts constitutifs de l'ICANN.
Priorités de l'exercice fiscal 2019
En ce qui concerne les priorités opérationnelles, pour l'exercice fiscal 2019, le Conseil d'administration se concentre sur :
5.1 Satisfaction des services (reporté de l'exercice fiscal 2018) – Le Conseil d'administration examinera les conclusions des enquêtes auprès de la communauté réalisées ces trois dernières années pour savoir si les activités de l'ICANN (Conseil d'administration et organisation) ont conduit à une amélioration générale de la satisfaction des services au sein de la communauté.
5.2 Relation avec des organismes extérieurs – Le Conseil d'administration est en train de développer une justification claire pour les membres, les alliances et les partenariats avec d'autres organisations ainsi que les acteurs majeurs dans l'espace mondial de gouvernance de l'Internet.
Je termine en disant que le Conseil d'administration espère sincèrement que ce billet de blog vous permettra de mieux comprendre les responsabilités du Conseil d'administration et de ses activités et priorités pour l'exercice fiscal 2019.
Le Conseil d'administration est impatient de participer avec vous à Barcelone et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant ce billet de blog.