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Plus de 500 contrats signés pour les nouveaux gTLD - et ce chiffre continue d'augmenter

22 septembre 2014
Par Cyrus Namazi

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Au cours d'un récent séminaire en ligne, on a posé une question sur les types de changements négociés au modèle de contrat de registre pour les nouveaux gTLD ayant été convenus jusqu'ici entre l'ICANN et les candidats au registre.

À partir du 12 septembre 2014, l'ICANN a exécuté 515 contrats de registre pour les nouveaux gTLD. L'année dernière, des dizaines de candidats ont demandé des modifications au modèle du contrat de registre standard et l'ICANN s'est engagée dans des discussions et des négociations considérables dans un effort pour comprendre la justification juridique ou commerciale, la motivation et le raisonnement derrière ces demandes.

Le contrat de registre des nouveaux gTLD n'a été adopté qu'après une vaste consultation et négociation avec l'ensemble de la communauté de l'ICANN. Il a été développé à travers le modèle multipartite de l'ICANN, avec la contribution de l'ensemble de la communauté et les commentaires publics reçus de différentes parties prenantes, y compris les négociations entre l'ICANN et une équipe de négociation du contrat de registre composée de volontaires issus du groupe de représentants des opérateurs de registre, du groupe des candidats aux nouveaux gTLD, du groupe d'enregistrement des marques et de candidats individuels. Le processus a inclus la publication de plusieurs projets qui ont été soumis à des périodes de consultation publique, ce qui a permis à la communauté de l'ICANN d'avoir de multiples possibilités de recevoir la rétroaction et les commentaires de la communauté.

En conséquence, l'ICANN est d'avis que des modifications de fond au modèle de contrat de registre devraient uniquement être effectuées si un candidat présentait un cas convaincant et persuasif justifiant la raison pour laquelle il devrait être traité différemment des autres candidats. Le fait de permettre des modifications au contrat de registre pour tout candidat ne justifiant pas cette raison serait généralement incompatible avec les principes fondamentaux d'équité et d'égalité de traitement qui sont fondamentaux pour le modèle de multiples parties prenantes basé sur le consensus de l'ICANN.

Le Guide de candidature établit (italiques ajoutées) :

Tous les candidats retenus sont censés conclure cet accord tel que cela est indiqué. Les candidats peuvent effectuer une demande et négocier les termes de l'exception ; cependant, cela prolonge le temps requis pour l'exécution du contrat. Au cas où des modifications notoires au contrat seraient demandées, celles-ci doivent être approuvées par le Conseil d'administration de l'ICANN avant d'exécuter le contrat.

Jusqu'à ce jour et à la lumière de ces considérations aucun parmi les 515 contrats de registre des nouveaux gTLD inclut des modifications négociées aux conditions établies dans le contrat-type.

Pour être clair, sans changer le modèle du contrat-type, l'ICANN s'est engagée dans des négociations avec divers candidats sur un certain nombre de questions relatives au contrat de registre, telles que la portée des services de registre établis dans la pièce A, si le candidat est admissible à la spécification 13 ou à l'exemption du code de conduite, si le candidat est admissible pour utiliser d'autres dispositions standard du contrat-type applicable à des organisations gouvernementales ou intergouvernementales, et les termes des spécifications 11 (engagements d'intérêt public) et 12 (politiques d'enregistrement de la communauté).

Conformément aux engagements de l'ICANN vis-à-vis de l'ouverture et la transparence, nous publions des versions modifiées de chaque contrat de registre après son exécution en indiquant toutes les modifications ayant été apportées. Voir https://www.icann.org/resources/pages/registries-2012-02-25-en

Nous sommes impatients de continuer à nous engager avec la communauté des candidats et à signer les contrats de registre des nouveaux gTLD supplémentaires.

Authors

Cyrus Namazi