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Soutenir les progrès de la communauté de l’ICANN : les génériques fermés

19 avril 2022
Par Maarten BottermanMaarten Botterman

À mesure que nous approchons d’une nouvelle série de domaines génériques de premier niveau (gTLD), de nombreux sujets et de nombreuses questions restent à aborder et à résoudre. Le sujet des génériques fermés est l’un d’entre eux. Comme l’indique le rapport final du Groupe de travail consacré au processus d’élaboration de politiques sur les procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD (SubPro PDP WG), un générique fermé est « un TLD représentant une chaine qui est un nom ou un terme générique sous lequel des noms de domaines sont enregistrés et utilisés exclusivement par l’opérateur de registre ou ses affiliés ».

Le rapport final marque l’aboutissement d’années de délibérations du Groupe de travail et de contributions de la communauté pour la production des recommandations finales, des directives de mise en œuvre et d’autres contenus sur les sujets relevant de la charte du Groupe. Malgré des discussions et des délibérations approfondies, le Groupe n’est pas parvenu à des recommandations consensuelles sur les génériques fermés. Dans l’ensemble, les commentaires publics ont révélé une forte divergence de vues de la communauté sur ce sujet. Certaines parties étaient fermement convaincues que tous les génériques fermés devraient être autorisés, alors que d’autres estimaient que les génériques fermés ne devraient être autorisés en aucune circonstance. Cette divergence des points de vue apparaissait clairement dans les différents rapports du processus d’élaboration des politiques (PDP) et dans les résultats des consultations publiques.

Afin d’aider la communauté à progresser sur cette question, le Conseil d’administration de l’ICANN a invité le conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) et le Comité consultatif gouvernemental (GAC) à entamer un dialogue sur un cadre viable pour les génériques fermés.

Le Conseil d’administration a recommandé ce dialogue au conseil de la GNSO et au GAC. Il a également publié un document de cadrage définissant la portée des discussions proposées. Comme indiqué dans ce document de cadrage, si le conseil de la GNSO et le GAC seraient d’accord pour poursuivre le dialogue, la première étape consisterait à convenir de la portée, du calendrier, des règles d’engagement, ainsi que de l’acceptation ou non d’un facilitateur nommé par le Conseil d’administration.

Historique :

Conformément aux recommandations du PDP de la GNSO de 2007 consacré à l’introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau, l’édition de 2012 du Guide de candidature n’a pas abordé les génériques fermés, les autorisant ainsi implicitement. En mars 2013, le conseil de la GNSO confirme cette autorisation implicite, notant « qu’il ne relève pas de la responsabilité de l’ICANN de restreindre l’utilisation des gTLD d’aucune façon, mais plutôt de laisser les candidats aux nouveaux gTLD proposer divers modèles, ouverts ou fermés, génériques ou non ». Après cela, le GAC a émis son avis de Beijing selon lequel « pour les chaines représentant des termes génériques, l’accès exclusif au registre devrait servir un objectif d’intérêt public ».

Afin d’aborder cette politique à la lumière de l’avis du GAC, le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d’administration de l’ICANN a décidé en 2014 de créer une solution pour les candidatures en cours de traitement tout en soulignant l’importance de la résolution des questions de politique par le biais du processus multipartite. Le Conseil d’administration a demandé à « la GNSO d’inclure expressément la question de l’accès exclusif aux registres pour les chaines génériques servant l’intérêt public dans le cadre du travail d’élaboration de politiques qu’elle prévoit de lancer en vue des prochaines séries du programme des nouveaux gTLD ». Comme indiqué plus haut, le Groupe de travail du PDP SubPro a examiné la question de manière approfondie dans le cadre de ses travaux, mais n’a pas inclus dans son rapport final de recommandations sur les génériques fermés.

Prochaines étapes

Si le dialogue débouche sur un cadre possible, le Conseil d’administration s’attend à ce que le conseil de la GNSO, dans son rôle de gestionnaire du processus d’élaboration des politiques, détermine la manière la plus appropriée d’avancer pour remédier à l’absence de recommandations de politiques sur les génériques fermés. Le cadre pourrait, par exemple, servir de point de départ à l’élaboration de recommandations de politiques de consensus sur les génériques fermés. Par ailleurs et comme pour toutes les recommandations de politique qu’il envisage d’approuver, le Conseil d’administration s’attend à voir un processus ouvert, transparent et inclusif. Nous sommes impatients à la perspective de soutenir ce dialogue !

Pour en savoir plus sur le PDP consacré aux SubPro, consultez cette page.

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Maarten Botterman

Maarten Botterman

ICANN Board Member
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